La part du citoyen

Histoire et trajectoire politique du nucléaire

Accords politiques PS-Verts et poids des écologistes

L'accord conclu entre le Parti socialiste et Europe Écologie Les Verts en novembre 2011 occupe une place centrale dans les auditions consacrées à la trajectoire politique du nucléaire. Plusieurs intervenants s'accordent sur son contenu factuel : selon Nicolas Sarkozy (M. Nicolas Sarkozy), il « prévoyait la fermeture de vingt-quatre de nos cinquante-huit réacteurs pour réduire de 74 % à 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité française ». Au-delà de ce constat de contenu, les appréciations divergent fortement.

Un premier clivage porte sur la nature de l'accord. Arnaud Montebourg (M. Arnaud Montebourg), qui dit avoir voté contre au bureau national, le qualifie d'« accord de coin de table » : « on s'est mis d'accord sur un marqueur politique propre à frapper les esprits », accord « passé en contrepartie de circonscriptions : soixante circonscriptions avaient été offertes au parti écologiste ». Il met en garde : « il ne faut pas s'étonner si les promesses politiques faites dans les programmes politiques sont mises en œuvre ». Le rapporteur Antoine Armand (M. Arnaud Montebourg) teste la cohérence entre cette opposition affichée et l'entrée de Montebourg au gouvernement Hollande.

Un deuxième clivage oppose ceux qui imputent le recul du nucléaire à cet accord et ceux qui le contestent. Sarkozy (M. Nicolas Sarkozy) y voit « un choix idéologique » : « Vouloir détruire la filière nucléaire française, c'est trahir l'intérêt national ! », et formule sa doctrine : « une fois le nucléaire installé, c'est bien l'État qui l'a détruit ». Le député LR Francis Dubois (M. Nicolas Sarkozy) relie « 240 térawattheures » de production résiduelle à la perte de « souveraineté électrique ». À l'inverse, François Hollande (M. François Hollande) affirme n'avoir jamais repris l'accord (24 réacteurs, MOX, Bure) et renvoie ses accusateurs à un « fantasme ». Manuel Valls (M. Manuel Valls) externalise la responsabilité de l'objectif des 50 % : « Je n'ai pas moi-même fait ce choix des 50 %, qui est un choix politique », et établit une continuité jusqu'à Macron, qui « s'est finalement trouvé à mettre en œuvre une décision prise par Martine Aubry et Les Verts ».

Sur le poids des écologistes, Lionel Jospin (M. Lionel Jospin) défend un argument arithmétique : « Les Verts représentaient donc huit députés sur les 314 composant ma majorité » et qualifie de « fable » la thèse de leur influence antinucléaire négative, estimant même que leur participation a « renforcé » le consensus nucléaire. La députée Écolo-NUPES Julie Laernoes (M. Lionel Jospin) dénonce les sources mobilisées : « le président et le rapporteur ont pris comme source une vidéo du lobby pro-nucléaire ». Ségolène Royal (Mme Ségolène Royal), confrontée à des déclarations de 2011, ne les renie pas dans l'esprit mais multiplie les « je ne me souviens pas ». Enfin Hervé Machenaud (M. Hervé Machenaud) élargit le diagnostic à « la politisation progressive et constante de l'industrie ».

Qui en parle

Interventions regroupées (24 citations · 7 auditions)

Domaine : Histoire et trajectoire politique du nucléaire · Sujet : accords-politiques-antinucleaires

Couverture : 24 citations · 5 positions · 7 auditions

_Slugs bruts fusionnés : accord-ps-ecolos-2011, accord-ps-verts, accord-ps-verts-2011, poids-des-verts, questionnaire-greenpeace-2011, politisation-ecologie-antinucleaire_

Positions exprimées

  • M. Arnaud Montebourg (M. Arnaud Montebourg) : L'accord PS-Verts de 2011 etait un accord de coin de table electoral, negocie contre des circonscriptions, sans fondement strategique ; Montebourg a vote contre au bureau national. _(tranchant 5)_
  • M. François Hollande (M. François Hollande) : Il n'a jamais repris l'accord PS-Verts (24 réacteurs, MOX, Bure) ni comme candidat ni comme Président, et le procès qu'on lui en fait relève du fantasme. _(tranchant 4)_
  • M. Lionel Jospin (M. Lionel Jospin) : Les Verts (8 deputes sur 314) n'ont en rien pese negativement sur la politique nucleaire ; leur participation a meme renforce le consensus national sur le nucleaire. _(tranchant 2)_
  • M. Nicolas Sarkozy (M. Nicolas Sarkozy) : L'accord PS-Écolos de 2011 (de 75 % à 50 %, fermeture de La Hague et Marcoule) relève d'un choix idéologique visant à détruire la filière et trahit l'intérêt national. _(tranchant 2)_
  • Mme Ségolène Royal (Mme Ségolène Royal) : Elle ne renie pas l'inspiration de ses prises de position de 2011 (rééquilibrer le mix, sortir du tout-nucléaire) mais ne se souvient pas de plusieurs déclarations précises et reconnaît qu'on ne peut pas sortir du nucléaire en 40 ans. _(tranchant 0)_

