Administration, ministères et rattachement de l'énergie
Le corpus aborde l'organisation administrative de l'énergie, le rattachement ministériel du sujet et les rapports entre administration et pouvoir politique. Les intervenants se divisent nettement entre une lecture technique de l'organisation des services et une lecture politique qui y voit la cause d'un affaiblissement de l'État.
Le constat d'une dépossession au profit de Bercy. Plusieurs auditionnés décrivent un déplacement progressif de la compétence énergétique vers une logique financière. Selon M. Jean-Louis Borloo (M. Jean-Louis Borloo), « en dix ou quinze ans, l'énergie est peu à peu passée sous l'influence de Bercy, au détriment des ingénieurs du corps des Mines ou des Ponts », ce qui aurait fait perdre au sujet sa « puissance politique ». Nathalie Kosciusko-Morizet (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet) prolonge ce diagnostic en évoquant le redécoupage de 2010, où « la gestion du marché et de la production [aurait] été rendue à Bercy », suggérant qu'elle en a elle-même été écartée pour ses positions critiques sur le nucléaire.
L'affaiblissement chiffré de l'État. Mme Delphine Batho (Mme Delphine Batho) chiffre cet affaiblissement : « la RGPP et sa successeure, la MAP, ont détruit plus [de] 15 000 emplois d'agents de l'État et des opérateurs publics ». Elle résume le clivage par une formule : « On ne peut pas avoir un État fort, stratège et agile en supprimant un poste de fonctionnaire partant à la retraite sur deux. »
Désaccord sur la nature de l'organisation : technique ou politique ? M. Thomas Courbe (M. Thomas Courbe) défend une vision technique : la répartition amont/aval entre directions (DGALN/DGE) « n'est pas un problème car la coordination quotidienne est étroite », l'acceptabilité minière relevant du débat public et non de l'organisation administrative. Il délimite d'emblée sa responsabilité (« la responsabilité principale de la définition de la politique énergétique revient bien sûr au ministère de la Transition écologique »). Le président Raphaël Schellenberger (M. Thomas Courbe) conteste frontalement cette lecture : « L'organisation administrative n'est censée exister que pour répondre à un projet politique. Placer la mine dans une direction chargée du logement et de la nature plutôt que [d']industrie et de souveraineté correspond à un choix politique. »
Loyauté administrative contre repolitisation. M. Laurent Michel (M. Laurent Michel) tient une posture de loyauté : l'administration propose et alerte, l'arbitrage est politique (« Aucune de mes remontées [...] n'a pas été analysée » ; « il est habituel que les administrations proposent des avis qui ne soient pas toujours suivis »). À l'opposé, M. Arnaud Montebourg (M. Arnaud Montebourg) prône un spoil system — le ministre devrait choisir ses directeurs d'administration centrale — et la suppression des autorités administratives indépendantes du champ économique au profit de l'arbitrage ministériel. M. Nicolas de Maistre (M. Nicolas de Maistre) précise enfin le rôle du SGDSN, « bouclier de la Nation » qui fixe la doctrine, l'expertise et la gestion de crise revenant aux ministères en vertu de l'article L1141-1 du code de la défense.
Qui en parle
- M. Jean-Louis Borloo (M. Jean-Louis Borloo) : dépossession de l'énergie au profit de Bercy et de l'APE, au détriment des ingénieurs.
- Nathalie Kosciusko-Morizet (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet) : redécoupage de 2010 ayant rendu marché et production à Bercy.
- Mme Delphine Batho (Mme Delphine Batho) : affaiblissement chiffré de l'État (RGPP/MAP, plus de 15 000 emplois supprimés).
- M. Thomas Courbe (M. Thomas Courbe) : organisation administrative purement technique, coordination étroite, pas un problème.
- M. le président Raphaël Schellenberger (M. Thomas Courbe) : l'organisation administrative est un choix politique, pas une question technique.
- M. Laurent Michel (M. Laurent Michel) : loyauté administrative, l'administration alerte et le politique arbitre.
- M. Arnaud Montebourg (M. Arnaud Montebourg) : repolitisation via spoil system et suppression des autorités indépendantes.
- M. Nicolas de Maistre (M. Nicolas de Maistre) : SGDSN coordonnateur fixant la doctrine, responsabilité aux ministères (art. L1141-1).