Comparaison avec le rapport officiel

Le rapport officiel

Le cadrage est inscrit dans l'architecture même du document. La première partie s'intitule « PREMIÈRE PARTIE :, UN DES PIRES RÉSEAUX SOCIAUX À L'ASSAUT DE NOTRE JEUNESSE ». Le classement (« un des pires ») et la métaphore martiale (« à l'assaut ») ne sont pas des figures isolées : ils structurent les intitulés de chapitre. Le chapitre I affirme que la plateforme est « conçue pour capter l'attention de ses utilisateurs devant des contenus majoritairement néfastes » ; le chapitre II parle des « effets dévastateurs de TikTok sur la santé mentale des mineurs » — tout en sous-titrant, dans la même phrase, qu'ils sont « encore insuffisamment documentés mais souvent identifiés par les mineurs eux-mêmes ».

La conclusion de l'avant-propos assume le registre du verdict : « À l'issue de cette commission d'enquête, le verdict est sans appel : cette plateforme expose en toute connaissance de cause nos enfants, nos jeunes, à des contenus toxiques, dangereux, addictifs », et « tout démontre que l'algorithme de TikTok pousse au pire, isole, enferme, détruit ».

Le choix de ne cibler que TikTok est justifié par la rapporteure au titre de ses « particularités » et du « succès indéniable » de l'application auprès des jeunes. Mais le rapport porte lui-même la limite de ce choix : une note de l'introduction précise que ces particularités ont « tendance à s'estomper », rappelant que « de nombreux réseaux sociaux disposent d'une fonctionnalité de défilement sans fin de vidéos courtes au format vertical : shorts sur YouTube, reels sur Instagram, etc. ». Cohérente avec cela, la rapporteure indique que ses recommandations « ont incontestablement vocation à s'appliquer à l'ensemble des réseaux sociaux » — et de fait, la Recommandation n° 1 vise les « services de réseaux sociaux en ligne » en général, non la seule application chinoise.

L'avant-propos séparé du président Delaporte est sensiblement plus prudent que le titre superlatif. Il pose que « TikTok est donc l'objet, l'exemple, mais non un cas isolé », rappelle qu'« il convient de ne pas résumer les réseaux sociaux à cette face sombre », que « des points positifs peuvent s'en dégager », et — à propos de l'affaire Jean Pormanove sur la plateforme Kick — que « TikTok n'a pas l'apanage du business du sordide, bien au contraire ». Il maintient néanmoins que « le constat est encore pire qu'escompté ». Écho interne au document, lors de l'examen en commission, le député Thierry Sother (SOC) résume : « si TikTok est l'un des pires élèves de la classe, cette plateforme n'est pas la seule à poser problème ».

Les auditions

Le corpus établit solidement l'ampleur — les mineurs sont massivement présents, très tôt, longtemps — et laisse ouverte la question qui fonde le cadrage superlatif : TikTok est-il distinctement pire que les autres plateformes ?

Sur la spécificité mesurée, le corpus ne fournit qu'un seul écart chiffré : à audience quotidienne comparable, les jeunes « y restent près de deux fois plus longtemps » (Yannick Carriou, Médiamétrie, M. Yannick Carriou). Le même témoin avertit que la mesure d'audience « permet de mesurer le nombre de fois où les gens entrent dans une maison [...] mais pas de savoir ce qu'il s'y passe » — l'intensité est établie, pas la nocivité du contenu.

Sur l'imputation à TikTok seul, plusieurs voix élargissent le périmètre : Jérôme Pacouret note que « seuls 1 % des usagers quotidiens de TikTok ne se rendent pas sur un autre réseau chaque jour » (cr03b) ; Franck Lecas observe même une migration inverse, de TikTok vers Meta (M. Franck Lecas) ; Cyril di Palma met en garde contre l'effet tunnel (cr14b). Le président Delaporte pose lui-même la question en séance : « À supposer que l'on interdise TikTok aux moins de 15 ans, faut-il interdire tous les réseaux sociaux à cette population ? » (cr11a).

Sur la nature de l'objet, trois qualifications concurrentes coexistent sans arbitrage : divertissement plus que réseau social (Amélie Ébongué, cr03a), moteur de recherche, tendance que Morgan Lechat juge « préoccupante et potentiellement aliénante » (cr21d), ou simple « web symétrique » où « tout le monde peut parler et tout le monde peut entendre » (Gilles Dowek, Inria, cr05a).

Le corpus documente aussi des effets positifs : soutien pour des jeunes LGBTQIA+ rejetés par leur famille (Emmanuelle Piquet, cr09b ; Bruno Studer, cr19b), accès à l'information, BookTok (Marlène Masure, TikTok, Mme Marlène Masure), et la thèse du dosage — « c'est précisément le dosage, la quantité et la nature de l'usage qui déterminent la transformation du remède en poison » (Angélique Gozlan, cr24a).

Enfin, sur le socle même du superlatif « dévastateurs », le domaine causalité est explicitement non tranché : le lien causal direct n'est pas apporté devant la commission, Grégoire Borst relève « l'absence d'études spécifiques sur TikTok » (cr06c), et Delaporte constate, le jour de la table ronde des chercheurs, « l'absence de consensus concernant la mesure scientifique des effets des réseaux sociaux sur les jeunes » (cr06c). La ligne de fracture traverse la commission : là où Delaporte refuse « une forme de diabolisation excessive », Miller conteste qu'un usage modéré soit possible « compte tenu de la force de l'algorithme » (cr16a).

