Domaine : Doctrine & géopolitique de la souveraineté · Sujet : definition-souverainete
Couverture : 52 citations · 15 positions · 15 auditions
_Slugs bruts fusionnés : souverainete-numerique, definition-souverainete-numerique, souverainete-notion-equivoque, souverainete-definition, souverainete-numerique-definition, souverainete-numerique-etat, souverainete-numerique-strategique, souverainete-attribut-etat, trois-piliers-souverainete, sovscore-definition-souverainete, souverainete-hors-champ_
Positions exprimées
- M. Henri d’Agrain (M. Henri d’Agrain) : La souveraineté est un attribut exclusif de l’État ; il faut distinguer le niveau microéconomique (résilience, responsabilité des entreprises et des DSI) du niveau macroéconomique (souveraineté, responsabilité de l’État et de l’UE via réglementation, investissements et commande publique). _(tranchant 5)_
- Mme Maud Quessard (Mme Maud Quessard) : Le retour à la souveraineté numérique est atteignable à un coût raisonnable ; il ne manque ni les compétences ni les solutions techniques mais une volonté politique et une stratégie cohérente, sans se réfugier dans un levier unique (monisme) ni dans le défaitisme. _(tranchant 4)_
- MM. Emmanuel Marcovitch (M. Emmanuel Marcovitch) : Plutôt que d'aligner leurs systèmes d'information sur le plus haut niveau technologique, les administrations devraient viser une performance strictement adaptée à leurs besoins, car la course à la performance à court terme met en cause la souveraineté sur les données et crée une dépendance à un éditeur dominant. _(tranchant 4)_
- Mme Soizic Pénicaud (Mme Soizic Pénicaud) : Le terme de souveraineté est équivoque et l’Odap ne l’emploie pas ; l’enquête sur Mistral AI montre qu’une entreprise française peut violer le droit d’auteur, ce qui vide de sens une souveraineté purement géographique ou linguistique. _(tranchant 4)_
- MM. Umberto Berkani (M. Umberto Berkani) : La reconquête de l'indépendance numérique relève de la stratégie industrielle et du politique, pas du droit de la concurrence : l'Autorité n'est ni légitime ni outillée pour créer des concurrents français ou définir des objectifs de souveraineté. _(tranchant 4)_
- MM. Emmanuel Marcovitch (M. Emmanuel Marcovitch) : La volonté politique de souveraineté numérique est affirmée mais n'est pas encore intégrée dans les stratégies numériques des administrations ; quatre domaines de contradiction subsistent (gouvernance insuffisante, tension cybersécurité/souveraineté, tension performance/souveraineté, faiblesse de Pi et Nubo), et la marge de progrès est grande sans nécessiter d'investissements lourds. _(tranchant 3)_
- Mme Stéphanie Schaer (Mme Stéphanie Schaer) : La souveraineté numérique se définit comme la capacité à agir de façon autonome en maîtrisant les dépendances envers les acteurs non européens ; elle se décline concrètement en immunité au droit extraterritorial (SecNumCloud pour les données sensibles) et en réversibilité (pouvoir remplacer toute brique par une alternative). _(tranchant 3)_
- M. Charles-Antoine Beyney (M. Charles-Antoine Beyney) : La souveraineté n'a pas de définition légale et doit être objectivée par un indicateur gradué (SovScore) portant sur le lieu, le contrôle de l'entreprise et les couches logicielles ; la maîtrise de la chaîne « de l'infrastructure à l'utilisateur final » en est la condition. _(tranchant 3)_
- M. Vincent Strubel (M. Vincent Strubel) : La souveraineté numérique se décompose en trois piliers (cybersécurité, droit, liberté de choix des technologies critiques) ; le seul critère européen/non-européen n'est pas le plus significatif, c'est la maîtrise des dépendances et l'objectivation des leviers d'ingérence qui comptent. _(tranchant 3)_
