Rôle et missions de l'ASN
Le corpus restitue un large consensus parmi les auditionnés sur la nécessité d'une autorité de sûreté nucléaire forte, tout en faisant apparaître un clivage net sur le périmètre exact de ses missions.
Constats partagés. Plusieurs intervenants affirment qu'une autorité de sûreté exigeante est consubstantielle au nucléaire. Selon M. Yannick d'Escatha (M. Yannick d’Escatha), « il ne peut pas y avoir de nucléaire sans une autorité de sûreté forte et performante », et il approuve « entièrement » l'élévation continue du niveau de sûreté ainsi que les réévaluations post-Fukushima. La primauté de la sûreté est reconnue de manière transversale : M. Laurent Michel (M. Laurent Michel) souligne que « nul ne conteste les propos de l'ASN, qui affirme que la sûreté nucléaire ne doit pas être une variable d'ajustement », tandis que M. Cédric Lewandowski (M. Cédric Lewandowski) qualifie de vertueux le travail collectif entre l'ASN, l'IRSN et EDF, ce dernier se présentant comme « premier prescripteur » de la sûreté. M. Bernard Fontana (M. Bernard Fontana) place lui aussi la sûreté en « priorité numéro un » et voit dans l'avis de l'ASN sur Le Creusot un progrès à consolider.
Clivages. Le principal débat porte sur le périmètre des missions de l'ASN. M. Bernard Doroszczuk (M. Bernard Doroszczuk) défend une séparation stricte entre contrôle de sûreté et choix énergétiques, conformément à la réglementation internationale : « L'ASN n'a donc aucune mission ou compétence en matière de définition de la politique énergétique. » Il refuse d'intégrer des critères énergétiques, environnementaux ou climatiques dans ses décisions — « nous n'abordons pas ces sujets ; telle n'est pas notre mission » — et plaide pour une consolidation institutionnelle : « il ne devrait y avoir qu'une seule autorité compétente sur la sécurité et la sûreté des installations civiles en France », critique implicite du partage actuel entre l'ASN et le HFDS.
Un autre clivage, plus politique, oppose les jugements portés sur l'action de l'ASN. M. Hervé Machenaud (M. Hervé Machenaud) se distingue en se montrant « extrêmement positif » sur le rôle tenu par l'ASN « dans un tel contexte politique », estimant qu'elle a maintenu « un niveau d'exigence raisonnable malgré la pression médiatique et le lobby antinucléaire » — position qu'il présente explicitement « contrairement à d'autres ». Il lie par ailleurs la sûreté au modèle industriel intégré, rappelant que « tous les accidents qui se sont produits dans le domaine nucléaire ont eu lieu chez des exploitants qui avaient reçu des centrales clé en main ».
Point saillant. La question de la responsabilité a été posée frontalement par la députée Julie Laernoes (Écolo-NUPES, M. Bernard Doroszczuk), interrogeant M. Doroszczuk sur l'engagement de la responsabilité personnelle, « en tant que personne physique », du président de l'ASN en cas d'accident nucléaire.
Qui en parle
- M. Bernard Doroszczuk (ASN, M. Bernard Doroszczuk) : défense d'un périmètre strictement technique, hors politique énergétique ; plaide pour une autorité unique sûreté/sécurité.
- M. Yannick d'Escatha (M. Yannick d’Escatha) : défense ferme d'une autorité de sûreté forte et de l'élévation continue de la sûreté.
- M. Hervé Machenaud (M. Hervé Machenaud) : jugement très favorable sur l'ASN, à contre-courant d'autres auditionnés ; lie sûreté et modèle industriel intégré.
- M. Cédric Lewandowski (EDF, M. Cédric Lewandowski) : ASN non « trop sévère », travail collectif vertueux, EDF premier prescripteur.
- M. Bernard Fontana (Framatome, M. Bernard Fontana) : sûreté priorité n°1, avis ASN sur Le Creusot vu comme un progrès.
- M. Laurent Michel (M. Laurent Michel) : reconnaissance de la primauté de la sûreté.
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES, M. Bernard Doroszczuk) : question sur la responsabilité personnelle du président de l'ASN.