Le rapport officiel

Le rapport n° 1770 porte sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, et sa deuxième partie est titrée « DU DIVERTISSEMENT AU DRAME : LES EFFETS DÉVASTATEURS DE SUR LA SANTÉ MENTALE DES MINEURS ». L'avant-propos du président conclut sans réserve : « à l'issue de cette commission d'enquête, le verdict est sans appel : cette plateforme expose en toute connaissance de cause nos enfants, nos jeunes, à des contenus toxiques, dangereux, addictifs » et « tout démontre que l'algorithme de TikTok pousse au pire, isole, enferme, détruit ».

Mais dans son corps analytique, le même rapport écrit l'inverse d'une causalité tranchée. Un sous-chapitre entier s'intitule « Une corrélation certaine, un lien de causalité plus complexe à établir » et pose : « Le principal écueil serait de confondre corrélation et causalité : si la dégradation de la santé mentale des jeunes [...] semble parallèle à la montée en puissance de l'usage des outils numériques, des réseaux sociaux et de TikTok, il est difficile d'établir scientifiquement que ceux-ci, parmi les différents facteurs contribuant à cette dégradation, en sont la principale cause. » Le rapport enchaîne sur « Le manque d'études » — « les études scientifiques sont encore insuffisantes pour étayer la certitude d'un lien de causalité » — puis borne ce qui fait accord dans une section prudemment titrée « Plusieurs consensus forts partagés par la communauté scientifique » : le consensus y porte sur le sommeil, la sédentarité, l'exploitation de vulnérabilités cérébrales, le cyberharcèlement (« on peut commencer à parler de causalité ») et le phénomène d'amplification — non sur la causalité directe des troubles psychiques.

Côté prescription, deux recommandations encadrent cet axe. La Recommandation n° 1 tranche : « Proposer d'inscrire l'interdiction de l'accès aux services de réseaux sociaux en ligne [...] aux mineurs de moins de 15 ans dans le droit de l'Union européenne. » Et la Recommandation n° 17 demande de « Financer, par des fonds publics, la réalisation d'études longitudinales [...] visant notamment à évaluer les conséquences psychologiques de l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs » — autrement dit, financer les études qui manquent pour établir le lien.

Les auditions

Le corpus converge sur un fait de méthode : la preuve d'un lien causal direct entre TikTok et la dégradation de la santé mentale n'est pas apportée devant la commission. C'est le président lui-même qui l'acte, après la table ronde des chercheurs du 29 avril, en constatant « l'absence de consensus concernant la mesure scientifique des effets des réseaux sociaux sur les jeunes » (cr06c). La rapporteure pose la question frontalement — « établiriez-vous un lien de causalité direct entre l'utilisation de TikTok par un enfant ou un adolescent et la dégradation de sa santé mentale ? » (cr04a) — et ne l'obtient pas.

Ce qui est établi et partagé est borné par les auditionnés eux-mêmes. Claude Malhuret tient la causalité pour acquise sur « l'addiction, les troubles du sommeil et de l'attention », mais pas sur les troubles psychiques (cr06a). Séverine Erhel ne l'admet que pour le cyberharcèlement (cr08b). Le vocabulaire de repli est celui de l'amplification : Bruno Gameliel parle d'« un consensus » selon lequel TikTok « agit comme un amplificateur des difficultés psychologiques préexistantes » (cr12b) ; la rapporteure elle-même reformule que TikTok « n'est pas forcément l'élément déclencheur mais [...] amplifie largement le phénomène » (cr08c).

Ce qui reste contesté ou ouvert oppose deux régimes de preuve, jusqu'à l'incident de séance. Grégoire Borst relève « l'absence d'études spécifiques sur TikTok » et l'existence d'études préenregistrées « n'en démontrant aucun » (cr06c), là où Sylvie Dieu-Osika soutient qu'« aucune étude n'a démontré d'effets positifs des réseaux sociaux sur le bien-être des enfants » et disqualifie le socle adverse : « Les études mentionnées précédemment par mon voisin sont désormais obsolètes » (cr06c) — échange qui va jusqu'au reproche d'« instrumentaliser les données » (Borst, cr06c). Un troisième camp déplace l'imputation : pour Michael Stora, les réseaux agissent « moins comme des instigateurs que comme des révélateurs et des amplificateurs de logiques sociales préexistantes » (cr07b), et Angélique Gozlan propose de lire l'usage comme « indicateur de souffrance psychique » (cr24a). Côté institution, la DGS (Sarah Sauneron) confirme que « le débat porte encore sur l'établissement d'un lien de causalité direct » (Mme Sarah Sauneron). Jusque dans le camp des familles, l'accusation est parfois bornée par ceux qui la portent : « Je ne dis pas que c'est TikTok qui l'a tuée, mais TikTok y a fortement contribué » (Arnaud Ducoin, cr11b), et une victime dit qu'elle allait « déjà un peu mal avant » (cr11a).

