La France produit son électricité au nucléaire, à un coût qui ne bouge presque pas — alors pourquoi ta facture, elle, a-t-elle suivi le prix du gaz ? Et pourquoi, en même temps, EDF a-t-elle été obligée de vendre son courant à prix cassé à ses propres concurrents ?
Ouvre ta facture d'électricité. Tu paies un courant produit à plus de 65 % par des centrales nucléaires françaises — des centrales bâties, amorties, payées depuis des décennies. Logiquement, ça devrait être stable et plutôt pas cher. Et pourtant, en 2022, les prix se sont envolés. Derrière ce paradoxe, il y a deux rouages distincts qu'on confond tout le temps — et qu'on va séparer proprement, parce que mélanger les deux, c'est exactement ce qui permet de raconter n'importe quoi.
Le premier rouage, c'est le prix de gros européen : sur le marché, c'est la dernière centrale qu'on allume pour boucler la demande — souvent une centrale à gaz — qui fixe le prix de tout le monde. Jean-Luc Tavernier, le patron de l'INSEE (l'institut qui produit les statistiques officielles de la France), le décrit comme une mécanique froide : « la centrale marginale appelée, la centrale à gaz, fait monter le prix de l'électricité sur le marché » (M. Jean-Luc Tavernier). Voilà pourquoi, quand le gaz russe flambe, ton électricité nucléaire flambe avec lui. Benoît Ribadeau-Dumas, ancien directeur de cabinet de Matignon, résume l'absurdité d'une formule : « On ne peut pas payer le prix marginal du gaz, quand on a décidé de ne plus dépendre du gaz » (M. Benoît Ribadeau-Dumas).
Mais ce n'est pas le sujet de cette pièce. Cette pièce-là parle du deuxième rouage, plus discret, et bien français : l'ARENH. Un mécanisme qui, lui, oblige EDF à vendre une partie de son nucléaire à ses concurrents — à un prix gelé. C'est cette rente-là qu'on va instruire.
Le rouage, démonté pièce par pièce
L'ARENH, c'est une loi de 2010 qui force EDF à brader une partie de son nucléaire à ses propres concurrents. Le sigle fait peur, il ne veut rien dire de sorcier :
Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique. « Historique », parce qu'on parle des vieilles centrales déjà payées. Il sort de la loi NOME (la loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité, décembre 2010), dont le but était d'ouvrir le marché à la concurrence. Problème : pour avoir des concurrents à EDF alors qu'EDF possédait tout le parc nucléaire, il a fallu… forcer EDF à leur vendre son courant. À un prix fixé d'avance : 42 € le mégawattheure (le MWh, c'est l'unité de gros — de quoi alimenter environ mille foyers pendant une heure). 42 € figés en 2010, et jamais réajustés depuis — comme un loyer bloqué pendant que tout le reste de l'immeuble augmente.
Henri Proglio, ancien PDG d'EDF, en fait une démonstration glaçante de simplicité :
« La deuxième loi géniale est la loi du 7 décembre 2010 sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité dite loi NOME, qui consiste à imposer à EDF la vente à prix cassé de 25 % de sa production électronucléaire à ses propres concurrents pour que ces derniers puissent vendre leur énergie aux clients d'EDF. Ce fut une réussite, nos concurrents sont devenus riches. »
— M. Henri Proglio (audité, M. Henri Proglio, 2022-12-13)
« Géniale » est ironique, tu l'as compris. Et le mot qui revient le plus chez les patrons d'EDF, c'est rente : un revenu qu'on encaisse sans rien risquer. Jacques Percebois (économiste de l'énergie, membre des commissions Champsaur qui ont calibré l'ARENH ; expert plutôt favorable au nucléaire) explique pourquoi le système penche toujours du même côté :
« L'Arenh, elle, est une option à coût zéro : quand le prix du marché est au-dessus, ils en profitent et quand le prix du marché est en dessous, ils n'en veulent pas – et EDF est obligée de vendre au prix du marché, c'est-à-dire en dessous de 42 euros. Cette asymétrie est discutable. »
— Jacques Percebois (audité, M. Jacques Percebois & M. Xavier Jaravel, 2022-11-09)
Tu as saisi le tour de passe-passe ? Le concurrent prend le courant à 42 € seulement quand ça l'arrange (quand le marché est plus cher), et refuse quand ça ne l'arrange pas. Pile, il gagne ; face, EDF perd. Dominique Maillard, ancien patron du réseau, le dit autrement : « je ne connais aucun autre secteur où l'on demande à un concurrent de fabriquer les produits de ses propres rivaux » (M. Dominique Maillard).
