Domaine : Doctrine & géopolitique de la souveraineté · Sujet : modeles-europeens
Couverture : 22 citations · 11 positions · 10 auditions
_Slugs bruts fusionnés : eurostack-edic-gaia-x, eurostack-offre-souveraine, modele-allemand-zendis, modele-allemand-sprind, modele-allemand-deutschland-stack, troisieme-voie-europeenne, trois-empires, souverainete-europeenne, souverainete-echelle-europeenne, cooperation-franco-allemande-edic, cooperation-brics-ue, cooperation-europeenne, souverainete-relocalisation, partenariats-strategiques, bresil-partenariats-democratiques_
Positions exprimées
- M. Bernard Benhamou (M. Bernard Benhamou) : Pour la première fois, l'Europe est la cible de trois empires — Chine, Russie, États-Unis — qui partagent l'objectif de l'affaiblir politiquement et démocratiquement. _(tranchant 5)_
- M. Yann Lechelle (M. Yann Lechelle) : Le modèle allemand (Sprind / Sovereign Tech Agency), capable de financer vite (deux semaines) et de cibler le stratégique, est supérieur aux subventions fragmentées européennes qui saupoudrent 5 M€ sans effet. _(tranchant 4)_
- (table ronde) (Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques) : Localiser des centres de données ou des clouds en France ne garantit pas la souveraineté : les acteurs restent soumis à l'extraterritorialité du droit étranger. _(tranchant 4)_
- M. Bernard Benhamou (M. Bernard Benhamou) : L'Europe doit bâtir une troisième voie fondée sur les droits humains, ni surveillance de masse chinoise ni régime illibéral américain ; utiliser massivement des outils non européens revient à renoncer à toute protection éthique. _(tranchant 4)_
- Mme Stéphanie Schaer (Mme Stéphanie Schaer) : L'autonomie stratégique européenne passe par la mutualisation des investissements via l'Edic Digital Commons, dans le sillage de la coopération franco-allemande (Docs, ZenDiS, ITZBund, Sovereign Tech Fund) élargie aux Pays-Bas, à l'Italie et au Luxembourg. _(tranchant 4)_
- (table ronde) (Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre) : La France doit s'inspirer du modèle allemand : Deutschland-Stack (normes interopérables imposées à toute la commande publique) et Sovereign Tech Agency (financement de la maintenance des communs par contrats, pas par dons). _(tranchant 4)_
- Mme Maud Quessard (Mme Maud Quessard) : La France et l'UE doivent nouer des alliances avec des puissances intermédiaires démocratiques (Brésil, Canada) et mobiliser des leviers asymétriques (norme, justice), le Brésil montrant qu'une démocratie peut suspendre une Big Tech. _(tranchant 3)_
- M. Dominique Luzeaux (M. Dominique Luzeaux) : La souveraineté doit se construire à l'échelle européenne pour être crédible ; le tournant de l'administration Trump a créé un « électrochoc » salutaire et la hausse des budgets de défense (5 % du PIB) doit permettre à l'Europe d'imposer ses solutions. _(tranchant 3)_
- M. Max Schrems (M. Max Schrems) : La réponse souveraine doit se construire au niveau européen — seule échelle offrant un marché assez large pour justifier les investissements — et non pour la souveraineté en soi mais par réalisme face au nationalisme mondial. _(tranchant 3)_
- M. Michel Paulin (M. Michel Paulin) : Le modèle allemand ZenDiS/Deutschland-Stack (l'État subventionne la filière pour développer en open source, documente, puis s'engage à acheter et déployer) est extrêmement vertueux et doit inspirer la France, qui a fait l'inverse avec un France 2030 financé mais non utilisé. _(tranchant 3)_
- M. Luca Belli (M. Luca Belli) : L'Europe devrait s'inspirer des économies émergentes qui, par nécessité, ont développé des alternatives (Brésil, Inde) ; la souveraineté se bâtit par la coopération et le partenariat, comme le montre le succès d'Embraer, pas par l'isolement. _(tranchant 2)_
Citations (verbatim, sourcées)
« Je les qualifie de « puissances sans principes », plus précisément sans principes normatifs. »
— Mme Maud Quessard — Irsem (audite, audition de Mme Maud Quessard, 2026-03-10)
_Caractérise juridiquement le comportement des Big Tech (contournement du droit) et fonde l'idée de les contrôler par la norme._