Le rapport officiel

Le rapport n° 1770 fait de l'algorithme le personnage central de son récit. Dès l'avant-propos, il pose que « TikTok n'est pas une plateforme neutre. C'est une machine algorithmique conçue pour capter l'attention, l'enfermer dans un circuit fermé de contenus similaires, et l'exploiter », et il tranche la question de l'intention : « Cet effet n'est pas le fruit du hasard, il est l'aboutissement d'un design psychologique pensé pour provoquer une addiction comportementale. C'est ce qu'on appelle l'effet « terrier de lapin ». » Le président résume l'« analyse commune » de la commission dans les mêmes termes : « le système économique des plateformes trouve un intérêt financier à mettre en danger les mineurs par un design algorithmique dangereux ». Le corps du rapport prolonge cette lecture — « Toute l'architecture de TikTok est en réalité conçue pour piéger l'utilisateur dans une boucle infinie de contenus similaires » ; « L'algorithme de recommandation de TikTok est conçu afin que soient mis en avant sur la plateforme les contenus les plus extrêmes et radicaux » — et la conclusion la scelle : « cette plateforme expose en toute connaissance de cause nos enfants, nos jeunes, à des contenus toxiques, dangereux, addictifs », « tout démontre que l'algorithme de TikTok pousse au pire, isole, enferme, détruit ».

Sur le mot « addiction », le rapport est en revanche prudent dans ses pages. Un chapitre entier est titré « TikTok, une addiction ? Au-delà de la notion clinique, des phénomènes de dépendance bien établis », dont le premier sous-titre concède que « L'emploi de la notion d'addiction pour qualifier l'usage de TikTok reste controversé ». Le rapport y reproduit le débat, reconnaît qu'« il ne s'agit pas à proprement parler d'addiction d'un point de vue clinique », puis rétablit un plancher factuel : l'usage « crée des formes de dépendance chez les utilisateurs les plus jeunes ».

Côté prescription, l'axe est le plus dense du rapport. Les recommandations du président visent directement le mécanisme : la Recommandation n° 1 interdit aux comptes mineurs les fils « Pour toi » — « L'algorithme ne peut personnaliser le fil d'actualité, tout flux addictif est interdit » — et la Recommandation n° 2 ordonne d'« Interdire le défilement infini de vidéos pour les comptes mineurs ». La rapporteure agit sur le paramétrage : sa Recommandation n° 11 réclame « une part obligatoire d'aléatoire dans les algorithmes de recommandation », sa Recommandation n° 12 « une obligation de pluralisme algorithmique », sa Recommandation n° 32 un « couvre-feu numérique de 22 h 00 à 8 h 00 pour les réseaux sociaux dotés de systèmes de recommandation de contenus ou de dispositifs visant à capter l'attention de l'utilisateur ». Enfin, la Recommandation n° 1 de la rapporteure — l'interdiction d'accès aux moins de 15 ans — que le président, dans son avant-propos, dit précisément ne pas partager.

Les auditions

Le corpus converge largement sur la mécanique et sur la finalité. Personne, chercheurs, créateurs ou plateformes, ne conteste le flux vertical infini, le hook des premières secondes ni la personnalisation permanente ; et l'optimisation du temps passé est décrite jusque de l'intérieur du secteur. Le motif récurrent est le chronomètre : l'algorithme est fait « pour nous faire rester le plus longtemps possible » (Elisa Jadot, cr05b), et Marc Faddoul (AI Forensics, cr06b) documente le passage à des idées suicidaires en « moins d'une demi-heure ». Bruno Patino formule la thèse d'intention la plus nette : « rien de tout cela n'est un accident » (cr04c), TikTok étant « la version ultime des produits d'addictologie ». Des pièces internes viennent l'étayer — le seuil de « 260 vidéos » pour installer une habitude (Océane Herrero, cr04b), TikTok Lite qui donne « des points en fonction du nombre d'heures passées » (Thierry Breton, cr18c).

Mais deux questions restent ouvertes ou contestées, et les prudences les plus fortes viennent du camp à charge. Sur l'intention, Katia Roux (Amnesty, cr19c) — organisation dont l'étude nourrit pourtant l'accusation — écarte le procès de conception : « l'algorithme de TikTok n'est pas conçu en soi pour promouvoir des contenus liés à la dépression ». Simon Corsin (Mindie/Snapchat, cr28b) dissout la question autrement : si l'utilisateur n'arrive pas à décrocher, c'est seulement que « l'algorithme de recommandation fonctionne extrêmement bien ». Côté plateformes, Thibault Guiroy (YouTube) affirme « aucun critère lié à la radicalité » parmi les signaux d'entrée. Et surtout, personne n'a examiné l'algorithme réel : Nicolas Deffieux (PEReN, cr18e), seule expertise technique instrumentée entendue, prévient « nous ne savons pas s'il s'agit de celui qui est effectivement utilisé sur le service grand public » et « Nous n'avons pas conduit une analyse par nous-mêmes ». D'où des objections méthodologiques persistantes — « Cela ne signifie pas que 300 000 personnes ont regardé la vidéo en entier, mais que ce contenu a été conseillé à 300 000 personnes » (Valentin Petit, cr30c), et le rappel de l'Arcom qu'il reste à documenter « par un travail d'instruction scientifique, voire presque pénale » (Martin Ajdari, cr13c). Le débat de preuve reste souvent un témoignage contre une affirmation d'entreprise : à Marlène Masure (TikTok, Mme Marlène Masure), qui invoque un « principe de dispersion des contenus » censé « prévenir tout risque d'enfermement », la rapporteure oppose « c'est faux, j'en ai fait l'expérience ».

