La part du citoyenTikTok et les mineurs
Monsieur le président Arthur Delaporte

Monsieur le président Arthur Delaporte

Role dans la commission : Président de la commission d'enquête — député du Calvados, groupe Socialistes et apparentés (SOC)

Note : la fiche d'acteur du corpus le liste comme « député membre (SOC) ». Les sources officielles de l'Assemblée nationale et l'ensemble de ses interventions dans les comptes rendus le désignent comme le président de la commission d'enquête. C'est à ce titre qu'il intervient dans tout le corpus.

Biographie

Arthur Delaporte est né le 7 octobre 1991 à Caen (Calvados).

Formation. Après des études secondaires à Caen, il suit des classes préparatoires littéraires au lycée Henri-IV, puis est admis en 2012 à l'École normale supérieure de Lyon. Il est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris (master Affaires publiques, 2015) et obtient l'agrégation d'histoire en 2016. Il a été doctorant et attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sa profession déclarée à l'Assemblée nationale est celle de professeur (profession scientifique).

Parcours professionnel et politique. Il a exercé des fonctions de conseiller auprès des députés Yann Galut et Valérie Rabault. Adhérent du Parti socialiste depuis 2013, il est candidat malheureux aux élections départementales de 2021 (canton d'Ouistreham) et est élu premier secrétaire fédéral du PS du Calvados le 30 septembre 2021.

Mandat parlementaire. Il est élu député de la 2e circonscription du Calvados aux législatives de 2022 (mandat à compter du 22 juin 2022), puis réélu le 7 juillet 2024. Il siège au groupe Socialistes et apparentés, dont il a été porte-parole, et est membre de la commission des affaires économiques.

Travaux sur le numérique et les plateformes. Il est l'auteur et co-rapporteur, avec Stéphane Vojetta (Renaissance), de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, adoptée à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 mars 2023 et devenue la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale. Il a ensuite présenté un rapport d'application de cette loi.

Commission d'enquête TikTok. La commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs est créée le 13 mars 2025 ; Arthur Delaporte en est le président et Laure Miller (Ensemble pour la République, Marne) la rapporteure. Après environ six mois de travaux et 178 auditions, la commission est close le 4 septembre 2025 et son rapport, assorti de 43 recommandations, est rendu public le 11 septembre 2025.

Dans la commission

Le dossier corpus rassemble 40 prises de parole, réparties sur une vingtaine de comptes rendus (de cr04a à cr16b) : il s'agit d'un dossier dense. Toutes sont tenues en qualité de président de séance. On y distingue plusieurs lignes de conduite.

Une posture affichée de non-diabolisation, centrée sur le modèle économique. Il formule lui-même le cadrage : « En tant que président, j'adopte une posture que je qualifierais d'agnostique, dans la mesure où je m'efforce de ne pas céder à une forme de diabolisation excessive de ces plateformes. » (cr07a). Il déplace immédiatement la cible : « Le véritable problème, à mes yeux, réside dans le modèle économique qui structure le fonctionnement de ces plateformes. » (cr07a). Cette posture se retrouve dans sa valorisation des points de vue divergents entendus : « Votre position est très claire et ne correspond pas nécessairement à certaines opinions exprimées aujourd'hui. Cela nous permet d'avoir une vision équilibrée des différents avis, ce qui est essentiel. » (cr06c), et « Merci de nous avoir permis de sortir du débat binaire pour ou contre l'interdiction en essayant d'être un peu plus nuancées – le sujet dont nous discutons le mérite. » (cr08c).

La question récurrente de l'imputation de la responsabilité. C'est le fil le plus constant de ses questions. Il interroge le partage entre acteurs : « S'agissant de l'exposition à différents contenus, quelle part de responsabilité est imputable aux individus ou aux acteurs publics et quelle part est imputable à la plateforme ? » (cr04a). Il pose une position tranchée sur l'algorithme : « La responsabilité des actes d'un algorithme incombe à ceux qui le conçoivent et l'utilisent » (cr05a). Il pousse la thèse du statut d'éditeur : « Je vous rejoins : ce sont des éditeurs, donc ils ont, à ce titre, une responsabilité majeure. Il reviendra à cette commission d'enquête de le démontrer. » (cr06a), et articule la thèse d'une intentionnalité : « TikTok a fait le choix d'un algorithme qui promeut des contenus problématiques auprès d'utilisateurs ayant une tendance à la tristesse, par exemple. N'y a-t-il pas, là aussi, une responsabilité éditoriale ? Ces logiques de promotion sont intentionnelles. » (cr13c).

