Domaine : Transparence algorithmique & accès aux données · Sujet : transparence-algorithme
Couverture : 46 citations · 8 positions · 20 auditions
_Slugs bruts fusionnés : transparence-algorithme, opacite-algorithme, audit-algorithme_
Positions exprimées
- Mme Célia Zolynski (cr16b) : Julia : imposer la transparence des algorithmes est « complètement illusoire » (secret des affaires, droit d'auteur) ; ce sont les conséquences des algorithmes, non les algorithmes en tant que tels, qui sont négatives. _(tranchant 4)_
- M. Thierry Breton (cr18c) : La transparence et l'accès aux algorithmes sont le cœur du sujet ; grâce au DSA, cet accès est désormais possible pour ceux qui ont les compétences. _(tranchant 4)_
- M. Jean Cattan (cr20b) : La transparence de l'algorithme est le sujet central : il faut exiger de TikTok une ouverture réelle, bien au-delà de l'ouverture partielle et fallacieuse de Twitter en 2022. _(tranchant 4)_
- Mme Amélie Ébongué (cr03a) : L'algorithme est opaque : sa formule n'a jamais été communiquée, y compris aux professionnels du secteur — la transparence fait défaut. _(tranchant 3)_
- MM. Serge Abiteboul (cr05a) : L'algorithme est un secret industriel, très peu stable (modifiable au jour le jour), ce qui le rend opaque et peu contrôlable ponctuellement. _(tranchant 3)_
- Mme Elisa Jadot (cr05b) : L'algorithme n'est pas une boîte noire fatale : décomposé en trois blocs, son « fil » peut être traité comme un produit consommé et donc régulé (Popa-Fabre). _(tranchant 3)_
- M. Nicolas Deffieux (cr18e) : Le PEReN n’a jamais pu accéder à l’algorithme réel de TikTok ni à ses serveurs ou centres de transparence ; l’algorithme publié par ByteDance n’est pas prouvé être celui du service grand public. Comprendre l’algorithme dans sa généralité par reverse engineering est quasi impossible. _(tranchant 3)_
- Mme Anna Baldy (cr21e) : L'opacité de l'algorithme est délibérée et problématique, et pousse à un déréférencement invisible de certains mots sensibles. _(tranchant 3)_
Citations (verbatim, sourcées)
« Or la clé de voûte de l’algorithme de TikTok reste un mystère. »
— Amélie Ébongué (audite, audition cr03a, 2025-04-03)
_Établit l'opacité de l'algorithme comme point de départ du raisonnement de l'auditionnée, dans son propos liminaire — enjeu de transparence._
« En effet. La formule précise n’a jamais été communiquée par l’entreprise. »
— Amélie Ébongué (audite, audition cr03a, 2025-04-03)
_Confirme, en réponse au député RN, qu'une professionnelle du secteur ignore le fonctionnement de l'algorithme, faute de communication de l'entreprise — argument pour la transparence._
« De nombreux chercheurs, en particulier Mme Célia Zolynski, réfléchissent par exemple au droit au paramétrage : il s’agit de permettre à l’utilisateur d’intervenir sur les paramètres utilisés par l’algorithme pour lui proposer des contenus. »
— M. Mehdi Arfaoui — CNIL (laboratoire d'innovation numérique) (audite, audition cr03b, 2025-04-03)
_Piste régulatoire : « droit au paramétrage » de l'algorithme, renvoyant aux travaux de Célia Zolynski._
« Suivant quels critères ? On ne sait pas car c’est un secret industriel. »
— Serge Abiteboul — Inria / ENS (audite, audition cr05a, 2025-04-23)
_Établit l'opacité de l'algorithme de recommandation comme secret industriel, obstacle central à la transparence._
« On sait que la recette du Coca-Cola ne bouge pas, mais les algorithmes de recommandation des réseaux sociaux peuvent être modifiés presque au jour le jour. »
— Serge Abiteboul — Inria / ENS (audite, audition cr05a, 2025-04-23)
_Image marquante sur l'instabilité de l'algorithme, qui rend caduc tout contrôle ponctuel et complique la recherche._
« aussi sérieuses soient-elles, les mesures qu’ils réalisent – je pense à l’étude en boîte noire des logiciels – ne seront peut-être plus vraies trois mois après. »
— Serge Abiteboul — Inria / ENS (audite, audition cr05a, 2025-04-23)
_Obstacle concret au contrôle scientifique et réglementaire : l'instabilité des algorithmes périme vite les mesures._
« Nous n’avons plus que le mot « algorithme » à la bouche, mais est-ce que nous l’employons de manière pertinente ? Pourriez-vous nous donner une définition concrète et simple de ce terme ? »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr05a, 2025-04-23)