Sur le mot « addiction », le clivage est nominaliste et vient de la science, non de la plateforme. Serge Tisseron (cr06c) juge « inapproprié de parler d'addiction aux réseaux sociaux » ; Bernard Basset (M. Franck Lecas) place l'addiction du côté des contenus et fait de l'algorithme « un facteur additionnel » ; Gilles Dowek (Inria, cr05a) insiste sur la rigueur du terme. Amine Benyamina (cr13a) porte la tension dans un même témoignage : « l'addiction aux écrans ou aux réseaux sociaux n'est pas officiellement reconnue dans les classifications internationales », mais « nous traitons cliniquement cette problématique comme une addiction » — un algorithme qu'il dit par ailleurs « particulièrement addictogène ». La rapporteure elle-même s'est déplacée : le 6 mai (cr08b) elle avançait comme acquis qu'« il est prouvé que le visionnage de vidéos déclenche une décharge de dopamine toutes les cinq secondes » ; en M. Franck Lecas elle acte que « la dépendance aux écrans reste une notion controversée dans le milieu scientifique ». Enfin, plusieurs voix critiques refusent d'isoler TikTok : Joëlle Toledano (cr16b) craint que la plateforme, disparue, « soit remplacé[e] par TokTik ».

Point de convergence des deux côtés : la faisabilité du paramétrage. Le 17 juin, en table ronde des plateformes (cr28a), la rapporteure met les opérateurs au défi : « Pourriez-vous affirmer qu'aucune solution technique ne permet de paramétrer l'algorithme pour que les contenus négatifs qui suscitent beaucoup de réactions et d'engouement ne soient plus mis en avant ? » ; et le président en tire la conséquence face à X : « Si vous pouvez modifier l'algorithme pour augmenter la visibilité de certains posts, vous pouvez le faire plus largement et agir de manière proactive sur certains contenus ». Le même jour, à Simon Corsin (Mindie/Snapchat, cr28b) — interrogé par le député René Lioret sur la possibilité de « réguler » l'algorithme par un seuil de saturation —, la réponse est nette : « Oui, c'est tout à fait possible » ; « sur le strict plan technique, il est complètement possible de limiter l'exposition », à condition que soient définis au préalable les contenus à brider. Sur le remède, Bruno Patino avance qu'« un réseau social devrait être contraint d'en proposer plusieurs » (cr04c), tandis que Toledano objecte qu'aucun remède ne vaut s'il laisse le modèle économique intact.

Le rapport officiel

Sur la modération, le rapport conclut à une défaillance imputable à un choix économique, et non à une simple limite technique. La formule-clé de l'avant-propos du président : « les contenus générant de la viralité, de l'engagement et donc des revenus pour la plateforme, sont souvent problématiques. La plateforme n'a donc pas d'intérêt économique à les retirer. Tel est le drame de la modération chez TikTok. »

Le constat d'insuffisance est posé comme acquis : « l'insuffisance coupable de la modération est l'un des points clés ». Malgré les profits records de la plateforme, poursuit le rapport, « l'investissement pour assurer une modération de qualité est dérisoire et bien en-deçà du volume de contenus qu'il faudrait traiter ». Le rapport chiffre : « 509 modérateurs (selon les chiffres du second semestre 2024) pour les contenus francophones du monde entier, un chiffre dérisoire et en baisse constante depuis qu'ils sont publics : il était de 634 six mois plus tôt » ; et sur l'automatisation, « 80 % du contenu enfreignant leurs conditions générales sont modérés par de l'intelligence artificielle, laissant officiellement 20 %, mais probablement beaucoup moins, au filtre humain ».

Le rapport revendique une preuve par le test, pas par la statistique : « nulle statistique nécessaire pour prouver l'inefficacité de ce système, nous avons nous-mêmes créé de faux comptes mineurs sur l'application, signalé des contenus choquants, la modération par intelligence artificielle n'ayant rien fait et l'appel étant également rejeté ». Et l'exemple qui clôt la démonstration : « une vidéo du suicide en direct d'une jeune femme est restée toute une nuit en ligne, malgré les signalements. La réponse automatique indiquait qu'elle ne contrevenait pas aux règles d'utilisation. » Sur le cas #SkinnyTok, le rapport en tire une thèse générale : « Le name and shame doublé d'un volontarisme politique semble ainsi plus efficace que la modération. »

Ce diagnostic débouche sur des recommandations qui prescrivent :

• Recommandation du président n° 8 : « Contraindre les plateformes de réseaux à dédier une part de leur chiffre d'affaires au recrutement de nouveaux modérateurs, à la formation de ceux-ci et à l'amélioration sensible de leurs conditions de travail. »
• Recommandation n° 6 (rapporteure) : « Renforcer le dispositif des signaleurs de confiance, en garantissant un financement pérenne des entités déjà reconnues […] et en désignant un ou plusieurs signaleurs de confiance spécialisés dans les contenus liés à la santé mentale. »
• Recommandation n° 8 (rapporteure) : imposer, via le DSA, « les standards minimaux en matière de contenu et de durée des formations des modérateurs, ainsi que des indicateurs spécifiques relatifs à leurs conditions de travail, et plus particulièrement à leur suivi psychologique ».
• Recommandation n° 9 (rapporteure) : modifier la LCEN pour que les hébergeurs « concourent à la lutte contre la diffusion des contenus constituant l'infraction […] à savoir la propagande ou la publicité en faveur de moyens de se donner la mort ».
• Recommandation n° 10 (rapporteure) : « Missionner des experts juridiques pour évaluer la pertinence de l'évolution de la responsabilité des services de réseaux sociaux en ligne vers un statut d'éditeur. »
• Recommandation du président n° 13 : « En cas de non-respect des règles de vérification d'âge, d'adaptation de l'interface pour les comptes mineurs et d'une modération satisfaisante, ordonner la fermeture définitive de la plateforme. »

Enfin, le cadre juridique est posé comme tranché. Face aux dirigeants de TikTok, la rapporteure : « Vous n'avez pas une obligation de moyens mais de résultat. C'est la protection de nos enfants qui est en jeu ! » (Mme Marlène Masure).