La modération et le sort des signalements. Il revient de façon insistante sur la chaîne signalement → retrait, en demandant systématiquement des éléments concrets et chiffrés : « Vous avez indiqué que plus de 90 % des signalements ne sont pas pris en compte. Pourriez-vous nous donner des exemples concrets de contenus que vous avez signalés et qui n'ont pas été retirés malgré leur caractère problématique ? Disposez-vous de données chiffrées plus précises à nous communiquer ? » (cr09a) ; « Pourriez-vous nous dire à quels contenus vous avez été exposé et le type de signalement que vous avez fait ? En quoi était-ce facile ou non ? Quel type de réponse vous a été apporté et avez-vous fait appel ? » (cr16b) ; et, sur les contenus les plus graves : « Vous avez vous-même constaté la présence de contenus pédopornographiques, voire zoophiles semble-t-il. Pouvez-vous être plus précises sur les pratiques choquantes que vous avez relevées ? Avez-vous effectué des signalements et, le cas échéant, les contenus ont-ils été supprimés ? » (cr04b). Il utilise ouvertement l'audition comme levier vis-à-vis de la plateforme : « J'adresse un message aux affaires publiques de TikTok, qui suivent probablement cette audition avec intérêt. Si ces contenus sont toujours présents dans deux semaines, lors de notre rencontre avec TikTok, nous ne manquerons pas de les interroger sur l'absence de réponse aux signalements. » (Mme Marion Joud).

L'argent et les mineurs. Il creuse à plusieurs reprises la monétisation, notamment les cadeaux virtuels et les « matchs » entre créateurs : « Vous parlez des lives sur TikTok Shop, mais qu'en est-il des sommes dépensées par les mineurs en cadeaux virtuels lors des matchs entre deux influenceurs ? » (cr05b) ; « Avez-vous eu connaissance de jeunes qui gagnent de l'argent sur TikTok ? » (cr08a). Il confronte les dénégations aux témoignages : « On nous rétorque souvent que les mineurs ne peuvent pas mettre de l'argent au cours de lives , ce que tend à infirmer l'exemple que vous donnez, madame Chippaux. » (cr16a) ; « Vous avez donc reçu entre 5 et 25 euros de monnaie virtuelle en cliquant sur des coffres. Vous auriez pu être mineure. » (cr16a). Il rappelle aussi le droit applicable à l'exposition des enfants : « il est formellement proscrit de faire figurer un enfant dans une publicité pour du trading , activité qui requiert par ailleurs un enregistrement auprès de l'AMF. » (cr13b).

Le débat sur l'interdiction : ouvert mais problématisé. Il pose la question frontalement aux auditionnés — « Quel est votre point de vue sur la prohibition, qui est au cœur des réflexions de la commission ? » (cr08b) — tout en soulevant systématiquement les effets de bord et le périmètre : « À supposer que l'on interdise TikTok aux moins de 15 ans, faut-il interdire tous les réseaux sociaux à cette population ? Est-ce que l'on interdit YouTube, WhatsApp et Telegram ? » (cr11a) ; « Si nous excluons des applications comme WhatsApp et Telegram de cette catégorie, ne risquons-nous pas de voir un déport vers ces plateformes, où le contrôle serait encore plus compliqué ? » (Mme Alixe Rivière e.a.). Il explore aussi une voie alternative : « si l'on considère que dans un monde idéal, la limite de 15 ans concerne les réseaux sociaux dits éthiques, pourquoi ne pas envisager l'ouverture de réseaux sociaux éthiques à des tranches d'âge inférieures, par exemple 13-15 ans ? » (cr13a).

