Domaine : La régulation par l'Arcom · Sujet : arcom-independance-nominations
Couverture : 32 citations · 6 positions · 8 auditions
_Slugs bruts fusionnés : arcom-independance, independance-arcom, arcom-nominations-impartialite, nominations-independance-arcom, impartialite-college-arcom, conflits-interets-dirigeants-arcom, diversite-arcom_
Positions exprimées
- M. Roch-Olivier Maistre (M. Roch-Olivier Maistre) : L'Arcom a agi en toute indépendance sous son mandat ; il défie qu'on trouve une décision prise sous influence extérieure et démentit sous serment toute ingérence de l'exécutif, y compris pour les nominations. _(tranchant 5)_
- M. Martin Ajdari (M. Martin Ajdari) : L'impartialité du collège (neuf membres, cinq autorités, mandats non reconductibles) et des agents est garantie ; je m'élève avec force contre ses mises en cause nées des auditions. _(tranchant 4)_
- M. Martin Ajdari (M. Martin Ajdari) : Son parcours en cabinets ministériels, vieux de onze ans, ne fonde aucun soupçon de partialité ; sa relation passée (séparée depuis quinze ans) avec la directrice générale des médias constitue au plus un conflit d'intérêts « assez lointain ». Aucun conflit d'intérêts déclarable à la HATVP n'a été omis. _(tranchant 3)_
- Mme Laurence Franceschini (Mme Laurence Franceschini) : Dimeglio : la désignation du président de l'Arcom par le président de la République pose un problème d'indépendance ; les neuf membres devraient élire eux-mêmes leur président. _(tranchant 3)_
- Mme Marie-Christine Saragosse (Mme Marie-Christine Saragosse) : La reconduction de Saragosse résulte d'un score la mettant hors concurrence ; elle nie tout lien ou intervention de Brigitte Macron et renvoie à l'ancien président de l'Arcom pour ce qui relève du délibéré interne. _(tranchant 3)_
- Mme Michèle Cotta (Mme Michèle Cotta) : La régulation doit composer avec le pouvoir sans se soumettre : « s'il y a un feu rouge, il ne faut pas le faire ; à nous de donner les feux verts » ; elle juge que l'Arcom a bien évolué et fonctionne aujourd'hui au mieux. _(tranchant 3)_
Citations (verbatim, sourcées)
« je suis moi-même membre du conseil d'administration de France Médias Monde depuis le mois d'octobre 2024, fonction pour laquelle je ne perçois ni rémunération ni gratification, comme je l'ai signalé dans la déclaration d'intérêts et d'activités que j'ai remise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). »
— M. Jérémie Patrier-Leitus — HOR (president, audition de M. Martin Ajdari, 2025-11-25)
_Déclaration d'intérêts spontanée du président ; il annonce la répéter au début de chaque audition. Pose la transparence comme règle de la commission, ce qui rendra saillant le reproche ultérieur fait à Ajdari de ne pas avoir déclaré un lien personnel._
« Au vu de votre parcours teinté d'expériences politiques, beaucoup de Français se demanderont peut-être quelles garanties de neutralité, d'indépendance et d'honnêteté vous pouvez donner à la tête d'une autorité censée agir conformément à ces principes que vous avez vous-même rappelés. »
— M. Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Martin Ajdari, 2025-11-25)
_Angle du rapporteur : mettre en doute la neutralité personnelle du régulateur à partir de son passage en cabinets ministériels. Insinuation de partialité, non étayée par un fait de gestion précis à ce stade._
« je peux assurer n'avoir mené aucune activité politique ou partisane, ni participé à aucune campagne depuis onze ans. Ce délai me semble largement suffisant pour m'exonérer aujourd'hui de tout soupçon de partialité. »
— M. Martin Ajdari — Arcom (audite, audition de M. Martin Ajdari, 2025-11-25)
_Réponse frontale d'Ajdari au soupçon de partialité : ancienneté de onze ans depuis toute activité politique. Argument de défense, laissé à l'appréciation._
« Monsieur Ajdari, dans une décision récente du 25 juillet 2025, vous avez nommé M. Foued Berahou membre de l'Arcom Paris. Saviez-vous qu'un an auparavant, le 18 septembre 2024, il appelait publiquement à une mobilisation antifasciste et indigéniste « contre l'empire Bolloré » dans l'archipel des Glénan ? »
— M. Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Martin Ajdari, 2025-11-25)
_Question la plus contestée par les députés de gauche (Balanant, Taillé-Polian l'interrompent). Vise à établir un défaut d'impartialité dans une nomination interne. Le militantisme prêté à M. Berahou est une affirmation du rapporteur, non vérifiée dans l'audition._
