La part du citoyen

Logiciel libre & communs numériques

Communs numériques

Le corpus fait des communs numériques et du logiciel libre un levier récurrent de souveraineté, tout en révélant un clivage net sur leur portée : suffisent-ils à bâtir une autonomie, ou ne sont-ils qu'un ingrédient ?

Constats partagés. Plusieurs intervenants voient dans l'open source une composante de résilience face aux acteurs dominants. Selon Arnaud Martin (Caisse des dépôts, Mme Catherine Mayenobe), « l'open source constitue une forte composante de notre résilience par rapport aux solutions américaines en mode SaaS ». La Dinum incarne la démonstration opérationnelle : Stéphanie Schaer (Mme Stéphanie Schaer) présente Tchap comme « la messagerie instantanée professionnelle déployée à large échelle au sein de l'État, qui compte aujourd'hui près de 800 000 comptes et dépasse les 400 000 utilisateurs récurrents », et cite la brique Docs « intégralement conçue en franco-allemand » comme preuve de coopération européenne. Bastien Le Querrec (La Quadrature du Net, des associations sur le thème de la protection des données personnelle) salue de même Apps.education à l'Éducation nationale. La conviction stratégique dominante est la mutualisation : « seule la mutualisation de nos investissements, de nos talents et de nos capacités industrielles nous permettra de nous affranchir des dépendances imposées par des acteurs monopolistiques » (Schaer, Mme Stéphanie Schaer) ; Pierre-Yves Gosset (Framasoft, Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre) la résume en slogans, « l'argent public doit produire du code public » et « ne doit payer qu'une seule fois ».

Chiffres et exemples. Catherine Mayenobe (Caisse des dépôts, Mme Catherine Mayenobe) chiffre l'amorçage à « environ 100 millions d'euros », jugé modeste et à portée de main, et propose une coalition utilisateurs-fondations-éditeurs (TechSprint EuroCommons). Patrick Laurens-Frings (Mme Catherine Mayenobe) identifie le verrou concret : « la gestion des identités et des habilitations, qui est un grand vecteur de "lock-in" », et revendique une « préférence européenne » via le Cigref. Alexandra Lutz (Data for Good, Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques) justifie le modèle décentralisé par la structure du tissu économique — « 99 % des entreprises sont des PME ».

Désaccords. Le clivage central oppose les tenants des communs aux industriels du collectif #Fab8. Pour Alain Garnier (Jamespot, M. Antoine Duboscq), « tout miser sur les communs revient à fournir aux Gafam la matière première qu'ils utilisent aujourd'hui pour leurs intelligences artificielles » ; il distingue le commun (code réutilisable) du métier d'industriel — « Pourquoi Microsoft existe encore ? Parce qu'il package des produits, conçoit une feuille de route, réfléchit au support ». Antoine Duboscq (M. Antoine Duboscq) en tire que le commun doit être « la conséquence d'une politique industrielle, pas son point de départ ». Deux nuances complètent ce tableau : Mélanie Dulong de Rosnay (CIS-CNRS, Mme Mélanie Dulong de Rosnay) alerte que les communs « ne doivent pas se substituer aux obligations des institutions publiques » et exige une soutenabilité économique (budgets, rémunérations via API) ; Damien Rousset (Inserm, des directeurs des systèmes d’information d’organismes de recherche) pointe crûment la limite de passage à l'échelle des outils de la Dinum — « je ne sais pas quelle tête fait la Dinum quand le CNRS arrive avec ses 120 000 utilisateurs ».

Qui en parle

Interventions regroupées (17 citations · 8 auditions)

Domaine : Logiciel libre & communs numériques · Sujet : communs-numeriques

Couverture : 17 citations · 7 positions · 8 auditions

_Slugs bruts fusionnés : communs-numeriques, open-source-communs-numeriques, logiciel-libre-communs-numeriques, communs-numeriques-open-source, communs-numeriques-edtech, dinum-communs-numeriques_

