Prix de l'ARENH (42 euros) et révision bloquée
Le dossier du prix de l'ARENH revient de façon récurrente dans les auditions, traité à la fois comme un mécanisme de marché et comme une décision administrative contestée. Le président de la commission pose lui-même le cadre du débat en interrogeant : « Pourquoi le prix de l'Arenh n'a-t-il pas été revalorisé comme le prévoyait la loi Nome ? » (M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Bernard Lévy). La question de la révision gelée du tarif de 42 euros constitue ainsi le coeur du dossier décisionnel examiné.
Un premier constat est partagé sur le rôle structurant de l'ARENH dans la formation des prix. Selon M. Jean-Luc Tavernier (M. Jean-Luc Tavernier), la flambée des prix de production est liée au dispositif et au mécanisme de prix marginal européen : « Tout cela est lié au dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) », et « la centrale marginale appelée, la centrale à gaz, fait monter le prix de l'électricité sur le marché ».
Le clivage principal porte sur le niveau et la nature du prix de 42 euros. Pour M. Pierre-Marie Abadie (M. Pierre-Marie Abadie), le problème vient du gel du tarif et du blocage du décret : « L'incapacité à sortir du décret a été réellement pénalisante, car nous n'avons pas pu nous ajuster au coût réel du grand carénage. » Le rapporteur Antoine Armand (M. Pierre-Marie Abadie) formule une hypothèse plus accusatoire, le mécanisme ayant « sabordé la capacité d'investir d'EDF ». M. Philippe de Ladoucette (M. Philippe de Ladoucette) conteste pour sa part le chiffre lui-même : « le prix ne s'élevait pas à 42 euros, car il évoluait plutôt entre 36 euros et 39 euros », et révèle que la CRE était « profondément convaincu[e] que le tarif de 42 euros ne se justifiait pas », mais a tu son désaccord pour ne pas « être accusé[e] de favoriser une situation de risque au niveau du nucléaire ». Il souligne cependant que le grand carénage aurait pu être couvert si « le prix de l'ARENH avait évolué annuellement ».
M. Luc Rémont (M. Luc Rémont) prolonge cette contestation de la légitimité économique du prix : « Ces 42 euros ne sont pas un coût de production, mais une décision administrative. » Il apporte un chiffre clé en distinguant le tarif affiché du prix réel : « la part énergie du tarif régulé de vente s'établit à 135 euros. » Il appelle à un changement de paradigme, EDF devant facturer « au-dessus de 42 euros du mégawattheure » et reflétant « les coûts économiques de long terme », le nucléaire ne devant « plus payer pour l'ensemble de la collectivité ».
Enfin, M. Jean-Louis Borloo (M. Jean-Louis Borloo) déplace le débat vers le marché européen : la France « aurait pu et dû suspendre provisoirement la fixation du prix de l'électricité sur le marché européen dès mars 2022, comme l'ont fait l'Espagne et le Portugal ».
Qui en parle
- M. Raphaël Schellenberger (président, M. Jean-Bernard Lévy) : pose la question de la révision non appliquée selon la loi NOME.
- M. Jean-Luc Tavernier (M. Jean-Luc Tavernier) : relie la flambée des prix à l'ARENH et au prix marginal européen (gaz).
- M. Pierre-Marie Abadie (M. Pierre-Marie Abadie) : le blocage du décret a empêché l'ajustement au coût du grand carénage (erreur rétrospective).
- M. Antoine Armand (rapporteur, M. Pierre-Marie Abadie) : l'ARENH a sabordé la capacité d'investissement d'EDF.
- M. Philippe de Ladoucette (M. Philippe de Ladoucette) : le prix justifié était de 36-39 euros ; la CRE a tu son désaccord par crainte de fragiliser le nucléaire.
- M. Luc Rémont (M. Luc Rémont) : les 42 euros sont une décision administrative, non un coût ; EDF doit facturer librement à ses coûts de long terme (part énergie du TRV à 135 euros).
- M. Jean-Louis Borloo (M. Jean-Louis Borloo) : la France aurait dû suspendre la fixation du prix sur le marché européen dès mars 2022.