Pharos, police et parquet numériques
Le corpus converge sur un diagnostic de sous-dotation de la réponse publique en ligne, mais la seule voix venue de Pharos lui-même déplace la demande : pas d'abord des effectifs, des pouvoirs.
Le constat de faiblesse est posé avant même d'être discuté. Arthur Delaporte ouvre l'audition de l'Ofac en rappelant avoir observé « le professionnalisme, l’engagement des agents, mais également la faiblesse des moyens qui étaient les vôtres par rapport aux enjeux de la régulation du numérique » (cr18d) — le cadrage précède la réponse de l'auditionnée, et présuppose que la question porte sur les ressources. Shanley Clemot McLaren (Stop Fisha) fournit le chiffre qui sert d'étai à cette thèse : Pharos « ne compte ainsi qu'une quarantaine d'agents pour l'ensemble du territoire » (cr12a), donnée à porter au compte de l'intervenante.
Les témoignages de familles documentent l'autre bout de la chaîne, celui de l'accès. Virginie Guguen rapporte que « les gendarmes m’ont répondu qu’ils ne prendraient pas ma plainte parce que les applications ne sont pas basées en France » (cr11b) ; Arnaud Ducoin décrit un blocage technique qui dure — « cela fait un an que les gendarmes s’y essaient, en vain – c’est un Apple » (cr11b). Ces récits sont rapportés par les intéressés et non instruits par la commission, qui n'a d'ailleurs pas vocation à le faire : Delaporte le rappelle, elle « n’est pas un tribunal » mais cherche « à faire évoluer le droit et la capacité d’action des pouvoirs publics » (cr11b).
De là, plusieurs demandes d'extension. Jean-Baptiste Boisseau (AVI) plaide l'élargissement d'un outil existant — « En vérité ce parquet du numérique existe déjà en France, mais il se limite aux affaires de haine en ligne » (cr13b) — au motif que la sanction actuelle n'est pas dissuasive : « On peut malheureusement constater que, dans ce cas, le délit a été profitable. » Gaëlle Berbonde va plus loin et conditionne l'efficacité répressive à un dispositif d'identification : elle ne voit pas comment « éradiquer ce grand banditisme sans conditionner l’accès au numérique à la vérification de l’identité numérique » (cr11b). Delaporte, lui, envisage d'internaliser dans l'État ce que portent les associations, en interrogeant la création d'« une brigade numérique d’intervention dans les établissements » (cr14b).
La tension est ailleurs que dans un affrontement frontal. Le seul avis franchement à décharge vient de Marie-Christine Cazaux (Meer), qui juge que « nos interactions avec Pharos ont été globalement positives et constructives » (cr09a) — appréciation formulée par contraste avec la plateforme, et non contre la demande de moyens. Surtout, Cécile Augeraud (Ofac/Pharos) répond au cadrage du président par des chiffres qui relativisent la place de TikTok dans l'activité du service : en 2024, « 9 027 signalements concernant 5 554 contenus distincts hébergés sur TikTok ; sur un total de plus de 222 000 signalements », soit « environ 4 % du total » (cr18d). Et elle situe l'évolution en cours du côté des prérogatives : « les pouvoirs de Pharos seront encore plus étendus » dans le cadre du texte sur le narcotrafic (cr18d). L'axe se rejoue ainsi : renforcer, oui — mais l'institution concernée ne formule pas sa priorité dans les mêmes termes que ceux qui la défendent.
Qui en parle
- Cécile Augeraud (Ofac / Pharos, cr18d) — apporte la volumétrie 2024 (~4 % des signalements visent TikTok) et pose l'extension des pouvoirs, plus que les effectifs, comme priorité de l'Ofac.
- Arthur Delaporte (président, SOC, cr11b, cr14b, cr18d) — cadre la faiblesse des moyens dès l'ouverture, rappelle que la commission n'est pas un tribunal, avance la piste d'une brigade numérique d'intervention.
- Jean-Baptiste Boisseau (Collectif AVI, cr13b) — porte la proposition d'un parquet du numérique élargi au-delà de la haine en ligne, au nom d'une justice jugée non dissuasive.
- Shanley Clemot McLaren (Stop Fisha, cr12a) — avance le chiffre d'« une quarantaine d'agents » pour établir la sous-dotation de Pharos.
- Virginie Guguen, Arnaud Ducoin, Gaëlle Berbonde (Algos Victima, cr11b) — familles endeuillées : refus de plainte, téléphone inexploitable, demande d'identité numérique vérifiée.
- Marie-Christine Cazaux et Catherine Martin (Collectif Meer, cr09a) — seule ligne à décharge sur Pharos (« positives et constructives ») et volume de plus de cent signalements effectués.
- Mehdi Mazi (Collectif AVI, cr13b) — affirme un classement sans suite systématique par TikTok des alertes du collectif ; non vérifié par la commission.
- Cyril di Palma (Génération numérique, cr14b) — chiffre à 20-25 millions d'euros annuels le coût d'une action touchant 800 000 jeunes.