Doctrine & géopolitique de la souveraineté

Ce domaine forme le socle doctrinal de la commission : que veut dire « souveraineté numérique », comment la mesurer, et quel modèle géopolitique lui donner. La ligne de force la plus constante est un déplacement conceptuel : personne, ou presque, ne défend l'autarcie ou l'indépendance technologique totale, jugée illusoire dès lors que « plus de 80 % » du numérique européen est importé (Aiman Ezzat, M. Aiman Ezzat ; chiffre repris par la Dinum via le rapport Draghi). La souveraineté est reformulée en capacité de choisir et de maîtriser ses dépendances, de décider, de contrôler et, au besoin, de déconnecter. Autour de ce consensus mou se cristallisent des clivages vifs sur le critère de souveraineté, sur le rôle de l'État, et sur le chemin — par la loi ou par l'industrie.

Les huit sujets et leur apport :

• Définir la souveraineté numérique établit le vide conceptuel de départ : aucune définition légale (Choukroun, M. Charles-Antoine Beyney), des auditionnés qui récusent le mot lui-même (Pénicaud, Mme Soizic Pénicaud ; d'Agrain qualifiant « cloud souverain » de « paresse intellectuelle », M. Henri d’Agrain), face à la définition opérationnelle de la Dinum — autonomie, maîtrise des dépendances, immunité extraterritoriale, réversibilité (Schaer, Mme Stéphanie Schaer).

• Souveraineté vs sécurité, résilience, autarcie dissocie des notions souvent confondues : « fait en France » ne garantit pas la sécurité (Untersinger, M. Martin Untersinger) ; la souveraineté juridique n'est pas la souveraineté technologique (Lechelle, M. Yann Lechelle, « sortir du tout as a service ») ; la souveraineté est un rapport de force, pas un isolationnisme (Mensch, M. Arthur Mensch).

• Choisir ses dépendances et interdépendance technologique porte la thèse-signature d'Ezzat (« être souverain, c'est avoir la capacité de choisir ses dépendances »), nuancée par Verdier (« il ne suffit pas de changer la nationalité du tyran », M. Henri Verdier) et la preuve d'indépendance de fait d'Échirolles (Vivant, zéro dépendance GAFAM, Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre).

• Mesurer et cartographier les dépendances pose l'exigence préalable de quantification, autour de l'indice de résilience numérique (Mayenobe, huit axes, Mme Catherine Mayenobe), du nouvel axe « kill switch » (Martin, Mme Catherine Mayenobe) et de la visée offensive : instrumentaliser l'interdépendance comme levier de puissance (Coelho, Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques).

• Vassalisation, colonie numérique et impérialisme durcit le diagnostic en termes politiques : « vassalisation » (Paulin, M. Michel Paulin), « colonie numérique » (Latombe, M. Yann Lechelle), « nouveau colonialisme de données » (Dulong de Rosnay, Mme Mélanie Dulong de Rosnay), avec une voix de dédramatisation (Luzeaux : « la dépendance vient du marché, pas de l'OTAN », M. Dominique Luzeaux).

• Réguler ou produire : la schizophrénie européenne oppose la thèse de Benhamou (« pas de régulation efficace sans base industrielle », M. Bernard Benhamou) aux clivages sur les acteurs financés (B2C vs deeptech, Mme Maya Noël) et sur l'État à la fois régulateur et opérateur (Duboscq vs Garnier, M. Antoine Duboscq).

• Modèles européens trace les issues concrètes : l'échelon européen comme seul marché pertinent (Schrems, M. Max Schrems), la « troisième voie » des droits humains face aux « trois empires » (Benhamou, M. Bernard Benhamou), et le modèle allemand (Sprind, ZenDiS / Deutschland-Stack) érigé en référence face à un France 2030 « financé mais non utilisé ».

• Démocratie, gouvernement privé et « code is law » élève l'enjeu au plan politique : le droit des « gouvernements privés » prime sur celui des États (Berjon, Mme Maud Quessard), la démocratie devient « coquille vide » (Verdier, M. Henri Verdier), et l'extraterritorialité (Cloud Act, Patriot Act) brise la confiance (Breton, M. Thierry Breton).

Clivages majeurs. Trois lignes de fracture structurent le domaine. (1) Le critère de souveraineté : nationalité du siège social (Ugap, des acheteurs publics) contre maîtrise effective des dépendances (Strubel, Anssi, M. Vincent Strubel), avec la proposition d'objectiver par un indicateur gradué (SovScore, M. Charles-Antoine Beyney). (2) Souveraineté par la loi ou par l'industrie : Benhamou juge la régulation défensive « inapplicable » sans « divisions » industrielles, quand l'Autorité de la concurrence rappelle que le droit est « neutre quant à la nationalité » (M. Umberto Berkani) — la souveraineté relèverait de la stratégie industrielle, pas du droit de la concurrence. (3) Cloud souverain vs souverainty-washing : les « clouds de confiance » (Bleu, S3NS) n'offrent qu'une souveraineté juridique, pas technologique (Lechelle, M. Yann Lechelle), et localiser en France ne protège pas de l'extraterritorialité (aveu Microsoft France, Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques). S'y greffent des clivages secondaires : réponse à la Chine par l'État de droit (Le Hénanff) ou par le tout-français (RN, Mme Anne Le Hénanff) ; État « adversaire de la nation » (Fauré) recadré par la rapporteure Chatelain (M. Antoine Duboscq).

Sujets couverts

• Définir la souveraineté numérique — vide conceptuel et légal ; du refus du mot à la définition opérationnelle de la Dinum.
• Souveraineté vs sécurité, résilience, autarcie — dissocier des notions confondues : souverain ≠ sécurisé ≠ indépendant.
• Choisir ses dépendances et interdépendance technologique — l'autonomie totale illusoire ; souveraineté = gérer une interdépendance assumée.
• Mesurer et cartographier les dépendances — quantifier avant de réduire ; indice de résilience, « kill switch », visée offensive.
• Vassalisation, colonie numérique et impérialisme — la dépendance comme perte de souveraineté politique, avec voix de dédramatisation.
• Réguler ou produire : la schizophrénie européenne — l'Europe régule sans produire ; État régulateur, opérateur ou architecte ?
• Modèles européens : Eurostack, modèle allemand, troisième voie — échelon européen, « trois empires », modèle allemand contre France 2030.
• Démocratie, gouvernement privé et « code is law » — le pouvoir logé dans l'infrastructure privée ; extraterritorialité et démocratie « coquille vide ».