Modèle d'expertise IRSN et publicité des avis
Le corpus aborde le modèle français d'expertise en sûreté nucléaire, organisé autour de la séparation entre l'IRSN (expertise et recherche) et l'ASN (décision et contrôle), ainsi que la question de la publicité des avis, dans un contexte de réforme de fusion alors envisagée.
Un constat partagé traverse les auditions : l'expertise en sûreté est une ressource longue à construire. Selon Mme Karine Herviou (M. Jean-Christophe Niel), « fabriquer un expert ou bien un chercheur en sûreté ou en radioprotection prend des années », ce qui nourrit l'inquiétude sur le maintien des compétences face à la réforme et à la relance. Dans le même sens, M. Jean-Christophe Niel (M. Jean-Christophe Niel) soutient que « l'expertise et la recherche s'alimentent mutuellement » et que cette combinaison, vitale pour l'attractivité et la qualité de l'expertise, doit être préservée dans toute réorganisation. La transparence est par ailleurs présentée comme un pilier : en table ronde (M. Pierre-Franck Chevet e.a.), elle est qualifiée de condition fondamentale de la sûreté, la France étant jugée « plutôt exemplaire » (échelle de gravité, plateforme lanceurs d'alerte).
Le principal clivage porte sur l'existence d'une « concurrence médiatique » entre l'IRSN et l'ASN. Le rapporteur M. Antoine Armand (M. Jean-Christophe Niel) relaie la critique de Bréchet selon laquelle cette concurrence « serait de nature à laisser croire au grand public que la sûreté nucléaire est un objet de polémiques ». M. Jean-Christophe Niel (M. Jean-Christophe Niel) la réfute frontalement : « Je conteste cette idée de concurrence médiatique », et défend une publicité des avis « encadrée et coordonnée » qui « contribue à bâtir la confiance dans le système de contrôle ». Le débat oppose donc une lecture critique de la double communication des deux organismes à une défense du modèle existant.
D'autres voix pointent des fragilités structurelles. Bernard Doroszczuk (M. Bernard Doroszczuk) souligne une dépendance financière du système : « nous n'avons pas la maîtrise du budget d'expertise, qui est dévolue aux services de l'État », faiblesse relevée juste avant la réforme de fusion. Dominique Voynet (Mme Dominique Voynet) met en cause l'indépendance de la sûreté en décrivant l'endogamie et le pantouflage du secteur : « Le monde du nucléaire est un tout petit monde, très endogamique : ses dirigeants ont fréquenté les mêmes écoles et ils effectuent des allers-retours permanents entre les directions centrales de Bercy et les grandes entreprises publiques ou privées du secteur. »
Enfin, sur la transparence, Pierre-Franck Chevet (M. Pierre-Franck Chevet e.a.) récuse une qualification qui lui était prêtée par la députée Laernoes : « Je n'ai pas le souvenir d'avoir employé le terme d'omerta », recadrant l'échange sur la transparence du système.
Qui en parle
- M. Jean-Christophe Niel (M. Jean-Christophe Niel) : défend le modèle d'expertise IRSN couplant expertise et recherche ; conteste toute concurrence médiatique et valorise la publicité coordonnée des avis.
- Mme Karine Herviou (M. Jean-Christophe Niel) : alerte sur le temps long de formation des experts et le maintien des compétences face à la réforme.
- M. Antoine Armand (rapporteur, M. Jean-Christophe Niel) : relaie la critique (Bréchet) sur le risque de concurrence médiatique IRSN-ASN.
- Bernard Doroszczuk (M. Bernard Doroszczuk) : pointe l'absence de maîtrise du budget d'expertise, fragilité structurelle du modèle ASN-IRSN.
- Dominique Voynet (Mme Dominique Voynet) : dénonce l'endogamie et le pantouflage du secteur, frein à une indépendance pleine de la sûreté.
- Pierre-Franck Chevet (table ronde, M. Pierre-Franck Chevet e.a.) : défend l'exemplarité française en matière de transparence et récuse le terme d'omerta.