Face au rapport officiel n° 3054

Comparaison avec le rapport officiel

D'un côté, ce que conclut le rapport officiel adopté par la commission ; de l'autre, ce que les 45 auditions établissent quand on repart du verbatim brut. On pointe les convergences — et, surtout, les écarts.

Le rapport officiel n° 3054 (453 pages, adopté le 8 juillet 2026) a été rédigé par la rapporteure Cyrielle Chatelain sous la présidence de Philippe Latombe : il porte 29 propositions (P1 à P30) et 18 recommandations (R1 à R18). Nous, on a lu les 45 auditions à la source et synthétisé 18 domaines. Ci-dessous : d'abord ce sur quoi rapport et auditions convergent, puis, surtout, les écarts — là où le rapport tranche, sélectionne ou va plus loin que ce que le corpus établit collectivement. Ni pour, ni contre : on mesure.

Convergences

Sur l'essentiel du diagnostic, rapport et auditions se rejoignent.

Dépendance logicielle et verrouillage. Le chiffre Ugap (~80 % d'acteurs américains), les 264 Md€/an d'achats de cloud et logiciels captés, le lock-in par la hausse des prix (Broadcom/VMware ×7, +800 % à un CHU, +20 % en trois ans au CEA) : tout figure au corpus (des fournisseurs de cloud ., M. Henri d’Agrain, des directeurs des systèmes d’information d’organismes de recherche).
Localisation ≠ souveraineté, et réalité du kill switch. Le rapport (cas Guillou, blocage de l'accès aux modèles d'Anthropic à la demande de Washington) reprend la ligne de force la plus partagée des auditions : « la localisation ne change en rien l'extraterritorialité du droit » (M. Arnaud Caudoux, M. Max Schrems, M. Vincent Strubel).
Priorité au logiciel libre comme levier de réversibilité, ROI à l'appui (P1-P3, P10, R11) : cas Tchap (11 cts/agent/an), gendarmerie (534 M€ évités), DGFIP (M. Henri Verdier, M. Tomasz Blanc).
SecNumCloud comme référence (R1, R3) et sortie du Health Data Hub de chez Microsoft, avec composante souveraineté dans la certification HDS (P17) : conformes au corpus (Mme Hela Ghariani).
Préférence européenne / Buy European Act (P15) et réinternalisation des compétences (P9) : consensus de principe, seuils d'externalisation de 60 à 90 % partagés (M. Thomas Courbe, des directeurs de systèmes d’information de ministères, Mme Stéphanie Schaer).
Conditionnalité des aides et révision du CIR (P18, R8) : le rapport épouse la critique portée par la rapporteure et la Cour des comptes (5 Md€ non conditionnés).
Appliquer le droit plutôt que surproduire de la norme : moyens des régulateurs, danger de l'omnibus, encadrement du lobbying (R5, R7, R10, P25) — quasi-consensus du corpus, chiffres du lobbying repris tels quels.
Posture prudente sur l'IA. « Pas de hausse du ROI démontrée », bulle « non tranchée » : le rapport reste, comme les auditions, en retrait des promesses, et prévoit un simple suivi de l'impact emploi (R12).

Divergences / écarts

Sur plusieurs points, le rapport prolonge, tranche ou sélectionne au-delà de ce que le corpus établit collectivement. Ces écarts sont relevés sans jugement de valeur.

A. Le rapport tranche un débat que le corpus laisse ouvert.

Data centers — moratoire (P21) et contrôle public (P22). Le corpus est frontalement divisé entre thèse d'abondance électrique (Coquio) et thèse de rareté/bulle (Mayenobe : 26 % de capacité utilisée ; Caudoux : 80 GW « absurdes »). Le rapport tranche pour le moratoire, aligné sur les voix environnementales — lecture que les opérateurs contestent (M. Fabrice Coquio, Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques).
École — zéro Microsoft (P5) et open source obligatoire d'ici 2030 (P10). Le corpus pose un clivage non résolu consommer vs produire le libre, avec le contre-feu #Fab8 et l'aveu d'un écart d'expérience utilisateur (Billon : « il a fallu reconstruire beaucoup de choses »). Le rapport tranche pour l'obligation datée (M. Antoine Duboscq, des directeurs de systèmes d’information de ministères).
Plateformes — suspension (P27) et droit pénal (P26). La ligne dominante du corpus est d'appliquer le droit existant : « une application stricte du DSA suffirait » (Breton, M. Thierry Breton). La voie pénale et la suspension administrative vont plus loin que ce médian, le précédent brésilien montrant qu'un blocage reste « quasi improbable » (M. Luca Belli).