_La rapporteure ouvre la phase de questions en demandant une clarification pédagogique du vocabulaire (« algorithme ») et de l'encadrement possible de la captation de données._
« je n’ai pas de définition personnelle à proposer, pas plus que je n’ai d’opinion personnelle sur le fait que deux et deux font quatre. »
— Gilles Dowek — Inria (audite, audition cr05a, 2025-04-23)
_Réponse de logicien : l'algorithme a une définition établie (dictionnaire, Académie française), pas une opinion ; recadre le débat public qui utilise le mot comme épouvantail._
« La première partie vise à en finir avec l’idée selon laquelle les algorithmes seraient des immenses boîtes noires et à optimiser la compréhension des décideurs sur le sujet. »
— Murielle Popa-Fabre (audite, audition cr05b, 2025-04-23)
_Pose la thèse méthodologique de Popa-Fabre : l'algorithme est décomposable et donc régulable ; s'oppose au fatalisme de la « boîte noire ». Angle actionnable pour le législateur._
« en 2023, elle était déjà pratiquement entièrement automatisée chez TikTok – c’est la plateforme qui automatise le plus. »
— Murielle Popa-Fabre (audite, audition cr05b, 2025-04-23)
_Constat factuel sur la modération de TikTok (automatisation maximale en 2023, avant l'IA générative). Attribué à des études post-DSA._
« Une possibilité serait de mettre les parents dans la boucle informationnelle en leur fournissant une copie du feed de leurs enfants, pour leur permettre de prendre conscience de ce qui est visionné et de l’impact des contenus. »
— Murielle Popa-Fabre (audite, audition cr05b, 2025-04-23)
_Proposition concrète et actionnable en réponse à la question de la députée Corneloup sur la sensibilisation des parents._
« Qui commande vraiment l’algorithme ? Nous avons écrit, en creux, que TikTok n’avait jamais pu nous dire qui appuyait sur le bouton – s’agissant de X, en revanche, on le voit à peu près. »
— Mickaël Vallet — Sénat (audite, audition cr06a, 2025-04-29)
_Point central sur l’opacité de la gouvernance de l’algorithme : la commission sénatoriale n’a jamais pu identifier qui le contrôle. Constat de l’auditionné._
« j’avais déposé un amendement visant à assimiler les plateformes qui effectuent de la recommandation algorithmique – sous forme de sélection de contenu – à des éditeurs, donc à les rendre responsables des informations qu’elles stockent. »
— Claude Malhuret — Sénat (audite, audition cr06a, 2025-04-29)
_Proposition législative concrète (actionnable) : requalifier les plateformes qui recommandent en éditeurs responsables. Précédent parlementaire cité par l’auditionné._
« Je donnerais à TikTok un score très bas si je devais noter la qualité des données fournies par la plateforme. L’algorithme de TikTok ne me paraît pas très sophistiqué. »
— Sihem Amer-Yahia — CNRS / Laboratoire d'informatique de Grenoble (audite, audition cr06b, 2025-04-29)
_Jugement d'experte, à rebours de l'idée d'un algorithme surpuissant : mauvaise qualité des données fournies et algorithme jugé peu sophistiqué. Nuance le récit de la « boîte noire » toute-puissante._
« il n’est pas techniquement possible de créer un algorithme dépourvu du moindre biais. Toute donnée alimentant un algorithme amplifiera en effet le biais qu’elle est elle-même susceptible de contenir. »
— Sihem Amer-Yahia — CNRS / Laboratoire d'informatique de Grenoble (audite, audition cr06b, 2025-04-29)
_Point technique important pour la commission : l'idée d'un « algorithme neutre » ou totalement « éthique » est déclarée impossible ; l'enjeu est la mesure et l'audit des biais, pas leur suppression._
« on devrait les préserver de la captation et de l’exploitation de leurs données, comme le prévoit une disposition du DSA qui n’est absolument pas appliquée. »
— Séverine Erhel — Université de Rennes 2 (audite, audition cr08b, 2025-05-06)
_Reproche central de non-application du DSA sur la protection des données des mineurs. Jugement de la chercheuse sur l'effectivité de la régulation._
« Il s’agirait plutôt de désactiver la vue algorithmique par défaut dans les applications de médias sociaux. En privilégiant par défaut l’affichage des contenus auxquels l’utilisateur est abonné, on pourrait observer un changement significatif dans l’expérience utilisateur, sans pour autant imposer des mesures trop intrusives aux plateformes. »
— M. Jean-Baptiste Boisseau — Collectif d’aide aux victimes d’influenceurs (AVI) (audite, audition cr13b, 2025-05-20)
