Interdiction et blocage de la plateforme
Sur ce sujet, le corpus ne discute presque jamais du blocage de TikTok lui-même : la question de l'interdiction y arrive par la petite porte, celle du bannissement d'un compte individuel, et le seul argument frontalement dirigé contre une interdiction nationale vient d'une plateforme concurrente. Six citations, trois auditions : le matériau est mince, et cette minceur est en soi un constat.
Le point de départ factuel est posé par Claude Malhuret (Sénat, cr06a) : « Jamais aucune décision d'interdiction n'a été prise, si ce n'est en Nouvelle-Calédonie, dans des circonstances très particulières et pour des raisons qui tenaient à l'ordre public et non au respect du DMA ou du DSA. » L'interdiction d'une plateforme entière n'est donc pas, dans son propos, un outil de la régulation numérique européenne : le seul précédent français relève de l'ordre public, et il est explicitement mis à part.
L'essentiel du débat se déporte alors sur le bannissement de comptes, à travers l'audition d'Adrien Laurent (cr24c). La rapporteure Laure Miller instruit un historique : « Pouvez-vous nous confirmer que vous avez été banni de Snapchat et d'Instagram ? Pourquoi avez-vous choisi TikTok ? L'algorithme vous semblait-il plus adapté ? » Le présupposé du cadrage est lisible sans être formulé — une série de bannissements antérieurs vaudrait indice, et le choix de TikTok serait un choix d'algorithme, donc d'audience. L'audité oppose deux griefs. Le premier vise l'exécutif : « Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi l'exécutif, notamment la ministre déléguée Aurore Bergé, a pris une décision hâtive concernant le bannissement de mon compte, sans attendre les conclusions de vos travaux parlementaires. » Le second vise le mécanisme lui-même : « si beaucoup d'autres signalent ton compte, tu peux le perdre sans aucune explication. J'ai vécu la même chose sur Snapchat. » Ces deux affirmations sont son point de vue, non un fait établi par la commission — et le président Arthur Delaporte prend soin de le baliser en ouverture : « Si la loi dote les commissions d'enquête de pouvoirs étendus, nous ne nous substituons pas à la justice. »
La seule objection de principe à une interdiction vient de Sarah Bouchahoua (Snapchat, cr30b), qui raisonne par analogie : « L'exemple récent de l'interdiction des sites pornographiques en France illustre bien les dangers d'une régulation précipitée ou non concertée : les téléchargements de VPN […] ont explosé, exposant davantage les mineurs aux risques du numérique. » L'argument est un argument de contournement — l'interdiction déplacerait le risque au lieu de le réduire — et il est porté par un acteur qui serait lui-même visé par une mesure de ce type. Aucune voix du corpus, sur ce sujet, ne défend explicitement le blocage de TikTok en France.
Qui en parle
- Claude Malhuret (Sénat, cr06a, 2025-04-29) — constat de droit : hors Nouvelle-Calédonie et hors motif d'ordre public, aucune interdiction de plateforme n'a abouti en France.
- Laure Miller (rapporteure, cr24c, 2025-06-10) — instruit les bannissements antérieurs d'un créateur comme indice, et interroge le choix de TikTok pour son algorithme.
- Adrien Laurent (audité, cr24c, 2025-06-10) — conteste son bannissement, qu'il attribue à une décision hâtive de l'exécutif, et dénonce le bannissement par signalement massif sans explication.
- Arthur Delaporte (président, cr24c, 2025-06-10) — pose le cadre : la commission enquête, elle ne se substitue pas à la justice.
- Sarah Bouchahoua (Snapchat, cr30b, 2025-06-24) — seule opposition argumentée à une interdiction nationale : effet de contournement par VPN, risque déplacé et non réduit.