La part du citoyen

Doctrine & géopolitique de la souveraineté

Réguler ou produire : la schizophrénie européenne

Le corpus partage un constat de départ : l'Europe régule sans produire. Selon M. Bernard Benhamou (M. Bernard Benhamou), « malgré les nombreux discours, la France et l'Europe occupent aujourd'hui une position peu enviable de dépendance massive vis-à-vis des technologies extra-européennes ». Il rapporte qu'une conseillère ministérielle qualifiait cette posture non de « contrastée » mais de « schizophrénique », mot qui donne son nom au sujet. Mme Maya Noël (Mme Maya Noël) fait une autocritique convergente : l'Europe a été « le très bon élève d'un libre-échange académique dont, en réalité, personne ne respectait les règles ».

La thèse la plus tranchée est celle de Benhamou : pas de régulation efficace sans base industrielle. Toute régulation, dit-il, « si elle ne s'appuie pas sur une politique industrielle et des acteurs capables de faire pièce aux géants américains ou chinois, sera contournée ou inapplicable ». Il juge le droit européen (RGPD, DSA, DMA, DGA) sans effet réel : « dans la réalité, les acteurs américains ne sont pas régulés, car aucune sanction n'a été capable d'influencer leur fonctionnement. » D'où sa formule empruntée à Staline sur le pape : « Combien de divisions ? Si nous n'avons pas de divisions à mettre en face, nous n'existerons plus. » Sa position : la régulation défensive est inefficace, seule une régulation offensive au service de l'écosystème a un sens.

Premier clivage (Mme Maya Noël) : quel type d'acteurs a-t-on financé ? Le président Philippe Latombe reproche à l'écosystème son orientation vers des services grand public : « Sorare, Doctolib, Alan, BlaBlaCar [...] proposent des services de business to consumer plutôt que du business to business et ne créent pas de technologies de rupture. » Maya Noël défend au contraire une continuité vers la deeptech souveraine : « c'est aussi grâce à elle qu'on voit arriver [...] Alice&Bob, Quandela ou encore Mistral ou Ami Labs. Eux sont des créateurs de technologies. »

Second clivage (M. Antoine Duboscq) : l'État régulateur peut-il aussi être opérateur ? Antoine Duboscq (Wimi / #Fab8) pose le diagnostic institutionnel : « mêler le rôle de régulateur et celui d'opérateur est malsain. » Il l'illustre par un cas concret : des clients publics ayant déployé Wimi ont « reçu un coup de fil de la Dinum pour bloquer le processus et imposer leur solution », et critique la logique de « start-up d'État » où un haut fonctionnaire « se [sent] entrepreneur sur fonds publics ». Alain Garnier (#Fab8) propose une doctrine alternative : l'État « architecte, régulateur et accélérateur », usant de la commande publique comme levier « y compris en faveur des PME ».

Ce même échange dérive sur le registre politique. Thomas Fauré (#Fab8) lance que « la nation a parfois le sentiment que l'État se comporte envers elle comme un adversaire ». La rapporteure Cyrielle Chatelain recadre à deux reprises : entendre que « l'État serait 'l'adversaire de la nation' ne me semble ni juste, ni mesuré », et « la nation ne peut justement pas se réduire à une somme d'intérêts privés, individuels ».

Qui en parle

Interventions regroupées (15 citations · 3 auditions)

Domaine : Doctrine & géopolitique de la souveraineté · Sujet : reguler-vs-produire

Couverture : 15 citations · 2 positions · 3 auditions

_Slugs bruts fusionnés : regulation-sans-industrie, naivete-europeenne-libre-echange, producteurs-vs-consommateurs-tech, etat-regulateur-vs-operateur, echec-et-schizophrenie_

Positions exprimées

  • M. Bernard Benhamou (M. Bernard Benhamou) : La régulation européenne (RGPD, DSA, DMA, DGA) est vouée à être contournée ou inapplicable tant que l'Europe n'a pas d'acteurs industriels de taille à opposer aux Gafam et aux BATX ; une régulation défensive est inefficace, seule une régulation offensive au service de l'écosystème a un sens. _(tranchant 5)_
  • MM. Antoine Duboscq (M. Antoine Duboscq) : Mêler le rôle de régulateur et celui d'opérateur est malsain ; la gouvernance doit être clarifiée pour que le régulateur ne favorise pas ses propres solutions, même si l'État reste légitime à développer des composants de souveraineté. _(tranchant 4)_

Citations (verbatim, sourcées)

« malgré les nombreux discours, la France et l’Europe occupent aujourd’hui une position peu enviable de dépendance massive vis-à-vis des technologies extra-européennes. »

M. Bernard Benhamou — Institut de la souveraineté numérique (audite, audition de M. Bernard Benhamou, 2026-04-02)

_Constat central de l'échec, martelé comme un fait mesurable et non une opinion._

« L’une des conseillères m’a répondu : « Non, pas contrasté, schizophrénique. » »

