La part du citoyen

Le dossier · Chapitre 8

Chapitre 8 · 9 / 11

Peux-tu être coupé de ton argent ?

À l'été 2025, un juge français est inscrit sur une liste noire américaine. Deux mois plus tard, il ouvre son application bancaire : sa carte ne fonctionne plus. Son assurance santé a cessé de le rembourser, sans un mot. Il n'a commis aucun délit, ni en France ni ailleurs — il a simplement, à La Haye, approuvé un mandat d'arrêt. Et aucune loi française n'obligeait qui que ce soit à lui couper les vivres.

Le jour où un citoyen français a été débranché de son argent

Commençons par le fait, parce qu'il est solide : ce qui est arrivé à Nicolas Guillou n'est pas une hypothèse d'école, c'est un cas réel, raconté sous serment. Établi Juge à la Cour pénale internationale, il a été inscrit en août 2025 sur la liste de l'OFAC — le bureau du Trésor américain qui tient le fichier des personnes sanctionnées, celui où figurent d'ordinaire des trafiquants et des terroristes. Motif : avoir siégé dans la chambre qui a validé un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien. Résultat concret : deux sociétés françaises ont arrêté de le rembourser.

(juge français à la Cour pénale internationale, sanctionné par les États-Unis — venu témoigner en « utilisateur lambda » de ce que ça fait, au quotidien, d'être débranché)

« En pratique, deux entreprises françaises ont arrêté de rembourser les dépenses de santé d’un citoyen français, alors qu’elles ont été faites sur le sol européen, qu’il n’y a aucun élément de rattachement aux États-Unis, que la transaction n’est pas en dollars et qu’aucune des parties n’est de nationalité américaine. »

Nicolas Guillou (magistrat, Cour pénale internationale, M. Nicolas Guillou, 2026-04-08)

Retiens bien ce point, parce que c'est le cœur du dossier : personne à Washington n'a ordonné à ces assureurs français de lâcher leur client. Ils l'ont fait tout seuls, par prudence, pour ne pas risquer d'ennuis avec les États-Unis. Les juristes appellent ça l'overcompliance — la surconformité : appliquer une règle étrangère qui, juridiquement, ne s'applique pas à toi, juste pour être tranquille. C'est un zèle volontaire, et c'est ce qui rend la chose si difficile à empêcher. L'indignation, à la commission, a été la même à gauche comme à droite.

« ce n’est quand même pas normal qu’un juge soit traité comme un narcotrafiquant, un terro de Daech et cetera, vous n’avez pas commis ce genre de crimes ! »

Éric Bothorel (député EPR, M. Nicolas Guillou, 2026-04-08)

Pourquoi ta carte « française » dépend d'une clé fabriquée à Washington

Le mécanisme est simple, et c'est ce qui le rend inquiétant : ta carte bancaire, même estampillée d'une banque française, roule presque toujours sur un réseau américain. C'est le cobadgeage — un mot barbare pour une réalité banale : ta carte porte deux logos. Celui de « CB » (le réseau français) et celui de Visa ou Mastercard (les réseaux américains). En France, environ huit paiements par carte sur dix passent par CB ; mais quasiment aucune banque n'émet plus de carte uniquement CB. Guillou a demandé pourquoi. La réponse l'a stupéfié : ce n'est pas une impossibilité technique, c'est un choix contractuel.

« il n’y a pas d’obstacle technologique qui empêche de délivrer une carte seulement CB. L’obstacle est juridique : les banques ont contractuellement donné des monopoles à Visa et à MasterCard. »

Nicolas Guillou (magistrat, Cour pénale internationale, M. Nicolas Guillou, 2026-04-08)

Le président de la commission a trouvé l'image qui résume tout : tu peux très bien posséder les tuyaux, ça ne te protège pas si la manette est ailleurs.

« C’est comme si nous bénéficiions de la fibre optique, mais que le terminal qui délivre l’information appartenait à quelqu’un d’autre, susceptible de le déconnecter à tout moment. »

Philippe Latombe (président de la commission, Table ronde, ouverte à la presse, sur les services de paiement, 2026-04-08)

« N'importe quel Français » — jusqu'où va vraiment la menace ?

Ici, on quitte le fait établi pour entrer dans le disputé, et c'est important de ne pas franchir la ligne à ta place. Guillou, marqué par ce qu'il a vécu, généralise : sa mésaventure serait le sort possible de tout le monde.

