La part du citoyen

Le dossier · Chapitre 2

Chapitre 2 · 3 / 10

L'artifice : fermer une centrale sans le dire

Le Parlement n'a jamais voté « on ferme Fessenheim ». Alors comment ferme-t-on une centrale nucléaire sans qu'aucun député n'ait à lever la main pour ça — et est-ce que ce tour de passe-passe a vraiment commandé la décision, ou juste habillé une volonté qui existait déjà ?

Imagine. Tu veux fermer une usine, mais tu ne veux pas écrire « je ferme l'usine » noir sur blanc — ce serait impopulaire, et surtout il faudrait l'assumer, indemniser, débattre. Alors tu votes une autre règle, l'air de rien : « à partir de maintenant, l'entreprise n'a plus le droit de dépasser un certain plafond de production ». Et comme une nouvelle usine va bientôt ouvrir, la vieille devra fermer toute seule, par simple soustraction. Personne n'a voté la fermeture. Mais la fermeture arrive quand même. C'est exactement ce qui s'est passé avec la centrale de Fessenheim — la plus vieille de France, en Alsace, à la frontière allemande. Le mécanisme, plusieurs témoins lui donnent un nom : l'artifice. On va voir comment il marche, qui l'a fabriqué — et surtout sur le point qui fâche : est-ce que ce rouage a vraiment décidé, ou est-ce qu'il n'a fait que mettre en musique un choix déjà pris ?

Le tour de passe-passe, expliqué simplement

La fermeture de Fessenheim n'a jamais été votée en tant que telle : ce qui a été voté, c'est un plafond, et la fermeture en découle comme un résultat d'addition. C'est ça, le cœur de la pièce — et le mot « artifice » n'est pas le mien, c'est celui du président de la commission lui-même, en pleine audition.

« La loi de 2015 avait effectivement imposé un plafond de 63,2 gigawatts, ce qui a été l'artifice utilisé pour fermer la centrale de Fessenheim. »

Raphaël Schellenberger (président de la commission, M. Jacques Percebois & M. Xavier Jaravel, 2022-11-09)

(président de la commission, député du Haut-Rhin (l'Alsace, là où se trouve Fessenheim), favorable au nucléaire)

Comment un simple plafond peut-il « fermer » une centrale ? Le mécanisme, c'est de l'arithmétique de cour de récré. La règle dit : la France ne peut jamais dépasser 63,2 GW de nucléaire installé — pile son niveau du moment. Donc le jour où tu branches un nouveau réacteur (l'EPR de Flamanville, attendu à l'époque), tu dépasses le plafond… sauf si tu débranches ailleurs la même puissance. Et la puissance qu'on a choisi de débrancher, c'est Fessenheim. François Brottes, qui a porté la loi à l'Assemblée, le décrit sans détour : c'est « l'application du plafond avec l'ouverture de l'EPR de Flamanville qui déclenche la fermeture de Fessenheim » (M. François Brottes). Pas de vote « pour ou contre Fessenheim ». Juste un plafond, plus une ouverture, égale une fermeture automatique.

Un autre témoin va plus loin et appelle ça un stratagème — Éric Besson, qui fut ministre de l'Énergie sous Sarkozy, donc pas vraiment un militant antinucléaire :

« La créativité des initiateurs de la loi est allée jusqu'à imposer un plafond de 63,2 gigawatts d'électricité nucléaire à l'opérateur EDF, stratagème pernicieux visant à l'obliger à fermer les deux réacteurs de Fessenheim pour pouvoir à terme raccrocher l'EPR de Flamanville au réseau. »

Éric Besson (ancien ministre de l'Énergie 2010-2012, M. Eric Besson, 2023-02-09)

(ministre de l'Industrie et de l'Énergie sous Sarkozy ; voit dans le plafond un « stratagème » pour contraindre EDF)

L'aveu du mécanicien : « pour forcer la fermeture »

Le plus frappant, c'est que celui qui a tenu le stylo le confirme : oui, le plafond avait pour but de forcer la main. Manuel Valls, Premier ministre quand la loi de transition énergétique de 2015 est votée, était à Matignon quand elle est passée. Il distingue très clairement deux choses : l'objectif des 50 % de nucléaire, qui n'était qu'une cible « programmatique » (un cap, sans force obligatoire), et le plafond, lui, bien réel :

« Pour ce qui est du plafonnement de la production nucléaire, deux décisions de limitation sont à l'œuvre. Une est ferme : la limitation à 63,2 gigawatts installés pour forcer la fermeture de Fessenheim, l'autre programmatique : la limitation des 50 % en 2025. »

Manuel Valls (ancien Premier ministre, M. Manuel Valls, 2023-02-02)

Tu as bien lu : « pour forcer la fermeture de Fessenheim ». Et Valls ajoute un détail qui boucle la démonstration : « Nous n'avions aucun objectif de fermeture en dehors des deux tranches de Fessenheim » (M. Manuel Valls). Autrement dit, la grande cible des 50 %, c'était du décor ; la seule vraie serrure, c'était ce plafond, taillé pour une centrale précise. Sur ce point, le pédagogue peut trancher net, parce que tout le monde dans la pièce le dit : fait établi, la fermeture n'est pas passée par un vote « Fessenheim », mais par un plafond qui la rend mécanique. Le rapport officiel l'écrit aussi (« objet bien précis : fermer une centrale »). Là-dessus, pas de bagarre.

Là où ça se complique : l'artifice a-t-il vraiment décidé ?