M. Bernard Benhamou — Institut de la souveraineté numérique (audite, audition de M. Bernard Benhamou, 2026-04-02)

_Anecdote qui met dans la bouche d'un cabinet ministériel le mot « schizophrénique », renforçant la charge._

« toute régulation, si elle ne s’appuie pas sur une politique industrielle et des acteurs capables de faire pièce aux géants américains ou chinois, sera contournée ou inapplicable. »

M. Bernard Benhamou — Institut de la souveraineté numérique (audite, audition de M. Bernard Benhamou, 2026-04-02)

_Thèse centrale de l'audition : pas de régulation efficace sans base industrielle._

« Pour reprendre la question de Staline au sujet du pape : « Combien de divisions ? » Si nous n’avons pas de divisions à mettre en face, nous n’existerons plus. »

M. Bernard Benhamou — Institut de la souveraineté numérique (audite, audition de M. Bernard Benhamou, 2026-04-02)

_Image marquante résumant l'impuissance réglementaire faute d'acteurs industriels._

« dans la réalité, les acteurs américains ne sont pas régulés, car aucune sanction n’a été capable d’influencer leur fonctionnement. »

M. Bernard Benhamou — Institut de la souveraineté numérique (audite, audition de M. Bernard Benhamou, 2026-04-02)

_Réponse « lapidaire » à la rapporteure : le droit européen existe mais ne mord pas._

« elle a été le très bon élève d’un libre-échange académique dont, en réalité, personne ne respectait les règles. »

Mme Maya Noël — France Digitale (audite, audition de Mme Maya Noël, 2026-04-16)

_Formule frappante résumant l'autocritique de la doctrine européenne de concurrence ouverte._

« Tous les exemples que vous avez donnés – Sorare, Doctolib, Alan, BlaBlaCar – proposent des services de business to consumer (B2C) plutôt que du business to business (B2B) et ne créent pas de technologies de rupture »

M. Philippe Latombe (president, audition de Mme Maya Noël, 2026-04-16)

_Le président reproche à l'écosystème financé d'avoir privilégié des services sans technologie de rupture._

« c’est aussi grâce à elle qu’on voit arriver une nouvelle génération, celle qui a fondé Alice&Bob, Quandela ou encore Mistral ou Ami Labs. Eux sont des créateurs de technologies »

Mme Maya Noël — France Digitale (audite, audition de Mme Maya Noël, 2026-04-16)

_Défend la continuité entre l'écosystème de services B2C et l'émergence de la deeptech souveraine._

« Le rôle de l'État, tel que nous le concevons, est clair : il doit être architecte, régulateur et accélérateur, en utilisant la commande publique comme levier, y compris en faveur des PME. »

Alain Garnier — Jamespot / collectif #Fab8 (audite, audition de M. Antoine Duboscq, 2026-04-29)

_Définition normative du rôle de l'État défendue par la filière._

« Or la nation a parfois le sentiment que l'État se comporte envers elle comme un adversaire. »

Thomas Fauré — Whaller / collectif #Fab8 (audite, audition de M. Antoine Duboscq, 2026-04-29)

_Formule choc qui déclenchera un recadrage répété de la rapporteure et structurera tout l'échange._

« Entendre que l'État serait « l'adversaire de la nation » ne me semble ni juste, ni mesuré. »

Cyrielle Chatelain (rapporteur, audition de M. Antoine Duboscq, 2026-04-29)

_Recadrage de la rapporteure qui refuse la rhétorique de l'État-adversaire et rappelle le poids des mots à l'Assemblée._

« C'est une question de gouvernance : mêler le rôle de régulateur et celui d'opérateur est malsain. »

Antoine Duboscq — Wimi / collectif #Fab8 (audite, audition de M. Antoine Duboscq, 2026-04-29)

_Formule le diagnostic institutionnel de fond derrière les frictions avec la Dinum._

« des clients du secteur public, qui avaient commencé à déployer Wimi, ont reçu un coup de fil de la Dinum pour bloquer le processus et imposer leur solution, ou plus exactement leurs composants. »

Antoine Duboscq — Wimi / collectif #Fab8 (audite, audition de M. Antoine Duboscq, 2026-04-29)

_Accusation concrète : l'État intervient activement pour bloquer le déploiement d'une solution française qu'il a par ailleurs subventionnée._

« je comprends que pour un haut fonctionnaire, il soit formidable de pouvoir se sentir entrepreneur sur fonds publics, mais ce n'est pas très sain. »

Antoine Duboscq — Wimi / collectif #Fab8 (audite, audition de M. Antoine Duboscq, 2026-04-29)

_Critique la logique de start-up d'État tout en la nuançant._

« Il me semble que la nation ne peut justement pas se réduire à une somme d'intérêts privés, individuels, qu'ils soient entrepreneuriaux ou économiques. »

Cyrielle Chatelain (rapporteur, audition de M. Antoine Duboscq, 2026-04-29)

_Contre-argument politique de fond : distinguer intérêt général de la nation et intérêts privés de la filière._