RTE : rôle, indépendance et investissements réseau
Les auditions consacrées à RTE (Réseau de transport d'électricité) opposent deux lectures de son rôle : celle de ses anciens et actuels dirigeants, qui défendent un opérateur expert et indépendant, et celle de critiques externes, qui lui reprochent ses orientations sur le mix électrique.
La défense de l'indépendance et du rôle d'éclaireur. Le constat partagé du côté des dirigeants de RTE est que l'entreprise n'est pas un décideur mais un expert technique. François Brottes (M. François Brottes) affirme que « RTE n'est pas aux ordres du pouvoir politique, mais qu'il est et reste un expert indépendant dans les analyses pour lesquelles la loi et les directives le missionnent », s'appuyant sur le bilan prévisionnel de 2017 comme preuve. Xavier Piechaczyk (M. Xavier Piechaczyk) prolonge cette ligne en qualifiant RTE d'éclaireur non prescriptif : « Nos rapports n'ont jamais un caractère prescriptif : ainsi, nous ne pouvons pas nous opposer à l'ouverture ou à la fermeture d'un moyen de production », et rejette l'idée que RTE travaillerait « sous la dictée de quiconque ». Dominique Maillard (M. Dominique Maillard) tient le même cadre : « la responsabilité de RTE résidait dans le conseil [...] et non dans la prise de décision », son rôle étant d'éclairer la faisabilité de scénarios possibles plutôt que de choisir le scénario souhaitable.
La critique sur les orientations du mix. La table ronde syndicale (M. Philippe Page Le Mérour e.a.) conteste cette posture : RTE aurait surestimé les capacités pilotables, misé excessivement sur les interconnexions et les renouvelables, et ne se serait jamais opposé aux fermetures. Philippe Page Le Mérour (M. Philippe Page Le Mérour e.a.) revendique l'antériorité de l'alerte : « En janvier 2017, nous avons tiré la première sonnette d'alarme sur la situation du réseau. RTE, comme les autres, nous ont ri au nez ». Il reformule le diagnostic : « RTE n'a pas sous-estimé la consommation d'électricité, mais a surestimé la capacité de production pilotable », et oppose le contre-exemple allemand, qui a développé davantage les renouvelables tout en conservant « un parc de production pilotable qui couvre leur pic hivernal ».
Tension politique/technique. L'audition de Brottes (M. François Brottes) est marquée par un clivage frontal. Le président Raphaël Schellenberger recadre à plusieurs reprises : « je sais que vous avez un parcours politique, mais nous vous invitons pour vous entendre sur des questions techniques », et conclut que les réponses ont été « moins techniques que révélatrices d'effets de manche ». Brottes assume son action (« J'assume tout ce que j'ai fait ») et conteste d'emblée le présupposé de la commission sur la souveraineté nationale.
Chiffre clé sur la création de RTE. André Merlin (M. André Merlin) apporte un témoignage de première main sur la mécanique financière : à la création, RTE a « récupéré la moitié de la dette d'EDF, soit 8 milliards d'euros », sur proposition de la commission de régulation.
Qui en parle
- M. François Brottes (M. François Brottes) — ancien dirigeant : défend l'indépendance de RTE, assume son action, conteste le cadrage de la commission.
- M. Xavier Piechaczyk (M. Xavier Piechaczyk) — président RTE : RTE éclaireur scientifique non prescriptif, refuse l'accusation d'instrumentalisation des scénarios.
- M. Dominique Maillard (M. Dominique Maillard) — ancien dirigeant : RTE conseiller, non décideur ; responsabilité limitée au conseil.
- Philippe Page Le Mérour / table ronde syndicale (M. Philippe Page Le Mérour e.a.) — critiques : RTE a surestimé le pilotable et trop misé sur renouvelables et interconnexions ; antériorité de l'alerte syndicale.
- M. le président Raphaël Schellenberger (M. François Brottes) — président de la commission : recadre la tension politique/technique.
- M. André Merlin (M. André Merlin) — apporte le détail financier de la création de RTE (reprise de 8 milliards d'euros de dette d'EDF).