Gouvernance et pilotage du nucléaire civil
Les auditions convergent sur un constat central : la gouvernance du nucléaire civil s'est affaiblie au fil des décennies, et cette perte de pilotage est reliée à la perte de souveraineté énergétique. Plusieurs intervenants opposent le modèle des grands programmes passés à la dispersion ultérieure. Selon M. Yannick d'Escatha (M. Yannick d’Escatha), le succès historique du parc tient à un pilotage étatique fort : « Ce programme était une priorité nationale. Il était conduit directement par l'État, au plus haut niveau. Tous les départements ministériels, toutes les forces vives de la nation étaient alignés sur les objectifs fixés par le Gouvernement, et cela a très bien marché. » Il préconise de restaurer cette organisation pour le nouveau nucléaire en désignant un chef de file : « il me paraît opportun qu'EDF joue ce rôle ».
Un deuxième constat partagé porte sur la défaillance des instances de décision. M. Daniel Verwaerde (M. Daniel Verwaerde) décrit une gouvernance « gravement défaillante » (réunions rares, mal préparées, information non protégée), « très en deçà de la rigueur du nucléaire de défense ». M. Yves Bréchet (M. Yves Bréchet) ironise sur le non-respect de l'obligation légale de réunir le comité civil de l'énergie atomique : « L'État est une merveille qui est capable de faire fonctionner ses propres institutions contre ses propres lois. » Le président Raphaël Schellenberger (M. Laurent Michel) y voit un contournement institutionnel : « Si la loi prévoit des réunions qui ont un certain nom (...) ce n'est pas pour qu'elles se cachent sous d'autres modalités. »
Le principal clivage concerne le titulaire du pilotage stratégique. Là où d'Escatha plaide pour EDF comme chef de file, Verwaerde (M. Daniel Verwaerde) s'y oppose frontalement sur le pilotage stratégique (choix de filières, exports) : « il serait inepte de transférer cette responsabilité purement régalienne à un industriel, fût-ce EDF (...) le nucléaire est trop au cœur de la souveraineté pour qu'un industriel en décide. » Il distingue le rôle du scientifique (« offrir un maximum de choix ») de celui du politique, qui « tranche ». Cette logique rejoint M. Nicolas Sarkozy (M. Nicolas Sarkozy), pour qui le nucléaire est par nature une décision présidentielle, « non pas parce que le Président est ingénieur, mais parce qu'il doit remonter sur son bureau », et qui le situe hors du clivage partisan : « ni de droite, ni de gauche, mais (...) l'intérêt supérieur de la France ».
Plusieurs points saillants complètent le tableau. Mme Barbara Pompili (Mme Barbara Pompili) propose une délégation parlementaire au nucléaire pour exercer un contrôle face au secret-défense : « Mon rôle n'est pas de faire confiance : il est de contrôler et de vérifier », et déplore voter un budget de sécurité nucléaire dont elle ignore le contenu. Catherine Cesarsky (Mme Catherine Cesarsky) date la création du CPN de la perte de l'appel d'offres des Émirats arabes unis au profit de la Corée du Sud, « une terrible gifle ». Enfin, le rapporteur Antoine Armand (M. Lionel Jospin) souligne que, hors Mme Lepage, l'ensemble des personnes auditionnées juge que « la fermeture de Superphénix n'avait pas de fondements industriels ».
Qui en parle
- Yannick d'Escatha (M. Yannick d’Escatha) : pilotage étatique fort, EDF chef de file de la relance.
- Daniel Verwaerde (M. Daniel Verwaerde) : pilotage stratégique régalien, contre tout transfert à un industriel.
- Yves Bréchet (M. Yves Bréchet) : dénonce la mise hors service délibérée des instances légales.
- Raphaël Schellenberger (président, M. Laurent Michel) : contournement des instances de décision.
- Nicolas Sarkozy (M. Nicolas Sarkozy) : le nucléaire, décision présidentielle, au-dessus des partis.
- Barbara Pompili (Mme Barbara Pompili) : délégation parlementaire et contrôle face au secret-défense.
- Catherine Cesarsky (Mme Catherine Cesarsky) : création du CPN après l'échec à l'export.
- Antoine Armand (rapporteur, M. Lionel Jospin) : conteste le fondement industriel de l'arrêt de Superphénix.