La part du citoyen

Métaux critiques, mines et ressources minérales

Relance minière, code minier et inventaire

Le corpus dresse un constat largement partagé : la France a perdu en une trentaine d'années sa souveraineté minérale. Lors de la table ronde du BRGM (M. Pierre-Franck Chevet e.a.), Christophe Poinssot illustre ce décrochage par deux chiffres : « 60 % du marché mondial de transformation des terres rares se situait dans une usine de La Rochelle dans les années 1980. Désormais, 99 % de ce marché est localisé en Chine. » Il mesure aussi l'érosion des compétences publiques — « environ 300 membres du BRGM travaillaient sur les ressources minérales » dans les années 1990, « contre 50 à 60 désormais » — et rappelle que « la réouverture de mines est longtemps restée un impensé du débat public en France ». Pierre-Franck Chevet (M. Pierre-Franck Chevet e.a.) ajoute que la désindustrialisation a déplacé plutôt que réduit la pollution : « Nous avons finalement exporté notre pollution », avec une hausse de 6 millions de tonnes d'émissions liées aux matières importées.

Plusieurs intervenants plaident la relance minière. La table ronde (M. Pierre-Franck Chevet e.a.) propose de « rouvrir des mines responsables en France et en Europe, sur le modèle scandinave ». Philippe Knoche (M. Philippe Knoche) déplore les freins administratifs : « ouvrir une mine – d'uranium ou autre – en France reste un sacerdoce ». Le député Francis Dubois (LR, Mme Stéphanie Dupuy-Lyon) y voit un enjeu moral, le lithium et le cobalt étant importés « de pays pauvres où on ne se gêne pas pour faire travailler des enfants dans les mines ».

Un clivage porte sur le rattachement administratif de la politique minière. Stéphanie Dupuy-Lyon (Mme Stéphanie Dupuy-Lyon) défend sa thèse : « la mine et la ressource minérale sont d'abord des objets éminemment territoriaux, avant d'être des objets industriels », justifiant le rattachement au ministère de la transition écologique. Le président Raphaël Schellenberger (M. Thomas Courbe) conteste cette logique : « Placer la mine dans une direction chargée du logement et de la nature plutôt que dans une direction chargée d'industrie et de souveraineté correspond à un choix politique », et lie cette fragmentation amont/aval à l'incapacité française à travailler l'acceptabilité.

Sur les délais et la réforme, Poinssot (M. Pierre-Franck Chevet e.a.) souligne qu'« dix-sept années sont nécessaires entre la décision et l'ouverture d'une mine », ce qui rend l'objectif 2035 difficile. Dupuy-Lyon (Mme Stéphanie Dupuy-Lyon) reconnaît que la législation existante bloquait toute réouverture, et Brice Huet (Mme Stéphanie Dupuy-Lyon) admet que la crise « fut pour nous [...] une opportunité pour accélérer la réforme du code minier ».

Le projet d'Échassières (lithium, Imerys) sert de vitrine partagée : Thomas Courbe (M. Thomas Courbe) y voit une réponse aux besoins batteries ; Dupuy-Lyon (Mme Stéphanie Dupuy-Lyon) chiffre « un milliard d'euros d'investissement, 1 000 emplois [...] et une production [...] pour 700 000 véhicules électriques ». Enfin, sur l'environnement, Knoche (M. Philippe Knoche) relativise l'impact de La Hague (« inférieur à celui d'un aller-retour en avion ou d'un scanner thoracique »), provoquant une friction avec une députée Écolo-NUPES : « Je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas de problèmes. »

Qui en parle

Interventions regroupées (16 citations · 4 auditions)

Domaine : Métaux critiques, mines et ressources minérales · Sujet : relance-miniere-code-minier

Couverture : 16 citations · 6 positions · 4 auditions

_Slugs bruts fusionnés : reforme-code-minier, mines-france-code-minier, industrie-miniere-europeenne, desengagement-minier-france, delai-ouverture-mine, mine-objet-territorial, mine-lithium-echassieres, inventaire-brgm, inventaire-minier-acceptabilite, anciennes-mines-environnement_

