L'INA (archives, dépôt légal)
Le sujet de l'Institut national de l'audiovisuel n'apparaît, dans le corpus, qu'au fil d'une seule audition (M. Fabrice Lacroix, 2026-02-19), qui oppose son président M. Fabrice Lacroix au rapporteur M. Charles Alloncle. Deux lignes s'y confrontent : la défense de l'efficience et de la mission patrimoniale de l'INA d'un côté, la mise en cause du coût, du modèle de financement et du périmètre de la mission de l'autre.
La défense budgétaire de l'INA. Selon M. Lacroix (M. Fabrice Lacroix), l'INA « coûte 1,50 euro par an à chaque Français, soit 12 centimes d'euro par mois ! » — chiffre présenté comme la preuve d'un bon usage de l'argent public et avancé par l'INA à partir du rapport de la Cour des comptes. Il soutient que les ressources publiques de l'établissement ont en réalité diminué en euros constants entre 2015 et 2022. Il fait aussi valoir que certaines missions obligatoires s'alourdissent sans contrepartie : « L'exemple type est le dépôt légal, dont le volume a doublé entre 2015 et 2022 mais qui ne produit aucun revenu », argument opposé aux marges de productivité attendues. Il défend enfin la portée universelle de l'institut, qui n'est pas « seulement la "petite madeleine des boomers" [...], mais [...] avant tout le média patrimonial de tous les Français ».
Le recadrage chiffré du rapporteur. M. Alloncle (M. Fabrice Lacroix) oppose au coût par habitant les montants absolus : « le budget total de l'INA s'élève à 150 millions d'euros par an, dont 103 millions de dotation publique. » La fiche indique que ce recadrage prépare une comparaison avec les 53 M€ de dépenses d'archives de l'État et une critique du modèle payant.
Le clivage sur la tarification des archives (Madelen). M. Lacroix (M. Fabrice Lacroix) défend le caractère payant de l'accès enrichi aux archives comme légitime et nécessaire pour financer restauration, qualité et rémunération des ayants droit ; sa gratuité, dit-il, supposerait un financement public complémentaire. Il recourt à une analogie ferroviaire : « Même si les contribuables ont payé très cher pour le réseau ferroviaire, on considère comme légitime que les usagers du train payent leur billet. C'est un peu la même logique. » Le rapporteur, lui, inscrit sa critique du modèle payant dans le prolongement de son recadrage budgétaire.
Le périmètre de la mission et le grief de biais. M. Alloncle (M. Fabrice Lacroix) met en cause la fonction de contextualisation de l'INA : « N'avez-vous pas franchi une ligne rouge ? Est-ce vraiment le cœur de votre mission que de commenter, notamment en pleine période électorale, une alliance ou un contexte politique [...] ? » L'accusation — que commenter l'actualité politique sortirait du rôle d'archiviste — est portée par le rapporteur ; elle n'est pas établie comme un fait dans la fiche.
L'intelligence artificielle. Selon M. Lacroix (M. Fabrice Lacroix), l'INA a pris une avance sur l'IA « qu'il faut absolument préserver en continuant à investir, sous peine de la perdre rapidement ». Aucun contradicteur n'est cité sur ce point.
Qui en parle
- M. Fabrice Lacroix (INA, audité, M. Fabrice Lacroix) : défend l'efficience budgétaire (1,50 €/an/Français), la légitimité de la tarification Madelen, le poids non financé du dépôt légal, la mission patrimoniale universelle et la nécessité d'investir dans l'IA.
- M. Charles Alloncle (rapporteur, UDR, M. Fabrice Lacroix) : recadre le coût par les montants absolus (150 M€ dont 103 M€ de dotation publique), critique le modèle payant et interroge le périmètre de la mission (contextualisation en période électorale).