La part du citoyenTikTok et les mineurs

Explorer · Souveraineté numérique & dimension ByteDance / Chine

Interopérabilité et réseaux décentralisés

Sur ce sujet, le corpus n'est pas contradictoire : chercheurs, régulateurs et experts entendus convergent pour dire que le monopole des plateformes sur le choix de l'algorithme doit être cassé, et proposent trois voies distinctes — le standard ouvert, le pluralisme algorithmique imposé par la loi, le protocole décentralisé. Aucune audition ne défend l'architecture fermée actuelle. Les seules tensions portent sur l'échelon de la règle et sur la cohérence interne de la notion de réseau « éthique ».

Le diagnostic commun tient en une phrase de Serge Abiteboul (Inria / ENS, cr05a) : « l'utilisateur de ces plateformes ne se voit offrir aucun choix en matière de modération et de recommandation : il est peu ou prou considéré comme une marchandise. » Le présupposé du cadrage est net et jamais discuté dans le matériau : le problème n'est pas telle ou telle décision de TikTok, c'est le fait qu'un seul acteur décide pour tous. Ce même constat — « les plateformes ne laissent justement aucun choix à l'utilisateur » — revient chez Marc Faddoul (AI Forensics, cr06b), signe que c'est le socle partagé plutôt qu'une thèse individuelle.

Les remèdes proposés diffèrent par leur nature. Abiteboul reste sur le terrain technique : « il existe des solutions techniques telles qu'ActivityPub, qui permet à des réseaux sociaux d'échanger des informations. » Faddoul, lui, réclame une contrainte légale et l'ancre dans un précédent démocratique : « De même que la loi a inscrit le pluralisme des médias parmi les principes fondamentaux de la démocratie, il conviendrait d'imposer un pluralisme algorithmique. » Il en donne l'illustration concrète : « TikTok pourrait proposer un algorithme de recommandation géré par la chaîne de télévision Arte. » Jean Cattan (CNNum, cr20b) va plus loin en changeant la catégorie juridique elle-même : il faut considérer les réseaux « non plus comme des monopoles sur l'ensemble de leurs fonctionnalités, mais comme des infrastructures sur lesquelles d'autres acteurs (entreprises, associations, services publics) pourraient se greffer », et il oppose au modèle centralisé « un autre modèle de réseau social, fondé sur une logique de protocole », où le contrôle passe « sinon aux utilisateurs, du moins à des collectifs ».

La première tension est celle de l'échelon, et c'est la rapporteure qui la pose. Laure Miller (EPR, cr06b) verrouille le cadre plutôt qu'elle ne l'ouvre : « Vous convenez avec moi que la question de l'interopérabilité ne pourra que se régler à l'échelle européenne et non nationale » — manière de retenir l'objectif tout en le sortant du champ d'action immédiat de la commission. La seconde vient d'Arthur Delaporte (cr13a), qui teste la solidité de l'alternative plutôt que son principe : si l'on promeut des réseaux « éthiques », « pourquoi ne pas envisager l'ouverture de réseaux sociaux éthiques à des tranches d'âge inférieures, par exemple 13-15 ans ? ». La question retourne la logique des experts contre eux-mêmes. Amine Benyamina (cr13a) mise, lui, sur le marché et non sur l'interdiction : « si un grand nombre d'utilisateurs migrent vers ces réseaux éthiques […] les annonceurs suivront naturellement cette tendance, et les profits également. »

Limite du matériau à signaler : aucune contradiction ne figure ici — ni sur le coût technique, ni sur la modération dans un univers décentralisé, ni du côté des plateformes.

Qui en parle

  • Serge Abiteboul — Inria / ENS, audition cr05a (2025-04-23) : pose le diagnostic de l'absence de choix et propose la voie des standards ouverts (ActivityPub).
  • Marc Faddoul — AI Forensics, audition cr06b (2025-04-29) : demande un « pluralisme algorithmique » imposé par la loi, sur le modèle du pluralisme des médias.
  • Laure Miller — rapporteure (EPR), audition cr06b (2025-04-29) : retient l'interopérabilité mais la situe à l'échelon européen, pas national.
  • Amine Benyamina — Commission d'experts sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans, audition cr13a (2025-05-20) : promeut les réseaux « éthiques » par l'incitation économique plutôt que par l'interdiction.
  • Arthur Delaporte — président, audition cr13a (2025-05-20) : interroge la cohérence de la notion de réseau « éthique » au regard des seuils d'âge.
  • Jean Cattan — Conseil national du numérique, audition cr20b (2025-06-02) : réseaux vus comme infrastructures ouvertes, et modèle décentralisé par protocoles.
Interventions regroupées (9 citations · 4 auditions)

Domaine : Souveraineté numérique & dimension ByteDance / Chine · Sujet : interoperabilite

Couverture : 9 citations · 5 positions · 4 auditions

_Slugs bruts fusionnés : interoperabilite-concentration, interoperabilite-portabilite, interoperabilite-pluralisme-algorithmique, reseaux-decentralises-protocoles, reseaux-ethiques_

