Lobbying de la Big Tech à Bruxelles
Le corpus documente une pression de lobbying des grands acteurs américains du numérique sur les institutions européennes, décrite par plusieurs intervenants comme massive et asymétrique. Le chiffrage revient à plusieurs reprises : selon Pierrick Clément (Ligue des droits de l'homme, des associations sur le thème de la protection des données personnelle), « les 700 organisations représentant le secteur du numérique » enregistrées à Bruxelles « ont consacré 113 millions d'euros à leurs activités en 2023, et les projections pour 2025 s'élèvent à 150 millions d'euros ». Étienne Gonnu (April, Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre) cite un « observatoire européen » évaluant à 151 millions d'euros ces dépenses, « en très forte croissance ».
Un constat partagé porte sur l'influence directe sur les textes. Selon Pierrick Clément (des associations sur le thème de la protection des données personnelle), plusieurs dispositions de l'omnibus reprennent des demandes nominatives : « la redéfinition de la notion de données personnelles est portée par Microsoft, la limitation du droit d'accès aux données est issue de Google », et l'usage des données pour l'entraînement de l'IA « soutenu par Meta, Google et X ». Renaud Chaput (Mastodon, Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre) illustre la capture du processus : « la Commission a auditionné Meta plus de soixante fois » lors de la préparation d'un texte sur l'interopérabilité. Yann Lechelle (Eurostack, M. Yann Lechelle) témoigne de l'asymétrie vécue : les « deux cents rendez-vous avant » et « après » le sien étaient « occupés par des représentants de ces mêmes entreprises ».
Plusieurs intervenants soulignent que la complexité juridique profite aux plus puissants. Max Schrems (NOYB, M. Max Schrems) renverse l'argument pro-PME de la simplification : « ceux qui bénéficient (...) de la mauvaise rédaction du droit européen, ce sont les entreprises de la Big Tech », qui peuvent payer « de puissants cabinets d'avocats ». Il dénonce aussi une capture cognitive : « 99 % des personnes qui travaillent dans ce domaine sont employées par l'industrie ». Henri Verdier (M. Henri Verdier) critique un AI Act « de 450 pages » dont « plus personne n'est capable d'expliquer le contenu ». Meredith Whittaker (Signal, Mme Meredith Whittaker) met en garde contre l'instrumentalisation marketing du mot « souveraineté ».
Un clivage apparaît sur l'efficacité de la régulation. Renaud Chaput (Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre) juge les géants « too big to fail, trop gros pour être régulés ». La rapporteure Cyrielle Chatelain (M. Yann Lechelle) objecte l'inverse : « Si la régulation est absolument inopérante, pourquoi dépenser autant en lobbying ? » Une seconde tension oppose Chatelain à Thierry Breton (M. Thierry Breton) : Breton nomme volontiers « Microsoft et OpenAI » mais reste évasif sur les acteurs français, tandis que la rapporteure lui oppose Mistral AI, qui « défend son business (...) et non l'intérêt général ». En table ronde (des représentants en France des Gafam), Google concède par la voix de Frédéric Geraud de Lescazes que « la position de la CCIA reflète une partie des positions de Google ».
Enfin, plusieurs voix décrivent une hostilité étatique américaine. Bernard Benhamou (M. Bernard Benhamou) rapporte que « l'ordre a été donné de bloquer la mise en œuvre des textes européens », et Henri Verdier (M. Henri Verdier) relaie une menace de retrait de l'OTAN en cas de sanction DSA. Henri d'Agrain (Cigref, M. Henri d’Agrain) recadre : les États-Unis régulent aussi, mais avec « un objectif (...) de puissance nationale », le numérique étant « l'un des quatre piliers de (leur) hégémonie ».
Qui en parle
- Pierrick Clément (Ligue des droits de l'homme, des associations sur le thème de la protection des données personnelle) : chiffre le lobbying et établit une correspondance article par article entre l'omnibus et les demandes de Microsoft, Google, Meta.
- Max Schrems (NOYB, M. Max Schrems) : la complexité juridique avantage la Big Tech ; capture cognitive du champ juridique par l'industrie.
- Renaud Chaput (Mastodon, Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre) : capture du processus (Meta auditionné 60+ fois), géants « too big to fail ».
- Cyrielle Chatelain (rapporteure, M. Yann Lechelle et M. Thierry Breton) : l'intensité du lobbying prouve l'impact de la régulation ; presse Breton de nommer les acteurs français (Mistral).
- Thierry Breton (ancien commissaire, M. Thierry Breton) : lobbying légitime s'il est transparent ; nomme Microsoft/OpenAI, tait les acteurs français.
- Meredith Whittaker (Signal, Mme Meredith Whittaker) : « souveraineté » détournée en argument marketing par les géants et leurs lobbyistes.
- Henri d'Agrain (Cigref, M. Henri d’Agrain) : les États-Unis régulent aussi, au service de leur puissance nationale.
- Bernard Benhamou (M. Bernard Benhamou) et Henri Verdier (M. Henri Verdier) : hostilité active de Washington à la régulation européenne.
- Étienne Gonnu (April, Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre) et Yann Lechelle (Eurostack, M. Yann Lechelle) : asymétrie de moyens et d'accès face à l'écosystème non dominant.
- Frédéric Geraud de Lescazes (Google Cloud, des représentants en France des Gafam) : concède que la CCIA porte en partie la position de Google.