« notre commission d'enquête porte sur la question de l'impartialité, du budget et du fonctionnement de l'audiovisuel public. Je vous invite donc à aborder ce sujet et à ne pas laisser penser que nous pourrions remettre en cause l'indépendance et l'honnêteté des personnes que nous auditionnons »
— M. Jérémie Patrier-Leitus — HOR (president, audition de M. Martin Ajdari, 2025-11-25)
_Le président recadre publiquement son propre rapporteur, tout en défendant sa liberté de questionnement. Révèle une tension interne à la majorité de la commission entre le président (HOR) et le rapporteur (UDR)._
« Quand on commence à les attaquer sur leurs supposés manquements alors qu'ils font l'objet de contrôles de la part de diverses autorités, notamment pour s'assurer qu'ils respectent les principes qui s'imposent à eux, on commence, ni plus, ni moins, à attaquer l'État de droit. »
— M. Erwan Balanant — DEM (depute, audition de M. Martin Ajdari, 2025-11-25)
_Défense de l'indépendance des autorités administratives et des fonctionnaires face aux attaques du rapporteur. Position du centre (DEM) requalifiant l'interrogatoire en atteinte à l'État de droit. Jugement politique._
« Pourtant, il y a quelques mois, vous avez admis dans un entretien au journal Challenges avoir eu un enfant avec l'actuelle directrice générale des médias et des industries culturelles, qui siège au conseil d'administration de France Télévisions au titre de la tutelle du groupe. Pourquoi ne pas nous l'avoir indiqué tout à l'heure ? »
— M. Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Martin Ajdari, 2025-11-25)
_Point culminant de l'audition : le rapporteur soulève un possible conflit d'intérêts personnel non déclaré. Le président rappellera aussitôt que le cadre déontologique n'impose pas de déclarer un ex-conjoint. Le lien familial est un fait admis par l'intéressé ; sa qualification en conflit d'intérêts est contestée._
« J'ai effectivement la chance, le vrai bonheur, d'être le père d'un garçon dont la mère est directrice générale des médias et des industries culturelles, et dont je me suis séparé il y a quinze ans. À supposer même que cette relation puisse constituer un conflit d'intérêts, il me semble en l'espèce assez lointain – mais je laisse cela à votre appréciation –. »
— M. Martin Ajdari — Arcom (audite, audition de M. Martin Ajdari, 2025-11-25)
_Réponse d'Ajdari au reproche de conflit d'intérêts : reconnaissance factuelle du lien, séparation ancienne (quinze ans), et minimisation du caractère de conflit. Confirme le fait tout en en contestant la portée._
« Le président de l'Arcom s'est simplement fondé sur les mots utilisés dans la loi du 30 septembre 1986. Il a relevé qu'elle ne contenait pas « neutralité », mais bien « impartialité ». »
— Laurence Franceschini — Conseil d'État (ancienne DAJ du CSA, membre CNIL, CA de France Médias Monde) (audite, audition de Mme Laurence Franceschini, 2025-12-04)
_Explique la position du président de l'Arcom, contestée par le rapporteur : préférence pour « impartialité » car c'est le terme légal, sans élimination totale de la neutralité (mission Lasserre)._
« L'Arcom peut-elle être vraiment indépendante si son président est désigné par le Président de la République ? »
— Arnaud Dimeglio — Avocat au barreau de Montpellier (audite, audition de Mme Laurence Franceschini, 2025-12-04)
_Met en cause l'indépendance du régulateur au niveau de la nomination de son président ; propose que les neuf membres l'élisent. Question ouverte, non un constat de partialité avérée._
« Les plaintes devant la CNIL sont très nombreuses, et j'ai l'impression que ce n'est pas le cas à l'Arcom. »
— Arnaud Dimeglio — Avocat au barreau de Montpellier (audite, audition de Mme Laurence Franceschini, 2025-12-04)
_Soulève un « dysfonctionnement apparent » (faible saisine du public) par comparaison avec la CNIL ; formulé comme une impression, non une donnée chiffrée._
« On a ici une entreprise de l'audiovisuel public qui reconnaît devoir poursuivre un objectif de neutralité et, dans le même temps, le président de l'Arcom qui a préféré la notion de pluralisme. Comment s'y retrouver ? »
— Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de Mme Laurence Franceschini, 2025-12-04)
_Angle du rapporteur : opposer la plainte de Radio France (qui invoque la « neutralité ») à la préférence de l'Arcom pour le « pluralisme » afin de souligner une incohérence — appuie la thèse d'une neutralité opposable au public._
« mon expérience de ces dernières années me conduit à être favorable à un mode de désignation du président suivant le droit commun des sociétés ou s’en rapprochant, avec une validation par le régulateur pour garantir l’indépendance. »