Positions exprimées

  • (table ronde) (M. Pierre-Franck Chevet e.a.) : La France a abandonné sa souveraineté minérale en trente ans par désindustrialisation et mondialisation, exportant sa pollution plutôt que la réduisant ; il faut reconstruire connaissances, compétences et inventaire du sous-sol. _(tranchant 4)_
  • (table ronde) (M. Pierre-Franck Chevet e.a.) : Il faut rouvrir des mines responsables en France et en Europe, sur le modèle scandinave qui concilie activité minière et exigence environnementale ; assumer les besoins plutôt que de les déléguer à l'autre bout du monde. _(tranchant 4)_
  • M. Philippe Knoche (M. Philippe Knoche) : Ouvrir une mine en France est un sacerdoce a cause de biais administratifs ; il faut plus de discernement pour la souverainete miniere. _(tranchant 2)_
  • Mme Stéphanie Dupuy-Lyon (Mme Stéphanie Dupuy-Lyon) : La mine et la ressource minérale sont d'abord des objets territoriaux avant d'être industriels, ce qui justifie leur rattachement au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires plutôt qu'à l'industrie. _(tranchant 1)_
  • M. Philippe Knoche (M. Philippe Knoche) : Orano gere ses anciens sites de maniere responsable et au-dela des exigences ; aucun probleme de pollution avere, les rejets de La Hague sont minimes. _(tranchant 1)_
  • Mme Stéphanie Dupuy-Lyon (Mme Stéphanie Dupuy-Lyon) : Échassières est le modèle de la mine responsable : souterraine, peu visible, à procédé novateur, soutenue par tous les élus locaux, vitrine de la relance minière française et de la chaîne de valeur lithium intégralement française. _(tranchant 0)_

Citations (verbatim, sourcées)

« Par exemple, 60 % du marché mondial de transformation des terres rares se situait dans une usine de La Rochelle dans les années 1980. Désormais, 99 % de ce marché est localisé en Chine. »

Christophe Poinssot (audite, audition de M. Pierre-Franck Chevet e.a., 2022-11-22)

_Illustration emblématique de la perte de souveraineté minérale française au profit de la Chine._

« Dans les années 1990, environ 300 membres du BRGM travaillaient sur les ressources minérales, contre 50 à 60 désormais. »

Christophe Poinssot (audite, audition de M. Pierre-Franck Chevet e.a., 2022-11-22)

_Mesure chiffrée de l'érosion des compétences minières publiques sur trente ans._

« Cependant, d’après la moyenne des projets mondiaux menés depuis quinze ans et les chiffres avancés par l’AIE, dix-sept années sont nécessaires entre la décision et l’ouverture d’une mine. »

Christophe Poinssot (audite, audition de M. Pierre-Franck Chevet e.a., 2022-11-22)

_Délai structurel qui rend l'objectif d'autonomie minérale 2035 difficilement atteignable._

« S’il est vrai que la désindustrialisation a permis à la France d’émettre moins de CO 2 ces trente dernières années, le bilan des matières importées révèle une augmentation des émissions de 6 millions de tonnes. Nous avons finalement exporté notre pollution »

Pierre-Franck Chevet (audite, audition de M. Pierre-Franck Chevet e.a., 2022-11-22)

_Argument que la désindustrialisation a déplacé et non réduit la pollution, plaidoyer pour relocaliser l'industrie._

« La réouverture de mines est longtemps restée un impensé du débat public en France. »

Christophe Poinssot (audite, audition de M. Pierre-Franck Chevet e.a., 2022-11-22)

_Formule synthétique sur le tabou français de l'activité minière, à corriger selon le BRGM._

« Depuis le début de l’audition, vous évoquez beaucoup la chaîne de valeur, pour conclure sur l’incompétence de votre direction sur l’amont de la chaîne de valeur. N’y a-t-il pas un lien entre cette décorrélation et l’incapacité que nous avons, en France, à travailler sur l’acceptabilité d’un certain nombre d’activités sur notre territoire ? »

