Qui est auditionné
Audition sollicitée par les intéressés eux-mêmes — le président Arthur Delaporte ouvre la séance en remerciant ses invités « d'avoir sollicité cette audition auprès de la commission d'enquête ». Trois représentants de l'Association Addictions France prêtent serment : M. Bernard Basset, président, M. Franck Lecas, responsable du pôle projets politiques publiques, et Mme Louise Lefebvre-Lepetit, chargée de mission plaidoyer. Sur les liens d'intérêt, Basset déclare que « l'appartenance à l'association exclut tout lien d'intérêt avec des lobbies pouvant générer des addictions, qu'il s'agisse du numérique, de l'alcool ou du tabac ».
Ce profil éclaire l'angle, qui est décalé par rapport au mandat de la commission : l'association ne mesure pas les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, elle traque depuis 2021 les contenus faisant la promotion de produits addictifs — alcool (loi Évin du 10 janvier 1991), paris sportifs — et les fait retirer. Elle parle donc en praticienne du signalement et du contentieux, pas en clinicienne ni en chercheuse.
La substance
Thèse liminaire de Basset : les réseaux sociaux sont dangereux par un double mécanisme, l'outil (« Les algorithmes sont basés sur le renforcement de la préférence ; la recherche de plaisir étant le point de départ des addictions, ils renforcent donc les mécanismes d'addiction ») et les contenus. Les algorithmes enferment aussi dans une « bulle informationnelle » et « limitent la curiosité intellectuelle par effet d'entonnoir ».
Interrogé par la rapporteure sur la controverse scientifique autour de la dépendance aux écrans, Basset ne tranche pas : le sujet « fait débat », il renvoie à la position « pragmatique » des docteurs Benyamina et Mouton et précise que l'association considère qu'« il s'agit principalement d'une addiction aux contenus, favorisée par l'algorithme, qui est un facteur additionnel ».
Les chiffres marquants vont plutôt à décharge pour TikTok, et sont avancés sous serment par l'association sur son seul périmètre : taux de retrait des contenus signalés comme illégaux de 95 % sur TikTok — « principalement des infractions à la loi Évin » — contre 76 % sur Meta ; délai de retrait « désormais compris entre un et cinq jours, contre dix au début de notre action ». Lecas prend aussitôt ses distances : « Je ne voudrais pas faire passer TikTok pour un bon élève, mais il est vrai que son taux de retrait est plus satisfaisant que celui de Meta. » Il note aussi qu'« il y a moins de publicité sur TikTok » que chez Meta.
Les réserves portent sur quatre angles morts. Les contenus éphémères — « les stories et les lives – passent sous les radars de la régulation » — et posent un problème probatoire : impossible de les faire constater par un commissaire de justice avant disparition. Les « contenus restreints » de TikTok, dont Lecas dit ne pas comprendre le régime : selon lui il ne s'agit pas d'un blocage territorial mais d'un retrait de la page « Pour toi », réponse « insuffisante lorsque le contenu en question est illégal ». La recréation de comptes bannis, illustrée par l'influenceur « Zackii » (cocktails mêlant alcools et friandises), qui « revendique, dans son palmarès, trois comptes bannis sur TikTok ». Enfin la modération elle-même, assurée hors de France : « d'après ce que j'ai compris, la modération est assurée depuis l'Irlande ».
Sur la régulation : le statut de signaleur de confiance créé par le DSA, obtenu de l'Arcom « en avril dernier », n'est pas encore mis en œuvre — chez TikTok comme ailleurs, « nous n'avons pas trouvé la serrure, en quelque sorte ». L'Arcom est jugée peu mordante (floutage demandé sur un clip du rappeur SCH) : « À notre connaissance, elle n'a pas imposé de sanctions plus lourdes pour l'instant. » La voie judiciaire fonctionne mais « excède souvent deux ans », et l'association l'emploie « avec parcimonie », faute de moyens.
Recommandations : interdiction faite aux influenceurs de promouvoir l'alcool (option écartée par le Gouvernement lors de la loi du 9 juin 2023) ; friction technique contre le temps d'écran, « par exemple en le passant en noir et blanc » après trente minutes ou une heure ; contrôle d'âge « avant de permettre l'accès à ces plateformes », Basset précisant ne pas être « compétent pour me prononcer sur les mesures techniques ».
Les enjeux et confrontations
Audition sans affrontement : les questions de Laure Miller (controverse scientifique, spécificité addictive de TikTok, taux de retrait, prévention, recommandations de santé publique) et d'Arthur Delaporte (transferts entre plateformes, canal de signalement, judiciarisation, liens avec l'Arcom) obtiennent des réponses directes. Aucun autre député n'intervient.
Le seul point de friction est une hypothèse du président contredite par le témoin. Delaporte demande si « certains influenceurs jugés problématiques sur d'autres réseaux, comme Instagram, s'étaient reportés sur TikTok ». Lecas répond, en soulignant qu'il s'exprime sous serment : « nous avons observé l'inverse, c'est-à-dire des tiktokeurs bannis de TikTok qui se sont rabattus sur Meta ». Les limites assumées sont revendiquées plutôt qu'esquivées : incompétence technique sur la vérification de l'âge, méconnaissance du fonctionnement des « contenus restreints », impossibilité d'évaluer le statut DSA non encore utilisé.
Apport au dossier
L'audition apporte un jeu de données comparatives sur la modération, dans un périmètre étroit (contenus illégaux alcool/paris signalés par une association), qui situe TikTok au-dessus de Meta sur le retrait et les délais — élément à décharge d'autant plus notable qu'il vient d'une organisation dont l'objet est de dénoncer les mécaniques addictives. Elle documente en creux les défaillances du dispositif de régulation : DSA inopérant en pratique, Arcom aux sanctions douces, judiciarisation trop lente, retrait de contenu sans suppression de compte. Sa doctrine tient en une phrase de Lefebvre-Lepetit : « À nos yeux, il faut responsabiliser les acteurs du numérique plutôt que les parents » — reprise par Basset : « Il ne s'agit effectivement pas de culpabiliser les parents, qui font face à des réseaux sociaux et à des plateformes redoutables. »