La part du citoyen
BQ

Bastien Le Querrec

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Bastien Le Querrec est juriste en droit public et membre de La Quadrature du Net (association de defense des droits et libertes a l'ere numerique). Il rejoint l'association en 2019, d'abord comme benevole, avant d'y devenir salarie au sein du groupe de travail « contentieux », ou il porte les recours et actions en justice de l'association.

En parallele, il est doctorant en droit public a l'Universite Grenoble-Alpes. Ses travaux de these portent sur les decisions algorithmiques de l'administration et leurs impacts sur les droits fondamentaux. A ce titre, il est l'un des principaux artisans du travail de La Quadrature du Net sur l'algorithme de notation des allocataires de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF/CAF), dont l'association a denonce publiquement les criteres. Il intervient regulierement dans la presse et l'espace public sur la reconnaissance faciale, la surveillance algorithmique, le RGPD et la protection des donnees.

Son affiliation et son orientation sont explicites : il s'exprime au nom de La Quadrature du Net, dans une ligne de defense des libertes fondamentales, du logiciel libre et des communs numeriques, et de critique de la surveillance (etatique comme commerciale). Il porte, dans le present dossier, une lecture critique de la notion meme de « souverainete » lorsqu'elle se resume a substituer des capitaux europeens aux capitaux etrangers sans remettre en cause le modele.

Dans la commission

Audite (des associations sur le thème de la protection des données personnelle), Bastien Le Querrec porte la voix de La Quadrature du Net avec une these de fond : la souverainete numerique ne peut se reduire a un simple changement de proprietaire. « Au sein de La Quadrature du Net, nous abordons avec une certaine reserve la notion meme de souverainete, dans la mesure ou celle-ci ne saurait se reduire a une simple substitution de capitaux americains ou chinois par des capitaux europeens ou francais » (des associations sur le thème de la protection des données personnelle).

Points saillants de son intervention :

Sa ligne : deplacer le debat de la souverainete-propriete vers la souverainete-libertes, avec pour leviers l'effectivite reelle du droit europeen, l'interoperabilite et les communs numeriques.

Sources