B. Le rapport adopte une lecture qu'une partie des témoins conteste.

Golden shares dans Mistral AI et ChapsVision (P19). Le corpus documente un doute transversal sur le pari du champion national : rejet de l'« Airbus du cloud » (des associations sur le thème de la protection des données personnelle, Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques), mise en cause de Mistral lui-même (capitaux américains, non-respect du droit d'auteur — M. Bernard Benhamou, Pénicaud), et l'interrogation de la rapporteure sur l'utilité d'un champion « qui reproduit un modèle américain qui n'obéit pas à nos lois » (M. Antoine Duboscq).
Migration immédiate et renoncement aux acteurs états-uniens (R3). Une part substantielle du corpus la conteste au nom du défaut d'offre : « la vulnérabilité tient non pas à un déficit de réglementation mais au défaut d'offre souveraine » (Noël, Mme Maya Noël) ; « sans nécessairement passer par des technologies européennes » (Ezzat, M. Aiman Ezzat).
Paiements « satisfaisants ». Le rapport (P24) épouse la lecture de la rapporteure contre l'auto-évaluation « satisfaisante » du secteur bancaire (FBF, ACPR, Banque de France, Table ronde, ouverte à la presse, sur les services de paiement).

C. Le rapport va plus loin ou concrétise au-delà des auditions.

Instruments propres au rapport, sans porteur direct au corpus : la clause de souveraineté finale (P20), les certificats d'électricité renouvelable à maille horaire (R13), le statut de syndicat de données (P4), la désignation du ministère de la justice comme priorité de réinternalisation (P9) — des précisions que le corpus n'établit pas comme telles, même s'il en fournit le terreau.
Gouvernance et symbolique : le ministère du numérique de plein exercice (P28), la délégation parlementaire (P29) et surtout le musée du numérique (P8) relèvent de choix institutionnels peu documentés par les auditions.

D. Écarts de périmètre.

Le rapport écarte explicitement de ses propositions le volet matériel (câbles sous-marins, semi-conducteurs) et les cyberattaques/ingérences, faute de temps. Or le corpus établit ces dépendances de façon substantielle (80 % des nouveaux câbles déployés par les Gafam, production européenne de semi-conducteurs tombée de ~20-30 % à 8 %) : sur ce pan, l'analyse citoyenne va plus loin que le rapport.
À l'inverse, le rapport tranche par des mesures fermes (obligations datées, moratoire, golden shares, suspension) là où le corpus, par construction, restitue surtout des clivages non arbitrés — l'écart tenant à la nature des deux exercices : un rapport qui décide, un corpus qui expose.

Pour situer les deux camps

Ce que conclut le rapport. Face à une dépendance « quasi généralisée » aux fournisseurs américains (~80 % des achats, 1,5 Md€/an dont ~1 Md€ jugé substituable), la rapporteure Cyrielle Chatelain propose une stratégie offensive : logiciel libre obligatoire, préférence européenne, golden shares dans Mistral, moratoire sur les data centers, réinternalisation des compétences.

Ce que les auditions établissent. Une large majorité des 45 auditionnés partage le diagnostic de dépendance et de verrouillage, mais reste divisée sur les remèdes : champion national vs écosystème, obligation vs pragmatisme faute d'offre souveraine, abondance vs bulle électrique. Et le premier verrou nommé n'est pas juridique mais financier — l'argent du passage à l'échelle (Cédric O, M. Cédric O).

Lire le rapport officiel n° 3054 ↗Notre synthèse en deux pages →

Accord large sur le diagnostic, écarts sur les remèdes : sur les points les plus structurants — champion national, obligations datées, moratoire, plateformes — le rapport tranche des débats que les auditions, elles, laissent ouverts. Là où un rapport décide, le corpus, lui, expose les clivages.