— M. Roch-Olivier Maistre — Ancien président CSA/Arcom (audite, audition de M. Roch-Olivier Maistre, 2025-12-11)
_Proposition concrète de réforme de la nomination des dirigeants : CA + validation régulateur._
« l’indépendance d’une institution ne se mesure pas aux mots mais aux actes ! Je vous mets au défi de trouver, sous ma présidence, une décision de l’Arcom prise sous influence extérieure ! »
— M. Roch-Olivier Maistre — Ancien président CSA/Arcom (audite, audition de M. Roch-Olivier Maistre, 2025-12-11)
_Défense frontale de l'indépendance de l'Arcom face à l'insinuation de pressions politiques — moment de tension avec le rapporteur._
« Je le dis sous serment, je n’ai été soumis à aucune intervention, de quelque nature que ce soit, du président de la République ou de son entourage durant l’exercice de mon mandat, y compris pour les désignations. »
— M. Roch-Olivier Maistre — Ancien président CSA/Arcom (audite, audition de M. Roch-Olivier Maistre, 2025-12-11)
_Démenti sous serment de toute ingérence de l'exécutif sous son mandat, y compris pour les nominations._
« Je suis solidaire de la décision prise par le collège de neuf membres. Je ne vais pas revenir en arrière sous prétexte d’avoir quitté mes fonctions. »
— M. Roch-Olivier Maistre — Ancien président CSA/Arcom (audite, audition de M. Roch-Olivier Maistre, 2025-12-11)
_Assume collectivement le renouvellement de la fréquence TNT de CNews, refusant de désavouer le collège après son départ._
« Cette nomination est-elle justifiée, ou M. Ajdari devrait-il démettre M. Foued Berahou de ses fonctions ? »
— M. Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Roch-Olivier Maistre, 2025-12-11)
_Vise la nomination d'un membre de l'Arcom Paris présenté comme militant (affirmation du rapporteur, non établie contradictoirement) ; Maistre refuse de commenter une affaire qu'il dit ne pas connaître._
« Nous avons par exemple appris qu'elle comptabilisait des taux de personnes non blanches, alors que ces pratiques issues du monde anglo-saxon sont en contradiction avec la culture universaliste de la France. »
— M. Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Yannick Letranchant, 2026-02-11)
_Le rapporteur met en cause les méthodes de mesure de la diversité par l'Arcom, jugées « anglo-saxonnes » et contraires à l'universalisme français. Affirmation politique du rapporteur attribuée à une précédente audition, non établie ici comme fait._
« je ne crois pas que l'Arcom agisse proprio motu »
— M. Vincent Bolloré — Compagnie de l'Odet / Groupe Bolloré (audite, audition de M. Vincent Bolloré, 2026-03-24)
_Insinuation prudente : l'Arcom ne sanctionnerait pas d'elle-même mais sous l'effet de signalements et d'un « ensemble de gens ». Bolloré refuse toutefois d'affirmer qu'elle est « soumise au pouvoir politique ». Insinuation, non établie._
« ne faut-il pas faire preuve de la plus grande précaution sur les nominations au sein de l'Arcom afin d'éviter toute forme de militantisme de la part de ses membres, lesquels peuvent être amenés à prononcer des sanctions ? »
— M. Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Vincent Bolloré, 2026-03-24)
_Angle du rapporteur : à partir du cas Foued Berahou (militant « antifasciste » contre « l'empire Bolloré » nommé au collège de l'Arcom), mettre en cause l'impartialité du régulateur. Vise à établir un soupçon de militantisme, non prouvé._
« On ne trouverait au sein de l'Arcom aucun employé ayant précédemment travaillé pour votre groupe. En revanche, plus de 15 % des employés de l'Autorité seraient directement issus de groupes de médias concurrents au vôtre, comme France Télévisions, TF1, M6 ou BFM TV. »
— M. Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de M. Vincent Bolloré, 2026-03-24)
_Le rapporteur s'appuie sur une enquête de Marianne pour suggérer un biais structurel de l'Arcom défavorable au groupe Bolloré. Données journalistiques citées par le rapporteur, non instruites contradictoirement._
« Êtes-vous en mesure de nous dire sous serment si, à votre connaissance, directement ou indirectement, Brigitte Macron est intervenue pour soutenir votre nomination et donc rompre ces obligations légales d'indépendance de nomination d'une présidente de France Médias Monde ? »
— Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de Mme Marie-Christine Saragosse, 2026-03-26)
_Le rapporteur relaie une rumeur (portée par des candidats évincés) d'une intervention de Brigitte Macron dans la nomination de Saragosse. Rumeur non établie, formulée comme question sous serment ; démentie par l'auditionnée._
