Commission européenne et désobéissance à Bruxelles
Le corpus aborde le rôle de la Commission européenne dans les difficultés énergétiques de la France sous deux angles complémentaires : un déficit d'influence française à Bruxelles, et la question de la désobéissance unilatérale aux contraintes européennes. Les interventions proviennent de quatre auditions (M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, M. Philippe de Ladoucette, M. Eric Besson, M. Arnaud Montebourg) et mêlent constats partagés et propositions clivantes.
Un premier constat fait l'objet d'un large accord : la France n'a pas suffisamment investi les enjeux européens. Selon M. Philippe de Ladoucette (M. Philippe de Ladoucette), « un des grands problèmes de la France résidait dans le fait qu'elle n'avait jamais suffisamment investi dans la Commission européenne », constat qu'il juge « parfaitement exact ». Cette analyse rejoint la position de M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega (M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega), pour qui la France a « gravement sous-investi les enjeux européens » et manque « de culture, de relais médiatiques et de crédibilité à Bruxelles ». Ce déficit d'influence est présenté comme une cause structurelle des difficultés énergétiques nationales.
Un second constat met directement en cause l'action passée de la Commission. M. Éric Besson (M. Eric Besson) rapporte avoir demandé au commissaire Oettinger « de cesser son offensive antinucléaire et son plaidoyer pour un partenariat renforcé avec la Russie ». Il décrit une stratégie qu'il qualifie de pro-russe : le commissaire « prônait alors un achat accru de gaz russe, mais aussi, paradoxe absolu, l'achat d'électrons issus de la centrale nucléaire de Kaliningrad ». Le président Raphaël Schellenberger (M. Arnaud Montebourg) oriente d'ailleurs l'audition vers ce rôle de la Commission, estimant qu'au vu de diverses auditions « EDF n'est pas "l'amant préféré" de Bruxelles ».
C'est sur la réponse à apporter que se situe le clivage le plus net. M. Arnaud Montebourg (M. Arnaud Montebourg) défend une ligne de désobéissance assumée : il faut, selon lui, « débrancher Bruxelles sur les points d'urgence nationale », payer les amendes plutôt que céder, et invoquer la clause de souveraineté et la Constitution. Il développe l'idée que l'autocensure devant Bruxelles est largement volontaire : « Nous avons intériorisé le surplomb bruxellois au point, parfois, de contracter la "bruxellose", en intériorisant des contraintes théoriques qui ne sont pas réelles. » Il applique ce raisonnement à l'Arenh par un appel direct à l'action unilatérale : « Supprimons l'Arenh ! Croyez-vous que Mme von der Leyen enverra des huissiers de justice, ou bien encore l'armée ? »
Ces deux approches dessinent une tension dans le corpus : d'un côté, regagner de l'influence à Bruxelles par un investissement accru (Ladoucette, Eyl-Mazzega) ; de l'autre, s'affranchir des contraintes jugées surévaluées par la désobéissance (Montebourg). Le corpus, tel que documenté ici, ne tranche pas entre ces lignes.
Qui en parle
- M. Arnaud Montebourg (M. Arnaud Montebourg) : ligne de désobéissance unilatérale ; concept de « bruxellose » ; suppression de l'Arenh sans craindre de sanction réelle.
- M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega (M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega) : la France a gravement sous-investi les enjeux européens et manque de crédibilité à Bruxelles.
- M. Philippe de Ladoucette (M. Philippe de Ladoucette) : déficit d'investissement français dans la Commission comme cause des difficultés énergétiques.
- M. Éric Besson (M. Eric Besson) : met en cause nommément le commissaire Oettinger pour une stratégie antinucléaire et pro-russe.
- Raphaël Schellenberger (président, M. Arnaud Montebourg) : oriente l'audition vers le rôle de la Commission dans la déconstruction d'EDF.