**Maintenant, attention au piège — et c'est tout le sel de cette pièce. Que le mécanisme existe, c'est sûr. Qu'il ait réellement commandé la fermeture, c'est une autre histoire, et là les témoins se contredisent frontalement.** Le narrateur ne tranchera pas, parce que le corpus ne tranche pas. Voici les deux camps, dans le même écran.

Premier camp : ceux qui disent que le verrou était bidon, qu'il laissait toute latitude. Brottes lui-même — celui qui a porté la loi — soutient que ce seuil « offre une marge confortable pour fermer et ouvrir des centrales » (rapporté dans le rapport officiel), et il insiste : « la seule disposition normative toujours en vigueur de la loi de 2015 est le plafonnement à 63,2 GW » (M. François Brottes) — le reste, les fameux 50 %, n'avait aucune force contraignante. Mieux : Valls, juste après avoir dit que le plafond servait à « forcer » la fermeture, raconte que cette proposition « a évolué pour finir par être effacée par le Sénat » et « rendue inutile par le retard de Flamanville » (M. Manuel Valls). Comme Flamanville n'a jamais ouvert à l'heure, le déclencheur arithmétique ne s'est jamais déclenché tout seul. La fermeture, quand elle est arrivée en 2020, a donc été décidée par décret, pas par le simple jeu du plafond.

Deuxième camp : ceux qui disent que peu importe le mécanisme, la décision était de toute façon prise — et justifiée. C'est la position des responsables de Matignon sous Macron, qui ont exécuté la fermeture. Benoît Ribadeau-Dumas, alors directeur de cabinet du Premier ministre, ne s'abrite pas derrière un plafond : il assume une décision raisonnée, adossée au gestionnaire du réseau électrique :

« RTE avait assuré que Fessenheim n'était pas nécessaire à la sécurité d'approvisionnement du territoire, avec notamment l'appoint de Landivisiau à l'Ouest. »

Benoît Ribadeau-Dumas (directeur de cabinet du Premier ministre 2017-2020, M. Benoît Ribadeau-Dumas, 2023-01-19)

(RTE, c'est l'entreprise qui gère les lignes à haute tension et veille à ce qu'on ne manque jamais de courant — l'aiguilleur du réseau, en somme.) Si RTE jugeait Fessenheim non indispensable, alors la fermer n'était pas un coup tordu caché derrière un plafond : c'était, pour ce camp, un arbitrage défendable. C'est pour ça qu'on ne peut pas écrire « le plafond a tué Fessenheim » comme un fait : pour les uns, le plafond était l'arme déterminante ; pour les autres, un simple habillage d'une décision qui se serait prise de toute façon. Les deux versions coexistent dans le dossier.

Et derrière le rouage : erreur, ou choix assumé ?

Reste la question de fond — Fessenheim, fallait-il la fermer ? Là, le narrateur passe la main : ce n'est pas à lui de trancher si c'était une bonne ou une mauvaise idée. Il te montre seulement qui défend quoi, et avec quels arguments.

Côté « c'était une erreur », le réquisitoire le plus économique vient d'un homme de gauche, ancien ministre de Hollande. Arnaud Montebourg (ministre de l'Économie sous Hollande (2012-2014)) chiffre la perte et dénonce une décision absurde :

« Pour ma part, je considérais que fermer des centrales nucléaires archi-profitables, amorties et certifiées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et envoyer leurs employés au chômage était de la pure destruction de valeur, par bêtise politique. »

Arnaud Montebourg (ancien ministre de l'Économie, M. Arnaud Montebourg, 2023-03-01)

Et Montebourg met le doigt sur le revers de l'artifice — son hypocrisie de fond. Quand l'État ne veut plus écrire lui-même quels réacteurs fermer, il refile la patate chaude à l'entreprise : « comme le Gouvernement ne veut plus désigner les réacteurs à fermer, on demande à EDF de le faire ; vous voyez à quel point d'hypocrisie on en était » (M. Arnaud Montebourg). Plusieurs experts vont dans le même sens : pour l'économiste Jacques Percebois, « on n'aurait pas dû fermer Fessenheim […] tout le monde convient désormais que c'était une erreur » (M. Jacques Percebois & M. Xavier Jaravel).

Côté « je l'assume », François Hollande (président de la République 2012-2017, à l'origine de l'objectif des 50 % et de la promesse de fermer Fessenheim) ne se cache pas derrière un mécanisme. Il revendique :

« Je n'ai même pas fermé Fessenheim durant mon mandat, mais je revendique cette décision : Fessenheim devait fermer dès lors que Flamanville ouvrirait. »

François Hollande (ancien président de la République, M. François Hollande, 2023-03-16)

Et il conteste qu'elle ait quoi que ce soit à voir avec les coupures et la chute de production de 2022 : « Est-ce lié à la fermeture de Fessenheim ? Non, quatre fois non » (M. François Hollande), rappelant que la centrale ne pesait « que de 10 à 12 térawattheures ». L'ancienne ministre Barbara Pompili abonde avec un chiffrage qui remet les proportions à l'endroit : « L'arrêt de Fessenheim nous a privés de 1,6 gigawatt, mais cette perte n'est absolument pas la cause des problèmes de notre système électrique […] nous avons compté jusqu'à trente réacteurs fermés, ce qui représente une puissance installée d'environ 30 gigawatts contre seulement 2 gigawatts pour Fessenheim » (Mme Barbara Pompili). Deux GW contre trente : pour ce camp, faire de Fessenheim le bouc émissaire, c'est une « affaire montée en épingle ».


Pose ta question au dossier. Tu veux vérifier une citation, savoir ce qu'a dit un autre témoin sur le plafond ou sur RTE, ou creuser un point ? L'assistant ne répond qu'à partir des 62 auditions, et te donne ses sources.