La part du citoyenTikTok et les mineurs
Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Role dans la commission : President de la commission — groupe SOC

Biographie

Arthur Delaporte est ne le 7 octobre 1991 a Caen (Calvados). Il grandit a Cambes-en-Plaine, dans une famille d'enseignants (pere directeur d'ecole, mere institutrice).

Formation. Apres des etudes secondaires a Caen, il suit une classe preparatoire litteraire au lycee Henri-IV a Paris, puis est admis en 2012 a l'Ecole normale superieure de Lyon. Il obtient un master d'affaires publiques a l'Institut d'etudes politiques de Paris (2015) et l'agregation d'histoire (2016).

Parcours professionnel. Doctorant contractuel puis attache temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) a l'universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne — these, portant sur le Parti socialiste, non soutenue. Il a egalement travaille comme collaborateur aupres des deputes Yann Galut et Valerie Rabault.

Parcours politique. Candidat aux elections departementales de 2021 dans le canton de Ouistreham (battu au second tour). Elu premier secretaire federal du Parti socialiste du Calvados le 30 septembre 2021. Elu depute de la 2e circonscription du Calvados le 19 juin 2022 (59,86 % au second tour), reelu le 7 juillet 2024 (68,28 %). Membre du groupe Socialistes et apparentes, dont il devient porte-parole en 2022 (avec Christine Pires-Beaune). Il siege a la commission des affaires economiques de l'Assemblee nationale.

Travaux legislatifs. Il est coauteur, avec Stephane Vojetta, de la proposition de loi visant a encadrer l'influence commerciale, adoptee en juin 2023 (loi du 9 juin 2023).

Commission d'enquete TikTok. La commission d'enquete sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs est creee le 13 mars 2025 ; Arthur Delaporte en est le president et Laure Miller (EPR, Marne) la rapporteure. Les travaux s'achevent le 4 septembre 2025 ; le rapport, intitule Quand le divertissement tourne au cauchemar : sortir nos enfants du piege algorithmique de TikTok, est rendu public le 11 septembre 2025 et formule 43 recommandations. Le meme jour, Arthur Delaporte annonce avoir saisi la procureure de la Republique de Paris au sujet d'une mise en danger de la vie d'autrui ; le parquet de Paris a ensuite ouvert une enquete visant la plateforme (communique du tribunal judiciaire de Paris, novembre 2025).

Dans la commission

Le dossier corpus recense 982 interventions sur 67 auditions : Arthur Delaporte est present du debut a la fin des travaux (M. Yannick Carriou a Audition — M. X, ancien modérateur sur les réseaux sociaux). Ses prises de parole relevent de la conduite des auditions — cadrage, relances, demandes de precision, chiffrage — plus que de l'expose d'une these personnelle. Quelques lignes de force ressortent neanmoins du corpus.

Une posture affichee comme non prohibitionniste, centree sur le modele economique. Il se decrit lui-meme : « En tant que président, j’adopte une posture que je qualifierais d’agnostique, dans la mesure où je m’efforce de ne pas céder à une forme de diabolisation excessive de ces plateformes » (cr07a), et designe la cible qu'il juge pertinente : « Le véritable problème, à mes yeux, réside dans le modèle économique qui structure le fonctionnement de ces plateformes » (cr07a).

La question de la responsabilite de la plateforme, et du statut d'editeur. C'est le fil le plus recurrent. Il pose le partage des responsabilites des les premieres auditions : « quelle part de responsabilité est imputable aux individus ou aux acteurs publics et quelle part est imputable à la plateforme ? » (cr04a). Il affirme un principe — « La responsabilité des actes d’un algorithme incombe à ceux qui le conçoivent et l’utilisent » (cr05a) — et assume une hypothese de travail devant un intervenant qui la partage : « Je vous rejoins : ce sont des éditeurs, donc ils ont, à ce titre, une responsabilité majeure. Il reviendra à cette commission d’enquête de le démontrer » (cr06a). Il pousse l'argument du caractere intentionnel du ciblage algorithmique : « TikTok a fait le choix d’un algorithme qui promeut des contenus problématiques auprès d’utilisateurs ayant une tendance à la tristesse, par exemple. N’y a-t-il pas, là aussi, une responsabilité éditoriale ? Ces logiques de promotion sont intentionnelles » (cr13c).

Moderation et signalements : verification empirique. Il demande systematiquement des cas concrets et des chiffres plutot que des affirmations generales : « Vous avez indiqué que plus de 90 % des signalements ne sont pas pris en compte. Pourriez-vous nous donner des exemples concrets [...] ? Disposez-vous de données chiffrées plus précises à nous communiquer ? » (cr09a) ; « Avez-vous effectué des signalements et, le cas échéant, les contenus ont-ils été supprimés ? » (cr04b) ; « Quel type de réponse vous a été apporté et avez-vous fait appel ? » (cr16b). Il utilise aussi la publicite de l'audition comme levier direct sur la plateforme : « J’adresse un message aux affaires publiques de TikTok, qui suivent probablement cette audition avec intérêt. Si ces contenus sont toujours présents dans deux semaines, lors de notre rencontre avec TikTok, nous ne manquerons pas de les interroger sur l’absence de réponse aux signalements » (Mme Marion Joud).

