La part du citoyenTikTok et les mineurs
Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

Role dans la commission : Depute membre — groupe EPR

Biographie

Stéphane Vojetta est né le 19 juillet 1974 à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Diplômé de l'ESSEC (promotion 1997), il est déclaré à l'Assemblée nationale sous la profession d'entrepreneur. Expatrié depuis la fin des années 1990 (Italie, Royaume-Uni, puis Espagne à partir du milieu des années 2000), il réside à Madrid. Avant son entrée en politique, il a exercé dans le conseil aux entreprises et aux administrations — d'abord au sein d'une grande banque, puis comme consultant indépendant — et a investi dans des start-up en tant que business angel. Il s'est également impliqué dans la vie de la communauté française d'Espagne, notamment au sein de l'association de parents d'élèves du lycée français de Madrid.

Élu conseiller des Français de l'étranger pour la circonscription de Madrid, il était suppléant de la députée Samantha Cazebonne. Lorsque celle-ci est élue au Sénat, il lui succède à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2021, pour la 5e circonscription des Français établis hors de France (Espagne, Portugal, Andorre, Monaco), au sein du groupe La République en marche (15e législature).

En mai 2022, la majorité présidentielle investit Manuel Valls dans cette circonscription. Vojetta se maintient en dissident, est écarté du parti Renaissance, et est réélu au second tour des législatives du 19 juin 2022. Il retrouve ensuite la majorité présidentielle et siège au groupe Renaissance (16e législature). Il tire de cet épisode un livre, Remontada. Carnet de route d'un dissident (2023). Il est réélu lors des législatives anticipées de juin-juillet 2024 et siège au groupe Ensemble pour la République (EPR) sous la 17e législature.

Sur les sujets numériques, il est co-auteur et co-rapporteur, avec le député socialiste Arthur Delaporte, de la proposition de loi déposée le 31 janvier 2023 devenue la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (dite « loi influenceurs »). Les deux députés ont également signé un rapport d'information de suivi sur les dérives de l'influence numérique. Il a par ailleurs été rapporteur d'un texte « Ddadue » (adaptation au droit de l'Union européenne) par lequel le délai laissé au gouvernement pour remettre au Parlement un rapport sur l'adaptation de la loi « majorité numérique » a été ramené de six à trois mois — point qu'il évoque lui-même en commission.

Le 11 juillet 2025, le Conseil constitutionnel le déclare inéligible pour un an, à la suite du rejet de ses comptes de campagne par la CNCCFP (paiement de dépenses de campagne, notamment de transport, sur ses fonds personnels avant l'ouverture de son compte bancaire de campagne). Il perd immédiatement son mandat de député ; une élection partielle est organisée à l'automne 2025. Le calendrier explique qu'il siège dans la commission d'enquête TikTok, créée le 13 mars 2025, pendant la période d'auditions, mais que son mandat prend fin avant la présentation du rapport le 11 septembre 2025.

Dans la commission

Stéphane Vojetta est l'un des députés les plus actifs de la commission (39 interventions relevées dans 20 auditions du corpus). Il n'y est pas auditionné : il questionne, et ses questions sont fortement marquées par son travail législatif antérieur sur l'influence commerciale.

Une ligne : réguler l'argent plutôt que les contenus. Plusieurs de ses interventions cherchent un levier de régulation compatible avec la liberté d'expression, en s'attaquant à la rémunération plutôt qu'au contenu : « Peut-être faudrait-il donc qu'à défaut de pouvoir interdire certains contenus du fait de la liberté d'expression, nous puissions au moins empêcher qu'ils soient récompensés économiquement. » (cr08c). Il fait explicitement référence au précédent de la loi de 2023 sur l'influence commerciale, dont il est co-auteur, et dont il teste à plusieurs reprises l'application effective : conformité des promotions menant vers TikTok Shop (M. Arnaud Cabanis), nouvelles formes d'influence non couvertes par les textes existants auprès de la DGCCRF (cr29c), réorientation des influenceurs commerciaux vers le live après le durcissement légal (cr21a, cr24d).