Positions exprimées

  • Mme Catherine Mayenobe (Mme Catherine Mayenobe) : La reponse a la souverainete passe par l'adoption massive de communs numeriques open source a l'echelle europeenne, en coalitions utilisateurs-fondations-editeurs, avec une vraie gouvernance pour eviter la capture privee (TechSprint EuroCommons). _(tranchant 4)_
  • (table ronde) (Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques) : Soutenir durablement les communs numériques et les logiciels ouverts (subventions, fiscalité, agents publics) et bâtir un modèle économique pour rémunérer les développeurs ; l'open source comme méthode de conception collective européenne. _(tranchant 4)_
  • Mme Stéphanie Schaer (Mme Stéphanie Schaer) : Les communs numériques open source sont le levier central de maîtrise, de réversibilité et de transparence ; la Dinum n'est pas un éditeur mais opère et contribue à des briques ouvertes sous licence permissive, qui complètent l'offre privée sans la concurrencer. _(tranchant 4)_
  • MM. Antoine Duboscq (M. Antoine Duboscq) : Les communs et l'open source ne suffisent pas à faire un industriel ; tout y miser reviendrait à fournir aux Gafam leur matière première. Le commun doit être la conséquence d'une politique industrielle, pas son point de départ. _(tranchant 4)_
  • Mme Mélanie Dulong de Rosnay (Mme Mélanie Dulong de Rosnay) : Les communs numériques ne doivent pas se substituer aux obligations des institutions publiques ; il faut assurer leur soutenabilité économique (stockage, serveurs, métadonnées) par des budgets publics et des rémunérations, notamment via API. _(tranchant 3)_
  • (table ronde) (des directeurs des systèmes d’information d’organismes de recherche) : Les outils de la Dinum et la logique de communs numériques (Visio, Tchap, Grist, FranceConnect) sont précieux, gratuits et souverains, et déjà largement adoptés ; mais la puissance publique doit donner à la Dinum les moyens de son passage à l'échelle et de son support. _(tranchant 3)_
  • (table ronde) (Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre) : Traiter les logiciels libres comme des communs numériques (ressource, communauté, gouvernance) et passer d'une logique de consommation à une logique de contribution ; l'argent public doit produire du code public et ne payer qu'une seule fois. _(tranchant 3)_

Citations (verbatim, sourcées)

« l’ open source constitue une forte composante de notre résilience par rapport aux solutions américaines en mode SaaS »

Arnaud Martin — Caisse des dépôts (audite, audition de Mme Catherine Mayenobe, 2026-03-18)

_Constat interne : l'open source protege des solutions americaines SaaS, mais l'asymetrie persiste sur les socles techniques._

« la gestion des identités et des habilitations, qui est un grand vecteur de « lock-in » de la part des alternatives non européennes »

Patrick Laurens-Frings — Caisse des dépôts (audite, audition de Mme Catherine Mayenobe, 2026-03-18)

_Identifie le verrou technique concret (identites/habilitations) qui rend le passage a une alternative si difficile._

« Le chiffre d’environ 100 millions d’euros a été évoqué, ce qui permettrait déjà, à nos yeux, de construire un premier pan de ce mur d’autonomie stratégique. »

Catherine Mayenobe — Caisse des dépôts (audite, audition de Mme Catherine Mayenobe, 2026-03-18)

_Chiffre l'amorcage necessaire des communs open source a ~100 M€, montant juge modeste et a portee de main._

« Au sein du Cigref, nous assumons une « préférence européenne » au nom de la résilience numérique des entreprises. »

Patrick Laurens-Frings — Caisse des dépôts (audite, audition de Mme Catherine Mayenobe, 2026-03-18)

_Revendique une preference europeenne assumee comme strategie de place, via le Cigref et le comite strategique de filiere._

« À cet égard, l'Éducation nationale en France mène un travail significatif avec Apps.education, ensemble de logiciels mis à disposition de ses agents. »

Bastien Le Querrec — La Quadrature du Net (audite, audition de des associations sur le thème de la protection des données personnelle, 2026-03-25)

_Exemple concret d'alternative souveraine par le logiciel libre et la maîtrise de l'hébergement, cité comme norme à généraliser._

« La proposition de Mistral préconisée par plusieurs décideurs politiques et experts ne me paraît pas une mauvaise solution. »

Mme Ramya Chandrasekhar — CIS / CNRS (audite, audition de Mme Mélanie Dulong de Rosnay, 2026-03-31)

