Domaine : Gouvernance, rôle de l'État et stratégie énergétique · Sujet : etat-stratege
Couverture : 22 citations · 8 positions · 9 auditions
_Slugs bruts fusionnés : etat-stratege-vs-gestionnaire, etat-strategien-vs-bavard, energie-regalien, role-puissance-publique, role-etat-marche-energie, vision-strategique-long-terme, cadre-europeen-politique-industrielle, rôle-état-grands-corps, role-technocrates_
Positions exprimées
- M. Thomas Courbe (M. Thomas Courbe) : La perte de capacité d'action de l'État ne tient pas à un manque de volonté politique mais à un cadre européen longtemps restrictif ; le tournant des IPCEI et du sommet de Versailles a permis une action industrielle bien plus forte depuis 2018-2019. _(tranchant 4)_
- (table ronde) (M. Yves Bouvier & Mme Nathalie Ortar) : Tout choix énergétique est une décision avant tout politique et éthique ; il ne faut pas la déléguer aux scientifiques mais éclairer le politique. _(tranchant 3)_
- (table ronde) (M. Jacques Percebois & M. Xavier Jaravel) : L'energie n'est pas un bien comme un autre ; la puissance publique doit reprendre la main sur les choix de mix de long terme, le marche ne suffisant pas a orienter l'investissement. _(tranchant 3)_
- M. Jean-Bernard Lévy (M. Jean-Bernard Lévy) : Il faut une vision stratégique cohérente et stable, des objectifs programmatiques de long terme fondés sur les faits, et cesser le stop and go. _(tranchant 3)_
- M. Daniel Verwaerde (M. Daniel Verwaerde) : L'energie est un domaine eminemment regalien qui ne peut etre laisse a la loi du marche ; seul l'Etat peut porter une vision de tres long terme en acceptant de se priver de rentabilite. _(tranchant 2)_
- Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet) : Le marche seul ne peut construire une politique energetique mais a un role ; l'Etat doit programmer le long terme et creer un effet de levier sur l'investissement prive avec une visibilite suffisante. _(tranchant 1)_
- Mme Ségolène Royal (Mme Ségolène Royal) : La technostructure prend le pouvoir quand les ministres sont faibles ; des technocrates sans comptes à rendre ont défait ses arbitrages lors des remaniements, d'où la nécessité de continuité. _(tranchant 1)_
- M. Nicolas Sarkozy (M. Nicolas Sarkozy) : L'État doit lancer les filières stratégiques que le marché ne ferait pas, puis laisser le secteur privé prendre le relais car il est un mauvais actionnaire et gestionnaire. _(tranchant 1)_
Citations (verbatim, sourcées)
« Le nucléaire n’a, en fait, pas été plus imposé aux Français que le TGV ou que d’autres grandes infrastructures. Des débats ont lieu au Parlement. Les crédits ont fait l’objet de discussions et de votes. »
— Yves Bouvier (audite, audition de M. Yves Bouvier & Mme Nathalie Ortar, 2022-11-02)
_Nuance la thèse écologiste d'un nucléaire imposé antidémocratiquement, en réponse au député Laisney._
« tout choix énergétique est une décision avant tout politique et éthique. »
— Nathalie Ortar (audite, audition de M. Yves Bouvier & Mme Nathalie Ortar, 2022-11-02)
_Refuse la délégation aux scientifiques et réaffirme la primauté du politique, en réponse à Millienne._
« Dès 1974, le discours à destination des citoyens s’appuie sur le slogan « en France on n’a pas de pétrole, mais on a des idées ». »
— Yves Bouvier (audite, audition de M. Yves Bouvier & Mme Nathalie Ortar, 2022-11-02)
_Illustre le rôle pédagogique de l'État dans la promotion des économies d'énergie._
« Toutes les capacités électriques installées en Europe au cours des quinze dernières années ont bénéficié d’une forme de soutien public. Le marché hybride est donc déjà une réalité, dans un cadre plus développé s’agissant des énergies renouvelables. »
— Xavier Jaravel (audite, audition de M. Jacques Percebois & M. Xavier Jaravel, 2022-11-09)
_Demonte l'opposition theorique entre marche et Etat : l'investissement energetique n'a jamais ete purement de marche._
« C’est donc bien la volonté politique qui nous a assuré une certaine indépendance. C’est ce que tous les pays recherchent, car tous savent que la dépendance énergétique est aussi une dépendance politique à l’échelle internationale, une dépendance géopolitique. »
— Jacques Percebois (audite, audition de M. Jacques Percebois & M. Xavier Jaravel, 2022-11-09)
_Lie independance energetique et souverainete politique, theme central de la commission, ancre dans l'histoire des grands barrages._
« La volonté politique préexistait donc, mais a été renforcée lors du quinquennat précédent et a bénéficié d’un contexte européen favorable, qui préexistait d’ailleurs à la crise de Covid. »
— M. Thomas Courbe (audite, audition de M. Thomas Courbe, 2022-11-24)
_Thèse centrale de Courbe sur le diagnostic de la perte de souveraineté : la volonté existait, c'est le cadre européen qui bridait l'action publique._
« Cet outil incarne une révolution de la politique industrielle européenne, dans le cadre des IPCEI (programmes européens d’intérêt commun), puisque la Commission européenne a autorisé les Etats membres à financer, d’une manière qui n’était pas possible précédemment, des capacités de production en Europe. »
— M. Thomas Courbe (audite, audition de M. Thomas Courbe, 2022-11-24)
_Désigne le levier européen (IPCEI) comme déclencheur du changement de paradigme de l'intervention de l'État, point qui dédouane partiellement les choix nationaux._