L'application du droit existant et les pouvoirs du régulateur. Il rappelle le cadre en vigueur : « La loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, dite loi Marcangeli, prévoit que la majorité numérique est fixée à 15 ans, mais que les 13-15 ans peuvent s'inscrire sur des réseaux sociaux sous réserve de l'accord des parents. » (cr13a), et pointe le défaut d'application : « cette loi, promulguée il y a un an et demi, n'est toujours pas appliquée. Faire respecter le droit existant est donc un premier sujet. » (Mme Alixe Rivière e.a.). Face au régulateur, il relaie l'attente publique : « Comprenez-vous l'impatience des citoyens et leur sentiment que le régulateur est impuissant ? » (cr13c).

Exigence méthodologique sur les preuves. Il ne prend pas les chiffres pour argent comptant et demande des mesures de portée : « Avez-vous analysé la viralité, le nombre de likes et de vues de ces contenus ? La simple quantification du nombre de contenus ne nous renseigne pas sur leur portée. » (cr14c). Il acte aussi les désaccords scientifiques sans les trancher : « Cette audition met en lumière l'absence de consensus concernant la mesure scientifique des effets des réseaux sociaux sur les jeunes. » (cr06c).

Conduite des travaux et périmètre. Il recadre le champ de la commission — « les ENT ne sont pas l'objet central de notre commission, à savoir TikTok. » (Mme Alixe Rivière e.a.) ; « Nous souhaiterions que vous vous concentriez sur la question du cyberharcèlement et, plus particulièrement, de TikTok. » (cr09b) — et en rappelle la nature : « Elle n'est pas un tribunal – nous n'avons pas vocation à nous substituer aux affaires judiciaires en cours –, mais elle cherche à faire évoluer le droit et la capacité d'action des pouvoirs publics » (cr11b). Il rend compte des démarches d'investigation engagées : « Je me rendrai prochainement à Bruxelles avec Mme la rapporteure pour rencontrer les services de la Commission européenne qui enquêtent sur TikTok. Nous recevrons également l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et les autorités judiciaires pour discuter des moyens de contrôle et de pénalisation. » (cr11b), et de la consultation citoyenne : « Nous avons déjà reçu plus de 25 000 réponses, ce qui témoigne d'un fort engagement. La moitié de ces réponses proviennent de lycéens. » (cr11b). Il fait état d'une tension avec la plateforme sur la coopération : « Je pense notamment à ce fameux organigramme, que M. Garandeau, qui avait pourtant prêté serment de dire toute la vérité, disait ne pas connaître » (cr06a).

Autres points relevés. Il évoque une pétition citoyenne portée par une auditionnée : « Par cette mobilisation citoyenne, qui a d'ores et déjà recueilli près de 27 000 signatures, Mme Buigues appelle le Gouvernement à une action concrète en matière de régulation des contenus » (cr07b). Il interroge la spécificité de la plateforme : « pourriez-vous préciser s'il existe, selon vous, des éléments propres à TikTok qui la rendent particulièrement problématique par rapport aux autres réseaux sociaux ? » (cr07b), et les mécanismes de captation : « Vous faites également référence à des mécanismes d'addiction, comparables à ceux des casinos. Pourriez-vous développer ce point ? » (cr04b). Sur le volet prise en charge, il relève un constat d'enquête — « Par ailleurs, un point important est que les jeunes utilisateurs de TikTok se confient moins à des adultes, malgré leur exposition à des contenus plus choquants. » (cr14b) — et avance une piste institutionnelle : « Ne faudrait-il pas envisager la création d'une brigade numérique d'intervention dans les établissements ? La prise en charge des missions actuellement assurées par des associations relève peut-être de la responsabilité de l'éducation nationale. » (cr14b). Il annonce enfin une intention budgétaire conjointe avec la rapporteure : « Je ne doute pas que, pour le prochain budget, Mme la rapporteure et moi-même déposerons des amendements communs pour essayer de renforcer les dotations des budgets pour vos associations. » (cr14a).

Sources