Qui est auditionné
Troisième et dernière audition de la réunion n°19, présidée par M. Arthur Delaporte : Mme Anne Savinel-Barras, présidente d'Amnesty International France, accompagnée de Mme Katia Roux, chargée de plaidoyer. Les deux prêtent serment. Amnesty n'est ni une plateforme, ni un régulateur, ni un laboratoire de recherche : c'est une ONG de droits humains qui, depuis 2018-2019, s'est saisie du numérique par l'angle du modèle économique des grandes plateformes (rapport « Toxic Twitter » en 2018, travaux sur la publicité ciblée en 2019, enquêtes sur Meta au Myanmar et en Éthiopie). Cet angle explique la position tenue tout au long de l'audition : le problème n'est pas d'abord l'accès des mineurs, mais la structure économique de la plateforme. Le président indique en ouverture qu'un nouveau rapport serait en préparation. C'est Mme Roux qui répond à la quasi-totalité des questions.
La substance
Mme Savinel-Barras pose le cadre général : « Jamais les grandes entreprises technologiques et les États qui ont recours aux nouvelles technologies n'ont eu autant de pouvoir qu'à ce jour. » Elle dénonce un modèle fondé sur « un profilage intrusif et la publicité ciblée », et décrit un enchaînement : « Les systèmes algorithmiques sont conçus pour garder les personnes sur la plateforme. Plus ces personnes sont impliquées, plus les recettes publicitaires sont élevées. En conséquence, ces systèmes mettent en avant les contenus les plus virulents, clivants et néfastes ».
Mme Roux resserre sur TikTok, devenue selon elle la plateforme préférée des jeunes depuis le Covid, qui aurait « poussé au maximum » la logique addictive. La conclusion de l'enquête menée fin 2023 : « TikTok peut être un espace toxique et addictif pour les jeunes et les enfants, en raison d'une part du système de recommandation algorithmique de la plateforme, et d'autre part de ses pratiques très intrusives de collecte de données personnelles. »
Chiffres avancés par l'ONG, à lui attribuer : une étude de cadrage par questionnaire en ligne à laquelle « ont répondu plus de 550 personnes, entre 13 et 24 ans provenant plus de quarante‑cinq pays » ; puis une enquête technique sur des comptes gérés manuellement selon laquelle « il ne faut qu'entre trois et vingt minutes pour que les fils [...] soient inondés de ces vidéos qui peuvent aller jusqu'à encourager le suicide ». Amnesty affirme que l'exposition de jeunes déjà fragiles à ces contenus « aggrave incontestablement leur santé mentale » — affirmation de l'ONG, non une démonstration produite en séance.
Nuance à décharge, portée par Amnesty elle-même : « Il faut bien comprendre que l'algorithme de TikTok n'est pas conçu en soi pour promouvoir des contenus liés à la dépression, à l'automutilation ou le suicide » ; il recommande ces contenus une fois l'intérêt détecté, pour maintenir l'utilisateur sur la plateforme.
Sur les réponses de la plateforme, Amnesty rapporte deux lettres rendues publiques : filtrage par mots-clés et par hashtag, rafraîchissement du fil « Pour toi », redirection vers des associations et professionnels. L'ONG les juge insuffisantes et reproche à TikTok, dans son évaluation des risques publiée fin 2024 au titre du DSA, de rejeter la responsabilité sur les utilisateurs : « Elle se retranche derrière l'argument selon lequel les jeunes postent eux-mêmes ces contenus, sans même se poser la question de la manière dont ils sont promus par le système algorithmique de la plateforme. »
Les enjeux et la confrontation
Il n'y a pas d'affrontement : le désaccord se joue avec l'axe implicite de la commission, pas avec les auditionnées. La rapporteure Laure Miller pousse à trois reprises : le problème est-il propre à TikTok ou générique ? la plateforme cible-t-elle délibérément les plus jeunes « en raison des fragilités inhérentes à l'adolescence » ? et surtout, après avoir jugé que modération et contrôle de l'âge « resteront vains » face à des intérêts divergents : « Partagez-vous l'idée d'une interdiction des réseaux sociaux avant un certain âge ? »
Réponse frontale de Mme Roux : « En résumé, nous ne demandons pas l'interdiction. » Deux motifs : elle ne traiterait pas la cause profonde, et « une interdiction totale ferait davantage peser le poids des pratiques commerciales et nocives des entreprises sur les jeunes au lieu de le faire endosser par les entreprises » ; hors cadre européen, elle menacerait « la liberté d'expression, le droit à l'information ». Amnesty préfère l'interdiction de la publicité ciblée aux mineurs, la fin du profilage par défaut et l'application du DSA — qu'elle juge « le plus protecteur » tout en le trouvant limité (« il ne va pas assez loin concernant le fil par défaut et la publicité ciblée n'est pas interdite pour tous et toutes »).
M. Delaporte réagit : « Vos propos rejoignent en tout point mes propres réflexions. » Il relève cependant que le rapport « ne s'intéresse pas spécifiquement au cas des jeunes mineurs français » ; Mme Roux le reconnaît et indique ne pas disposer d'éléments nouveaux à partager à ce stade, l'ONG étant « à la phase de récolte de preuves ». Aucune question sur ByteDance, la Chine, la modération humaine, les délais de retrait ou la monétisation des lives n'est posée.
Ce que l'audition apporte
Un jeu de données d'ONG (méthodologie, chiffre des trois à vingt minutes), un précédent juridique revendiqué (Meta/Rohingyas au titre du droit international), et surtout une doctrine à contre-courant du débat sur la majorité numérique : réguler le modèle économique plutôt qu'interdire l'accès. Le président annonce l'audition de TikTok le 12 juin, en s'appuyant sur les documents d'Amnesty.