Sovereignty washing et « paresse intellectuelle »
Le corpus documente une critique convergente du vocabulaire de la « souveraineté » tel qu'il circule dans l'offre cloud, tout en révélant un clivage sur ce qu'il faut en faire. Le constat partagé est celui d'un décalage entre le discours et la réalité technique. Selon M. Max Schrems (M. Max Schrems), le sovereignty washing consiste à « prétendre qu'une solution est souveraine quand, en réalité, on se contente d'utiliser un bon vieux serveur américain en le parant d'un drapeau européen ». Il ajoute un argument décisif : ces mêmes acteurs savent proposer des solutions souveraines en Chine, preuve que l'obstacle n'est pas technique mais dépend de la volonté d'un État de « faire réellement appliquer ses lois ».
Plusieurs intervenants dénoncent une mystification lexicale. Selon M. Henri d'Agrain (Cigref, M. Henri d’Agrain), « parler de "solutions souveraines" ou de "cloud souverain" relève bien souvent d'une forme de paresse intellectuelle » : le Cigref réserve le mot souveraineté aux États et parle de résilience pour les entreprises. Julia Mouzon (M. Michel Paulin) recadre pour sa part la souveraineté comme « liberté » de choisir ses outils et d'en changer, c'est-à-dire réversibilité.
La critique du narratif du « pas d'alternative » est portée par Michel Paulin (M. Michel Paulin), pour qui il existe partout (santé, finance, RH, IA) des alternatives françaises et européennes, souvent open source. Il illustre l'écart entre doctrine et pratique de l'État : « On prône le "cloud au centre", mais l'essentiel se fait encore sur site [...] on dit qu'il faut faire de l'open source, mais à la fin, c'est Microsoft qui gagne. » Sur le cas du Health Data Hub, il souligne qu'« il n'y a eu ni appel d'offres, ni mise en concurrence » : l'absence d'alternative fut décrétée sans procédure. Il pointe aussi l'exception accordée dès 2022 au titre du DMA « à trois acteurs dominants, AWS, Google Cloud et Microsoft Azure ». Mouzon reproche par ailleurs à la Dinum une stratégie sans « aucune mesure visant à favoriser l'émergence d'acteurs français et européens ».
Les élus de la commission relaient ces soupçons par des cas concrets. Le président Philippe Latombe (des acheteurs publics) évoque « une sorte de sovereign washing » à propos d'offres d'acteurs américains (type AWS European Sovereign Cloud). La rapporteure Cyrielle Chatelain (des acheteurs publics) lie l'alignement politique d'Accenture sur l'administration Trump au risque de transmission de données « au titre du Cloud Act », et cite Kyndryl, acteur américain se prévalant sur LinkedIn de contribuer à la souveraineté française via le Nuage public.
Le principal désaccord porte sur le rôle des centrales d'achat. Lors de la table ronde (des acheteurs publics), une position soutient que leur rôle est de rendre les solutions souveraines identifiables (logos, filtres) mais pas de contrer la communication d'un fournisseur — position « explicitement contestée par la rapporteure », qui estime au contraire nécessaire de démentir la récupération du label souverain.
Qui en parle
- M. Max Schrems (NOYB, M. Max Schrems) — nomme et disqualifie le sovereignty washing ; preuve par la Chine que la souveraineté dépend de l'application des lois.
- Michel Paulin (CSF / Conseil national de l'industrie, M. Michel Paulin) — démonte le narratif du « pas d'alternative » (Health Data Hub sans appel d'offres, exception DMA de 2022).
- Julia Mouzon (CSF / Conseil national de l'industrie, M. Michel Paulin) — souveraineté = liberté et réversibilité ; reproche à la Dinum l'absence de politique de filière.
- M. Henri d'Agrain (Cigref, M. Henri d’Agrain) — « paresse intellectuelle » ; distingue résilience (entreprises) et souveraineté (États).
- Philippe Latombe (président, des acheteurs publics) et Cyrielle Chatelain (rapporteure, des acheteurs publics) — nomment le « sovereign washing » et l'illustrent (AWS European Sovereign Cloud, Accenture/Cloud Act, Kyndryl/Nuage public).