Le grief le plus dur : « un poison », « des rentiers »
Pour les anciens dirigeants d'EDF, ce n'est pas un détail technique : c'est la cause même de la chute de l'entreprise. Jean-Bernard Lévy (PDG d'EDF de 2014 à 2022, sous qui la dette du groupe a explosé) ne mâche pas ses mots :
« Des concurrents d'EDF, l'Arenh fait des rentiers. »
— M. Jean-Bernard Lévy (audité, M. Jean-Bernard Lévy, 2022-12-14)
Et il va jusqu'au bout de l'accusation : selon lui, c'est « la première fois […] peut-être même depuis la création d'EDF en 1946, que le contribuable vient sortir l'entreprise nationale d'une situation créée par une mauvaise loi » (M. Jean-Bernard Lévy). Pierre Gadonneix (PDG d'EDF de 2004 à 2009, juste avant la création de l'ARENH), lui, parle carrément de « monstruosité » : « j'ai hurlé lorsqu'il a été question de subventionner nos concurrents avec l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), qui est une monstruosité ! » (M. Pierre Gadonneix).
C'est là qu'on touche au cœur du grief sur ta facture : si EDF vend trop bas, elle s'endette ; et si elle s'endette, c'est l'argent public — donc tes impôts — qui la renfloue. Le chiffre du préjudice, c'est précisément là que ça se durcit.
Le chiffre qui fâche : 42 € contre quel vrai coût ? Disputé
Tout le procès financier repose sur une comparaison — 42 € de vente contre le coût réel de production — et c'est justement sur ce coût réel que les témoins ne sont pas d'accord. Du côté de l'accusation, Percebois avance un repère :
« Mais le tarif de l'Arenh est resté à 42 euros, alors qu'il devrait être au minimum de 50 euros aujourd'hui, d'après la Cour de comptes et la CRE. »
— Jacques Percebois (audité, M. Jacques Percebois & M. Xavier Jaravel, 2022-11-09)
Antoine Pellion, conseiller énergie de l'Élysée, donne le même ordre de grandeur : le coût « a été établi et tierce-expertisé autour de 50 euros du MWh » (M. Antoine Pellion). 42 vendus, 50 que ça coûte : un manque à gagner à chaque mégawattheure. Voilà la thèse
majoritaire dans le corpus.
Mais — et c'est le garde-fou de cette pièce — l'homme qui a régulé le marché pendant onze ans dit que ce chiffre est faux. Philippe de Ladoucette (président de la CRE, le régulateur de l'énergie, de 2006 à 2017) conteste le 42 lui-même :
« le prix ne s'élevait pas à 42 euros, car il évoluait plutôt entre 36 euros et 39 euros. »
— M. Philippe de Ladoucette (audité, M. Philippe de Ladoucette, 2023-01-19)
Si le vrai coût couvert tournait autour de 36-39, alors les 42 affichés n'étaient pas forcément un cadeau aux concurrents — peut-être même l'inverse. Ladoucette refroidit donc le procès, et au passage corrige un récit très répandu : l'ARENH ne serait pas un diktat européen. « l'ARENH n'est pas une initiative bruxelloise, mais il découle des travaux de cette commission constituée de deux parlementaires et de trois économistes » (M. Philippe de Ladoucette) — et là, fait rare, le rapport officiel lui donne raison : il qualifie lui aussi le dispositif d'« initiative française ». Le 42 € « sous-évalué » et l'« origine bruxelloise » : deux affirmations que tu entendras partout, et que le corpus oblige à mettre au conditionnel.
