Qui est auditionné
M. Nicolas Deffieux dirige le Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN), service à compétence nationale créé en août 2020 à la suite des États généraux du numérique de 2019, sur le constat que « les services de l'État n'étaient pas forcément bien armés face aux grandes plateformes ». Fonctionnaire passé par l'Arcep (onze ans) puis l'Autorité de la concurrence (huit ans, rapporteur général adjoint sur les plateformes numériques), il dirige une équipe d'une trentaine de personnes mutualisée entre administrations, autorités indépendantes et, par accord de partenariat, la Commission européenne. Le PEReN est aussi, depuis la loi du 25 octobre 2021, un organisme de recherche enregistré. Ce positionnement commande sa parole : il n'est ni régulateur ni enquêteur, mais expert technique — ce qui l'amène à répondre en termes de faisabilité et de preuve, non de responsabilité. L'audition se tient à huis clos, avec faculté de retrancher des propos du compte rendu publié ; elle est suspendue dix minutes pour un vote en séance publique.
La substance
Sur l'algorithme, le PEReN a mené une analyse de bulles de filtre en instrumentant des smartphones pour simuler l'intérêt d'un utilisateur virtuel et mesurer la vitesse de détection d'un centre d'intérêt puis d'un changement d'intérêt : « Il apparaît que l'algorithme de TikTok est vraiment très puissant et rapide et détecte ces phénomènes. » Travail transmis en 2023 au centre d'analyse sur la transparence algorithmique de la Commission. Deffieux pose ensuite une réserve centrale : l'algorithme documenté publiquement — « Cet algorithme s'appelle « BytePlus Recommend », le système porte le nom de Monolith », entraînement continu, prime à la fraîcheur des contenus, faible mémoire — est un algorithme de ByteDance également commercialisé, et « nous ne savons pas s'il s'agit de celui qui est effectivement utilisé sur le service grand public ». Il précise sa méthode : « Nous n'avons pas conduit une analyse par nous-mêmes. Je rapporte les éléments saillants d'une publication effectuée par TikTok. »
Sur l'accès : les contenus arrivent par lots de huit vidéos depuis les serveurs de TikTok ; l'analyse utile supposerait un accès aux données internes ou à des interfaces de test — avec un risque assumé de manipulation. « TikTok a mis en place des centres de transparence physiques, mais nous n'avons jamais pu les visiter. » Une demande d'avril 2024 d'accès à l'API chercheurs traîne depuis un an, TikTok exigeant notamment « de justifier que les accès qui nous seraient fournis ne seraient pas partagés avec d'autres membres du Gouvernement », puis les conditions de l'article 40 §8 du DSA. Verdict : « nos réponses ne les ont pas satisfaites ». Le registre publicitaire, lui, est facile d'accès mais « de nombreuses fonctionnalités sont manquantes » — constat partagé lors des sprints de Sciences Po évoqués par le président.
Sur la vérification d'âge : le PEReN a co-produit avec la CNIL et l'École polytechnique un prototype de preuve d'âge en double anonymat, puis contribué au référentiel Arcom. Interrogée dans un panorama des systèmes d'âge, « TikTok avait refusé un entretien », indiquant par écrit se fonder « simplement sur la date de naissance déclarée par l'utilisateur au moment de la connexion », une vérification formelle (carte d'identité, tiers type Yoti) n'étant déclenchée qu'au cas par cas par les modérateurs.
Les enjeux et les confrontations
Deux fois, l'expert ne va pas où la rapporteure l'emmène. Laure Miller rapporte le témoignage des familles selon lesquelles « le contrôle parental était très facilement contournable » ; Deffieux répond que « ces éléments ne ressortent pas de nos observations pour l'instant » et, « à titre d'observation préliminaire », que « lorsqu'ils sont bien configurés, ils sont malgré tout relativement efficaces », le problème tenant plutôt à la méconnaissance ou à la difficulté de paramétrage. Elle lui demande ensuite de confirmer qu'une plateforme peut techniquement modérer en temps réel et que la persistance des contenus signe donc une « mauvaise volonté » : « Je ne dispose pas assez d'éléments pour répondre à cette question. » Relancé sur SkinnyTok et sur l'émoji zèbre menant aux contenus de scarification, il concède des deux côtés : « À partir du moment où TikTok va interdire les zèbres, un autre hashtag sera créé dans la minute », mais « A posteriori , il existe cependant de nombreuses occurrences où il aurait été facile de modérer automatiquement en fonction de certains mots-clés ».
Autre tension, institutionnelle : la rapporteure rappelle que « le rapporteur dispose d'un certain nombre de pouvoirs pour obtenir des pièces auprès des administrations », le président appuyant — la commission découvre en séance l'existence d'études qu'elle ignorait. Deffieux accepte, en signalant que certains rapports sont en cours. Sur les moyens, il ne plaide pas la pénurie : « Trente personnes s'y consacrent », moyens « relativement modestes » face à la Commission mais équipe jugée « extrêmement performante ».
Ce que l'audition apporte
Un état des lieux de ce que l'expertise publique peut et ne peut pas prouver : « Il est quasiment impossible de comprendre le fonctionnement de l'algorithme dans sa généralité à travers un reverse engineering », mais des questions ciblées restent traitables statistiquement ; les boucles de rétroaction posent un problème de poule et d'œuf (viralité naturelle, influenceur ou algorithme ?) ; un doctorant a montré qu'une plateforme efficiente peut tromper un auditeur dans des cas limités, avec cette prudence : « nous n'avons pas démontré que les plateformes voulaient absolument mentir ». Elle pointe deux verrous actionnables pour le législateur — le cadre juridique du PEReN (pas de pouvoirs d'enquête, pas d'identités d'emprunt à la différence de la DGCCRF, décret SREN en finalisation) et l'harmonisation maximale du DSA, qui rend « très difficile d'établir une quelconque obligation supplémentaire » par voie nationale, la Commission ayant déjà fait réécrire des dispositions de la loi SREN. Elle documente enfin l'attitude différenciée des plateformes face à l'expertise publique : Meta, Google et X reçus en direct, YouTube « plutôt coopératif », Snapchat qui « nous a même menacés de poursuite », TikTok qui refuse l'entretien et fait durer l'accès aux données.