« Ce n'est donc pas le combat de David contre Goliath. »
— Mme Maud Quessard — Irsem (audite, audition de Mme Maud Quessard, 2026-03-10)
_Refuse le fatalisme : des leviers asymétriques existent pour faire pression sur les Big Tech, à l'exemple du Brésil._
« Clairement, le changement d’administration aux États-Unis a provoqué un électrochoc global, qui a incité l’Europe à se ressaisir et à développer ses propres solutions. »
— M. Dominique Luzeaux — Otan (ACT) / ancien Agence du numérique de défense (audite, audition de M. Dominique Luzeaux, 2026-03-18)
_Lecture géopolitique : le tournant Trump comme déclencheur du sursaut européen de souveraineté._
« Le fait de porter à 5 % du PIB les budgets consacrés à la défense devrait justement permettre à l’Europe de développer et d’imposer des solutions. »
— M. Dominique Luzeaux — Otan (ACT) / ancien Agence du numérique de défense (audite, audition de M. Dominique Luzeaux, 2026-03-18)
_Relie la hausse des budgets de défense (objectif Otan de 5 % du PIB) à la capacité européenne d'imposer ses technologies._
« c’est au niveau européen qu’il faut fournir une réponse, parce que c’est seulement à cette échelle qu’il existe un marché suffisamment large pour justifier des investissements importants des entreprises. »
— M. Max Schrems — NOYB (None of your business) (audite, audition de M. Max Schrems, 2026-03-26)
_Fixe le bon échelon de la réponse : ni la souveraineté pour elle-même, ni une réponse purement nationale — seule l'échelle européenne rend l'investissement viable économiquement._
« l'Allemagne dispose déjà d'une structure dédiée, la Sovereign Tech Agency , qui déploie des budgets raisonnables pour financer des briques open-source critiques, indépendamment de leur origine. »
— M. Yann Lechelle — probabl.ai / Eurostack (audite, audition de M. Yann Lechelle, 2026-03-26)
_Modèle allemand présenté comme référence de financement ciblé des communs numériques critiques._
« je suis une grande admiratrice du modèle allemand Sprind, une agence innovante, capable de décider et de financer un projet en deux semaines. »
— Mme Cristina Caffarra — Eurostack (audite, audition de M. Yann Lechelle, 2026-03-26)
_Contraste explicite entre la rapidité de financement allemande et les subventions fragmentées européennes._
« si les États-Unis l’obligeaient, en vertu du Cloud Act , à transmettre des données, il serait contraint de le faire. »
— Alexandra Lutz — Data for Good (audite, audition de Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques, 2026-04-02)
_Aveu de Microsoft France au Sénat : la preuve par l'acteur lui-même que la localisation ne protège pas du droit extraterritorial._
« Le véritable enjeu est de savoir comment ces leviers de puissance cumulés agissent sur notre souveraineté politique, c’est-à-dire sur notre capacité à choisir. »
— Ophélie Coelho — Iris / CIS-CNRS (audite, audition de Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques, 2026-04-02)
_Requalifie la souveraineté numérique en souveraineté politique : la capacité même de choisir._
« Aujourd’hui, on a l’impression que l’on construit d’abord et que l’on réfléchit après, sans se baser sur les besoins réels. Personne, ni le rapport Draghi ni l’Union européenne, n’a chiffré le manque de capacités. »
— Alexandra Lutz — Data for Good (audite, audition de Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques, 2026-04-02)
_Met en cause la genèse même de la course aux datacenters : un besoin jamais chiffré, hérité du rapport Draghi._
« Je me demande parfois s’il ne faudrait pas créer une sorte de Centre européen de la recherche nucléaire (Cern) du numérique, qui rassemblerait la recherche, les choix stratégiques de l’État, le secteur public et les entreprises. »
— Ophélie Coelho — Iris / CIS-CNRS (audite, audition de Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques, 2026-04-02)
_Proposition institutionnelle marquante pour résoudre le manque de cohérence de la politique industrielle européenne._
« pour la première fois dans l’histoire européenne, nous sommes la cible de trois empires : la Chine, la Russie et les États-Unis. »
