Interopérabilité, portabilité et standards
Le corpus aborde l'interopérabilité et la portabilité comme des leviers de souveraineté à faible coût, mais mesure aussi les limites de la régulation européenne (DMA, DSA, AI Act) face aux acteurs dominants.
Constats partagés
Plusieurs intervenants convergent sur l'idée que la portabilité et l'interopérabilité effectives sont techniquement peu coûteuses et briseraient des monopoles. Selon Mme Maud Quessard (Mme Maud Quessard), l'État et l'UE doivent imposer une portabilité comparable à celle du numéro de téléphone, en étendant le DMA, « pour casser les monopoles à un coût dérisoire ». M. David Chavalarias (Mme Maud Quessard) désamorce l'argument budgétaire par un chiffre : « Sur un réseau social comme Mastodon ou Bluesky, un compte ne coûte que 1 euro par an et par utilisateur. Ce n'est rien. » Il pose l'alternative de fond : sortir des « colonies numériques dans lesquelles un grand acteur refuse la portabilité pour rester propriétaire de ses utilisateurs » pour aller vers des « écosystèmes numériques reposant sur des protocoles ».
Un deuxième axe partagé porte sur les marchés publics comme levier concret. La table ronde du Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre plaide pour imposer par la commande publique des standards ouverts et des formats interopérables (ODF), en soulignant que « cela ne demande pas de budget mais une volonté politique ». M. Yann Lechelle (M. Yann Lechelle) propose d'« exiger que le sous-jacent soit open-source » afin d'« assurer la réversibilité » et de maîtriser le code, quel que soit le fournisseur.
Désaccords et nuances
Un clivage porte sur l'efficacité de la régulation existante. M. Henri Verdier (M. Henri Verdier) juge l'échelon européen le plus pertinent et met en garde contre la dérégulation sous pression, tout en critiquant la complexité normative : « l'AI Act, qui compte 450 pages et dont plus personne n'est capable d'expliquer le contenu. » Il rappelle une menace politique attribuée à J.D. Vance : « si l'Union européenne sanctionnait financièrement au nom du DSA n'importe quel réseau social américain, les États-Unis iraient jusqu'à se retirer de l'Otan. » À l'inverse, M. Renaud Chaput (Mastodon, Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre) dénonce une capture législative — « la Commission a auditionné Meta plus de soixante fois » pour préparer un texte sur l'interopérabilité — et une impuissance : les grands acteurs sont « too big to fail, trop gros pour être régulés ». Il décode aussi leur discours : « quand ils disent "innovation", il faut comprendre "nos profits, nos monopoles" ».
Sur le rôle de l'Otan, un désaccord factuel oppose Verdier à M. Dominique Luzeaux (M. Dominique Luzeaux), pour qui « les États-Unis n'imposent pas leurs solutions par le biais de l'Otan » : la dépendance vient du marché. Luzeaux ouvre un troisième front, la normalisation : la France et l'Europe doivent siéger massivement dans les instances (6G, IA, réseaux) pour peser sur les normes « de jure » et « éviter de devenir dépendants » des normes de facto américaines — un investissement en effectifs « sans bénéfice immédiat ». Enfin, M. Arnaud Le Gall (M. Henri Verdier) rapporte, citant Guillaume Poupard, que « pour une partie de nos partenaires européens, la souveraineté est un gros mot », soulignant l'absence de consensus européen.
Qui en parle
- Maud Quessard (Mme Maud Quessard) : imposer portabilité/interopérabilité en étendant le DMA, à coût dérisoire.
- David Chavalarias (Mme Maud Quessard) : décentralisation par protocoles ouverts contre les monopoles propriétaires ; coût dérisoire.
- Renaud Chaput (Mastodon, Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre) : DMA/DSA existent mais inappliqués aux acteurs dominants ; capture législative par Meta.
- Henri Verdier (M. Henri Verdier) : réguler à l'échelon européen mais de façon « légère et élégante » ; critique de la complexité de l'AI Act.
- Dominique Luzeaux (M. Dominique Luzeaux) : peser dans les instances de normalisation pour échapper aux normes de facto américaines.
- Yann Lechelle (M. Yann Lechelle) : imposer l'open-source comme sous-jacent des marchés publics pour la réversibilité.
- Arnaud Le Gall (M. Henri Verdier) : constate l'absence de consensus européen sur la souveraineté.
- Table ronde (Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre) : standards ouverts (ODF) par la commande publique ; appliquer réellement DMA et DSA.