Les autres entités et le fonctionnement interne

Ce domaine rassemble ce que la commission d'enquête a examiné hors du cœur France Télévisions / Radio France : les entités périphériques du service public (l'INA, Arte, l'audiovisuel extérieur), un format éditorial particulier (l'information en continu de France Info), et une dimension transverse (les conditions de travail et le climat social). Les cinq sujets ont une facture commune : sur chacun, le rapporteur Charles Alloncle (UDR) porte un angle à charge — coût, opacité comptable, périmètre de mission, ligne éditoriale, climat social — auquel les dirigeants entendus opposent une défense de légitimité, d'efficience et d'indépendance. Le président Jérémie Patrier-Leitus (HOR) intervient à plusieurs reprises comme garde-fou, exigeant des réponses précises et refusant les accusations non établies.

Deux lignes de force traversent le domaine. D'abord la tension permanente entre coût public et justification de la mission : chaque entité est sommée de démontrer que l'argent public est bien employé, et répond en général par un coût rapporté au Français (1,50 €/an pour l'INA, 5 € pour France Médias Monde) tandis que le rapporteur oppose les montants absolus. Ensuite la question de l'indépendance et de la ligne éditoriale, qui se décline selon les entités en soupçon de biais politique (INA), en garantie statutaire (Arte), ou en accusation de « discours antifrançais » (audiovisuel extérieur).

Ce que chaque sujet apporte

L'INA (archives, dépôt légal). Un face-à-face unique (M. Fabrice Lacroix) entre son président Fabrice Lacroix et le rapporteur. Lacroix défend l'efficience budgétaire (1,50 €/an/Français, ressources en baisse en euros constants), le poids non financé du dépôt légal (volume doublé 2015-2022), la mission patrimoniale universelle et l'avance sur l'IA. Alloncle recadre par les montants absolus (150 M€ dont 103 M€ de dotation), critique le modèle payant des archives (Madelen, défendu par Lacroix via l'analogie ferroviaire) et met en cause la fonction de contextualisation en période électorale (grief de biais, non établi).

Arte. Une audition (M. Bruno Patino) de Bruno Patino et Agnès Lanoë. Deux apports : la gouvernance franco-allemande présentée comme principe cardinal d'indépendance (consensus obligatoire, parité « à l'euro près », principe de Staatsferne importé du droit allemand) ; et le projet immobilier, seul clivage franc — Alloncle y voit un déménagement paradoxal de 15 M€ « à la même adresse », Lanoë réfute factuellement (changement d'immeuble obsolète, mise en conformité loi Elan/décret tertiaire).

France Médias Monde, TV5 Monde et l'audiovisuel extérieur. Trois auditions (Mme Marie-Christine Saragosse, M. François de Rugy e.a., M. Bruno Patino). Constat largement partagé d'une asymétrie de moyens face à la désinformation (Saragosse : « nous sommes en guerre », coût dérisoire, sous-dotation face à BBC/DW). Deux clivages : la ligne éditoriale (accusation de « discours antifrançais » portée par Alloncle via l'ambassadrice Avé, contestée frontalement par Saragosse) et l'ouverture de TV5 Monde à l'Afrique (Younes invoque l'OIF ; Alloncle y voit une contradiction avec la défense de l'information libre).

France Info et l'information en continu. Plusieurs auditions (M. Alexandre Kara, M. Gilles Bornstein, M. Christian Vion, M. Laurent Guimier, M. Rodolphe Belmer). Le rapporteur instruit le procès de l'audience (~1 %, « le cancre et l'enfant chéri »), du coût opaque (28, 40 ou 100 M€) et de la raison d'être face au privé. La direction de France Télévisions défend une légitimité « non discutable » et le temps long ; Vion chiffre « de l'ordre de 50 M€ ». Les acteurs privés (Belmer, Thuillier, Saada) éclairent un marché en forte croissance et des identités concurrentes.

Les conditions de travail et le climat social. Dimension transverse (M. Olivier Schrameck, M. Stéphane Sitbon-Gomez, M. Nicolas Bouhdjar-25, M. Thomas Cargill, M. Jean-Jacques Cordival, M. Jacques Cardoze, Mme Delphine Ernotte Cunci) ancrée sur le rapport CEDAET d'octobre 2025 (climat « brutal », chiffres à charge). Le clivage porte sur l'interprétation : Alloncle rattache ce bilan au mandat d'Ernotte et à un « transfert » de méthodes France Télécom ; les experts CEDAET refusent ce cadrage (structure visée, pas les personnes, ni « problème de management »). Souffrance reconnue mais nuancée par les syndicats ; démentis de Delahousse et Bornstein ; accusations non étayées de Cardoze sur des « protocoles d'accord ».

Clivages majeurs

Le domaine oppose d'abord financement public et exigence de résultat : les dirigeants défendent le coût rapporté au citoyen et la mission de service public (patrimoine, influence, information de référence), le rapporteur oppose les montants absolus et l'opacité comptable (le chiffrage de France Info n'est jamais consolidé ; le coût de l'INA se lit différemment selon l'échelle). Ensuite indépendance et tutelle / neutralité et engagement : l'audiovisuel extérieur cristallise le débat entre instrument d'influence de l'État et exigence d'information libre (jusqu'au « hard power » réclamé par Balanant), tandis qu'Arte revendique une distance statutaire à l'État. Enfin, sur le climat social, le clivage est interprétatif — responsabilité individuelle de la direction (thèse du rapporteur) contre facteurs structurels et matériels (baisse du budget des programmes, fusions, modèle valorisant la disponibilité), les experts et le président refusant d'imputer une intention de discriminer.

Sujets couverts

L'INA (archives, dépôt légal) — efficience budgétaire, modèle payant des archives et grief de contextualisation politique (M. Fabrice Lacroix).
Arte — gouvernance franco-allemande garante d'indépendance et clivage sur le projet immobilier de 15 M€ (M. Bruno Patino).
France Médias Monde, TV5 Monde et l'audiovisuel extérieur — asymétrie de moyens face à la désinformation, accusation de ligne antifrançaise et ouverture à l'Afrique (Mme Marie-Christine Saragosse, M. François de Rugy e.a., M. Bruno Patino).
France Info et l'information en continu — procès de l'audience et du coût opaque contre la défense du temps long, éclairé par les acteurs privés (M. Alexandre Kara-58).
Les conditions de travail et le climat social — rapport CEDAET et clivage sur l'interprétation (responsabilité de la direction vs facteurs structurels) (M. Olivier Schrameck-63).