Rôle et statut du CEA
Le corpus aborde le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sous deux angles complémentaires : l'érosion de son socle de compétences et de son financement, d'une part, et le statut ainsi que l'utilité de la fonction de haut-commissaire à l'énergie atomique, d'autre part.
Un constat partagé domine sur le volet « compétences et budget ». Selon M. François Jacq (M. François Jacq), le maintien du socle de compétences du CEA constitue l'inquiétude principale : cette expertise « n'est pas naturelle » et exige des moyens de l'État comme des industriels. Il désigne explicitement ce point comme son alarme première : « Si elle devait faire défaut, on se trouverait confronté à des problèmes. Si j'avais une inquiétude à exprimer, ce serait celle-là. » Ce diagnostic est relayé sur le plan financier par M. Philippe Knoche (M. Philippe Knoche), DG d'Orano, qui juge sans détour que « pour faire simple, le budget du CEA est insuffisant » et estime que la R&D d'aval du cycle devrait doubler pour préparer le nucléaire de 2050-2060. Il relie ce sous-financement au mécanisme de l'ARENH : EDF ayant annoncé ne pouvoir financer « au niveau souhaitable », il était « impossible pour Areva – puis Framatome et Orano – de financer ces recherches et développements ».
Le clivage le plus net porte sur la fonction de haut-commissaire et l'indépendance de l'expertise. M. Yves Bréchet (M. Yves Bréchet) défend une fonction de conseiller indépendant alliant « réserve absolue et franchise totale », et affirme que sa fonction a été « dénaturée après son départ pour neutraliser l'expertise indépendante ». Son successeur M. Patrick Landais (M. Patrick Landais), s'exprimant lors de son dernier jour de mandat, assume au contraire un effacement : « Si l'on ne me demande rien, pourquoi devrais-je mobiliser des experts (...) pour réaliser une analyse qui ne sera utilisée par personne ? » Il résume la fonction par « le haut-commissaire conseille, mais ne prescrit pas », tout en estimant que ce poste, inchangé depuis 75 ans, doit être repensé pour conseiller l'ensemble de la filière. Le président Raphaël Schellenberger (M. Patrick Landais) conteste ce retrait en le comparant à l'attente d'un organe public d'expertise : « Permettrait-on à l'ASN un tel raisonnement ? »
Mme Catherine Cesarsky (Mme Catherine Cesarsky) ouvre un troisième axe : la fonction de haut-commissaire « n'est pas indispensable » et ne doit pas être fusionnée avec celle d'administrateur général ; un directeur scientifique chargé des synergies pourrait suffire, mais si le poste est maintenu il doit revenir à « un vrai expert du nucléaire ». Elle reconnaît elle-même : « Le nucléaire est très intéressant, mais je suis avant tout astrophysicienne. » Elle met aussi en cause une concentration excessive des moyens du CEA, rappelant que Bernard Bigot avait concentré la direction de l'énergie nucléaire « sur Astrid, au point de pratiquement lui interdire de travailler sur d'autres sujets ».
Enfin, le climat des auditions transparaît dans la réaction de M. Jacq à une mise en cause de son intégrité : « je suis fonctionnaire et je n'ai jamais été que fonctionnaire. Je n'en rougis pas. »
Qui en parle
- M. François Jacq (M. François Jacq) : alerte sur l'érosion du socle de compétences du CEA, première inquiétude ; défend son intégrité de fonctionnaire.
- M. Philippe Knoche (M. Philippe Knoche, Orano) : budget du CEA insuffisant, R&D d'aval à doubler ; lie le sous-financement à l'ARENH.
- M. Yves Bréchet (M. Yves Bréchet) : haut-commissaire conseiller indépendant ; dénonce la dénaturation de la fonction après son départ.
- M. Patrick Landais (M. Patrick Landais) : assume une fonction qui « conseille mais ne prescrit pas » et le non-recours à l'autosaisine ; juge la fonction à repenser.
- Mme Catherine Cesarsky (Mme Catherine Cesarsky) : fonction de haut-commissaire non indispensable, à ne pas fusionner ; critique la concentration des moyens sur Astrid.
- M. Raphaël Schellenberger (M. Patrick Landais, président) : challenge le retrait de Landais au regard de l'attente d'un organe public d'expertise.