Domaine : Transparence algorithmique & accès aux données · Sujet : acces-chercheurs
Couverture : 27 citations · 5 positions · 12 auditions
_Slugs bruts fusionnés : acces-chercheurs-donnees, dsa-acces-chercheurs, enquete-donnees-11-14-ans, methodologie-enquete-amnesty, registre-publicites_
Positions exprimées
- Mme Célia Zolynski (cr16b) : Toledano : il faut objectiver les effets par l'accès des chercheurs aux données et des observatoires (ex. Bodyguard), pour sortir de l'asymétrie d'information avec les acteurs américains ; Julia critique le refus de Médiamétrie de dévoiler les contenus consommés. _(tranchant 4)_
- M. Hugo Micheron (cr30c) : Il faut une transparence algorithmique et une API temps réel pour chercheurs agréés ; l'opacité de TikTok (« boîte noire ») empêche l'analyse. _(tranchant 4)_
- Mme Rayna Stamboliyska (cr04a) : TikTok freine l'accès des chercheurs pourtant prévu par le DSA ; le vrai enjeu n'est pas de créer de nouvelles obligations mais de garantir le respect de celles qui existent. _(tranchant 3)_
- Mme Lucile Coquelin (cr06b) : Faddoul : le DSA a ouvert un accès utile mais imparfait aux données ; TikTok « n'est ni le meilleur élève ni le cancre », fournissant des métadonnées trop pauvres (médias, sous-titres) pour l'analyse sémantique à grande échelle. _(tranchant 3)_
- M. Nicolas Deffieux (cr18e) : L’accès aux données via les API du DSA est en pratique très difficile : TikTok multiplie les justifications exigées et, un an après la demande, l’accès n’a pas été accordé. Le registre publicitaire est facile d’accès mais peu exploitable. _(tranchant 3)_
Citations (verbatim, sourcées)
« TikTok par exemple n'est pas très enclin à ce que des chercheurs accèdent aux données de la plateforme, alors que le DSA le prévoit. Donc, si nous fixons de nouvelles obligations, comment nous assurer qu'elles seront respectées ? C'est le véritable enjeu. »
— Rayna Stamboliyska — RS Strategy (audite, audition cr04a, 2025-04-23)
_Établit un manquement allégué de TikTok à l'accès chercheurs prévu par le DSA, et recentre le débat sur l'effectivité des obligations plutôt que leur multiplication._
« On sait que la recette du Coca-Cola ne bouge pas, mais les algorithmes de recommandation des réseaux sociaux peuvent être modifiés presque au jour le jour. »
— Serge Abiteboul — Inria / ENS (audite, audition cr05a, 2025-04-23)
_Image marquante sur l'instabilité de l'algorithme, qui rend caduc tout contrôle ponctuel et complique la recherche._
« aussi sérieuses soient-elles, les mesures qu’ils réalisent – je pense à l’étude en boîte noire des logiciels – ne seront peut-être plus vraies trois mois après. »
— Serge Abiteboul — Inria / ENS (audite, audition cr05a, 2025-04-23)
_Obstacle concret au contrôle scientifique et réglementaire : l'instabilité des algorithmes périme vite les mesures._
« Je donnerais à TikTok un score très bas si je devais noter la qualité des données fournies par la plateforme. L’algorithme de TikTok ne me paraît pas très sophistiqué. »
— Sihem Amer-Yahia — CNRS / Laboratoire d'informatique de Grenoble (audite, audition cr06b, 2025-04-29)
_Jugement d'experte, à rebours de l'idée d'un algorithme surpuissant : mauvaise qualité des données fournies et algorithme jugé peu sophistiqué. Nuance le récit de la « boîte noire » toute-puissante._
« En la matière, TikTok ne fait partie ni des meilleurs élèves ni des cancres. »
— Marc Faddoul — AI Forensics (audite, audition cr06b, 2025-04-29)
_Évaluation nuancée du respect par TikTok de ses obligations de transparence DSA : ni exemplaire ni le pire, avec des limites concrètes (médias, sous-titres). Réponse à une question du président._
« l’accès aux données en tant que telles, que permet l’article 40 du DSA, n’est pas ouvert aux coordinateurs des pays de destination. »
— Mme Lucile Petit — Arcom (audite, audition cr13c, 2025-05-20)
_Précise que l’Arcom, en tant que coordinateur d’un pays de destination (et non d’établissement), n’a pas accès aux données de la plateforme au titre de l’article 40. Autre limite de son pouvoir d’instruction._
« Nous devons mettre en évidence ce phénomène et le documenter par un travail d’instruction scientifique, voire presque pénale. »
— M. Martin Ajdari — Arcom (audite, audition cr13c, 2025-05-20)
_Reconnaît que le lien entre design/algorithme et nocivité relève encore du « pressentiment » à démontrer scientifiquement — prudence méthodologique explicite : corrélation à documenter, pas causalité établie._