« La France a pour sa part 90 % d’électricité décarbonée. Nous avons un intérêt à conduire une réforme du marché de l’énergie permettant de mieux corréler les prix avec les coûts de production, lesquels sont très compétitifs en France. Cela ne sera pas l’intérêt d’autres Etats membres. »
— M. Thomas Courbe (audite, audition de M. Thomas Courbe, 2022-11-24)
_Reconnaissance que les intérêts énergétiques français et européens divergent, à la différence de la politique industrielle, ce qui bloque la réforme du marché._
« Cette décision, prise après plusieurs renoncements s’agissant du parc électronucléaire, est emblématique, en matière énergétique, du remplacement d’un État stratège par un État bavard. »
— M. Yves Bréchet (audite, audition de M. Yves Bréchet, 2022-11-29)
_Formule synthétique du diagnostic central : déclin de la capacité stratégique de l'État._
« la politique énergétique du pays a été décidée par un canard sans tête. La chaîne de décision publique est désastreuse. »
— M. Yves Bréchet (audite, audition de M. Yves Bréchet, 2022-11-29)
_Formule lapidaire sur l'absence de pilotage cohérent de la politique énergétique._
« Ce qui différencie un homme politique d’un homme d’État, c’est que ce dernier est capable de voir ce dont on aura besoin dans trente ans. »
— M. Yves Bréchet (audite, audition de M. Yves Bréchet, 2022-11-29)
_Critère de jugement des décideurs : la capacité de vision longue, incommensurable avec les échéances électorales._
« La génération de mes parents a reconstruit ce pays. Ma génération en a bénéficié. La génération actuelle le démolit. Celle qui va devoir le reconstruire, c’est la vôtre et celle de ces jeunes hauts fonctionnaires. »
— M. Yves Bréchet (audite, audition de M. Yves Bréchet, 2022-11-29)
_Récit générationnel du déclin adressé directement aux députés comme appel à la responsabilité._
« On répond aux exigences du jour avec les technologies disponibles, on prépare l’avenir par la recherche, on réalise aujourd’hui par les investissements qui ont été décidés hier. »
— M. Yves Bréchet (audite, audition de M. Yves Bréchet, 2022-11-29)
_Synthèse de sa doctrine de la temporalité des actions énergétiques, opposée à la politique d'annonces._
« Cela signifie que l’énergie n’est pas un produit comme les autres, qui pourrait être laissé au seul bon vouloir de la loi du marché. »
— M. Daniel Verwaerde (audite, audition de M. Daniel Verwaerde, 2022-12-06)
_Pose le fondement regalien de sa vision : l'energie echappe a la logique de marche._
« À mes yeux, il serait inepte de transférer cette responsabilité purement régalienne à un industriel, fût-ce EDF : ce n’est pas sa raison d’être. »
— M. Daniel Verwaerde (audite, audition de M. Daniel Verwaerde, 2022-12-06)
_Position tranchee contre le transfert du pilotage strategique a un industriel._
« Mon devoir est d’offrir un maximum de choix au Président ; c’est ensuite sa responsabilité, en tant qu’autorité politique, de trancher. »
— M. Daniel Verwaerde (audite, audition de M. Daniel Verwaerde, 2022-12-06)
_Resume sa conception du role du scientifique et de l'Etat : ouvrir les options, decider relevant du politique._
« Le marché seul ne peut pas construire une politique énergétique, mais cela ne signifie pas qu’il n’a pas de rôle à jouer. »
— Nathalie Kosciusko-Morizet (audite, audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, 2023-02-02)
_Position d'equilibre Etat/marche, en reponse a la critique de gauche du tout-marche._
« C’est précisément ce que permet l’Inflation Reduction Act : les États-Unis proposent un dispositif octroyant 3 dollars par kilo d’hydrogène vert produit, avec un engagement pour dix ans envers les producteurs. »
— Nathalie Kosciusko-Morizet (audite, audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, 2023-02-02)
_Donne le modele americain comme contre-exemple de visibilite longue offerte aux investisseurs prives._
« La politique, c’est la capacité de décider de manière éclairée et en assumant ses responsabilités. Quand des ministres faibles ne possèdent pas un certain rapport de force politique et n’ont pas le courage politique de décider, par manque d’outils de décision, la technostructure prend le pouvoir. »
— Mme Ségolène Royal (audite, audition de Mme Ségolène Royal, 2023-02-07)
_Réponse de fond à la question RN sur le rôle des technocrates, posant un diagnostic sur la défaillance de la décision politique._
« j’avais pensé à ouvrir davantage le capital d’EDF, pour deux raisons : l’État n’est pas un bon actionnaire, car il n’a jamais les disponibilités pour aider à investir ; une entreprise privée est soumise à la loi de l’offre et de la demande. »
— Nicolas Sarkozy (audite, audition de M. Nicolas Sarkozy, 2023-03-16)
_Confidence sur une option non réalisée d'ouverture du capital d'EDF._
« Jamais le marché n’aurait fait le nucléaire ; il fallait l’État pour cela. Mais une fois le nucléaire installé, c’est bien l’État qui l’a détruit. »
— Nicolas Sarkozy (audite, audition de M. Nicolas Sarkozy, 2023-03-16)
_Synthèse de sa doctrine sur le rôle de l'État, lanceur puis destructeur de la filière._
« L’État est stratégique, il n’est pas gestionnaire. »
— Nicolas Sarkozy (audite, audition de M. Nicolas Sarkozy, 2023-03-16)
_Formule condensant sa doctrine sur la frontière entre rôle stratège et rôle gestionnaire de l'État._