« en pratique, une décision du président américain peut déconnecter n’importe quel Français de tous ses moyens de paiement. »

Nicolas Guillou (magistrat, Cour pénale internationale, M. Nicolas Guillou, 2026-04-08)

Disputé Sur la portée de cette phrase, les témoins ne disent pas la même chose. Regardons les deux versions côte à côte. Les banquiers et régulateurs, entendus le même jour, tiennent la souveraineté française des paiements pour plutôt bonne — étant entendu que ce sont les opérateurs des paiements qui notent ici leur propre copie. Leur porte-parole résume le bilan en une formule à deux temps.

(directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), le porte-parole des banques — défendait un bilan « satisfaisant » sur les paiements, mais lucide sur la dépendance au cloud)

« En conclusion, notre souveraineté est satisfaisante dans le domaine des paiements, mais problématique dans le domaine du numérique. »

Maya Atig (directrice générale de la FBF, Table ronde, ouverte à la presse, sur les services de paiement, 2026-04-08)

Leur argument : la France est une exception. Là où la plupart des pays de la zone euro n'ont plus le choix qu'entre deux réseaux américains, elle garde un réseau domestique bien vivant. Le patron du réseau CB le chiffre — et l'alarme, chez lui, ne porte pas sur la France mais sur ses voisins.

(directeur général du GIE Cartes Bancaires « CB », l'infrastructure qui traite l'essentiel des paiements par carte en France — défendait CB comme brique de souveraineté nationale déjà opérationnelle)

« Il est en effet alarmant de constater que 60 % des paiements européens ne sont plus souverains et que la majorité des pays n’ont plus le choix qu’entre Visa ou Mastercard. »

Philippe Laulanie (directeur général du GIE Cartes Bancaires, Table ronde, ouverte à la presse, sur les services de paiement, 2026-04-08)

La Banque de France pose le risque en creux : ce qui est arrivé à la Russie en 2022 — un pays entier privé du jour au lendemain de ses cartes — reste impossible en France, mais très possible ailleurs en Europe.

« Nous éviterions ainsi le scénario russe, où du jour au lendemain un pays entier ne peut plus utiliser ses cartes bancaires. Ce scénario pourrait se produire, non pas en France, mais dans seize des vingt pays de la zone euro. »

Érick Lacourrège (directeur général des moyens de paiements, Banque de France, Table ronde, ouverte à la presse, sur les services de paiement, 2026-04-08)

Voilà donc où l'on est : la France est mieux lotie qu'à peu près tout le monde — et pourtant, elle n'a pas su fournir de carte au juge Guillou. C'est exactement cette contradiction que la rapporteure a jetée à la figure des banquiers. Pour elle, un système qui se proclame souverain mais qui recule devant Washington dès qu'il s'agit d'un citoyen gênant n'est pas souverain.

(députée écologiste, rapporteure de la commission, présente sur presque toutes les auditions — traquait la souveraineté de façade, ici sur les paiements)

« La souveraineté consiste en la capacité de définir ses propres lois. Or, le système GIE Cartes bancaires se dit souverain, mais ne permet pas à un citoyen français de disposer d’un moyen de paiement par peur des représailles américaines. »

Cyrielle Chatelain (rapporteure, Table ronde, ouverte à la presse, sur les services de paiement, 2026-04-08)

Ce qu'on peut trancher, c'est le mécanisme, et là c'est net : émettre une carte purement CB à une personne sanctionnée reste techniquement possible, mais aucune banque française ne peut le faire sans s'exposer elle-même — avec ses partenaires — au risque de sanction américaine. La dépendance n'est donc pas dans la machine. Elle est dans le contrat et dans la peur. Sur la question « la France est-elle bien ou mal protégée ? », en revanche, le corpus reste divisé, et on te laisse juge.

Les alternatives existent — mais elles fuient encore

Bonne nouvelle : une carte de secours européenne se construit. Moins bonne : elle n'est pas encore étanche, et ses promoteurs eux-mêmes l'admettent. L'alternative s'appelle Wero, portée par l'EPI (European Payments Initiative), un consortium de banques européennes. Argument de vente : une entreprise 100 % européenne, hors d'atteinte du droit américain.

« Nous sommes une société de droit européen enregistrée à Bruxelles, sans aucun lien avec les États-Unis et nous ne serons soumis à aucune mainmise des États-Unis. »

Martina Weimert (directrice générale d'European Payments Initiative/Wero, Table ronde, ouverte à la presse, sur les services de paiement, 2026-04-08)

Sauf que, dans la même audition, sa collègue a lâché un détail qui nuance la promesse. Même une infrastructure « purement européenne » filtre ses transactions à l'aune des listes américaines — au point de mettre en alerte jusqu'à une transaction sur douze, et d'en freiner l'instantané par excès de prudence. Attention : une alerte n'est pas un paiement coupé — c'est le plus souvent un faux positif, un nom qui « sonne » mal, qu'il faut vérifier à la main. Mais c'est déjà de la friction née d'une liste américaine.

