La part du citoyen
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Arnaud David

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Arnaud David est directeur des affaires publiques (Director of Public Policy) chez Amazon Web Services (AWS), ou il dirige l'equipe « Public Policy, Digital and AI affairs » pour la region EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique). Devant la commission, il se presente comme directeur des affaires publiques d'AWS pour la France et l'Union europeenne.

Juriste de formation, il a construit sa carriere sur les questions de protection des donnees et de politique numerique :

Il est par ailleurs membre du groupe d'experts de l'OCDE sur l'IA, les donnees et la vie privee (representant du secteur prive, membre de l'initiative ONE AI de l'OCDE.AI). Son positionnement public est celui d'un porte-parole de l'industrie du cloud americain sur les debats europeens de souverainete numerique et de protection des donnees (interventions recurrentes sur le RGPD, le Cloud Act et la « souverainete numerique »). Les sources publiques ne detaillent pas son cursus academique precis au-dela de sa formation d'avocat.

Note : plusieurs personnes portent le nom « Arnaud David » (dont des avocats en droit des donnees en France). L'identite retenue ici est bien le dirigeant des affaires publiques d'AWS, dont le parcours (Microsoft, CGI, cabinets d'avocats en protection des donnees) et les fonctions correspondent exactement au dossier corpus.

Dans la commission

Le dossier corpus est peu fourni pour cet intervenant : Arnaud David n'a ete entendu qu'une fois (des représentants en France des Gafam, dans le cadre des auditions de representants des GAFAM en France) et le dossier ne retient qu'une seule citation source, sur 9 interventions. Cette fiche est donc courte.

Auditionne comme representant d'AWS, il defend la ligne de son entreprise face aux inquietudes sur l'extraterritorialite du droit americain (Cloud Act, section 702 du FISA) et l'acces des autorites americaines aux donnees hebergees dans le cloud. Son argument central, dans le dossier, est un dementi de portee : selon lui, aucune donnee de clients etrangers n'aurait ete transmise au gouvernement americain.

« aucune demande adressee a AWS n'a ete suivie d'une transmission au gouvernement americain de donnees appartenant a des entreprises ou des gouvernements situes hors des Etats-Unis. » (des représentants en France des Gafam)

Les themes rattaches a son intervention dans le dossier — extraterritorialite du Cloud Act, FISA 702, chiffrement — situent son propos sur le terrain de la rassurance : minimiser le risque juridique d'acces extraterritorial et mettre en avant les garde-fous techniques (notamment le chiffrement) offerts par AWS. Le dossier ne consigne pas de positions ou de questions supplementaires structurees.

Sources