Arbitrage sûreté / production / rentabilité
La question de savoir si la sûreté nucléaire a été, ou risque d'être, sacrifiée au profit de la production, de la disponibilité du parc ou de la rentabilité traverse plusieurs auditions, et oppose des lectures contrastées.
Un constat partagé : sûreté et production sont des registres distincts. Plusieurs intervenants tiennent à séparer les deux notions. Selon M. Jean-Marc Jancovici (M. Jean-Marc Jancovici), « la sécheresse est un problème de production et non un problème de sûreté », réponse technique destinée à dissocier le débat sur l'eau de celui sur la sûreté. Cette ligne de partage est défendue institutionnellement par M. Bernard Doroszczuk (M. Bernard Doroszczuk), pour qui les décisions de l'ASN sont proportionnées aux seuls enjeux de sûreté, « jamais à la disponibilité du parc », l'appréciation restant la même quelle que soit la capacité de production. Le rapporteur Antoine Armand (M. Bernard Doroszczuk) cherche à faire confirmer ce principe — « vous privilégiez systématiquement la sûreté des installations, quel que soit le niveau de sûreté » — point clé pour comprendre les arrêts de réacteurs.
Un clivage sur la réalité passée des arbitrages. Mme Dominique Voynet (Mme Dominique Voynet) porte une accusation directe : « l'industrie a choisi à plusieurs reprises de défendre les intérêts de la production plutôt que ceux de la sûreté. » Elle illustre par l'arrêt de Superphénix, où, face aux 5 000 tonnes de sodium liquide, on lui aurait répondu sur le risque d'incendie : « Rien, on ne sait pas faire ». À l'inverse, Mme Anne Lauvergeon (Mme Anne Lauvergeon) revendique une culture de sur-sûreté chez Areva et s'oppose au « nucléaire bas de gamme » : elle dénonce l'idée, vers 2009-2010, de fournir à l'export « un nucléaire plus léger en sécurité » — « Moins de béton, moins d'acier, moins de logiciels : c'est donc moins cher ! » — et oppose un principe moral et de sûreté, « on ne peut pas fournir du nucléaire à des pays qui ne sont pas gérés de manière rationnelle » (refus de vente à la Libye de Kadhafi). Elle relie sa philosophie à Fukushima, « ce qui a manqué » étant des diesels de secours en sous-sol.
Un risque prospectif lié au vieillissement. Mme Voynet (Mme Dominique Voynet) craint que l'allongement de la durée de vie des centrales conduise à « arbitrer de plus en plus souvent entre la sûreté et la production ». Mme Corinne Lepage (Mme Corinne Lepage) juge que le risque accidentel, longtemps nié, croît avec le vieillissement, et doute de la mise en place complète des mesures post-Fukushima. Elle nuance toutefois : avec le recul, « le nucléaire a effectivement assuré l'indépendance de la France malgré des défauts ».
La logique des marges. M. Alexandre Grillat (M. Jacky Chorin e.a.) défend le maintien de moyens pilotables (charbon, « 2 % des émissions de CO2 ») et rappelle qu'un ancien président de l'ASN affirmait en 2017 qu'il fallait « préserver les marges du système électrique pour ne jamais avoir à arbitrer entre sûreté nucléaire et sécurité d'alimentation électrique ».
Qui en parle
- M. Bernard Doroszczuk (M. Bernard Doroszczuk, ASN) : les décisions de sûreté ne dépendent jamais de la disponibilité du parc.
- M. Jean-Marc Jancovici (M. Jean-Marc Jancovici) : distingue production (sécheresse) et sûreté.
- Mme Anne Lauvergeon (Mme Anne Lauvergeon) : sur-sûreté revendiquée, rejet du « nucléaire bas de gamme » et de l'export dégradé.
- Mme Dominique Voynet (Mme Dominique Voynet) : l'industrie a privilégié la production sur la sûreté ; crainte d'arbitrages futurs.
- Mme Corinne Lepage (Mme Corinne Lepage) : risque accidentel croissant avec le vieillissement, doute post-Fukushima, mais reconnaît le rôle passé du nucléaire.
- M. Alexandre Grillat (M. Jacky Chorin e.a.) : préserver les marges pour ne jamais avoir à arbitrer.
- M. Antoine Armand (rapporteur, M. Bernard Doroszczuk/Mme Dominique Voynet) : sonde l'existence d'arbitrages défavorables à la sûreté.