« Concernant la liste de l’Ofac, par exemple, nous avons jusqu’à 8 % d’alertes sur des transactions, notamment avec l’Espagne en raison des noms à consonance sud-américaine. »

Narinda You (affaires publiques, European Payments Initiative/Wero, Table ronde, ouverte à la presse, sur les services de paiement, 2026-04-08)

Autrement dit, la surconformité que subissait Guillou s'est déjà glissée jusque dans l'outil censé nous en affranchir. C'est le principe qu'il martelait : une chaîne n'est souveraine que si tous ses maillons le sont.

« il ne suffit pas d’avoir une entreprise française ou européenne, encore faut-il que toute la chaîne de contrats soit européenne. Si le moindre acteur en est américain, c’est bloquant. »

Nicolas Guillou (magistrat, Cour pénale internationale, M. Nicolas Guillou, 2026-04-08)

L'euro numérique : le remède qui pourrait se retourner

Le grand espoir des uns est la grande inquiétude des autres, et c'est le même objet : l'euro numérique. Ce serait une version publique de l'euro, émise par la Banque centrale européenne — l'équivalent numérique d'un billet, garanti par une institution présentée comme hors d'atteinte des sanctions américaines. Guillou plaide pour qu'on accélère. Mais la FBF prévient que le projet, tel qu'il est écrit aujourd'hui, pourrait produire l'inverse de ce qu'il promet — un outil de souveraineté transformé en porte d'entrée pour les géants américains, une sorte de cheval de Troie.

« Néanmoins, le projet de l’euro numérique, présenté comme visant à renforcer la souveraineté et la place internationale de l’euro, contient toutes sortes de clauses qui risquent en réalité, si le Parlement ne les modifie pas, de faciliter l’entrée des grandes entreprises technologiques extra-européennes dans les paiements en Europe. »

Maya Atig (directrice générale de la FBF, Table ronde, ouverte à la presse, sur les services de paiement, 2026-04-08)

On ne va pas décider ici si l'euro numérique est une bonne idée : c'est un débat de fond, ouvert. On constate seulement le mécanisme troublant — un projet vendu comme bouclier dont la rédaction fine déciderait, en réalité, s'il protège ou s'il expose.

« Un aveu d'impuissance qui me gêne beaucoup »

Reste la question qui fâche : qui est censé régler ça ? Pressées par le président de porter le sujet dans les enceintes internationales, les banques ont répondu que ce n'était pas leur rôle — l'arme du dollar relève, selon elles, du régalien pur, donc de l'État.

« La FBF n’a pas formulé de proposition de négociation internationale sur ce sujet, qui relève de l’ultra-régalien. »

Maya Atig (directrice générale de la FBF, Table ronde, ouverte à la presse, sur les services de paiement, 2026-04-08)

Le président n'a pas caché sa déception, et il a nommé la tendance de fond : ce couperet, jadis réservé aux grandes banques (BNP Paribas, condamnée à près de 9 milliards de dollars par la justice américaine en 2014), descend désormais jusqu'à toi.

« Je perçois comme un aveu d’impuissance qui me gêne beaucoup. »

Philippe Latombe (président de la commission, Table ronde, ouverte à la presse, sur les services de paiement, 2026-04-08)

« Cette dépendance est un couperet qui n’est plus une simple vue de l’esprit. Elle a été appliquée à de grands établissements bancaires, dont BNP Paribas, et descend maintenant jusqu’aux particuliers dans leur usage quotidien. »

Philippe Latombe (président de la commission, Table ronde, ouverte à la presse, sur les services de paiement, 2026-04-08)

Une dernière chose, pour ne pas te laisser croire que la souveraineté n'a qu'un visage. Le réseau CB, brique de notre indépendance, est aussi le plus gros flux de données de paiement du pays — et il peut, sur demande de l'État, lever l'anonymat de ces données.

« Le flux de données CB est le plus important de France. Si le gouvernement nous le demande pour des raisons de lutte contre le terrorisme, nous pouvons lever l’anonymat des données. Nous l’avons fait pour arrêter un terroriste qui prenait de l’essence. »

Philippe Laulanie (directeur général du GIE Cartes Bancaires, Table ronde, ouverte à la presse, sur les services de paiement, 2026-04-08)

Reprendre la main sur ses paiements, c'est donc aussi choisir à qui on confie la manette. La question n'est jamais seulement « américaine ou européenne » : c'est « qui peut voir, et qui peut couper ».

Pose ta question au dossier.