Citations (verbatim, sourcées)

« Les Verts représentaient donc huit députés sur les 314 composant ma majorité. »

M. Lionel Jospin (audite, audition de M. Lionel Jospin, 2023-01-31)

_Argument arithmetique repete par Jospin pour minimiser l'influence des Verts._

« Je tiens à répondre à cette fable selon laquelle la présence d’une ministre et d’un secrétaire d’État Verts au gouvernement et de 8 députés sur plus de 300 aurait pesé négativement sur la politique énergétique de la France et en particulier sur sa politique nucléaire. »

M. Lionel Jospin (audite, audition de M. Lionel Jospin, 2023-01-31)

_Jospin qualifie de fable la these de l'influence antinucleaire des Verts, coeur de sa ligne de defense._

« le président et le rapporteur ont pris comme source une vidéo du lobby pro-nucléaire pour poser une question »

Mme Julie Laernoes — Ecolo-NUPES (depute, audition de M. Lionel Jospin, 2023-01-31)

_L'Ecolo-NUPES denonce le biais des sources mobilisees par le president et le rapporteur._

« qu’une formation politique écologique ait participé pendant cinq ans à un gouvernement qui a continué à développer une filière nucléaire a été une bonne chose. »

M. Lionel Jospin (audite, audition de M. Lionel Jospin, 2023-01-31)

_Jospin retourne l'argument : la participation des Verts a renforce plutot qu'affaibli le consensus nucleaire._

« Pendant un temps, ils ont sans doute été tentés de conserver la tutelle hiérarchique des ministères, à condition que celui de l’Environnement y occupe une place. »

M. Lionel Jospin (audite, audition de M. Lionel Jospin, 2023-01-31)

_Jospin nuance le role des Verts sur l'autorite de controle independante, qu'ils ont parfois hesite a soutenir._

« Je n’ai pas moi-même fait ce choix des 50 %, qui est un choix politique. »

Manuel Valls (audite, audition de M. Manuel Valls, 2023-02-02)

_Coeur de la strategie de Valls : externaliser la responsabilite de l'objectif des 50 % vers l'accord PS-Verts._

« Le Président Macron s’est finalement trouvé à mettre en œuvre une décision prise par Martine Aubry et Les Verts, en quelque sorte. »

Manuel Valls (audite, audition de M. Manuel Valls, 2023-02-02)

_Etablit une continuite de responsabilite de l'accord de 2011 jusqu'a sa mise en oeuvre sous Macron (Hulot), au-dela du clivage gauche-droite._

« Je ne me souviens pas de cette déclaration de 2011. Je vous propose de nous en tenir aux faits, et non à des déclarations, donc aux 50 % d’énergie nucléaire figurant dans la loi de transition énergétique. »

Mme Ségolène Royal (audite, audition de Mme Ségolène Royal, 2023-02-07)

_Première dérobade face aux déclarations passées, avant la lecture détaillée du questionnaire Greenpeace par le rapporteur._

« Je ne sais pas dans quelles conditions j’ai donné cette interview. Sortir du nucléaire en 40 ans me paraît curieux. Je ne me souviens pas avoir dit cela. »

Mme Ségolène Royal (audite, audition de Mme Ségolène Royal, 2023-02-07)

_Trou de mémoire revendiqué sur une position publique documentée, sous serment, au cœur de la confrontation avec le rapporteur._

« Ce jour-là commence une discussion entre une autorité de sûreté allemande dont la tutelle est un ministre de l’environnement écologiste, qui a dit explicitement vouloir tuer le nucléaire, et l’Autorité de sûreté nucléaire française (ASN). »

Hervé Machenaud (audite, audition de M. Hervé Machenaud, 2023-02-08)

_Décrit l'origine politique allemande des surcoûts de sûreté de l'EPR._

« La deuxième cause de la perte de souveraineté et d’indépendance est la politisation progressive et constante de l’industrie. »

Hervé Machenaud (audite, audition de M. Hervé Machenaud, 2023-02-08)

_Énonce explicitement la deuxième des trois causes de son diagnostic._

« Il est miraculeux d’avoir réussi à maintenir un parc nucléaire avec une telle efficacité dans un contexte politique qui se détériore depuis quarante ans. »

Hervé Machenaud (audite, audition de M. Hervé Machenaud, 2023-02-08)

_Formule frappante qui résume sa vision d'un parc maintenu malgré le politique, pas grâce à lui._

« Bien sûr, l’entreprise porte peut-être la responsabilité de ne pas être entrée en résistance. »