« Cela me fait rire, parce que je ne vois pas... Je n'ai pas de lien avec Brigitte Macron qui justifieraient une telle intervention. »
— Marie-Christine Saragosse — France Médias Monde (audite, audition de Mme Marie-Christine Saragosse, 2026-03-26)
_Démenti de la PDG sur l'intervention supposée de Brigitte Macron ; elle renvoie au seul témoin possible du délibéré (Roch-Olivier Maistre). Rumeur non établie._
« le président François Hollande aurait interféré et aurait décommandé votre nom au président du CSA au cours d'un entretien téléphonique. »
— Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de Mme Marie-Christine Saragosse, 2026-03-26)
_Question présentée par le rapporteur comme « en votre faveur » : il évoque une ingérence de François Hollande (via l'ancien président du CSA Schrameck) dans la nomination d'Ernotte en 2015, au détriment de Saragosse. Illustre le fil rouge de la commission sur l'indépendance des nominations._
« s’il y a un feu rouge, il ne faut pas le faire ; à nous de donner les feux verts. »
— Michèle Cotta — Ancienne présidente de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (audite, audition de Mme Michèle Cotta, 2026-04-02)
_Aveu d'un « moyen terme » de la régulation : elle reconnaît des négociations préalables avec le pouvoir, tout en fixant une limite (ne pas nommer un « chiffon rouge »)._
« Il faut couper au maximum le lien entre l’exécutif et l’instance de régulation – mais je suis peut-être le seul à le penser. »
— Patrice Duhamel — Ancien directeur général de France Télévisions chargé des antennes (audite, audition de Mme Michèle Cotta, 2026-04-02)
_Ligne de sa proposition de réforme : nomination des membres de l'Arcom par les commissions parlementaires à la majorité des trois cinquièmes, présidence élue en interne._
« Une troisième nomination ne me choque pas, à partir du moment où c’est l’autorité de régulation qui la formule. »
— Michèle Cotta — Ancienne présidente de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (audite, audition de Mme Michèle Cotta, 2026-04-02)
_Prise de position modérée sur le troisième mandat de Delphine Ernotte, conditionnée à ce qu'il émane de l'autorité de régulation ; nuance ironique sur le « mandat de trop »._
« Lorsque Jacques Chirac m’a dit très exactement, à sa manière, « Poussinette, tu gicles », je m’y attendais. »
— Michèle Cotta — Ancienne présidente de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (audite, audition de Mme Michèle Cotta, 2026-04-02)
_Témoignage sur les pressions politiques subies à la tête de la Haute Autorité lors de l'alternance de 1986, qu'elle relativise (Chirac ayant par ailleurs « joué le jeu » de l'instance)._
« François Hollande, alors président de la République, avait émis des réserves sur une ou deux personnes concurrentes de Delphine Ernotte dans le cadre de sa nomination en 2015 »
— Charles Alloncle — UDR (rapporteur, audition de Mme Michèle Cotta, 2026-04-02)
_Le rapporteur qualifie l'Arcom de possible « chambre d'enregistrement » et présente comme « faits très graves » une ingérence alléguée de F. Hollande dans la nomination d'Ernotte (rapportée par O. Schrameck) — non établie dans cette audition._
« je souhaitais m’élever avec force contre certaines mises en cause de l’impartialité de l’Arcom – de son collège comme de ses agents – auxquelles les auditions de cette commission ont pu, à certains moments, donner lieu. »
— M. Martin Ajdari — Arcom (audite, audition de M. Martin Ajdari, 2026-04-07)
_Prise de position défensive frontale d'Ajdari contre les soupçons visant l'Arcom exprimés lors des auditions ; conclut son propos liminaire._
« Je ne sais pas s’il y a un gendarme à la tête de l’Arcom. L’Arcom est peut-être un gendarme mais il n’est pas qu’un gendarme, il est aussi régulateur. »
— M. Martin Ajdari — Arcom (audite, audition de M. Martin Ajdari, 2026-04-07)
_Réponse d'Ajdari à l'apostrophe de la députée Hadizadeh (SOC) ; revendique une posture de régulateur mesuré plutôt que de « gendarme », ce que la gauche lit comme un manque de fermeté._
« le président du Sénat nous a écrit, effectivement, pour nous saisir de la séquence et des motifs de mécontentement qu’il pouvait avoir par rapport à la façon dont l’institution qu’il préside était présentée dans le « Complément d’enquête » »
— M. Martin Ajdari — Arcom (audite, audition de M. Martin Ajdari, 2026-04-07)
_Réponse à Taillé-Polian (EcoS) sur l'article de Médiapart : Ajdari confirme une saisine argumentée du président du Sénat mais nie toute pression pour influencer la décision._