_Proposition concrète et originale : ne pas interdire ni modifier l’algorithme, mais faire de la vue abonnements le réglage par défaut, l’algorithme devenant un choix actif de l’utilisateur._
« il faut bien comprendre que ce sont les conséquences des algorithmes qui peuvent être négatives et non les algorithmes en tant que tels. »
— Guilhem Julia — Université Sorbonne Paris-Nord (maître de conférences en droit privé) (audite, audition cr16b, 2025-05-26)
_Nuance à décharge sur la technologie : Julia distingue l'outil de recommandation, neutre selon lui, de ses effets nocifs._
« S’agissant des algorithmes, il sera extrêmement difficile de contraindre les plateformes à révéler leurs secrets de fabrication. C’est le trésor d’un réseau comme TikTok. »
— Guilhem Julia — Université Sorbonne Paris-Nord (maître de conférences en droit privé) (audite, audition cr16b, 2025-05-26)
_Julia juge illusoire la transparence algorithmique imposée : l'algorithme est protégé (droit d'auteur, secret des affaires)._
« Si j’ai bien compris, il ne s’agit pas d’un blocage territorial, mais d’empêcher le contenu de s’afficher sur la page « Pour toi ». Il est évident que cette réponse est insuffisante lorsque le contenu en question est illégal. »
— Franck Lecas — Association Addictions France (audite, audition de M. Franck Lecas, 2025-05-26)
_Décrit une mesure de modération intermédiaire de TikTok (retrait du flux « Pour toi ») jugée insuffisante pour du contenu illégal ; interprétation de l'association, en discussion avec la plateforme._
« La recommandation du HCEFH consiste à mettre en place des comités mixtes qui permettraient de fixer des normes claires communes à tous les algorithmes pour faire disparaître les biais de genre dans leur calibrage, mais aussi de réaliser des audits « sexués » de ces données, afin d'en limiter au maximum les biais. »
— Bérangère Couillard — Haut Conseil à l'Égalité entre les hommes et les femmes (HCEFH) (audite, audition cr18a, 2025-05-27)
_Proposition normative concrète du HCEFH : gouvernance mixte des algorithmes et audits sexués comme condition d'un algorithme respectueux des droits fondamentaux. Recommandation actionnable._
« Je me suis battu pour que l’on puisse enfin accéder à ces algorithmes, ce qui est désormais possible pour ceux qui disposent des compétences idoines. »
— M. Thierry Breton (audite, audition cr18c, 2025-05-27)
_Breton présente l'accès aux algorithmes comme acquis grâce au DSA ; affirmation qui sera immédiatement nuancée par le président sur son effectivité réelle._
« Finalement, aujourd’hui, l’algorithme n’est pas vraiment plus transparent pour le citoyen qu’il ne l’était hier. Je n’ai pas non plus l’impression que les plateformes le mettent à la disposition des autorités de contrôle. »
— M. Arthur Delaporte (president, audition cr18c, 2025-05-27)
_Le président conteste, de l'intérieur, l'effectivité de la transparence algorithmique vantée par Breton ; met en tension la promesse du DSA et le constat de terrain de la commission._
« Je vous mentirais en vous disant qu’il n’existait pas un certain nombre de suspicions, mais puisque des enquêtes sont en cours, je ne peux évoquer ce sujet de manière plus détaillée. »
— M. Thierry Breton (audite, audition cr18c, 2025-05-27)
_Breton reconnaît l'existence de suspicions à l'ouverture des enquêtes fin 2023, tout en se retranchant derrière le secret des enquêtes en cours et sa démission ; les suspicions restent des suspicions, non des faits établis._
« TikTok a mis en place des centres de transparence physiques, mais nous n’avons jamais pu les visiter. »
— Nicolas Deffieux — PEReN (audite, audition cr18e, 2025-05-27)
_Établit la distance entre la communication de TikTok sur la transparence et l’accès réel des experts publics, qui reste nul._
« Il s’agit effectivement d’un algorithme de ByteDance, mais nous ne savons pas s’il s’agit de celui qui est effectivement utilisé sur le service grand public, que tout le monde utilise. »
— Nicolas Deffieux — PEReN (audite, audition cr18e, 2025-05-27)
_Incertitude majeure : l’algorithme public de ByteDance n’est pas prouvé être celui du service TikTok ; met en garde contre toute conclusion tirée du document publié._
« Nous n’avons pas conduit une analyse par nous-mêmes. Je rapporte les éléments saillants d’une publication effectuée par TikTok. »
— Nicolas Deffieux — PEReN (audite, audition cr18e, 2025-05-27)