Et il faut savoir une chose qui complique encore le tableau : personne ne paie son électricité « à 42 € ». Luc Rémont, l'actuel PDG d'EDF, le rappelle sans détour : « le prix actuel ne s'élève pas à 42 euros ; il combine 42 euros et un mix de marché. La part énergie du tarif régulé de vente s'établit à 135 euros » (M. Luc Rémont). Le 42 n'est qu'un ingrédient de ta facture, pas son montant. Et pour Rémont, ce n'est même pas un vrai coût : « Ces 42 euros ne sont pas un coût de production, mais une décision administrative » (M. Luc Rémont).
La défense : « l'arbre qui cache la forêt »
Face aux patrons d'EDF, plusieurs témoins disent : attention, l'ARENH est un bouc émissaire commode — il masque les vrais problèmes. Le plus tranchant, c'est François de Rugy (ministre de la Transition écologique 2018-2019, ex-président de l'Assemblée) :
« Ce n'est pas l'Arenh qui est responsable des coûts de production d'EDF. Il faut que chacun prenne ses responsabilités. Il faut que l'on arrête de raconter n'importe quoi. »
— M. François de Rugy (audité, M. François de Rugy, 2023-03-08)
Et il plante l'image qui résume toute la ligne de défense : l'ARENH, c'est « l'arbre qui a un peu de mal à cacher la forêt des autres problèmes » (M. François de Rugy) — la forêt, ce sont les réacteurs à l'arrêt, la production qui s'effondre, les choix industriels d'EDF. Élisabeth Borne (Première ministre 2022-2024, ex-ministre de la Transition écologique), qui défend l'ARENH comme une protection du consommateur, déplace elle aussi le projecteur : « On peut imputer les difficultés financières à un enjeu de tarif, mais le premier enjeu est de production » (Mme Élisabeth Borne).
Et elle pointe une incohérence chez ceux qui critiquent l'ARENH le plus fort :
« Je suis assez surprise d'entendre parfois les mêmes demander l'extension des tarifs réglementés de vente à tous et la suppression de l'ARENH. »
— Mme Élisabeth Borne (audité, Mme Élisabeth Borne, 2023-03-02)
Traduction : on ne peut pas réclamer à la fois des prix bas garantis pour tous (ça, c'est l'esprit de l'ARENH) et la suppression de l'ARENH. Pellion va plus loin encore : sans ce mécanisme, dit-il, « Sans ARENH, les prix auraient véritablement explosé » (M. Antoine Pellion). Selon cette lecture, l'ARENH ne t'a pas coûté de l'argent — il t'en a épargné.
Quand le politique veut désobéir
Sur un point, en revanche, une bonne partie du corpus se rejoint, par-delà les étiquettes : ce dispositif a fait son temps. Et là, la convergence est frappante — elle traverse presque tous les bancs. Arnaud Montebourg appelle à la rupture franche :
« Supprimons l'Arenh ! Croyez-vous que Mme von der Leyen enverra des huissiers de justice, ou bien encore l'armée ? »
— M. Arnaud Montebourg (audité, M. Arnaud Montebourg, 2023-03-01)
C'est l'option la plus radicale (sortir tout de suite, quitte à défier Bruxelles). D'autres préfèrent éteindre le dispositif en douceur après 2025 (Percebois), le réformer plutôt que le tuer (Borne), ou le « réinventer » (Rémont). Mais le mécanisme tel qu'il existe, presque personne ne le défend pour le garder en l'état. Reste la vraie question, celle que la commission n'a pas tranchée : ce que l'ARENH a coûté à EDF — et donc, par ricochet, à ton porte-monnaie de contribuable — dépend entièrement d'un chiffre que les experts eux-mêmes se disputent.
Pose ta question au dossier. Tu veux vérifier un chiffre, comparer ce qu'ont dit Lévy et Ladoucette, ou comprendre la différence entre l'ARENH et le prix du gaz ? L'assistant ne répond qu'à partir des 62 auditions, et te donne ses sources.