Décision et financement du nouveau nucléaire

Le corpus aborde le nouveau nucléaire sous deux angles : le calendrier de décision (faut-il lancer l'EPR2 sans attendre Flamanville ?) et le mode de financement (le marché peut-il porter ces projets ?). Les intervenants convergent sur un point : il s'agit d'investissements « aussi lourds, longs et risqués » que leur lancement et leur financement ne relèvent pas d'une logique ordinaire.

Sur le calendrier, un clivage oppose la prudence affichée par l'exécutif à l'interpellation des parlementaires sur la lenteur. M. Antoine Pellion (M. Antoine Pellion) défend l'attente de la maturité industrielle : « Il me paraît assez raisonnable d'attendre la maturité industrielle du design et du projet avant de s'engager sur des investissements pesant des milliards d'euros. » Il relativise aussi l'objectif présidentiel de 6+8 réacteurs, qu'il présente comme « un scénario au plus tôt : nous devons être prêts, au cas où il faille accélérer », et non comme un engagement ferme de calendrier. Cette ligne de prudence est relayée par M. François de Rugy (M. François de Rugy), qui cite Bruno Le Maire selon lequel « il relève de la sagesse d'attendre que Flamanville ait fait la preuve de son fonctionnement avant d'engager des décisions sur le nouveau nucléaire ». Le rapporteur Antoine Armand (Mme Élisabeth Borne) interroge cette cohérence dans l'autre sens, en pointant les questions « sur la faisabilité de lancer un nouveau chantier alors que l'EPR précédemment lancé n'est pas encore entré en fonction » — autrement dit, l'absence de retour d'expérience de Flamanville.

Sur le financement, le corpus fait apparaître un constat partagé entre des intervenants pourtant d'orientations différentes : le nouveau nucléaire échappe au marché. M. Philippe de Ladoucette (M. Philippe de Ladoucette), présenté comme un régulateur pro-marché, l'affirme nettement : « je pense profondément que le nouveau nucléaire n'est pas compatible avec le marché. Concrètement, aucun privé n'investira dans des projets aussi lourds, longs et risqués. » Il en déduit la nécessité d'un dispositif dérogatoire de type Hinkley Point. M. Laurent Michel (M. Laurent Michel) renvoie au même modèle britannique — « C'est la manière dont sont financés les nouveaux réacteurs nucléaires au Royaume-Uni » — pour justifier une réforme reflétant les coûts de production. M. Jean-Marc Jancovici (M. Jean-Marc Jancovici) pousse l'argument plus loin sur le plan des principes : « Le nucléaire n'a rien à faire dans un cadre privé car il s'agit, par essence, d'une activité régalienne qui relève de l'État », le coût dépendant selon lui essentiellement du taux de financement public. La question du cadre public est aussi soulevée côté parlementaire : M. Stéphane Mazars (M. Jean-Marc Jancovici) sollicite un avis sur l'orientation prise « notamment avec la nationalisation de l'opérateur EDF ».

Le clivage principal n'oppose donc pas tant les défenseurs du marché aux étatistes — tous reconnaissant ici l'inadaptation du marché — que la prudence calendaire (attendre Flamanville et la maturité de l'EPR2) à la pression en faveur d'une décision rapide.

Qui en parle

• M. Antoine Pellion (M. Antoine Pellion, Mme Élisabeth Borne) : prudence sur le calendrier ; le 6+8 est un scénario de préparation, pas un engagement ferme.
• M. François de Rugy (M. François de Rugy) : relaie, via Bruno Le Maire, la « sagesse » d'attendre Flamanville.
• M. Antoine Armand, rapporteur (Mme Élisabeth Borne) : interroge la faisabilité d'un lancement sans retour d'expérience de Flamanville.
• M. Philippe de Ladoucette (M. Philippe de Ladoucette) : régulateur pro-marché jugeant le nouveau nucléaire incompatible avec le marché ; appelle un dispositif dérogatoire (Hinkley Point).
• M. Laurent Michel (M. Laurent Michel) : renvoie au modèle britannique de financement.
• M. Jean-Marc Jancovici (M. Jean-Marc Jancovici) : nucléaire = activité régalienne relevant de l'État ; coût lié au taux de financement public.
• M. Stéphane Mazars, député RE (M. Jean-Marc Jancovici) : interroge la souveraineté des grands ouvrages et la nationalisation d'EDF.