Positions exprimées

  • Mme Lucile Coquelin (cr06b) : Faddoul (appuyé par Amer-Yahia sur la faisabilité technique) : imposer un « pluralisme algorithmique » et l'interopérabilité sur le modèle de BlueSky — laisser utilisateurs et tiers choisir l'algorithme — de préférence à l'échelle européenne. _(tranchant 5)_
  • M. Jean Cattan (cr20b) : Le contre-modèle est le réseau décentralisé fondé sur des protocoles ouverts (Mastodon, Bluesky), qui redonne le contrôle aux utilisateurs et collectifs face au monopole centralisé. _(tranchant 4)_
  • M. Jean Cattan (cr20b) : Il faut imposer une portabilité effective (obligation au réseau de destination, modèle télécoms) et l'interopérabilité, au-delà du droit théorique du RGPD, en approfondissant le DMA. _(tranchant 4)_
  • MM. Serge Abiteboul (cr05a) : Il faut redonner aux utilisateurs le choix en matière de modération et de recommandation, briser les silos et encourager l'interopérabilité via des standards comme ActivityPub. _(tranchant 3)_
  • (table ronde) (cr13a) : Il faut réserver l'accès aux réseaux « éthiques et transparents » et promouvoir ceux-ci de manière pragmatique, par l'incitation économique (migration des utilisateurs puis des annonceurs). _(tranchant 1)_

Citations (verbatim, sourcées)

« l’utilisateur de ces plateformes ne se voit offrir aucun choix en matière de modération et de recommandation : il est peu ou prou considéré comme une marchandise. »

Serge Abiteboul — Inria / ENS (audite, audition cr05a, 2025-04-23)

_Diagnostic de fond : l'absence de choix de l'utilisateur sur modération/recommandation le réduit à une marchandise ; fonde la proposition de lui redonner le contrôle._

« Pour remédier à cet écueil, il existe des solutions techniques telles qu’ActivityPub, qui permet à des réseaux sociaux d’échanger des informations. »

Serge Abiteboul — Inria / ENS (audite, audition cr05a, 2025-04-23)

_Proposition concrète et actionnable pour le législateur : encourager l'interopérabilité via des standards ouverts comme ActivityPub pour casser les silos._

« De même que la loi a inscrit le pluralisme des médias parmi les principes fondamentaux de la démocratie, il conviendrait d’imposer un pluralisme algorithmique, alors que les plateformes ne laissent justement aucun choix à l’utilisateur, de ce point de vue. »

Marc Faddoul — AI Forensics (audite, audition cr06b, 2025-04-29)

_Recommandation-phare : transposer le principe du pluralisme des médias aux algorithmes. Proposition de régulation, ancrée dans les états généraux de l'information._

« À titre d’exemple, TikTok pourrait proposer un algorithme de recommandation géré par la chaîne de télévision Arte. »

Marc Faddoul — AI Forensics (audite, audition cr06b, 2025-04-29)

_Illustration concrète et mémorable de l'interopérabilité algorithmique proposée (modèle BlueSky : algorithmes tiers)._

« Vous convenez avec moi que la question de l’interopérabilité ne pourra que se régler à l’échelle européenne et non nationale. »

Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr06b, 2025-04-29)

_La rapporteure fait valider l'échelon pertinent (européen, pas national) pour l'interopérabilité, cadrant les recommandations de la commission. Faddoul confirme._

« si un grand nombre d’utilisateurs migrent vers ces réseaux éthiques au détriment des réseaux non éthiques, les annonceurs suivront naturellement cette tendance, et les profits également. »

Amine Benyamina — Commission d'experts sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans (audite, audition cr13a, 2025-05-20)

_Levier d'action original : plutôt qu'une interdiction, promouvoir les réseaux éthiques par l'incitation économique (les annonceurs suivent les utilisateurs). Approche de marché, pas seulement réglementaire._

« si l’on considère que dans un monde idéal, la limite de 15 ans concerne les réseaux sociaux dits éthiques, pourquoi ne pas envisager l’ouverture de réseaux sociaux éthiques à des tranches d’âge inférieures, par exemple 13-15 ans ? »

Arthur Delaporte (president, audition cr13a, 2025-05-20)

_Le président pousse la logique des experts dans ses retranchements : si un réseau éthique est sans risque d'addiction, pourquoi le fermer aux 13-15 ans ? Interroge la cohérence interne de la recommandation._

« La mise en place de ces solutions nécessite toutefois de repenser fondamentalement notre vision des réseaux sociaux, que nous devons considérer non plus comme des monopoles sur l’ensemble de leurs fonctionnalités, mais comme des infrastructures sur lesquelles d’autres acteurs (entreprises, associations, services publics) pourraient se greffer. »

Jean Cattan — Conseil national du numérique (CNNUM) (audite, audition cr20b, 2025-06-02)

_Proposition structurante : traiter les réseaux comme des infrastructures ouvertes plutôt que des monopoles fermés._

« Un autre modèle de réseau social, fondé sur une logique de protocole, est cependant envisageable. Ces derniers permettent de créer des réseaux sociaux distribués et décentralisés, où le contrôle est transféré, sinon aux utilisateurs, du moins à des collectifs et à des acteurs plus sensibles aux préoccupations d’intérêt général. »

Jean Cattan — Conseil national du numérique (CNNUM) (audite, audition cr20b, 2025-06-02)

_Présente le contre-modèle décentralisé (protocoles, Mastodon, Bluesky) comme alternative concrète au monopole centralisé._