- MM. Thomas Courbe (M. Thomas Courbe) : L'intervention publique doit être sélective, ciblée sur les défaillances de marché avérées et l'effet de levier maximal, pour éviter le saupoudrage — la souveraineté n'appelle pas des solutions simples mais une analyse en profondeur. _(tranchant 3)_
- M. Luca Belli (M. Luca Belli) : La souveraineté numérique n'est pas l'autarcie ni le fait de tout produire soi-même, mais la capacité effective de décision, de choix, de contrôle et de gouvernance au sein d'écosystèmes interconnectés ; elle s'atteint par la coopération et suppose de calibrer stratégiquement des dépendances assumées. _(tranchant 3)_
- (table ronde) (des acheteurs publics) : Faute de mieux, la souverainete d'un fournisseur se juge sur la nationalite declarative du siege social et de la maison mere — critere imparfait, mouvant, qui laisse de cote le kill switch et l'hebergement reel des donnees. _(tranchant 2)_
- MM. Thomas Courbe (M. Thomas Courbe) : La souveraineté numérique repose sur trois piliers : soutenir une offre compétitive (France 2030, Piiec), diffuser les solutions dans l'économie, et agir par la réglementation (règlement IA, protection des données, DMA). _(tranchant 2)_
- (table ronde) (des représentants en France des Gafam) : Il ne faut pas choisir entre innovation de pointe et souveraineté : les deux sont conciliables, la dépendance n’est pas une fatalité, il faut organiser et gouverner des interdépendances mondiales inévitables. _(tranchant 2)_
- Mme Anne Le Hénanff (Mme Anne Le Hénanff) : La souveraineté numérique repose sur trois exigences : connaître ses dépendances, développer une offre souveraine française et européenne, défendre ses valeurs (la « troisième voie » plaçant l'humain au cœur de la technologie, distincte des modèles américain et chinois). Elle ne signifie pas l'indépendance technologique totale, irréaliste. _(tranchant 2)_
Citations (verbatim, sourcées)
« Nous sommes confrontés à un problème de souveraineté numérique car le droit des États compte moins que le droit de ces gouvernements privés. »
— M. Robin Berjon — Supramundane / ex-New York Times (audite, audition de Mme Maud Quessard, 2026-03-10)
_Formule le cœur du diagnostic : la souveraineté est perdue non par la technique mais parce que les règles privées priment sur le droit public._
« On parle de Big Tech Nations, dont les architectures techniques sont globalisées. »
— Mme Maud Quessard — Irsem (audite, audition de Mme Maud Quessard, 2026-03-10)
_Nomme le concept d'entreprises devenues quasi-États, situant l'enjeu dans une souveraineté partagée inédite._
« Sur un réseau social comme Mastodon ou Bluesky, un compte ne coûte que 1 euro par an et par utilisateur. Ce n'est rien. »
— M. David Chavalarias — CNRS-EHESS / ISC-PIF (audite, audition de Mme Maud Quessard, 2026-03-10)
_Chiffre le coût dérisoire d'infrastructures souveraines, désamorçant l'argument budgétaire._
« À défaut, le prix à payer sera probablement la démocratie. Les choix vous reviennent. »
— M. David Chavalarias — CNRS-EHESS / ISC-PIF (audite, audition de Mme Maud Quessard, 2026-03-10)
_Chute rhétorique renvoyant explicitement la responsabilité politique aux députés._
« l'ambition affichée par la France en matière de souveraineté numérique peine à être satisfaite »
— Cyrielle Chatelain (rapporteur, audition de M. Emmanuel Marcovitch, 2026-03-17)
_Chatelain cite le constat central du rapport de la Cour, qui pose le cadre de toute l'audition : l'écart entre l'ambition affichée et les résultats._
« Il n'y a pas de souveraineté nationale ou européenne sur ce segment »
— Emmanuel Marcovitch — Cour des comptes (audite, audition de M. Emmanuel Marcovitch, 2026-03-17)