Les auditions

Ce qui converge. L'insuffisance de la modération face au volume et aux dangers est un constat très largement partagé, y compris par des voix qui refusent de charger la plateforme. Les témoignages directs de signalements sans effet sont nombreux et concordants : « Sur une vingtaine de contenus signalés dans les trois derniers mois, un ou deux ont été supprimés définitivement » (Mme X, victime, cr11a) ; « Le problème que nous rencontrons est l'absence de retour à la suite des signalements effectués » (Anne-Charlotte Gros, Respect Zone, cr14a) ; « J'ai d'ailleurs fait des signalements, qui sont restés lettre morte » (Guilhem Julia, juriste, cr16b). L'algospeak est documenté par des témoins, une mère de victime et un ancien modérateur : « certains émojis sont utilisés pour détourner les contenus, comme le drapeau suisse pour parler du suicide, le zèbre des scarifications » (Mme X, cr11a). Et la baisse des effectifs francophones de 634 à 509 est confirmée par le rapport de transparence de TikTok, cité en séance par le président (M. Arnaud Cabanis).

Le désaccord n'est pas sur les faits, mais sur l'unité de mesure. TikTok compte ce qu'il retire : « cela nous permet de supprimer de façon proactive 98,8 % des contenus non conformes » (Nicky Soo, M. Arnaud Cabanis) ; « 91 % des contenus problématiques sont supprimés avant même qu'ils n'aient été vus […] 509 modérateurs en langue française » (Marie Hugon, Mme Marlène Masure) ; « En 2024, 6,6 millions de vidéos ont été supprimées en France » (Marlène Masure, Mme Marlène Masure). Les associations comptent ce qui reste : « Nous avons effectué de nombreux signalements à TikTok, lesquels ont été rejetés dans plus de 90 % des cas » (Marie-Christine Cazaux, Meer, cr09a) ; e-Enfance chiffre « une suppression des contenus dans 39 % des cas » et « un temps moyen de retrait […] de soixante heures » (Samuel Comblez, cr18b). Aucun auditionné ne produit la mesure d'efficacité réelle qui trancherait entre ces comptages incompatibles.

Ce qui reste contesté ou ouvert — et l'à-décharge, sous serment. C'est le point que le rapport n'expose pas. Plusieurs témoins situent TikTok devant ses concurrents sur le retrait, sans en faire un « bon élève » :

• Bernard Basset (Association Addictions France, M. Franck Lecas) : « Nous réussissons davantage sur TikTok, où le taux de retrait des contenus signalés comme illégaux atteint 95 % – principalement des infractions à la loi Évin –, que sur Meta, où il n'est que de 76 %. » Son collègue Franck Lecas (même audition) : « Je ne voudrais pas faire passer TikTok pour un bon élève, mais il est vrai que son taux de retrait est plus satisfaisant que celui de Meta » ; et sur les délais, « il est désormais compris entre un et cinq jours, contre dix au début de notre action ».
• Yann Lescop (Point de Contact, cr14c) : « En matière de haine en ligne, ce n'est pas TikTok que nous identifierions comme étant plus problématique. […] X et Meta […] nous ont posé de sérieuses difficultés en termes de retrait de contenus, ce qui n'est pas le cas avec TikTok. »
• Martin Ajdari (Arcom, cr13c) : « TikTok est l'une des plateformes qui traite le plus rapidement les signalements qui lui sont faits […] Je ne partage donc pas l'idée que cela ne marche pas, même si cela ne marche pas assez, pas assez vite. »
• Cécile Augeraud (Pharos, cr18d), qui porte aussi un chiffre à charge (« Des retraits ont été effectués par TikTok dans à peu près 60 % des cas » sur 195 notifications article 6 hors terrorisme), place la plateforme « dans une moyenne acceptable » et relève, sur le terrorisme, des contenus « tous […] retirés dans l'heure, conformément au texte ».

Trois clivages ne se referment pas dans le corpus. Le juridique : « obligation de résultat » (Miller) contre « une obligation de moyens, au titre de laquelle nous nous efforçons d'obtenir le meilleur résultat possible » (Marie Hugon, TikTok, Mme Marlène Masure). La zone grise : « Il n'y a pas de zone grise : quand c'est illicite, c'est illicite » (ministre Clara Chappaz, cr29b), contre les juristes qui rappellent l'absence de qualification légale des contenus licites mais nocifs et le risque pour la liberté d'expression — « Bannir d'emblée certains contenus peut poser une question. Ce n'est pas le cas s'ils sont illicites » (Célia Zolynski, cr16b). L'intention : là où le rapport lit un calcul économique, le régulateur technique refuse de trancher — « Je ne dispose pas assez d'éléments pour répondre à cette question » (Nicolas Deffieux, PEReN, cr18e).