Hervé Machenaud (audite, audition de M. Hervé Machenaud, 2023-02-08)

_Concession nuancée sur la part de responsabilité d'EDF face aux décisions politiques._

« Vous affirmez donc qu’EDF ne porte pas la responsabilité en matière de gestion d’entreprises dans le délitement des compétences et que la responsabilité repose sur les décisions des pouvoirs publics en matière de nucléaire et sur l’atmosphère que ces décisions ont fait peser sur l’industrie. »

Antoine Armand (rapporteur, audition de M. Hervé Machenaud, 2023-02-08)

_Reformulation du rapporteur cherchant à faire préciser le partage des responsabilités EDF/État._

« Pour moi, c’est un accord de coin de table : on s’est mis d’accord sur un marqueur politique propre à frapper les esprits et on s’est retrouvé avec un programme conformément auquel il fallait fermer 24 réacteurs – et après, vogue la galère ! »

M. Arnaud Montebourg (audite, audition de M. Arnaud Montebourg, 2023-03-01)

_Disqualifie l'origine de la politique de reduction du nucleaire comme un marchandage electoral sans fondement strategique._

« Cet accord, négocié sans que je participe aux négociations, était passé en contrepartie de circonscriptions : soixante circonscriptions avaient été offertes au parti écologiste. »

M. Arnaud Montebourg (audite, audition de M. Arnaud Montebourg, 2023-03-01)

_Etablit le caractere de monnaie d'echange electorale de la promesse de fermeture des reacteurs._

« il ne faut pas s’étonner si les promesses politiques faites dans les programmes politiques sont mises en œuvre ; aussi, mieux vaut faire attention quand on rédige les programmes, je le dis pour les oreilles éventuellement attentives. »

M. Arnaud Montebourg (audite, audition de M. Arnaud Montebourg, 2023-03-01)

_Avertissement general sur la portee reelle des engagements de campagne en matiere energetique._

« vous nous expliquez les raisons qui, selon vous, ont présidé à un accord que vous qualifiez à demi-mot d’électoraliste et dites à quel point vous y êtes opposé, ce qui ne vous a pas empêché d’entrer dans un gouvernement au service d’un président de la République ayant annoncé vouloir réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique »

Antoine Armand (rapporteur, audition de M. Arnaud Montebourg, 2023-03-01)

_Le rapporteur teste la coherence entre les convictions affichees de Montebourg et sa participation au gouvernement Hollande._

« Vouloir détruire la filière nucléaire française, c’est trahir l’intérêt national ! »

Nicolas Sarkozy (audite, audition de M. Nicolas Sarkozy, 2023-03-16)

_Conclusion du propos liminaire, élevant la question nucléaire au rang d'intérêt national trahi._

« Je visais là l’accord passé entre le Parti socialiste et Europe Écologie Les Verts en novembre 2011, qui prévoyait la fermeture de vingt-quatre de nos cinquante-huit réacteurs pour réduire de 74 % à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité française. »

Nicolas Sarkozy (audite, audition de M. Nicolas Sarkozy, 2023-03-16)

_Désigne précisément la décision politique qu'il tient pour responsable du recul de la filière._

« La loi Nome n’a rien à voir avec le démantèlement de la filière nucléaire. On peut être pour ou contre cette loi, mais qu’on ne me dise pas que l’accord PS-Écolos a été conclu à cause d’elle ! »

Nicolas Sarkozy (audite, audition de M. Nicolas Sarkozy, 2023-03-16)

_Découple sa propre réforme de marché de la responsabilité du recul nucléaire._

« Jamais le marché n’aurait fait le nucléaire ; il fallait l’État pour cela. Mais une fois le nucléaire installé, c’est bien l’État qui l’a détruit. »

Nicolas Sarkozy (audite, audition de M. Nicolas Sarkozy, 2023-03-16)

_Synthèse de sa doctrine sur le rôle de l'État, lanceur puis destructeur de la filière._

« Aujourd’hui, nous ne produisons plus que 240 térawattheures d’électricité nucléaire : on sent bien que les choix politiques sur le nucléaire ont changé après la fin de votre mandat. C’est ce qui nous a fait perdre notre souveraineté électrique et nous amène à importer désormais de l’électricité. »

Francis Dubois — LR (depute, audition de M. Nicolas Sarkozy, 2023-03-16)

_Le député LR fait le lien explicite entre baisse de production nucléaire post-mandat et perte de souveraineté électrique._

« On peut toujours continuer d’alimenter ce fantasme, mais vous devriez vous en débarrasser assez rapidement, car les fantasmes ne conduisent généralement pas à de bonnes actions. »

M. François Hollande (audite, audition de M. François Hollande, 2023-03-16)

_Renvoie le RN à un procès imaginaire sur les 24 réacteurs qu'il dit n'avoir jamais repris._