Lois de transition énergétique et Grenelle
Le corpus traite deux grands moments législatifs : le Grenelle de l'environnement et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Les intervenants convergent sur un constat central : la question du nucléaire a été tenue à l'écart du débat public structurant, et le suivi des politiques votées n'a pas été assuré.
Sur le Grenelle, Nathalie Kosciusko-Morizet (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet) rappelle que « le nucléaire – au même titre que la chasse – avait été exclu du champ du Grenelle », alors qu'il représente 80 % de l'électricité. Elle concède un effet démocratique négatif : « en procédant ainsi, nous avons laissé se propager le sentiment que le nucléaire se développe dans l'ombre du débat public ». Jean-Louis Borloo (M. Jean-Louis Borloo) défend pour sa part le Grenelle comme « un véritable processus démocratique de consensus, pas un marchandage », pour qui le nucléaire « n'a jamais constitué un casus belli avec les ONG ». Il dénonce toutefois l'abandon du suivi : « Le Grenelle a établi 256 mesures. Nous les avons fait voter. Un comité de suivi a travaillé durant un an. Il est inscrit dans la loi ; or, où est-il ? »
La loi de 2015 fait l'objet d'un jugement frontal de Dominique Maillard (M. Dominique Maillard), qui la qualifie de « mauvaise loi car elle consiste en une accumulation d'objectifs » dont « la cohérence n'a jamais été vérifiée », et qui fixe une part de nucléaire sans considération des prix. Pour lui, « la somme de ces objectifs sombre quelque peu dans l'incantation ».
Le clivage le plus net oppose les acteurs sur le traitement politique du nucléaire et sur la responsabilité du « détricotage » de la loi de 2015. Daniel Verwaerde (M. Daniel Verwaerde) relie l'attitude des gouvernants à l'effondrement du système : « Un gouvernement qui a le "nucléaire honteux" conduit de facto à la déconfiture du système de production d'énergie national », illustrant le tabou par une anecdote sur Nicolas Hulot l'ayant invité à parler « de tout ce que faisait le CEA, mais pas du nucléaire ». À l'inverse, Ségolène Royal (Mme Ségolène Royal) défend une doctrine d'équilibre refusant l'opposition idéologique : « on ne peut pas être pour ou contre le nucléaire, mais uniquement pour un modèle énergétique équilibré, nous fournissant une énergie la moins chère possible ». Michèle Pappalardo (M. Nicolas Hulot) répond avec ironie à une accusation nominative de Royal sur le détricotage de la loi : « Heureusement, les directrices de cabinet n'ont pas le pouvoir de détricoter les lois ! »
Côté présidence, Raphaël Schellenberger (Mme Corinne Lepage) cadre l'audition de l'ancienne ministre sur le rôle institutionnel passé : « Mes questions s'adresseront davantage à l'ancienne ministre et à la juriste qu'à la citoyenne ».
Points saillants : 256 mesures pour le Grenelle, un comité de suivi inscrit dans la loi mais disparu ; nucléaire (80 % de l'électricité) exclu du Grenelle ; loi de 2015 jugée incantatoire et fixant une part de nucléaire sans logique de prix.
Qui en parle
- Dominique Maillard (M. Dominique Maillard) : la loi de 2015 est une « mauvaise loi », accumulation d'objectifs incantatoires sans cohérence vérifiée.
- Jean-Louis Borloo (M. Jean-Louis Borloo) : défense du Grenelle comme processus de consensus ; dénonce l'abandon du comité de suivi pourtant inscrit dans la loi.
- Nathalie Kosciusko-Morizet (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet) : reconnaît l'exclusion du nucléaire du Grenelle et le déficit démocratique qui en a résulté.
- Daniel Verwaerde (M. Daniel Verwaerde) : dénonce le « nucléaire honteux » des gouvernants et le tabou politique au sommet de la tutelle.
- Ségolène Royal (Mme Ségolène Royal) : refus de l'opposition idéologique nucléaire/renouvelables, doctrine d'un modèle énergétique équilibré.
- Michèle Pappalardo (M. Nicolas Hulot) : réplique ironique à l'accusation de détricotage de la loi de transition énergétique.
- Raphaël Schellenberger (Mme Corinne Lepage, président) : cadre les auditions sur le rôle institutionnel passé.