Le corpus documente enfin la sur-modération, symétrique : le simple mot cigarette « peut déclencher une modération automatique, entraînant la suppression du contenu ou son invisibilisation » (shadow ban) pour un média de prévention (Hugo Travers, HugoDécrypte, cr21b) ; et la modération à deux vitesses : « TikTok soit la plateforme la plus réactive avec notre association grâce à notre statut de partenaire de confiance, nous constatons un contraste flagrant avec l'efficacité des signalements effectués par des utilisateurs normaux » (Shanley Clemot McLaren, Stop Fisha, cr12a).

Les conditions des modérateurs reposent presque entièrement sur un seul témoin, entendu sous anonymat (M. X, ex-Teleperformance au Portugal, Audition — M. X, ancien modérateur sur les réseaux sociaux) : une cadence de « 600 ou 800 par journée de travail », « en trente secondes à une minute », « 750 euros nets par mois », et « aucun psychologue et un seul médecin du travail pour 500 modérateurs ». Aucune contradiction n'est versée au dossier — mais la rapporteure elle-même y introduit une prudence de méthode, en séparant corrélation et causalité sur l'origine du mal-être du témoin.

Le rapport officiel

Sur cet axe, le rapport ouvre sa liste par la mesure qui divise le plus le corpus. Sa

Recommandation n° 1 est de « Proposer d'inscrire l'interdiction de l'accès aux services de

réseaux sociaux en ligne, dont l'objet principal n'est pas l'échange de messages, aux mineurs de

moins de 15 ans dans le droit de l'Union européenne » ; la Recommandation n° 2 prévoit, « en

attendant ou à défaut » d'un cadre européen, d'« inscrire cette mesure dans la législation

nationale ». La rapporteure Laure Miller précise qu'elle est « favorable à une interdiction

absolue de l'accès aux réseaux sociaux avant l'âge de 15 ans », les 13-15 ans étant « encore

trop vulnérables pour être exposés aux réseaux sociaux, même avec autorisation parentale » — ce

qui va au-delà de la loi Marcangeli de 2023 (accord parental).

Le rapport pose cette interdiction comme « une règle qui s'impose dans le débat public » et affirme

qu'elle doit, « avant d'être une norme juridique, constituer une règle de vie et de société ». Il

reprend à son compte la formule de la ministre Clara Chappaz : « avant 15 ans, les réseaux sociaux,

c'est non ». Le rapport assume par avance l'objection d'inefficacité en la retournant :

l'interdiction est « forte de charge symbolique indéniable et d'une vertu éducative certaine », et

« le politique et le législateur n'ont pas à attendre l'évolution des technologies, elles doivent

les provoquer ».

Le rapport traite ensuite l'après-15 ans séparément. C'est la Recommandation n° 32 — et non la

n° 2, comme on pourrait le croire — qui institue le couvre-feu : « Établir, pour les 15-18 ans, un

couvre-feu numérique de 22 h 00 à 8 h 00 pour les réseaux sociaux dotés de systèmes de

recommandation de contenus ou de dispositifs visant à capter l'attention de l'utilisateur ». La

vérification de l'âge est nommée comme la condition de tout le reste : le rapport reconnaît une

interdiction actuelle « toute théorique », cite Chappaz — « Il ne peut y avoir d'interdiction des

réseaux sociaux sans vérification de l'âge » — et recommande, à la Recommandation n° 3, que les

paramètres adaptés aux mineurs « ne puissent pas être désactivés ».

Point notable : le rapport n'est pas d'une seule voix. Dans son avant-propos, le président Arthur

Delaporte écrit que l'interdiction avant 15 ans « ne me paraît pas être la réponse la plus

adaptée », qu'« interdire l'accès des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, c'est d'une certaine

manière admettre que nous avons renoncé à réguler les géants du numérique », et objecte : « Serions-

nous vraiment moins vulnérables à un contenu choquant à 15 ans qu'à 14 ans ? » Sa liste propre ne

reprend pas l'interdiction d'accès ; sa Recommandation du président n° 7 se limite à « Obliger

les plateformes à vérifier l'âge des utilisateurs par le biais d'un outil sécurisé développé au

niveau européen ».

Les auditions

Le corpus n'établit pas de position commune sur l'interdiction avant 15 ans : c'est, selon les

synthèses de domaine, le sujet le plus discuté et le plus clivant, presque également partagé

entre partisans et adversaires. Miller y revient audition après audition (« il faudrait interdire

purement et simplement leur accès aux jeunes, en dessous d'un âge qui serait à déterminer ? »,

cr08b) et défend le seuil comme signal et « outil supplémentaire » pour les parents (Mme Alixe Rivière e.a.).

Trois familles d'objection lui répondent dans les auditions, sans être tranchées :

• l'efficacité — Séverine Erhel avance une hausse de « 1 150 % » des achats de VPN en Floride

après restriction (cr08b) ;

• le périmètre — Gilles Babinet : un seuil à 15 ans « laisse entendre qu'au-delà de cet âge,

l'utilisation des réseaux sociaux ne présenterait aucun risque » (cr20b) ;

• la cible — Katia Roux, Amnesty International : « nous ne demandons pas l'interdiction »

(cr19c).