Vérification de l'âge et protections par défaut. Il conteste l'efficacité réelle des dispositifs : « Les plateformes doivent vérifier l'âge de leurs utilisateurs, mais elles le font très mal. » (cr24c). Il réclame plusieurs fois le taux réel d'activation des outils de contrôle parental — « Ma seule question est donc de savoir quel est le pourcentage des comptes de mineurs qui sont réellement protégés par les outils de contrôle parental que vous nous avez décrits. » (Mme Marlène Masure) — donnée qu'il indique n'avoir jamais obtenue d'Instagram ni de Snapchat. Il défend une logique de configuration protectrice par défaut assortie du libre arbitre parental, reprise de l'analogie du tracteur de la rapporteure : « ne pensez-vous pas que la solution idéale serait, plutôt que d'empêcher le passage d'une vitesse à l'autre, de vendre un tracteur configuré par défaut avec la première vitesse ? Il reviendrait aux parents qui le souhaitent de débrider le véhicule, de manière volontaire » (cr28a). Il pousse la même idée vers les fabricants d'écrans, en proposant de renforcer la loi Studer du 2 mars 2022 (cr29b). Auprès de créateurs de contenus, il vérifie s'ils connaissent et utilisent les outils d'exclusion des mineurs de leur audience (cr24c, cr24e).

Contenus adultes monétisés et « rabattage ». Il ouvre dans la commission un volet OnlyFans/Mym, qu'il documente et qu'il cherche à faire qualifier juridiquement : « L'une des dérives les plus préoccupantes que j'aie observées est ce que j'appelle le rabattage, ces personnes qui envoient des messages directs à de jeunes femmes, parfois même à des adolescentes, pour les inciter à créer un compte, en leur proposant de le gérer et en minimisant initialement la nature du contenu demandé. » (cr21c). Il interroge sur les « actes à la demande », interdits en Suède, comme forme éventuelle de « prostitution 2.0 » et sur l'activité des agents comme « proxénétisme moderne » (cr21c), et documente le modèle économique : commission de 20 % prélevée par Mym sur chaque transaction, et le fait que « ni Mym ni OnlyFans ne collaborent avec les géants du paiement tels que Visa, MasterCard ou American Express, ces derniers refusant toute association. » (cr21c). Il demande à la DGCCRF si elle a reçu des signalements sur le métier d'agent OnlyFans (cr29c).

Souveraineté nationale face à Bruxelles. Question récurrente : que reste-t-il comme marge d'action au législateur français ? « Dans quelle mesure ce qui nous reste de prérogatives, à savoir notre capacité à imposer des restrictions à des entreprises de droit français, notamment les opérateurs télécoms, peut-elle nous permettre de pallier l'inaction ou l'inefficacité de Bruxelles ? » (cr06a) ; « comment pouvons-nous, en tant que législateurs nationaux, forcer Bruxelles à agir sur les éléments qui restent à accomplir dans le cadre de la régulation européenne, notamment sur la vérification d'âge ? » (cr18c, à Thierry Breton). Il avance une explication de la lenteur européenne : « l'immense majorité de leurs budgets de lobbying n'est pas dépensée à Paris ou en Irlande, mais à Bruxelles, ce qui pèse sur la lenteur des procédures européennes » (cr29a). Il y ajoute un mobile économique prêté aux plateformes : « en captant des utilisateurs de 9, 10 ou 11 ans et en les fidélisant, elles assurent leurs futures parts puisque, d'ici cinq ou dix ans, ces jeunes adultes seront en mesure de dépenser leur argent sur les plateformes de commerce – celles de TikTok par exemple. » (cr29a). Il interroge aussi le gouvernement sur la remise effective du rapport prévu par la loi « majorité numérique » (cr29a).

Exigence de preuve. À plusieurs reprises, il demande aux auditionnés de distinguer conviction et démonstration : sur la thèse d'une stratégie d'influence chinoise via TikTok, « Votre enquête vous a-t-elle permis de découvrir des preuves de l'existence d'une stratégie délibérée en ce sens ? À défaut, pensez-vous que ces preuves existent, ou s'agit-il simplement d'une intuition de votre part ? » (cr06a) ; sur les usages de Snapchat, il réclame des données chiffrées sur la répartition messagerie / flux vidéo (M. Yannick Carriou). Il applique la même grille au lien entre réseaux sociaux et troubles du comportement alimentaire — « existe-t-il un lien avéré avec l'usage des réseaux sociaux ? Disposons-nous de statistiques probantes sur ces sujets ? » (cr06c) — tout en assumant, selon le dossier, d'avoir déjà légiféré sur la base de témoignages et d'une « sensation intuitive » (cr08c).

Autres angles. Effet du DSA sur la prudence des annonceurs (cr03a) ; possibilité de contourner l'interdiction de cibler les mineurs en visant des adultes intéressés par des contenus prisés des mineurs — Pokémon, One Direction (M. Arnaud Cabanis) ; angle mort de la modération dans les messageries privées et envoi non sollicité d'images intimes (cr14c) ; dérives financières et « argent facile » (crypto, structures pyramidales) et leur effet sur les valeurs (cr08a) ; conditions de réussite d'un contenu informationnel de qualité sur les plateformes, avec HugoDécrypte (cr21b).

Sources