_Constat sans détour sur le matériel (semi-conducteurs, réseaux, ordinateurs, smartphones) : la souveraineté est déjà perdue en amont de la chaîne._
« le parfait exercice des missions de service public peut être garanti sans nécessairement aligner les spécifications des systèmes d'information sur le plus haut niveau technologique. »
— Emmanuel Marcovitch — Cour des comptes (audite, audition de M. Emmanuel Marcovitch, 2026-03-17)
_Thèse doctrinale centrale de la Cour : renoncer à la course à la performance pour préserver la souveraineté, message directement actionnable pour la commande publique._
« Aller plus loin ne nécessiterait probablement pas d'investissements lourds au regard des budgets numériques de l'État et de ce qui a été investi jusqu'ici dans les enjeux de souveraineté. »
— Emmanuel Marcovitch — Cour des comptes (audite, audition de M. Emmanuel Marcovitch, 2026-03-17)
_Désamorce l'argument budgétaire : selon la Cour, progresser sur la souveraineté relève surtout de la volonté et de la gouvernance, pas de moyens financiers massifs._
« Je précise d’ailleurs nous n’employons pas, à l’Odap, ce terme de souveraineté, que nous jugeons équivoque. »
— Mme Soizic Pénicaud — Observatoire des algorithmes publics (Odap) (audite, audition de Mme Soizic Pénicaud, 2026-03-17)
_Rare : une auditionnée devant une commission sur la souveraineté numérique récuse le terme lui-même._
« il n’existe pas de garde-fou pour empêcher la restitution de ces contenus : si vous demandez à l’agent conversationnel de Mistral AI de restituer ces contenus, il n’avertit pas qu’ils sont protégés par le droit d’auteur, ce que font la plupart des entreprises américaines. »
— Mme Soizic Pénicaud — Observatoire des algorithmes publics (Odap) (audite, audition de Mme Soizic Pénicaud, 2026-03-17)
_Le champion français fait moins que les entreprises américaines sur les garde-fous : renverse le récit souverainiste._
« Ce texte, toujours accessible, contient à la fin de cette phrase la première occurrence connue du terme « souveraineté numérique ». »
— M. Bernard Benhamou — Institut de la souveraineté numérique (audite, audition de M. Bernard Benhamou, 2026-04-02)
_Benhamou se pose en source historique du concept, ce qui asseoit son autorité sur le sujet._
« Le fait est que des pépites françaises peuvent être hébergées chez des hyperscalers américains. »
— Thomas Jan — UniHa / CAIH (audite, audition de des acheteurs publics, 2026-04-09)
_Souligne que la nationalite d'un editeur ne dit rien de la souverainete reelle si son infrastructure d'hebergement est etrangere : la definition par le siege social est trompeuse._
« Nous nous contentons donc de retenir la nationalité du fournisseur, c’est-à-dire le pays où est implanté son siège social, et de sa maison mère. »
— Edward Jossa — Ugap (audite, audition de des acheteurs publics, 2026-04-09)
_Explicite le critere operationnel — declaratif et par le siege social — que les centrales retiennent faute de mieux, avec ses failles reconnues._
« nous vendons des solutions souveraines à hauteur de 723 millions d’euros, soit 55,5 % des ventes totales de logiciels de l’Ugap – Microsoft et Oracle compris. Nous vendons du souverain, mais nous avons une croissance constante et régulière des ventes de logiciels non souverains. »
— Edward Jossa — Ugap (audite, audition de des acheteurs publics, 2026-04-09)
_Donnee chiffree nuancee : la majorite des ventes de logiciels est dite souveraine, mais le non-souverain continue de croitre — la bascule n'est pas acquise._
« la capacité d’une nation à agir de manière autonome dans ses domaines stratégiques, en maîtrisant les dépendances technologiques, opérationnelles et réglementaires envers des acteurs non européens sur l’ensemble de la chaîne technologique : infrastructures, logiciels, services, hébergement et matériels. »