Argent et mineurs. Il revient a plusieurs reprises sur les flux monetaires impliquant des mineurs : cadeaux virtuels lors des « matchs » entre influenceurs (« qu’en est-il des sommes dépensées par les mineurs en cadeaux virtuels lors des matchs entre deux influenceurs ? », cr05b), remuneration des jeunes createurs (« Avez-vous eu connaissance de jeunes qui gagnent de l’argent sur TikTok ? », cr08a), et confrontation aux denegations de la plateforme : « On nous rétorque souvent que les mineurs ne peuvent pas mettre de l’argent au cours de lives , ce que tend à infirmer l’exemple que vous donnez » (cr16a) ; « Vous avez donc reçu entre 5 et 25 euros de monnaie virtuelle en cliquant sur des coffres. Vous auriez pu être mineure » (cr16a). Il rappelle aussi le droit applicable a l'exposition d'enfants : « il est formellement proscrit de faire figurer un enfant dans une publicité pour du trading » (cr13b).

Interdiction, majorite numerique, effet de report. Il n'affirme pas de position tranchee dans le corpus mais teste l'idee d'interdiction et ses angles morts : « À supposer que l’on interdise TikTok aux moins de 15 ans, faut-il interdire tous les réseaux sociaux à cette population ? Est-ce que l’on interdit YouTube, WhatsApp et Telegram ? » (cr11a) ; « Si nous excluons des applications comme WhatsApp et Telegram de cette catégorie, ne risquons-nous pas de voir un déport vers ces plateformes, où le contrôle serait encore plus compliqué ? » (Mme Alixe Rivière e.a.). Il explore aussi une voie alternative : « pourquoi ne pas envisager l’ouverture de réseaux sociaux éthiques à des tranches d’âge inférieures, par exemple 13-15 ans ? » (cr13a). Il salue enfin les intervenants qui echappent au binaire : « Merci de nous avoir permis de sortir du débat binaire pour ou contre l’interdiction en essayant d’être un peu plus nuancées » (cr08c).

Application du droit existant et regulateurs. Il insiste sur l'ecart entre la loi votee et la loi appliquee : « cette loi, promulguée il y a un an et demi, n’est toujours pas appliquée. Faire respecter le droit existant est donc un premier sujet » (Mme Alixe Rivière e.a.), en rappelant le cadre de la loi du 7 juillet 2023 dite loi Marcangeli (cr13a). Face au regulateur, il relaie l'attente publique : « Comprenez-vous l’impatience des citoyens et leur sentiment que le régulateur est impuissant ? » (cr13c). Il documente le programme de controle de la commission : « Je me rendrai prochainement à Bruxelles avec Mme la rapporteure pour rencontrer les services de la Commission européenne qui enquêtent sur TikTok. Nous recevrons également l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et les autorités judiciaires pour discuter des moyens de contrôle et de pénalisation » (cr11b).

Conduite et perimetre des travaux. Il borde le mandat de la commission — « Elle n’est pas un tribunal – nous n’avons pas vocation à nous substituer aux affaires judiciaires en cours –, mais elle cherche à faire évoluer le droit et la capacité d’action des pouvoirs publics » (cr11b) — et recentre les auditions qui derivent : « les ENT ne sont pas l’objet central de notre commission, à savoir TikTok » (Mme Alixe Rivière e.a.). Il assume l'exigence de pluralite des points de vue, y compris quand ils contredisent la tendance dominante des auditions : « Votre position est très claire et ne correspond pas nécessairement à certaines opinions exprimées aujourd’hui. Cela nous permet d’avoir une vision équilibrée des différents avis, ce qui est essentiel » (cr06c), et acte les desaccords scientifiques : « Cette audition met en lumière l’absence de consensus concernant la mesure scientifique des effets des réseaux sociaux sur les jeunes » (cr06c). Il pousse a la rigueur methodologique des intervenants : « Avez-vous analysé la viralité, le nombre de likes et de vues de ces contenus ? La simple quantification du nombre de contenus ne nous renseigne pas sur leur portée » (cr14c).

Prolongements evoques en seance. Il mentionne une consultation citoyenne lancee par la commission — « Nous avons déjà reçu plus de 25 000 réponses [...] La moitié de ces réponses proviennent de lycéens » (cr11b) —, une petition citoyenne relayee en audition (« près de 27 000 signatures », cr07b), un engagement budgetaire (« pour le prochain budget, Mme la rapporteure et moi-même déposerons des amendements communs pour essayer de renforcer les dotations des budgets pour vos associations », cr14a) et une piste institutionnelle : « Ne faudrait-il pas envisager la création d’une brigade numérique d’intervention dans les établissements ? » (cr14b).

Il exprime enfin des reserves sur la cooperation de la plateforme, en renvoyant a une audition anterieure : « Je pense notamment à ce fameux organigramme, que M. Garandeau, qui avait pourtant prêté serment de dire toute la vérité, disait ne pas connaître » (cr06a). Cette appreciation est la sienne, exprimee dans le cadre des travaux.

Sources