_Précision de méthode importante : les éléments sur BytePlus/Monolith proviennent d’une publication de TikTok, pas d’une expertise indépendante du PEReN._
« Par ailleurs, nous n’avons pas démontré que les plateformes voulaient absolument mentir. »
— Nicolas Deffieux — PEReN (audite, audition cr18e, 2025-05-27)
_Prudence méthodologique : le PEReN ne prête pas d’intention de tromperie prouvée aux plateformes, tout en notant qu’un audit efficace peut être trompé dans des cas limités._
« Il est quasiment impossible de comprendre le fonctionnement de l’algorithme dans sa généralité à travers un reverse engineering . En revanche, nous savons traiter des questions précises qui intéressent les régulateurs. »
— Nicolas Deffieux — PEReN (audite, audition cr18e, 2025-05-27)
_Cadre les limites de l’expertise : pas de compréhension globale de l’algorithme possible, mais des réponses statistiques à des questions ciblées._
« Avez-vous examiné l’algorithme de recommandation de TikTok, qui apparaît particulièrement performant ? Pouvez-vous nous livrer votre analyse à ce sujet ? »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr18e, 2025-05-27)
_Question d’ouverture de la rapporteure cherchant une expertise technique sur la performance de l’algorithme, présupposée dans la question._
« Pensez-vous que nous pourrions poser aux responsables de TikTok une question précise pour savoir s’il s’agit bien de l’algorithme qui est réellement utilisé par l’application ? »
— Arthur Delaporte (president, audition cr18e, 2025-05-27)
_Le président prépare l’audition des dirigeants de TikTok, cherchant à faire lever l’incertitude sur l’algorithme réellement utilisé._
« Nous sommes face à des modèles d’affaires reposant sur cette captation de l’attention, où le citoyen-consommateur n’a aucune maîtrise sur le contenu qui lui est présenté, celui-ci étant imposé par des algorithmes opaques. »
— Gilles Babinet — Conseil national du numérique (CNNUM) (audite, audition cr20b, 2025-06-02)
_Thèse centrale du CNNUM : le problème est le modèle d'affaires de captation de l'attention, pas seulement TikTok._
« La première question à poser à TikTok serait donc : sont-ils prêts à jouer le jeu de l’ouverture et de la transparence ? »
— Jean Cattan — Conseil national du numérique (CNNUM) (audite, audition cr20b, 2025-06-02)
_Question suggérée à la commission pour l'audition de TikTok du 12 juin ; teste la volonté d'ouverture de l'algorithme._
« Il est regrettable que seules les autorités européennes, à travers les articles 67, 68 et 69 du DSA, aient la capacité de mener des investigations approfondies auprès des réseaux sociaux. »
— Jean Cattan — Conseil national du numérique (CNNUM) (audite, audition cr20b, 2025-06-02)
_Souligne la concentration du pouvoir d'investigation au niveau européen, limitant l'action nationale et parlementaire._
« Effectivement, nous n'avons accès qu'au résultat final. Nous recevons un rapport uniquement lorsqu'un influenceur accumule un certain nombre de signalements aboutissant à un bannissement. »
— Miloude Baraka — Live'up Agency (audite, audition cr21a, 2025-06-03)
_L'agence n'a aucune visibilité intermédiaire sur les signalements des utilisateurs : elle ne découvre les problèmes qu'au stade du bannissement. Point sur l'opacité de la chaîne de signalement, y compris pour l'intermédiaire professionnel._
« Dans les tableaux de bord auxquels j'ai accès pour mes influenceurs, je n'ai jamais vu de graphique mentionnant spécifiquement les mineurs. Je ne dispose même pas d'informations sur la répartition homme-femme de l'audience des lives . »
— Miloude Baraka — Live'up Agency (audite, audition cr21a, 2025-06-03)
_L'auditionné précise que les données démographiques (âge, sexe) lui sont invisibles, contrairement aux métriques d'engagement. Contraste avec Instagram, cité par le président comme fournissant la part de mineurs._
« Comment expliquer, par exemple, qu’une vidéo dans laquelle je mentionne simplement le mot « Palestine » génère dix fois moins de vues qu’une autre ? »
— Anna Baldy (audite, audition cr21e, 2025-06-03)
_Affirmation d'un déréférencement selon les mots-clés (« Palestine ») ; le chiffre « dix fois moins » est une observation personnelle de la créatrice, non une donnée vérifiée de la plateforme._