— Mme Stéphanie Schaer — Dinum (audite, audition de Mme Stéphanie Schaer, 2026-04-14)
_Définition officielle et opposable de la souveraineté numérique retenue par l'État, qui structure toute la doctrine d'achat et de dépendance._
« d’abord la recherche de l’immunité au droit extraterritorial, qui nous conduit à choisir des solutions répondant à cette exigence, notamment le label SecNumCloud lorsqu’il s’agit de données sensibles »
— Mme Stéphanie Schaer — Dinum (audite, audition de Mme Stéphanie Schaer, 2026-04-14)
_Traduit la souveraineté en critère opérationnel : immunité au Cloud Act / droit extraterritorial via SecNumCloud pour les données sensibles._
« Nous considérons que la souveraineté numérique est un sujet stratégique, au même titre que l'était la maîtrise du nucléaire dans les années 1950 et 1960. »
— Antoine Duboscq — Wimi / collectif #Fab8 (audite, audition de M. Antoine Duboscq, 2026-04-29)
_Cadre le numérique comme enjeu régalien et non comme simple outil._
« Lorsque la France a décidé de se doter d'une aviation de chasse dans les années 1950, elle n'a pas commencé par acheter massivement des avions américains »
— Antoine Duboscq — Wimi / collectif #Fab8 (audite, audition de M. Antoine Duboscq, 2026-04-29)
_Analogie historique justifiant un soutien volontariste de l'État à une filière initialement en retard._
« Soit on adopte une politique de bannissement total, comme l'ont fait les Chinois, qui ont décrété que tout le numérique gouvernemental devait être chinois en cinq ans. »
— Antoine Duboscq — Wimi / collectif #Fab8 (audite, audition de M. Antoine Duboscq, 2026-04-29)
_Pose l'alternative entre bannissement à la chinoise (écarté) et politique de rééquilibrage._
« Sauf erreur de ma part, il n’existe pas de définition légale de la souveraineté – d’ailleurs, si le législateur venait à en proposer une, cela nous serait très utile. »
— Laurent Choukroun — Oreus (audite, audition de M. Charles-Antoine Beyney, 2026-04-29)
_Constat d'un vide juridique adressé directement au législateur, qui justifie la création d'un outil privé (SovScore) pour objectiver la souveraineté._
« Nous avons créé au sein d’Oreus un « SovScore », une sorte de « nutri-score » de la souveraineté, car nous pensons qu’il faut pouvoir objectiver cette notion. »
— Laurent Choukroun — Oreus (audite, audition de M. Charles-Antoine Beyney, 2026-04-29)
_Proposition concrète d'un indicateur gradué de souveraineté, transposable à une politique publique d'information des acheteurs._
« Décréter qu’aucun data center ne peut voir le jour en France si 100 % de ses clients ( off-takers ) sont extraterritoriaux. »
— Laurent Choukroun — Oreus (audite, audition de M. Charles-Antoine Beyney, 2026-04-29)
_Proposition réglementaire directe et actionnable : conditionner l'implantation des data centers à une part de clients non extraterritoriaux._
« Quelle garantie puis-je apporter que le projet restera 100 % français ? Je vais répondre très franchement : aucune. »
— Charles-Antoine Beyney — DataOne (audite, audition de M. Charles-Antoine Beyney, 2026-04-29)
_Aveu frontal qui contredit la promesse de souveraineté portée par le montage : la pérennité française n'est pas garantie, elle dépend d'offres de rachat._
« l’un de vos plus importants data centers a été revendu en 2008 à Equinix, une société américaine. De même, un certain nombre de data centers d’Etix ont été revendus en 2020 à Vantage, une société américaine. »
— Cyrielle Chatelain (rapporteur, audition de M. Charles-Antoine Beyney, 2026-04-29)
_La rapporteure documente un antécédent de reventes à des acteurs américains pour mettre en cause la crédibilité de l'engagement de souveraineté du principal._
