Échelon européen de la politique énergétique
Sur ce sujet, le corpus fait apparaître un constat assez largement partagé : la question énergétique se pense, au moins en partie, à l'échelle européenne plutôt que strictement nationale. Pour Jean-Luc Tavernier (M. Jean-Luc Tavernier), parce que « nous vivons dans un espace européen assez solidaire et géopolitiquement assez stable, c'est à ce niveau que l'on doit appréhender les questions liées à notre indépendance énergétique ». Philippe de Ladoucette (M. Philippe de Ladoucette) va plus loin et restreint la notion : « la souveraineté ne pouvait se traduire qu'en termes de sécurité d'approvisionnement. Par ailleurs, la souveraineté, si elle peut exister, ne peut être qu'européenne. » Cette position vient directement contredire l'idée d'une souveraineté énergétique purement nationale, thème central de la commission.
Patrick Pouyanné (M. Patrick Pouyanné) défend l'échelle européenne sous un autre angle : il juge contradictoire de mener une politique climatique européenne tout en laissant chaque État décider de sa politique énergétique, et estime que l'échelon européen est le plus pertinent pour allouer les investissements.
Le corpus met cependant en évidence plusieurs limites et critiques de cette construction européenne. Dominique Maillard (M. Dominique Maillard) porte le diagnostic le plus critique : les trois piliers de la politique énergétique européenne — sécurité d'approvisionnement, environnement, concurrence — seraient partiellement incompatibles, et leur compatibilité n'aurait jamais été arbitrée. « Je regrette que nous ne nous soyons jamais véritablement interrogés sur la compatibilité de ces trois objectifs », déclare-t-il, ce qui aurait fait perdre lisibilité et cohérence aux politiques française et européenne. Il relie en outre directement la dépendance au gaz russe au modèle concurrentiel : « la dépendance accrue des pays européens à l'égard de la Russie ces dernières décennies constitue également la traduction de cette recherche effrénée du meilleur prix à un moment donné. »
Pouyanné (M. Patrick Pouyanné) pointe un angle mort comparable dans la construction du marché : « Lorsque nous avons construit le marché gazier européen unique, nous ne nous sommes pas demandé ce qui arriverait si nous n'avions plus accès au gaz russe. »
Un clivage géopolitique interne à l'Europe est également relevé. Marc-Antoine Eyl-Mazzega (M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega) décrit une Europe « coupée en deux », avec une Europe centrale et orientale « absolument pronucléaire », et souligne que « avec le Brexit, la France a perdu un allié précieux qui partageait la même vision qu'elle au sujet du mix énergétique ».
Enfin, Bérengère Mesqui (Mme Ketty Attal-Toubert e.a.) apporte un éclairage statistique : le faible taux de dépendance de la France en Europe s'explique par une convention de comptabilité, la production nucléaire étant « considérée comme une production nationale ».
Qui en parle
- Jean-Luc Tavernier (M. Jean-Luc Tavernier) : l'indépendance énergétique doit s'apprécier à l'échelon européen, espace solidaire et stable (position personnelle).
- Philippe de Ladoucette (M. Philippe de Ladoucette) : la souveraineté énergétique n'a de sens qu'au niveau européen et se réduit à la sécurité d'approvisionnement.
- Patrick Pouyanné (M. Patrick Pouyanné) : l'échelle européenne est la plus pertinente pour les investissements, mais le marché gazier unique a ignoré le risque russe.
- Dominique Maillard (M. Dominique Maillard) : les trois piliers de la politique énergétique européenne sont incompatibles et n'ont jamais été arbitrés ; lien entre concurrence et dépendance russe.
- Marc-Antoine Eyl-Mazzega (M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega) : Europe divisée sur le nucléaire ; le Brexit a affaibli la position française.
- Bérengère Mesqui (Mme Ketty Attal-Toubert e.a.) : le faible taux de dépendance français résulte d'une convention statistique sur le nucléaire.