Un même fait reçoit deux lectures opposées : le contournement est pour Erhel la preuve de

l'inefficacité de la mesure, pour Sabine Duflo « la preuve du caractère éminemment addictif des

écrans » (cr08b). Le clivage traverse jusqu'au bureau de la commission : Miller pousse vers un seuil

plus élevé (16 ans, cr13a) quand Delaporte objecte que « certains jeunes qui se sont suicidés

avaient seize ans » (cr20b) et défend une progressivité 13-15 (cr29a).

Deux points, en revanche, font quasi-consensus dans le corpus. D'abord, **le seuil actuel de 13 ans

est inopérant** — et il relève des conditions d'utilisation américaines, non du droit français

(Cyril di Palma, cr14b ; Matthieu Couranjou, M. Loïc Duflot). Ensuite, **le couvre-feu ne rencontre aucune

opposition de principe** : c'est *le seul sujet où le corpus ne contient aucune voix contre le

principe* ; le désaccord porte seulement sur qui pose la limite. Philippe Babe y ajoute un motif

explicitement stratégique : cette approche « sera sans doute plus entendue qu'une interdiction pure et

dure avec un âge barrière » (cr19a).

Sur la vérification de l'âge, le corpus part d'un constat que personne ne conteste : sur TikTok,

« l'âge est déclaratif » (Marie Hugon, TikTok, Mme Marlène Masure), confirmé de l'extérieur par la CNIL et le

PEReN. L'argument d'impossibilité technique est retiré de l'intérieur du secteur — Simon Corsin

(Mindie/Snapchat) : « Rien ne l'empêche, d'un point de vue technique » (cr28b) — ce que Laurent

Marcangeli qualifie de « tartufferie » (cr29a). Mais l'impasse est ailleurs : la fiabilité des

outils reste contestée (marge d'erreur de 30 % avancée par Snapchat sur Yoti, cr30b) et l'offre

publique existante n'a pas été saisie — Florence Biot (DNE) rappelle qu'ÉduConnect a été proposé aux

plateformes et qu'« aucune d'entre elles n'a donné suite » (M. Marc Pelletier). Sur la valeur d'une règle non

appliquée, le corpus se partage encore : Nathalie Hennequin défend le seuil « même si nous ne

parvenons pas à trouver une solution technique » (cr14a), quand Chappaz pose l'inverse — « Il ne

peut y avoir d'interdiction des réseaux sociaux sans vérification de l'âge » (cr29b). Marcangeli,

auteur de la loi de 2023, constate qu'elle « est purement et simplement inapplicable, quand bien

même elle a été votée à l'unanimité » (cr29a).

Le rapport officiel

Le rapport n° 1770 fait de l'économie la cause racine. L'avant-propos du président pose la « analyse commune » de la commission : « le système économique des plateformes trouve un intérêt financier à mettre en danger les mineurs par un design algorithmique dangereux et une absence de modération, tout en s'en défendant ». La conclusion prolonge : TikTok « n'est pas qu'une simple application de divertissement. C'est un univers algorithmique tentaculaire, façonné pour capter l'attention et monétiser l'engagement », « l'un des plus grands monstres de l'économie de l'attention » dont l'« appétit semble malheureusement insatiable ». Le corps analytique de la rapporteure titre un sous-chapitre « Un modèle économique qui pousse au trash » et un autre « Un modèle lucratif pour certains influenceurs, fondé sur la viralité et l'outrance ».

Les lives. Le rapport en fait un jeu d'argent déguisé : « Les lives sur TikTok empruntent les codes des casinos et des jeux d'argent tout en étant dispensés de la réglementation afférente ». Il décrit la mécanique — cadeaux virtuels payés en pièces, reversés en « diamants », « sur lesquels TikTok empoche 50 % de commission » — et un encart entier s'intitule « L'exemple des live matches : le modèle du jeu d'argent addictif ». Il note aussi une incitation « à la dépense dans des formes de nouvelle mendicité », et, sur l'accès des mineurs, que la plateforme « assure que les mineurs ne peuvent pas figurer sur les lives ou même acheter des cadeaux (mais ils peuvent y assister normalement, nous avons fait le test) ».

TikTok Shop. Récemment lancé, il « est devenu en quelques semaines une plateforme de dropshipping où les produits de basse qualité fabriqués en Asie sont revendus à moindre coût », la plateforme « positionne des influenceurs faisant la promotion en continu de ces mêmes produits ».

Les mineurs monétisés. Le corps du rapport titre pourtant « L'impossible estimation de la valeur économique d'un utilisateur mineur pour TikTok » et admet qu'« il demeure impossible de déterminer précisément comment TikTok monétise ses utilisateurs mineurs », rappelant que la publicité ciblée sur un mineur est interdite par l'article 28 du DSA. Il retient néanmoins les ordres de grandeur de la journaliste Elisa Jadot : « 270 dollars la valeur d'un adolescent » pour Instagram, et « certaines réalisent jusqu'à 41 % de leurs revenus grâce aux mineurs ».