« J’axerai donc mon propos liminaire sur les trois déterminants que j’identifie généralement pour notre souveraineté numérique, en précisant à chaque fois leur intersection avec les missions de l’Anssi puisque cette dernière n’est pas, à proprement parler, en charge de la souveraineté numérique, même si elle y contribue. »
— M. Vincent Strubel — Anssi (audite, audition de M. Vincent Strubel, 2026-04-30)
_Pose le cadre d'analyse en trois déterminants et précise que l'Anssi contribue à la souveraineté sans en être chargée._
« des choix technologiques qui engagent sur 20 ou 30 ans ne peuvent reposer sur la seule configuration actuelle des alliances, au risque de supposer qu’elle restera inchangée à cette échéance, hypothèse que rien ne permet de garantir. »
— M. Vincent Strubel — Anssi (audite, audition de M. Vincent Strubel, 2026-04-30)
_Justifie de ne pas fonder les choix technologiques longs sur l'alliance actuelle avec les États-Unis._
« La France dispose ainsi aujourd’hui d’une véritable autonomie d’appréciation de la menace, puisque ces apports extérieurs enrichissent notre analyse, mais ne la conditionnent pas. »
— M. Vincent Strubel — Anssi (audite, audition de M. Vincent Strubel, 2026-04-30)
_Affirme l'autonomie française de renseignement cyber, non dépendante des contributions extérieures._
« la souveraineté est un attribut exclusif de l’État »
— M. Henri d’Agrain — Cigref (audite, audition de M. Henri d’Agrain, 2026-04-30)
_Thèse de cadrage centrale : elle disqualifie l’usage marketing de « souverain » et réserve le mot à l’État, réorientant tout le débat vers la responsabilité publique._
« parler de « solutions souveraines » ou de « cloud souverain » relève bien souvent d’une forme de paresse intellectuelle »
— M. Henri d’Agrain — Cigref (audite, audition de M. Henri d’Agrain, 2026-04-30)
_Formule polémique qui congédie le vocabulaire dominant du débat public ; distingue résilience (entreprises) et souveraineté (États)._
« Je précise enfin que le droit de la concurrence est strictement neutre quant à la nationalité des acteurs. Un abus de position dominante est sanctionné de la même manière, que l’entreprise soit européenne, américaine ou chinoise. »
— Umberto Berkani — Autorité de la concurrence (audite, audition de M. Umberto Berkani, 2026-05-05)
_Point de friction fondamental avec l'objet de la commission : le droit de la concurrence est aveugle à la nationalité et ne peut donc servir d'instrument de souveraineté ou de préférence nationale._
« il n’appartient pas aux autorités de concurrence de définir elles-mêmes les objectifs de politique économique. »
— Umberto Berkani — Autorité de la concurrence (audite, audition de M. Umberto Berkani, 2026-05-05)
_Balise la légitimité de l'Autorité : elle refuse de se substituer au politique pour définir des objectifs de politique industrielle ou de souveraineté._
« Les pistes de réflexion que soulève votre propos tiennent davantage à la stratégie industrielle qu’au droit de la concurrence. »
— Umberto Berkani — Autorité de la concurrence (audite, audition de M. Umberto Berkani, 2026-05-05)
_Réponse directe à la présidente qui cherche des solutions de reconquête : Berkani renvoie la balle vers le politique, la souveraineté n'étant pas un levier du droit de la concurrence._
« Il est en effet compliqué de trouver un outil législatif qui permettrait à un petit opérateur français d’aller concurrencer ces grands opérateurs américains, à la fois verticalement intégrés et horizontalement étendus. Cela sort de notre rôle. »
— Julien Neto — Autorité de la concurrence (audite, audition de M. Umberto Berkani, 2026-05-05)