_Accueil favorable, mais conditionnel, de la contribution de 1 à 5 % proposée par Arthur Mensch, sous réserve de ruissellement vers les producteurs._

« je ne sais pas quelle tête fait la Dinum quand le CNRS arrive avec ses 120 000 utilisateurs. »

Damien Rousset — Inserm (audite, audition de des directeurs des systèmes d’information d’organismes de recherche, 2026-04-01)

_Formule crûment la limite de passage à l'échelle des outils souverains de la Dinum : leur gratuité et leur capacité face aux volumes réels des grands organismes ne sont pas garanties._

« Il faut rappeler qu’au niveau européen, 99 % des entreprises sont des PME. C’est ce tissu qu’il faut soutenir, plutôt que de tout miser sur quelques géants. »

Alexandra Lutz — Data for Good (audite, audition de Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques, 2026-04-02)

_Justifie le modèle décentralisé par la structure réelle du tissu économique européen._

« les régulateurs se sont résignés à demander à l’utilisateur de valider lui-même les conditions en cochant une case, faute de pouvoir vérifier ce qu’il y a derrière. C’est une forme de déresponsabilisation réglementaire qui individualise le droit »

Ophélie Coelho — Iris / CIS-CNRS (audite, audition de Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques, 2026-04-02)

_Diagnostic sur l'échec du droit du numérique face à l'opacité du code (RGPD et case à cocher)._

« On a dit que la Dinum devenait un éditeur de logiciels. Ce n’est pas notre positionnement »

Mme Stéphanie Schaer — Dinum (audite, audition de Mme Stéphanie Schaer, 2026-04-14)

_Réponse aux critiques du privé (concurrence déloyale) : la Dinum se défend d'être éditeur et se dit opératrice de briques open source._

« seule la mutualisation de nos investissements, de nos talents et de nos capacités industrielles nous permettra d’apporter des réponses concrètes et de nous affranchir des dépendances imposées par des acteurs monopolistiques. »

Mme Stéphanie Schaer — Dinum (audite, audition de Mme Stéphanie Schaer, 2026-04-14)

_Formule la conviction stratégique centrale : la mutualisation européenne comme seule voie de sortie des monopoles._

« c’est ce qui a donné la brique Docs, intégralement conçue en franco-allemand. »

Mme Stéphanie Schaer — Dinum (audite, audition de Mme Stéphanie Schaer, 2026-04-14)

_Preuve de concept de la coopération européenne sur les communs : un outil co-développé France-Allemagne._

« Tchap, la messagerie instantanée professionnelle déployée à large échelle au sein de l’État, qui compte aujourd’hui près de 800 000 comptes et dépasse les 400 000 utilisateurs récurrents. »

Mme Stéphanie Schaer — Dinum (audite, audition de Mme Stéphanie Schaer, 2026-04-14)

_Chiffres d'adoption de Tchap, avancés comme preuve qu'une alternative souveraine à large échelle est possible._

« tout miser sur les communs revient à fournir aux Gafam la matière première qu'ils utilisent aujourd'hui pour leurs intelligences artificielles et leurs systèmes. »

Alain Garnier — Jamespot / collectif #Fab8 (audite, audition de M. Antoine Duboscq, 2026-04-29)

_Retourne le discours pro-communs : l'open source financé par l'impôt profiterait surtout aux Gafam._

« Pourquoi Microsoft existe encore ? Parce qu'il package des produits, conçoit une feuille de route, réfléchit au support attendu par le client. »

Alain Garnier — Jamespot / collectif #Fab8 (audite, audition de M. Antoine Duboscq, 2026-04-29)

_Distingue le commun (code réutilisable) du métier d'industriel (produit, support, feuille de route)._

« l'argent public doit produire du code public »

Pierre-Yves Gosset — Framasoft (audite, audition de Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre, 2026-05-06)

_Principe fondateur et slogan mobilisateur pour orienter la dépense publique numérique vers les communs._

« l'argent public ne doit payer qu'une seule fois »

Pierre-Yves Gosset — Framasoft (audite, audition de Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre, 2026-05-06)

_Argument de mutualisation contre le gaspillage : un même logiciel payé des milliers de fois par des milliers de communes._