— M. Bernard Benhamou — Institut de la souveraineté numérique (audite, audition de M. Bernard Benhamou, 2026-04-02)
_Cadrage géopolitique inédit qui range les États-Unis parmi les puissances hostiles à l'Europe._
« Notre protection sociale est un acquis civilisationnel, pas seulement un confort de vie. »
— M. Bernard Benhamou — Institut de la souveraineté numérique (audite, audition de M. Bernard Benhamou, 2026-04-02)
_Élève l'enjeu des données de santé au rang de choix de civilisation face au modèle américain de contrôle._
« Vous rappeliez que les centres de données sont des gouffres énergétiques ; concevoir des technologies numériques durables et sobres pourrait être une belle mission pour l’Europe »
— M. Bernard Benhamou — Institut de la souveraineté numérique (audite, audition de M. Bernard Benhamou, 2026-04-02)
_Relie souveraineté, énergie et sobriété numérique comme différenciation européenne possible._
« La question n’est donc pas seulement de protéger l’Europe, mais aussi de défendre les valeurs européennes lorsqu’elles sont attaquées de l’intérieur. »
— Mme Cyrielle Chatelain (rapporteur, audition de M. Bernard Benhamou, 2026-04-02)
_Nuance la thèse des trois empires : la menace peut aussi venir d'acteurs européens._
« seule la mutualisation de nos investissements, de nos talents et de nos capacités industrielles nous permettra d’apporter des réponses concrètes et de nous affranchir des dépendances imposées par des acteurs monopolistiques. »
— Mme Stéphanie Schaer — Dinum (audite, audition de Mme Stéphanie Schaer, 2026-04-14)
_Formule la conviction stratégique centrale : la mutualisation européenne comme seule voie de sortie des monopoles._
« c’est ce qui a donné la brique Docs, intégralement conçue en franco-allemand. »
— Mme Stéphanie Schaer — Dinum (audite, audition de Mme Stéphanie Schaer, 2026-04-14)
_Preuve de concept de la coopération européenne sur les communs : un outil co-développé France-Allemagne._
« Mastodon a récemment obtenu un peu moins de 700 000 euros de contrats avec eux en échange du développement de fonctionnalités. »
— Renaud Chaput — Mastodon (audite, audition de Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre, 2026-05-06)
_Exemple concret et chiffré du modèle allemand de financement du libre par contrats avec livrable plutôt que par dons._
« Récemment, une faille a été découverte dans une bibliothèque logicielle gérée par une seule personne sur son temps libre. Cette faille impactait des serveurs dans le monde entier. »
— Renaud Chaput — Mastodon (audite, audition de Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre, 2026-05-06)
_Illustre la fragilité systémique du financement de la maintenance : une infrastructure mondiale reposant sur un bénévole non rémunéré._
« La souveraineté numérique ou technologique ne consiste pas à tout produire seul mais consiste, à mon sens, à préserver une capacité effective de décision, de choix, de contrôle et de gouvernance au sein d’écosystèmes pluriels et nécessairement interconnectés. »
— M. Luca Belli — Fondation Getulio Vargas (FGV), Rio de Janeiro (audite, audition de M. Luca Belli, 2026-05-07)
_Définition-pivot de la souveraineté numérique portée par l'audition : ni autarcie ni tout-produire-soi-même, mais capacité de décision et de contrôle dans des écosystèmes interconnectés._
« Un élément que je considère essentiel est que la souveraineté numérique n’est pas synonyme d’autarcie ou d’isolement. »
— M. Luca Belli — Fondation Getulio Vargas (FGV), Rio de Janeiro (audite, audition de M. Luca Belli, 2026-05-07)
_Garde-fou conceptuel répété tout au long de l'audition : la souveraineté se construit par la coopération, pas par le repli._
« Pourtant, j’ai le sentiment que nous partageons la volonté de sortir des dépendances vis-à-vis des oligopoles, qu’ils soient américains ou chinois. »
— Mme Cyrielle Chatelain (rapporteur, audition de M. Luca Belli, 2026-05-07)
_La rapporteure explicite l'objectif transversal de la commission : sortir des dépendances aux oligopoles américains comme chinois, et cherche des coopérations._