Rôle de la DINUM et outils numériques de l'État
Le corpus aborde le rôle de la DINUM et l'équipement numérique de l'État sous deux angles convergents : un diagnostic de dépendance de l'appareil d'État aux logiciels américains, et un désaccord de fond sur ce que l'État devrait faire (produire ou acheter).
Un constat partagé de dépendance. Plusieurs auditionnés documentent l'usage quotidien d'outils non souverains au cœur de l'État. Selon Benjamin Delozier (DGT, M. Thomas Courbe), « nous utilisons au quotidien la suite Microsoft », un constat que Florent Kirchner (SGPI, M. Thomas Courbe) confirme : « les services du Premier ministre ainsi que ceux de Bercy sont équipés d'ordinateurs fonctionnant sous Windows. » Emmanuel Marcovitch (Cour des comptes, M. Emmanuel Marcovitch) rappelle que « des messageries du marché comme WhatsApp ou Telegram étaient utilisées dans l'administration et jusqu'au plus haut niveau », avant l'imposition de la messagerie souveraine Tchap. Thomas Courbe (M. Thomas Courbe) décrit une administration mêlant suite Microsoft/Windows et outils souverains de la DINUM (Tchap, assistant IA fondé sur un modèle Mistral).
Une dépendance qui remonte jusqu'au citoyen. La table ronde du Mme Nataliia Bielova & M. Julien Rossi, avec Julien Rossi (université Paris 8, Cémti), élargit l'enjeu : la dématérialisation rend l'usage numérique quasi obligatoire — « aujourd'hui, c'est une obligation de fait, et presque une obligation en droit » — et subordonne l'accès aux services publics à des OS américains. Rossi cite « FranceConnect+, qui implique en pratique la possession d'un smartphone fonctionnant sous iOS ou Android, devenus de facto des contrôleurs d'accès à l'identité civile et aux services publics », transformant une dépendance individuelle en vulnérabilité de souveraineté régalienne.
Le clivage : État producteur ou État acheteur. Henri Verdier (Fondation Inria, M. Henri Verdier) soutient que l'État sous-investit (4 Md€ pour les DSI ministérielles, « environ la moitié de ce que la BNP consacre à l'informatique ») et a perdu la capacité de produire, donc de bien acheter : « lorsqu'une organisation ne sait plus produire elle-même, elle ne sait plus acheter. » Il défend un modèle d'« État plateforme » inspiré de l'Inde (API ouvertes sous contrôle public, standards ouverts), où la souveraineté naît du contrôle de l'infrastructure et non de l'éviction des acteurs privés. À l'inverse, Yann Lechelle (probabl.ai/Eurostack, M. Yann Lechelle) juge que « la Dinum […] fait fausse route en cherchant à se comporter comme un éditeur de logiciel » : l'État devrait sélectionner les bonnes piles open-source et acheter aux fournisseurs privés qui les maintiennent.
Une limite de périmètre. Stéphanie Schaer (Dinum, Mme Stéphanie Schaer) rappelle que « le décret du 25 octobre 2019 exclut explicitement les SI classifiés du périmètre de compétence de la Dinum », ce qui la place hors sujet sur des dossiers comme le recours de Tracfin à Palantir. Verdier souligne de même l'absence de cartographie globale et un périmètre DINUM trop limité.
Qui en parle
- Henri Verdier (Fondation Inria, M. Henri Verdier) — État plateforme, sous-investissement chiffré, perte de la capacité de produire.
- Yann Lechelle (probabl.ai/Eurostack, M. Yann Lechelle) — l'État ne doit pas être éditeur de logiciel ; rôle d'acheteur/sélecteur.
- Julien Rossi (université Paris 8, Cémti, Mme Nataliia Bielova & M. Julien Rossi) — dématérialisation obligatoire, OS américains comme contrôleurs d'accès (FranceConnect+).
- Thomas Courbe / Benjamin Delozier / Florent Kirchner (M. Thomas Courbe) — usage quotidien de Microsoft/Windows, complété par Tchap et l'assistant IA Mistral.
- Emmanuel Marcovitch (Cour des comptes, M. Emmanuel Marcovitch) — WhatsApp/Telegram au sommet de l'État avant Tchap.
- Stéphanie Schaer (Dinum, Mme Stéphanie Schaer) — périmètre DINUM limité par le décret de 2019 (exclusion des SI classifiés).