_Le rapporteur général adjoint reconnaît explicitement l'impuissance du droit de la concurrence à faire émerger un champion français face à des acteurs intégrés verticalement et horizontalement._
« Je concentrerai mon propos liminaire sur l’idée que les enjeux de souveraineté numérique reposent sur trois grands piliers d’action. »
— Thomas Courbe — DGE (direction générale des entreprises) (audite, audition de M. Thomas Courbe, 2026-05-07)
_Pose la grille de lecture officielle de l'administration : la souveraineté numérique comme politique industrielle en trois piliers._
« il ne s’agit pas de financer indistinctement tous les segments, mais d’intervenir là où les défaillances de marché sont avérées et où l’effet de levier est maximal. »
— Benjamin Delozier — DGT (direction générale du Trésor) (audite, audition de M. Thomas Courbe, 2026-05-07)
_Énonce la doctrine d'intervention publique sélective du Trésor, fondée sur les défaillances de marché._
« Les solutions simples, lorsqu’elles sont avancées, me semblent soit naïves, soit assez malintentionnées. »
— Florent Kirchner — SGPI (secrétariat général pour l’investissement) (audite, audition de M. Thomas Courbe, 2026-05-07)
_Disqualification des discours souverainistes simplificateurs ; pique implicite contre les réponses radicales._
« certains États membres ne considèrent pas qu’elle constitue un enjeu majeur. »
— Thomas Courbe — DGE (direction générale des entreprises) (audite, audition de M. Thomas Courbe, 2026-05-07)
_Révèle l'isolement relatif de la France : la dépendance n'est pas perçue partout comme un problème stratégique._
« La souveraineté numérique ou technologique ne consiste pas à tout produire seul mais consiste, à mon sens, à préserver une capacité effective de décision, de choix, de contrôle et de gouvernance au sein d’écosystèmes pluriels et nécessairement interconnectés. »
— M. Luca Belli — Fondation Getulio Vargas (FGV), Rio de Janeiro (audite, audition de M. Luca Belli, 2026-05-07)
_Définition-pivot de la souveraineté numérique portée par l'audition : ni autarcie ni tout-produire-soi-même, mais capacité de décision et de contrôle dans des écosystèmes interconnectés._
« L’erreur a été de concevoir l’open source uniquement comme une solution à adopter, et non comme une technologie à produire. »
— M. Luca Belli — Fondation Getulio Vargas (FGV), Rio de Janeiro (audite, audition de M. Luca Belli, 2026-05-07)
_Leçon transposable à la France : l'adoption de logiciel libre ne fonde pas la souveraineté ; il faut produire la technologie, pas seulement la consommer._
« Cet engagement s’appuie sur l’atout juridique unique que constitue l’article 219 de la Constitution fédérale, qui érige l’autonomie technologique en objectif constitutionnel. À ma connaissance, aucun autre pays au monde n’inscrit une telle nécessité dans sa loi fondamentale. »
— M. Luca Belli — Fondation Getulio Vargas (FGV), Rio de Janeiro (audite, audition de M. Luca Belli, 2026-05-07)
_Rareté juridique frappante : le Brésil constitutionnalise l'autonomie technologique, ce qui ouvre une réflexion sur l'ancrage juridique de la souveraineté en France/UE._
« Surtout, PIX brise le monopole de Visa et Mastercard sur la collecte et le traitement des données. »
— M. Luca Belli — Fondation Getulio Vargas (FGV), Rio de Janeiro (audite, audition de M. Luca Belli, 2026-05-07)
_Cœur de la démonstration PIX : une infrastructure publique de paiement est un levier de souveraineté sur les données, pas seulement sur les flux financiers._
« L’effet principal de cette pression ne réside finalement pas dans la menace directe, mais dans ce que l’on pourrait appeler un wake-up call , un réveil de la classe politique qui a enfin compris le coût et le risque de cette dépendance structurelle. »
