Sûreté nucléaire et déchets

Ce domaine traite de l'architecture du contrôle de la sûreté nucléaire en France, de sa doctrine, et de la gestion de l'aval du cycle (déchets, démantèlement). Une ligne de force traverse l'ensemble des auditions : un consensus quasi unanime sur la primauté de la sûreté et sur la nécessité d'une autorité forte, qui coexiste avec des clivages profonds dès qu'on entre dans le détail du périmètre des institutions, de l'évolution de la doctrine, de la réalité des arbitrages passés et du sort à réserver aux déchets. Le domaine est aussi marqué par un contexte particulier : le projet gouvernemental de fusion ASN-IRSN, alors en débat, qui cristallise les inquiétudes sur le maintien des compétences et l'indépendance de l'expertise au moment même où s'engage une relance.

Les sept sujets s'articulent autour de trois blocs. Un bloc institutionnel d'abord — rôle de l'ASN, modèle d'expertise IRSN, réforme du contrôle — qui interroge l'organisation du système. Un bloc doctrinal ensuite — niveau de sûreté et arbitrages — qui porte sur la philosophie et la pratique du contrôle. Un bloc « aval du cycle » enfin — déchets/Cigéo et démantèlement — qui touche aux engagements de long terme et à leur financement.

Sur le plan institutionnel, le sujet Rôle et missions de l'ASN montre un consensus sur la nécessité d'une autorité exigeante (d'Escatha, Lewandowski, Fontana, Michel) mais un clivage sur son périmètre : Doroszczuk défend une séparation stricte entre contrôle de sûreté et choix énergétiques et plaide pour une autorité unique sûreté/sécurité, tandis que Machenaud porte un jugement très favorable à contre-courant et relie sûreté et modèle industriel intégré. Le sujet Modèle d'expertise IRSN et publicité des avis met en avant le temps long de formation des experts (Herviou), la défense du couplage expertise-recherche et de la publicité coordonnée (Niel), face aux critiques sur une supposée « concurrence médiatique » ASN-IRSN, sur la dépendance budgétaire (Doroszczuk) et sur l'endogamie du secteur (Voynet). Le sujet Réforme du contrôle (fusion ASN-IRSN) révèle un fait notable : aucun défenseur de la fusion parmi les intervenants entendus ; le clivage oppose une opposition de principe (Batho, « contraire à l'intérêt national » ; Pompili, « mauvaise idée, mauvais moment ») à une acceptation conditionnelle assortie d'alertes (Niel, trois garanties exigées et risque de fuite des compétences).

Sur le plan doctrinal, le sujet Niveau de sûreté et doctrine évolutive établit que la doctrine française vise une amélioration continue (Kosciusko-Morizet), réactive aux grands accidents (Niel). Le désaccord le plus saillant y est contre-intuitif : Niel et Herviou avertissent qu'une montée indéfinie des exigences complexifie le système et peut faire perdre en sûreté, et plaident pour stabiliser les référentiels — ce qui nuance la doctrine d'amélioration progressive. Marignac y oppose un diagnostic de « crise systémique » et d'ASN dépendante des exploitants. Le sujet Arbitrage sûreté / production / rentabilité prolonge ce débat : Doroszczuk affirme que les décisions de sûreté ne dépendent jamais de la disponibilité du parc, et EDF (Lévy) que la sûreté n'est « jamais arbitrée » ; Voynet soutient à l'inverse que l'industrie a, par le passé, privilégié la production (Superphénix), Lepage liant le risque croissant au vieillissement et Lauvergeon revendiquant une « sur-sûreté » contre le « nucléaire bas de gamme ».

Sur l'aval du cycle, le sujet Gestion des déchets et Cigéo oppose les partisans de l'enfouissement profond et de son urgence (Abadie, Jacq, Jancovici, Cesarsky) aux réserves morales sur la responsabilité envers les générations futures (Royal, opposition viscérale ; Hulot, « procuration » sans information), avec l'aveu de Kosciusko-Morizet que le cycle n'est pas bouclé. Le sujet Démantèlement et provisions juxtapose une lecture industrielle rassurante (Knoche : capacité acquise, 7 Md€ provisionnés, débat à recentrer sur le périmètre) et une lecture critique sur les coûts sous-évalués (Voynet : grand carénage estimé à 50 Md€ par EDF, 100 Md€ par la Cour des comptes ; Hulot : Brennilis, 850 M€, non achevé).

Les clivages majeurs du domaine se structurent ainsi autour de quatre lignes : la nature et le périmètre des institutions de contrôle (technique pur contre prise en compte des enjeux énergétiques) ; le sens de l'évolution de la doctrine (toujours plus d'exigences contre stabilisation et résilience) ; la réalité des arbitrages industriels (sûreté jamais arbitrée selon les exploitants contre primauté passée de la production selon les critiques) ; et le traitement des déchets et des charges futures (faisabilité et fierté revendiquées contre objections morales et financières).

Sujets couverts

• Rôle et missions de l'ASN : consensus sur une autorité forte, clivage sur son périmètre (technique pur ou non) et sur le jugement de son action.
• Modèle d'expertise IRSN et publicité des avis : défense du couplage expertise-recherche face aux critiques sur la « concurrence médiatique », la dépendance budgétaire et l'endogamie.
• Réforme du contrôle (fusion ASN-IRSN) : aucun défenseur de la fusion ; opposition de principe (Batho, Pompili) contre acceptation conditionnelle (Niel).
• Niveau de sûreté et doctrine évolutive : amélioration continue contre stabilisation des référentiels, sur fond de diagnostic de crise systémique.
• Arbitrage sûreté / production / rentabilité : sûreté « jamais arbitrée » selon les exploitants contre primauté passée de la production selon les critiques.
• Gestion des déchets et Cigéo : enfouissement urgent et sûr contre réserves morales sur les générations futures, cycle non bouclé.
• Démantèlement et provisions : lecture industrielle rassurante (capacité acquise, provisions) contre coûts sous-évalués et incertitude de financement.