Démocratie, gouvernement privé et « code is law »
Le corpus articule un constat partagé : le pouvoir contemporain se loge dans l'infrastructure numérique, et sa privatisation vide la démocratie de sa substance. Robin Berjon (Mme Maud Quessard) en donne la formule la plus directe : « Nous sommes confrontés à un problème de souveraineté numérique car le droit des États compte moins que le droit de ces gouvernements privés », et il relie l'architecture des systèmes au régime politique — « lorsqu'on a affaire à une infrastructure de gouvernance autoritaire, la société elle-même devient (…) autoritaire ». Francesca Musiani (Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques) prolonge : « Comprendre qui contrôle les différentes strates d'internet (…), c'est comprendre où s'exerce le pouvoir aujourd'hui. »
L'enjeu est explicitement qualifié de démocratique, et non seulement économique. Selon Henri Verdier (M. Henri Verdier), si le peuple souverain ne peut plus « décider librement de protéger ses données personnelles (…), la démocratie devient une coquille vide ». Cette délégation de fait passe par les algorithmes : Martin Untersinger (M. Martin Untersinger) note qu'« une part croissante de notre espace public (…) est régentée par des algorithmes conçus ailleurs », et Lou Welgryn (Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques) affirme, études à l'appui (X, TikTok, Nature), qu'« il n'existe pas d'algorithme neutre ».
Les intervenants divergent surtout sur l'origine et le remède. Meredith Whittaker (Mme Meredith Whittaker) déplace le débat de la régulation vers la structure du marché : la concentration n'est pas un accident ni un déficit d'innovation mais le produit des « dogmes néolibéraux des années 1980 et 1990 », qui ont renié le principe des monopoles naturels des réseaux (illustré par l'image des « dix-huit téléphones différents »). Verdier (M. Henri Verdier) met en garde contre une fausse solution nationale : « Il ne suffit pas de changer la nationalité du tyran », la régulation des monopoles restant impérative. Thierry Breton (M. Thierry Breton) renverse frontalement le récit « USA innovent / UE régule », qualifiant ses porte-voix d'« idiots utiles » des Gafa, et pose une ligne rouge : « Les cartes d'identité, ça appartient à l'État ; le paiement, c'est souverain. »
L'extraterritorialité juridique et la confiance forment un fil saillant. Breton (M. Thierry Breton) impute la rupture du socle d'après-guerre aux lois américaines — « Le Patriot Act, le Cloud Act (…) brisent, au fond, cette confiance » — et documente un rapport de force concret : les autorités américaines auraient mis « en balance le maintien de ces lois avec l'augmentation des droits de douane », posture qui lui a valu son « bannissement ». Ophélie Coelho (Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques) pointe l'échec du droit face à l'opacité du code, la « case à cocher » du RGPD « individualisant » la responsabilité. Enfin, Dominique Luzeaux (M. Dominique Luzeaux) chiffre l'horizon : reconstruire l'indépendance prendra « entre cinq et dix ans », d'où l'exigence de sanctuariser cette politique au-dessus des alternances, à l'image de la dissuasion nucléaire.
Qui en parle
- Robin Berjon (Supramundane / ex-New York Times, Mme Maud Quessard) — thèse « gouvernements privés » : le droit privé prime sur le droit des États ; l'infrastructure autoritaire contamine la société.
- Francesca Musiani (CIS-CNRS, Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques) — le contrôle des strates d'internet comme lieu réel du pouvoir.
- Henri Verdier (Fondation Inria, M. Henri Verdier) — souveraineté comme condition de la démocratie ; refus de remplacer un monopole étranger par un monopole national.
- Meredith Whittaker (Signal Foundation, Mme Meredith Whittaker) — la concentration comme choix idéologique néolibéral, non comme accident de marché.
- Thierry Breton (ancien commissaire européen, M. Thierry Breton) — confiance comme socle brisé ; Cloud Act / Patriot Act, chantage tarifaire, lignes rouges identité et paiement.
- Dominique Luzeaux (Otan-ACT, M. Dominique Luzeaux) — continuité politique 5-10 ans, sanctuarisation façon dissuasion nucléaire.
- Martin Untersinger (Le Monde, M. Martin Untersinger) & Lou Welgryn (Data for Good, Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques) — espace public régenté par des algorithmes non neutres, conçus ailleurs.
- Ophélie Coelho (Iris / CIS-CNRS, Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques) — échec du droit face à l'opacité du code (RGPD, case à cocher).