— M. Luca Belli — Fondation Getulio Vargas (FGV), Rio de Janeiro (audite, audition de M. Luca Belli, 2026-05-07)
_Retournement rhétorique : les pressions coercitives américaines produisent une prise de conscience salutaire sur la dépendance structurelle._
« Un élément que je considère essentiel est que la souveraineté numérique n’est pas synonyme d’autarcie ou d’isolement. »
— M. Luca Belli — Fondation Getulio Vargas (FGV), Rio de Janeiro (audite, audition de M. Luca Belli, 2026-05-07)
_Garde-fou conceptuel répété tout au long de l'audition : la souveraineté se construit par la coopération, pas par le repli._
« le modèle brésilien me semble, à titre personnel, inspirant dans sa manière de gérer la relation aux puissances étrangères ainsi qu’aux Gafam. »
— M. Aurélien Taché (president, audition de M. Luca Belli, 2026-05-07)
_Cadre de l'audition posé par la présidence de séance : le Brésil est convoqué comme modèle inspirant de gestion des Gafam et des puissances étrangères._
« Pourtant, j’ai le sentiment que nous partageons la volonté de sortir des dépendances vis-à-vis des oligopoles, qu’ils soient américains ou chinois. »
— Mme Cyrielle Chatelain (rapporteur, audition de M. Luca Belli, 2026-05-07)
_La rapporteure explicite l'objectif transversal de la commission : sortir des dépendances aux oligopoles américains comme chinois, et cherche des coopérations._
« nous pensons que les entreprises françaises ne devraient pas avoir à choisir entre innovation et souveraineté numérique : il faut garantir les deux. »
— Julien Lépine — AWS (audite, audition de des représentants en France des Gafam, 2026-05-13)
_Antienne partagée par les trois groupes : refus du dilemme innovation/souveraineté, socle rhétorique de toute leur défense._
« La question du kill switch est donc majeure et fondamentale : pourrons-nous allumer la lumière demain matin ? »
— Frédéric Geraud de Lescazes — Google Cloud (audite, audition de des représentants en France des Gafam, 2026-05-13)
_Google prend l’enjeu au sérieux via l’analogie du nucléaire civil français encore sous licences Westinghouse, image forte de dépendance durable._
« Depuis ma nomination, j'ai fait de la souveraineté numérique le fil rouge de mon action et le premier ministre a rappelé encore très récemment à quel point le numérique était un enjeu régalien. »
— Mme Anne Le Hénanff — Gouvernement (audite, audition de Mme Anne Le Hénanff, 2026-05-20)
_Pose la souveraineté numérique comme enjeu régalien et fil directeur de la ministre._
« le numérique est le champ de bataille de notre liberté et de notre souveraineté. »
— M. David Amiel — Gouvernement (audite, audition de Mme Anne Le Hénanff, 2026-05-20)
_Cadrage géopolitique fort qui érige le numérique en enjeu de liberté nationale._
« ceux qui promettent une sortie immédiate, totale et indolore des dépendances racontent des histoires : Rome ne se fera pas en un jour. »
— M. David Amiel — Gouvernement (audite, audition de Mme Anne Le Hénanff, 2026-05-20)
_Gestion des attentes : le gouvernement assume une sortie lente et graduée plutôt qu'une rupture spectaculaire._
« Je considère classiquement qu'elle est la capacité de se donner sa propre loi. Elle n'est évidemment pas l'autarcie. »
— M. David Amiel — Gouvernement (audite, audition de Mme Anne Le Hénanff, 2026-05-20)
_Définition doctrinale de la souveraineté, en réponse au reproche d'imprécision, distinguant souveraineté et fermeture._
« je ne crois pas que vous nous ayez donné votre définition de la souveraineté numérique et de la dépendance. »
— Mme Isabelle Rauch — HOR (depute, audition de Mme Anne Le Hénanff, 2026-05-20)
_Pointe une lacune conceptuelle et force les ministres à préciser les notions fondatrices de la commission._