La régulation par l'Arcom

L'Arcom est un point de passage obligé de la commission. La plupart des dirigeants auditionnés lui renvoient la question de la neutralité — « c'est à elle que la loi a confié la mission de veiller sur l'impartialité de l'audiovisuel public » (Rachida Dati, Mme Rachida Dati) —, tandis que le rapporteur Charles Alloncle en fait un objet d'enquête à part entière, orientation que la gauche conteste dès la première audition (« C'est une commission d'enquête sur l'Arcom ou sur le service public audiovisuel ? », Sophie Taillé-Polian, M. Martin Ajdari) et que le président Patrier-Leitus recadre publiquement. Le domaine se joue ainsi sur un affrontement récurrent : d'un côté un rapporteur qui soupçonne le régulateur de partialité, de dépendance à l'exécutif et de « deux poids, deux mesures » ; de l'autre les régulateurs présents et passés qui démentent frontalement, chiffres et procédures à l'appui. Une ligne de force traverse les quatre sujets : le clivage sur la lecture de l'absence de sanction pécuniaire visant le public — preuve de conformité pour les uns, indice de favoritisme pour l'autre.

Le rôle et les moyens de l'Arcom. Ce sujet pose la nature du régulateur : « régulateur, pas seulement un gendarme » agissant sur saisine et non par autosaisine pour Martin Ajdari (M. Martin Ajdari), qui chiffre l'activité (140 000 saisines 2023-2025, intervention dans 20 % des 900 séquences examinées) ; « simple gendarme exécutant la loi » pour Bataillon (M. Quentin Bataillon) ; régulateur structurellement sous-doté (« pouvoir édenté », sans pouvoir d'investigation) pour Schrameck (M. Olivier Schrameck). S'y greffent le constat d'obsolescence porté par Alloncle (Arcom « largement dépassée », M. Aymeric de Lamotte), la piste d'une régulation « des processus » sur le modèle BBC First (Lasserre, M. Martin Ajdari), l'asymétrie dénoncée par le privé face aux plateformes (Belmer, Larramendy, M. Rodolphe Belmer) et les régimes dérogatoires de l'INA et d'Arte.

L'indépendance et l'impartialité de l'Arcom. Ce sujet interroge le mode de désignation du président (nommé par le président de la République) et propose des réformes — élection interne par les neuf membres (Dimeglio, Mme Laurence Franceschini), nomination parlementaire aux trois cinquièmes (Duhamel, Mme Michèle Cotta). Il rassemble surtout les soupçons d'ingérence de l'exécutif (Brigitte Macron sur Saragosse, Hollande sur Ernotte) et de conflits d'intérêts des membres (cas Berahou, parcours d'Ajdari), tous démentis sous serment (Maistre : « aucune intervention (…) du président de la République » ; Saragosse dément le lien avec Brigitte Macron). Balanant (M. Martin Ajdari) requalifie l'interrogatoire en atteinte à l'« État de droit ».

Les sanctions de l'Arcom (C8, CNews…). Ce sujet cristallise le clivage le plus vif : l'écart entre les sanctions visant les chaînes du groupe Bolloré (amende de 300 000 €, non-renouvellement de la fréquence de C8) et l'absence d'amende visant le public. Alloncle y voit un « deux poids, deux mesures » (8 M€ d'amendes au privé contre 0 € au public, chiffres attribués à lui seul) ; Maistre l'explique par la récidive (« un éditeur qui manque de façon répétée à ses obligations »), Ajdari par des taux d'intervention comparables (19 % privé, 18 % public) et le primat de la liberté de communication. La gauche formule les critiques inverses (Caron, Soudais, M. Roch-Olivier Maistre).

La labellisation et la certification de l'information. Ce sujet, parti d'une proposition présidentielle, dégage un consensus de méthode : une labellisation porterait sur la démarche et la méthodologie d'un média, non sur chaque contenu (Vanmerris Audition, ouverte à la presse, de représentants d’écoles de journalism, Franceschini Mme Laurence Franceschini). Il oppose les favorables à une démarche volontaire (Franceschini, Lécuyer) aux réservés (Legrand : « le journalisme est un métier de liberté »), Dati (Mme Rachida Dati) démentant tout « label d'État » et renvoyant à des certificateurs indépendants (JTI de type ISO, Audition, ouverte à la presse).

Clivages majeurs. Trois lignes traversent le domaine. Sur l'indépendance vs la tutelle : couper le lien avec l'exécutif (Dimeglio, Duhamel) contre l'affirmation d'une indépendance déjà effective (Maistre, Ajdari). Sur la neutralité du régulateur lui-même : partialité alléguée (Alloncle, insinuations de Bolloré, M. Vincent Bolloré) contre égalité de traitement documentée. Sur la portée de la régulation : gendarme minimal appliquant la loi de 1986 « de liberté » contre régulateur proactif « des processus » et labellisation encadrant la fiabilité. En surplomb, une tension institutionnelle interne à la majorité, le président Patrier-Leitus recadrant à plusieurs reprises son propre rapporteur.

Sujets couverts

Le rôle et les moyens de l'Arcom — nature du régulateur (gendarme vs régulateur), moyens, obsolescence et pistes d'évolution (processus, IA).
L'indépendance et l'impartialité de l'Arcom — mode de nomination du président, soupçons d'ingérence de l'exécutif et conflits d'intérêts, tous démentis sous serment.
Les sanctions de l'Arcom (C8, CNews…) — l'écart de sanctions privé/public lu comme « deux poids, deux mesures » (Alloncle) ou comme effet de la récidive (Maistre, Ajdari).
La labellisation et la certification de l'information — labelliser la démarche et non le contenu ; favorables vs réservés ; démenti d'un « label d'État ».