M. le président Raphaël Schellenberger (president, audition de M. Thomas Courbe, 2022-11-24)

_Critique frontale du président sur la fragmentation administrative amont/aval comme cause de la faiblesse française sur l'acceptabilité minière._

« L’organisation administrative n’est censée exister que pour répondre à un projet politique. Placer la mine dans une direction chargée du logement et de la nature plutôt que dans une direction chargée d’industrie et de souveraineté correspond à un choix politique. »

M. le président Raphaël Schellenberger (president, audition de M. Thomas Courbe, 2022-11-24)

_Le président requalifie en choix politique ce que Courbe présente comme une simple répartition technique de compétences._

« Le projet de mine d’Imerys, annoncé il y a quelques semaines, répond à une partie importante de nos besoins de production de batteries en France. »

M. Thomas Courbe (audite, audition de M. Thomas Courbe, 2022-11-24)

_Exemple concret de potentiel minier domestique mobilisé pour la souveraineté batteries._

« Pour moi, je le répète, la mine et la ressource minérale sont d’abord des objets éminemment territoriaux, avant d’être des objets industriels. »

Mme Stéphanie Dupuy-Lyon (audite, audition de Mme Stéphanie Dupuy-Lyon, 2022-12-07)

_Thèse centrale du principal justifiant le rattachement de la politique minière à son ministère plutôt qu'à l'industrie._

« Si on laissait les choses en l’état, on ne risquait pas de rouvrir des mines : c’était compliqué compte tenu de la législation. »

Mme Stéphanie Dupuy-Lyon (audite, audition de Mme Stéphanie Dupuy-Lyon, 2022-12-07)

_Reconnaît que la législation existante bloquait toute réouverture, justifiant la réforme du code minier comme préalable indispensable._

« Ce fut pour nous, même si c’est malheureux, une opportunité pour accélérer la réforme du code minier, la sécurisation des approvisionnements à l’étranger et le recyclage »

M. Brice Huet (audite, audition de Mme Stéphanie Dupuy-Lyon, 2022-12-07)

_Admet que c'est la crise (covid, tensions) qui a servi d'opportunité pour accélérer, confirmant le caractère réactif de la stratégie._

« Ce projet représente un milliard d’euros d’investissement, 1 000 emplois directs et indirects et une production permettant de subvenir aux besoins pour 700 000 véhicules électriques. »

Mme Stéphanie Dupuy-Lyon (audite, audition de Mme Stéphanie Dupuy-Lyon, 2022-12-07)

_Chiffres clés du projet phare d'Échassières, vitrine de la relance minière française pour le lithium._

« Actuellement, le lithium et le cobalt font l’objet d’importations en provenance de pays pauvres où on ne se gêne pas pour faire travailler des enfants dans les mines, quasiment sous forme de travail forcé, afin de réduire les coûts. »

M. Francis Dubois — LR (depute, audition de Mme Stéphanie Dupuy-Lyon, 2022-12-07)

_Argument moral et de souveraineté du député LR pour justifier la relance minière nationale face à la dépendance importée._

« Aujourd’hui, ouvrir une mine – d’uranium ou autre – en France reste un sacerdoce. »

M. Philippe Knoche (audite, audition de M. Philippe Knoche, 2023-01-12)

_Constat fort sur les obstacles administratifs a la souverainete miniere francaise._

« l’impact des rejets de La Hague étant d’ailleurs inférieur à celui d’un aller-retour en avion ou d’un scanner thoracique. »

M. Philippe Knoche (audite, audition de M. Philippe Knoche, 2023-01-12)

_Comparaison mobilisee pour relativiser l'impact sanitaire de La Hague face aux inquietudes sur les leucemies._

« Vous me prêtez des paroles que je n’ai pas tenues. Je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas de problèmes. »

M. Philippe Knoche (audite, audition de M. Philippe Knoche, 2023-01-12)

_Moment de friction frontale avec la deputee Ecolo-NUPES sur les manquements environnementaux._