« L’opacité de l’algorithme de TikTok est un fait reconnu par de nombreux créateurs de contenu. Cette absence de transparence semble délibérée afin d’empêcher toute manipulation du système. »
— Anna Baldy (audite, audition cr21e, 2025-06-03)
_Point de vue de créatrice sur le caractère intentionnel de l'opacité ; nuance une interprétation possible (empêcher la manipulation plutôt que dissimuler)._
« J’ai néanmoins pu observer que les premières secondes d’une vidéo sont cruciales, ce qui influence considérablement la structuration de nos contenus, puisque nous cherchons systématiquement à placer l’information la plus accrocheuse au début afin de capter l’attention des utilisateurs. »
— Anna Baldy (audite, audition cr21e, 2025-06-03)
_Décrit comment le design de captation d'attention façonne concrètement la production éditoriale des créateurs._
« Dans votre démarche de promotion de contenu, tentez-vous d’exploiter l’algorithme, que vous avez qualifié d’opaque, pour accroître la visibilité de vos publications ? »
— Laure Miller — EPR (rapporteur, audition cr21e, 2025-06-03)
_La rapporteure cherche à savoir si et comment les créateurs manipulent l'algorithme, pour éclairer son fonctionnement de l'intérieur._
« L'article 38, qui impose aux très grandes plateformes comme TikTok de proposer un système de recommandation de contenu non fondé sur le profilage, vous semble-t-il respecté ? De même, TikTok et les autres réseaux sociaux respectent-ils l'article 39 du DSA prévoyant la mise à disposition du public d'un registre des publicités ? »
— Mme Laure Miller — EPR (rapporteur, audition de M. Loïc Duflot, 2025-06-05)
_La rapporteure cherche une évaluation concrète du respect des articles 38 (recommandation sans profilage), 39 (registre des publicités) et 40 (accès des régulateurs/chercheurs à l'algorithme). Elle se heurte au refus des administrations de juger l'application._
« Par exemple, aujourd’hui en France, 91 % des contenus problématiques sont supprimés avant même qu’ils n’aient été vus sur TikTok. En plus des technologies de modération, des milliers de collaborateurs en Europe œuvrent à la sécurité de la plateforme, dont 509 modérateurs en langue française. Seul 1 % du contenu publié est retiré ; cela se justifie par le fait qu’il enfreint les règles communautaires. »
— Marie Hugon — TikTok (audite, audition de Mme Marlène Masure, 2025-06-12)
_Chiffres avancés par TikTok dans le propos liminaire (91 % de retrait proactif, 509 modérateurs francophones, 1 % de contenu retiré) — données déclarées par la plateforme, non vérifiées par la commission._
« Elle montre que l’algorithme de la plateforme a été modifié pour augmenter la visibilité des posts de M. Elon Musk à la suite de son soutien à M. Donald Trump. »
— Arthur Delaporte (president, audition cr28a, 2025-06-17)
_Le président oppose à X une étude (université technologique du Queensland) affirmant une modification volontaire de l'algorithme en faveur de Musk. Affirmation attribuée à l'étude, contestée par X._
« Si vous pouvez modifier l’algorithme pour augmenter la visibilité de certains posts, vous pouvez le faire plus largement et agir de manière proactive sur certains contenus, au-delà de la prise en compte de l’engagement. »
— Arthur Delaporte (president, audition cr28a, 2025-06-17)
_Argument logique du président: si la modification proactive de l'algorithme est techniquement possible (pour Musk), elle l'est aussi pour retirer de la visibilité aux contenus nocifs — ce qui invalide l'argument d'impuissance technique._
« les algorithmes de TikTok sont des business secrets . Nous n’avons aucun moyen de les connaître. Peut-être y a-t-il quelque chose à faire pour la transparence algorithmique, qui serait de nature à rassurer les utilisateurs et le public au sens large. »
— Claire Dilé — X (audite, audition cr28a, 2025-06-17)
_X qualifie les algorithmes de TikTok de secrets d'affaires opaques et suggère une piste de transparence algorithmique; renvoie indirectement vers le sujet central de la commission._
« Cette société dit publiquement ne pas avoir la capacité d’agir sur les algorithmes ; on ne pourrait donc rien y faire, et pourtant leur comportement montre clairement l’existence d’une éditorialisation. »
— Hugo Micheron — Ceri / Sciences Po (audite, audition cr30c, 2025-06-24)
_Contredit frontalement la défense de TikTok (« on ne peut pas agir sur l'algorithme »). Le mot « éditorialisation » est l'argument central de la charge._