« Je me permets de rectifier ce point. Il ne s’agit pas des contenus présents sur TikTok, mais des réponses de la base de jeunes qui déclarent avoir un compte sur TikTok. Ainsi, leurs réponses ne concernent pas forcément TikTok. »
— Cyril di Palma — Génération numérique (audite, audition cr14b, 2025-05-22)
_Prudence méthodologique majeure : l'auditionné recadre l'interprétation de ses propres chiffres par la rapporteure. Établit que les 41 %/47 % décrivent l'expérience des répondants, pas les contenus imputables à TikTok._
« Cependant, il est difficile de définir ce qui est la cause et ce qui est la conséquence. Deux hypothèses se dégagent : soit la médiatisation de TikTok pousse certains parents à l’interdire, entraînant une utilisation secrète chez les enfants, soit l’existence d’un compte sur TikTok est corrélée à des comportements différents, plus cachés. Je recommande à la commission de lancer une étude scientifique, incluant des groupes de parole et une enquête quantitative, afin de disposer de données objectives sur lesquelles se baser. »
— Cyril di Palma — Génération numérique (audite, audition cr14b, 2025-05-22)
_Cœur de la prudence de l'auditionné : il refuse de conclure à un lien de causalité TikTok → comportements et renvoie la commission à une étude scientifique. Aucune causalité n'est établie ici._
« Sur l’échantillon de 2025, qui comprend 5 944 jeunes, 2 573 déclarent posséder un compte TikTok. Nous avons isolé ce sous-groupe pour examiner si leurs réponses divergeaient de la moyenne générale. »
— Cyril di Palma — Génération numérique (audite, audition cr14b, 2025-05-22)
_Cadre méthodologique de l'enquête remise à la commission ; établit la taille de l'échantillon et du sous-groupe TikTok._
« Par ailleurs, un point important est que les jeunes utilisateurs de TikTok se confient moins à des adultes, malgré leur exposition à des contenus plus choquants. »
— Arthur Delaporte (president, audition cr14b, 2025-05-22)
_Lecture par le président du sous-groupe TikTok de l'enquête ; corrélation observée dans les données de l'association, présentée sans lien causal établi._
« C’est trop lent : nous sommes comme des coureurs de fond face à des sprinteurs. »
— Joëlle Toledano — Université Paris Dauphine-PSL / Conseil national du numérique (audite, audition cr16b, 2025-05-26)
_Image-force de Toledano sur le décalage de rythme entre régulateurs et plateformes._
« Si on ne change pas de braquet, dans cinq ans nous serons en train de discuter de la régulation des plateformes telles qu’elles existent aujourd’hui alors que, d’ici là, l’intelligence artificielle aura tout changé. »
— Joëlle Toledano — Université Paris Dauphine-PSL / Conseil national du numérique (audite, audition cr16b, 2025-05-26)
_Avertissement de Toledano sur l'obsolescence de la régulation face au rythme technologique et à l'IA._
« Je me suis battu pour que l’on puisse enfin accéder à ces algorithmes, ce qui est désormais possible pour ceux qui disposent des compétences idoines. »
— M. Thierry Breton (audite, audition cr18c, 2025-05-27)
_Breton présente l'accès aux algorithmes comme acquis grâce au DSA ; affirmation qui sera immédiatement nuancée par le président sur son effectivité réelle._
« TikTok nous a demandé de justifier que les accès qui nous seraient fournis ne seraient pas partagés avec d’autres membres du Gouvernement. »
— Nicolas Deffieux — PEReN (audite, audition cr18e, 2025-05-27)
_Illustre concrètement les obstacles opposés par TikTok à un organisme public de recherche demandant un accès prévu par le DSA._
« En résumé, la démarche est difficile, les projets de recherche sont vérifiés par les plateformes quand nous formulons des demandes d’accès, et nos réponses ne les ont pas satisfaites. »
— Nicolas Deffieux — PEReN (audite, audition cr18e, 2025-05-27)
_Synthétise l’échec, à ce stade, de l’accès aux données de TikTok via le mécanisme chercheurs, malgré un an d’échanges._
« Il est très facile de formuler une demande et d’accéder à l’API sur les registres publicitaires de TikTok. En revanche, ensuite, de nombreuses fonctionnalités sont manquantes. »
— Nicolas Deffieux — PEReN (audite, audition cr18e, 2025-05-27)
_Distingue accès facile et qualité des données : la base publicitaire de TikTok est ouverte mais peu exploitable, ce qui a motivé une enquête de la Commission._
