Marché de l'électricité, ARENH et prix

Ce domaine retrace la trajectoire qui mène de l'ouverture du marché électrique à la crise des prix de 2022-2023 et aux réponses publiques qu'elle a suscitées. Une ligne de force le traverse : la confrontation entre une logique de marché concurrentiel, héritée des directives européennes, et la singularité d'un système français historiquement intégré, adossé à un parc nucléaire au coût de production réputé bas. De cette tension naissent trois grandes controverses récurrentes dans les auditions — la légitimité même de la libéralisation, le bilan de l'ARENH et de la loi NOME, et le mode de formation des prix (coût marginal, indexation sur le gaz) — qui débouchent sur le débat de sortie de crise : faut-il réformer le marché européen, en sortir, ou rénover les outils nationaux de protection du consommateur ?

Les dix sujets se répartissent en quatre blocs.

Le premier porte sur le cadre fondateur. Libéralisation et ouverture à la concurrence pose la question matricielle — l'électricité, bien non stockable, peut-elle être une marchandise comme une autre ? — et oppose les tenants de l'erreur structurelle (Jancovici, Bréchet, syndicats) aux défenseurs du marché (Ristori, Ladoucette). Loi NOME et commission Champsaur documente la genèse chiffrée du dispositif (Champsaur 32-34 €, CRE 36-38 €, fixé à 40 puis 42 € après Fukushima, 25 % de la production cédée) et le clivage sur sa responsabilité dans l'affaiblissement d'EDF (Proglio, Lévy, Hollande contre Besson, Sarkozy).

Le deuxième bloc dissèque l'ARENH. ARENH : conception, défauts et fin du dispositif établit un large consensus sur ses failles techniques (tarif gelé sous-calibré, asymétrie d'« option à coût zéro » pour les concurrents) mais des désaccords sur ses causes, ses responsables et son avenir (de la suppression immédiate à la rénovation). Prix de l'ARENH (42 euros) et révision bloquée se concentre sur le tarif lui-même : blocage du décret (Abadie), contestation du chiffre (Ladoucette : 36-39 € réels) et requalification des 42 € en « décision administrative » non couvrante (Rémont, qui chiffre la part énergie du TRV à 135 €).

Le troisième bloc traite de la mécanique des prix. Formation des prix et coût marginal présente le diagnostic partagé sur la crise de 2022 (prix du gaz, manque de capacités pilotables) et oppose la défense de la rationalité du coût marginal (Jaravel) à sa critique, avec l'écart spectaculaire prix/coût de revient chiffré par Maillard (de -500 à +3000 €/MWh contre 12 à 150 € de revient). Indexation des prix de l'électricité sur le gaz, reposant sur le seul témoignage de Proglio, rattache cette règle à une logique allemande de la réglementation européenne. Coût et compétitivité réels du nucléaire chiffre l'avantage français d'avant-crise (77 €/MWh contre 131 € en Allemagne, Courbe) tout en opposant les défenseurs de la compétitivité (sous condition d'effet de série, d'Escatha) à la thèse des « coûts masqués » du nucléaire (Hulot, Lepage), partiellement reconnue côté EDF (Lewandowski : renouvellement du parc longtemps négligé).

Le quatrième bloc concerne la protection et la sortie de crise. Tarifs réglementés et protection du consommateur oppose l'hostilité de principe aux tarifs (Sarkozy) à la critique du bouclier qui masque le signal-prix (Hilaire) et à la revendication d'un prix reflétant le coût du mix national (table ronde syndicale, relais de Le Maire). Bouclier tarifaire et réponses à la crise des prix confronte une lecture macroéconomique défendant son efficacité anti-inflation (Tavernier : trois points d'inflation évités) à une lecture industrielle dénonçant un transfert au détriment d'EDF et un coût d'opportunité d'« une centaine de milliards » (Machenaud), face à une facture chiffrée à 96 milliards (+187 %, Mesqui). Réforme du marché européen de l'électricité structure enfin le débat de sortie : réformer et compléter par des contrats de long terme (Rémont, Borne, Michel, Courbe) ou sortir du marché à l'image de l'Espagne et du Portugal (Proglio), avec la piste intermédiaire de l'acheteur unique national (Percebois).

Trois clivages majeurs traversent l'ensemble. Le premier, idéologique, oppose les partisans du marché (Ristori, Sarkozy, Jaravel) à ceux qui jugent la marchandisation d'un bien non stockable structurellement inadaptée (Jancovici, Bréchet, syndicats hors CFDT). Le deuxième porte sur l'imputation des difficultés d'EDF : les anciens dirigeants (Gadonneix, Proglio, Lévy) font de l'ARENH la cause délibérée de l'affaiblissement, là où l'exécutif et les régulateurs (Borne, de Rugy, Ladoucette, Abadie) y voient un outil perfectible et déplacent le diagnostic vers la production. Le troisième oppose ceux qui imputent le cadre à une logique « bruxello-allemande » (Proglio, Schellenberger) à ceux qui dénoncent d'abord des carences nationales (Besson, Ladoucette, Merlin). Une ligne médiane, incarnée notamment par la CFDT (Béguinet) et plusieurs dirigeants, plaide pour réformer le marché européen et l'adosser aux coûts de production sans le détruire.

Sujets couverts

• ARENH : conception, défauts et fin du dispositif : consensus sur les failles techniques, désaccords sur les causes, les responsables et l'opportunité de supprimer le dispositif.
• Prix de l'ARENH (42 euros) et révision bloquée : tarif gelé, contestation du niveau (36-39 € ou décision administrative) et requalification en prix non couvrant.
• Loi NOME et commission Champsaur : genèse chiffrée du dispositif et clivage sur sa responsabilité dans l'affaiblissement d'EDF.
• Libéralisation et ouverture à la concurrence : question matricielle de la marchandisation de l'électricité, partisans contre adversaires du marché.
• Formation des prix et coût marginal : causes de la crise de 2022 et débat sur la rationalité de la tarification au coût marginal.
• Indexation des prix de l'électricité sur le gaz : unique témoignage (Proglio) rattachant la règle à une logique allemande du marché européen.
• Tarifs réglementés et protection du consommateur : opposition entre marché, tarif réglementé et prix reflétant le coût du mix national.
• Bouclier tarifaire et réponses à la crise des prix : efficacité anti-inflation contre coût budgétaire et transfert au détriment d'EDF.
• Réforme du marché européen de l'électricité : réformer/compléter, sortir, ou revenir à l'acheteur unique national.
• Coût et compétitivité réels du nucléaire : avantage historique français contre thèse des coûts masqués et complets de la filière.