Qui est auditionné
Audition commune de la haute administration économique de l'État, sous serment, présidée non par Philippe Latombe mais par Aurélien Taché, secrétaire de la commission (la rapporteure Cyrielle Chatelain menant l'essentiel des questions). Trois entités s'expriment : Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), accompagné de Loïc Duflot ; Benjamin Delozier, chef de service à la direction générale du Trésor (DGT), avec Victor Amoureux ; et Florent Kirchner, directeur du pôle souveraineté numérique au secrétariat général pour l'investissement (SGPI), pilote de France 2030. C'est donc la parole de l'exécutif administratif — celui qui conçoit et opère les leviers publics — face à une commission qui enquête sur la dépendance numérique.
La substance
La grille est posée par Courbe : la souveraineté numérique repose sur « trois grands piliers d'action » — soutenir une offre française/européenne compétitive (France 2030, Piiec cloud/IA/quantique), diffuser les solutions dans le tissu économique, et agir par la réglementation (règlement IA, protection des données, DMA). Le diagnostic partagé est brutal en chiffres : selon Delozier, « les trois principaux acteurs américains, les hyperscalers, captent plus de 70 % du marché français du cloud », et 80 % des achats numériques B2B sont extra-européens (Cigref). Courbe estime le marché français du cloud à un ordre de grandeur de 50 milliards d'euros, dont ~80 % américains.
La doctrine est libérale et sélective : l'intervention publique doit viser « là où les défaillances de marché sont avérées ». La faille centrale identifiée est le financement des séries B et C, qui pousse les pépites à se vendre aux États-Unis ; réponses : Tibi (14 Md€ mobilisés en 2026, cible 15), ETCI (3,75 Md€), fonds de croissance de la Commission. Sur les rachats, Courbe pose la ligne-clé : « Cet ancrage local prévaut sur la nationalité des capitaux » — décision, R&D, PI et infrastructures sanctuarisées sur le territoire priment sur l'origine de l'argent, et il refuse d'ajouter des conditionnalités (remboursement du CIR, clauses d'autodissolution). Sur les données, il met en avant les 17 offres certifiées SecNumCloud et plaide un cadre européen anti-extraterritorialité (inspiré de SecNumCloud, via l'EUCS et la révision du Cybersecurity Act), en admettant que « le fond du problème est d'ordre politique » — certains États membres craignent un contentieux avec Washington. Sur l'IA, la DGE revendique une diffusion passée de 5 % à 26 % des TPE/PME (2023→2025) et « Je choisis la French Tech » (1 Md€ de contrats). Sur les datacenters, sur 109 Md€ annoncés, ~90 vont aux centres de données, « immense majorité » de fonds privés, l'État jouant un rôle « plus administratif que financier » ; réforme de l'attribution électrique du « premier demandeur » au « premier prêt, premier servi » (RTE/CRE).
Les enjeux et confrontations
L'audition est un affrontement feutré entre une doctrine d'accompagnement et une rapporteure qui cherche des mesures contraignantes. Chatelain pousse sur trois fronts : le ROI de l'IA (« les études indiquent qu'il n'existe pas encore de retour sur investissement tangible »), obtenant un aveu — Delozier reconnaît qu'au niveau macro « nous sommes encore clairement dans une phase d'estimation ex ante » ; les clauses d'autodissolution anti-rachat américain, que Courbe écarte ; et le verrouillage fournisseur, que Courbe renvoie au DMA quand Delozier l'élargit à « l'ensemble des intrants critiques » (talents, puces, énergie). Taché cadre l'ensemble d'une formule forte, la « colonie numérique des États-Unis ».
Le moment le plus révélateur est l'esquive impossible : interrogés frontalement sur leurs propres outils, Delozier lâche « nous utilisons au quotidien la suite Microsoft » et Kirchner confirme que les services du Premier ministre et de Bercy tournent « sous Windows » — Tchap et un assistant Mistral (Dinum) venant en complément. L'administration de la souveraineté dépend elle-même des logiciels qu'elle dénonce. Kirchner, lui, disqualifie d'entrée les réponses radicales : « Les solutions simples, lorsqu'elles sont avancées, me semblent soit naïves, soit assez malintentionnées. »
Ce que l'audition apporte
Elle documente la doctrine officielle de l'État : souveraineté par l'ancrage de la valeur et la préférence européenne (définition du « service numérique européen » par l'origine de la valeur ajoutée, groupe franco-allemand), pas par la fermeture. Elle acte des concessions structurantes : l'Europe doit devenir « un espace d'innovation compétitif et non plus seulement une zone de régulation » (Delozier, via Draghi) ; la France est isolée, « certains États membres ne considèrent pas [la dépendance] comme un enjeu majeur » ; le blocage extraterritorial est politique, pas juridique. Elle pointe une responsabilité crue — l'État consommateur reste captif du numérique américain — et met en lumière deux paradoxes sociaux : les juniors, premiers gagnants de l'IA mais « aussi probablement plus substituables à celle-ci », et le kill switch comme véritable déclencheur de la prise de conscience.