« Snapchat ne nous a pas laissés faire facilement et nous a même menacés de poursuite si un problème survenait, ce qui n’a pas été le cas. »
— Nicolas Deffieux — PEReN (audite, audition cr18e, 2025-05-27)
_Illustre l’attitude défensive de certaines plateformes face aux expérimentations d’un service public d’expertise, au-delà de TikTok._
« Je rappelle que, dans le cadre d’une commission d’enquête, le rapporteur dispose d’un certain nombre de pouvoirs pour obtenir des pièces auprès des administrations. »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr18e, 2025-05-27)
_Rappel des prérogatives de la commission pour obtenir les travaux non publiés du PEReN ; manière d’acter que les documents seront réclamés._
« Il est apparu à cette occasion que la base de données de TikTok était très faiblement exploitable. La Commission européenne s’en est d’ailleurs saisie pour ouvrir une enquête à ce propos. »
— Arthur Delaporte (president, audition cr18e, 2025-05-27)
_Le président verse au débat le constat des sprints de Sciences Po et l’enquête de la Commission sur la base publicitaire de TikTok._
« Selon notre enquête technique à partir de comptes que nous avons gérés manuellement, il ne faut qu’entre trois et vingt minutes pour que les fils « Pour toi » soient inondés de ces vidéos qui peuvent aller jusqu’à encourager le suicide. »
— Katia Roux — Amnesty International France (audite, audition cr19c, 2025-05-28)
_Chiffre-clé de l'audition (3 à 20 minutes) attribué à l'enquête technique d'Amnesty sur des comptes gérés manuellement ; résultat d'enquête de l'ONG, non une mesure indépendante validée._
« Y ont répondu plus de 550 personnes, entre 13 et 24 ans provenant plus de quarante‑cinq pays. »
— Katia Roux — Amnesty International France (audite, audition cr19c, 2025-05-28)
_Base méthodologique de l'étude de cadrage d'Amnesty (échantillon du questionnaire) ; chiffre attribué à l'ONG._
« Dans le cadre du RGPD, la manière dont Meta fournit les données personnelles aux utilisateurs qui souhaitent les récupérer est scandaleuse. Ces données arrivent sous un format .zip inexploitable sans expertise en code ou sans outils spécifiques. »
— Gilles Babinet — Conseil national du numérique (CNNUM) (audite, audition cr20b, 2025-06-02)
_Accusation ciblée contre Meta sur l'inexploitabilité pratique de la portabilité RGPD ; qualification (« scandaleuse ») de l'auditionné._
« L'article 38, qui impose aux très grandes plateformes comme TikTok de proposer un système de recommandation de contenu non fondé sur le profilage, vous semble-t-il respecté ? De même, TikTok et les autres réseaux sociaux respectent-ils l'article 39 du DSA prévoyant la mise à disposition du public d'un registre des publicités ? »
— Mme Laure Miller — EPR (rapporteur, audition de M. Loïc Duflot, 2025-06-05)
_La rapporteure cherche une évaluation concrète du respect des articles 38 (recommandation sans profilage), 39 (registre des publicités) et 40 (accès des régulateurs/chercheurs à l'algorithme). Elle se heurte au refus des administrations de juger l'application._
« Si vous tapez « Hitler » sur TikTok, les vidéos dans lesquelles ce mot est prononcé n’apparaîtront pas. »
— Sophie Taïeb — Crif (audite, audition cr30c, 2025-06-24)
_Constat opérationnel de la responsable cybersécurité du Crif : l'indexation empêche de retrouver les contenus par leur contenu vidéo. Rend la détection dépendante des signalements et de l'algorithme._
« Nous souhaiterions qu’une transparence algorithmique soit instaurée et qu’une interface de programmation d’application (API) en temps réel soit mise à la disposition des chercheurs agréés afin d’extraire les données relatives aux contenus haineux. »
— Sophie Taïeb — Crif (audite, audition cr30c, 2025-06-24)
_Recommandation concrète du Crif : transparence algorithmique + API temps réel pour chercheurs agréés. Actionnable pour le législateur._
« Nous avons en France tous les ingénieurs tech qu’il faut pour nous outiller et penser une démocratie numérique costaude, capable de résister à du contenu haineux en ligne. »
— Hugo Micheron — Ceri / Sciences Po (audite, audition cr30c, 2025-06-24)
_Recommandation unique s'il n'en fallait qu'une : souveraineté technique française pour bâtir des outils de contrôle. Appel à l'action pour le législateur._