Prescriptions. Elles sont portées, pour cet axe, presque exclusivement par les recommandations du président : n° 4, « Interdire totalement les lives qui offrent la possibilité aux utilisateurs de verser de l'argent ou des cadeaux aux utilisateurs âgés de moins de 18 ans » ; n° 5, « Qualifier les dons sur TikTok de jeux d'argent, supervisés par l'Autorité nationale des jeux » ; n° 6, « Renforcer significativement les contrôles des produits vendus sur la plateforme TikTok Shop et procéder à sa fermeture » en cas de non-conformité, et « interdire l'accès à la plateforme TikTok Shop aux comptes mineurs ». S'y ajoutent la surtaxation des très grandes plateformes qui ne protègent pas les mineurs (président n° 10) et le financement des signaleurs par une contribution « proportionnelle à leur chiffre d'affaires » (président n° 9). Les 43 recommandations de la rapporteure, elles, ne comportent aucune mesure spécifique visant les lives, les cadeaux ou TikTok Shop.

Les auditions

Le corpus converge sur un socle factuel étroit mais solide, et c'est le seul du domaine confirmé des deux côtés : la clé de répartition 50/50 sur les lives. Elle est donnée par l'agence Live'up (cr21a), par un créateur (cr24d) et par TikTok Live lui-même (M. Arnaud Cabanis). Audrey Chippaux la décrit précisément : « Ces diamants sont ensuite transformés en euros ou en dollars, dont TikTok prélève 50 %. Le réseau a donc un sérieux intérêt à l'existence de tels matchs » (cr16a). La thèse causale large trouve aussi des porteurs : pour Olivier Ertzscheid, « tout est de la faute du modèle économique de ces plateformes » (cr06b). Enfin la baisse de la rémunération directe des créateurs est documentée et non contestée — de « quasiment un euro » à « 30 ou 40 centimes pour mille vues » (Morgan Lechat, cr21d).

Ce qui reste contesté ou ouvert est plus vaste que ce qui est établi.

• La qualification du live. « Jeu d'argent » pour Chippaux, qui parle de « vraiment du jeu d'argent » (cr16a) ; mais Nathalie Godart situe le moteur ailleurs, du côté du « besoin de reconnaissance quelque peu narcissique » et non de l'argent (cr08c) ; Miloude Baraka y voit la transposition de l'artiste de rue (cr21a) ; Delaporte tranche pour la « logique de casino » (M. Arnaud Cabanis). Le corpus ne referme pas ce désaccord de nom.
• Le ciblage des mineurs. Le corpus établit une capacité, pas une intention. TikTok concède que profiler un mineur déclaré majeur est possible — « Techniquement, c'est possible » (M. Arnaud Cabanis) ; mais Amélie Ébongué dit n'avoir « pas vu de stratégie directe » des marques vers les mineurs (cr03a) et la Miviludes ne dispose pas d'éléments établissant un ciblage intentionnel (cr08a).
• TikTok Shop. Mehdi Meghzifene affirme que « TikTok Shop n'est pas accessible aux moins de 18 ans » (M. Arnaud Cabanis), tandis que les critiques restent prospectives sur un service lancé pendant l'enquête — « nous n'avons encore aucune précision » (cr03a) — et qu'une enquête DGCCRF est en cours (cr29c).
• Un clivage de périmètre. Quand la commission interroge les recettes de la plateforme, les créateurs répondent sur leurs revenus : Nasser Sari « à peine 0,1 % » (cr24e), Manon Tanti « 1 % » (cr24d), Isac Mayembo « jamais touché un centime » (cr24b). La réponse « ça ne rapporte rien » n'est jamais une réponse à qu'est-ce que ça rapporte à TikTok.
• Anomalie ou système. TikTok ne conteste pas les cas de mineurs monétisés ; il les qualifie de non conformes à ses règles — Mogniat-Duclos : « Le fait d'appeler régulièrement au don est une infraction à nos règles de monétisation » (M. Arnaud Cabanis). Ses contradicteurs y voient l'effet attendu du dispositif.
• Les chiffres à charge. Le collectif AVI avance « plus de 2 400 victimes, pour un préjudice total estimé à plus de 2 millions d'euros » (chiffrage associatif non vérifié en séance, part de mineurs non établie) ; Nasser Sari livre un aveu non sollicité — « j'ai partagé du pari sportif, j'ai partagé du trading […] je plaide coupable » — aussitôt retourné vers les agences.
• Les enfants-influenceurs. Delaporte qualifie en séance : « Vous avez gagné de l'argent en mettant en scène vos enfants. Cela ne respecte pas le cadre légal » (appréciation d'audition, non décision de justice) ; Manon Tanti réfute : « Je fais de l'argent sur les réseaux sociaux grâce à mon quotidien, dont mes enfants font partie. »

Un fait de méthode traverse le corpus : sur les dépenses des mineurs, cinq prises de parole soutiennent la monétisation, aucune contradiction en séance — mais c'est la rapporteure elle-même qui installe la seule prudence, en demandant à Elisa Jadot la source de ses chiffres (cr05b).

Le rapport officiel

Sur cet axe, le rapport n° 1770 tient une ligne double : le cadre européen existe et suffit à agir, il faut donc l'appliquer et l'armer plutôt que le réécrire. La rapporteure salue « le courage dont a fait preuve le commissaire européen Thierry Breton pour imposer le règlement sur les services numériques – le Digital Services Act ou DSA – qui est une étape indispensable » et pose l'orientation : « Il faut désormais accélérer son application effective afin que nos enfants soient protégés. »

Les recommandations traduisent ce parti pris en moyens. La Recommandation n° 4 demande de soutenir « le renforcement des moyens financiers et humains alloués à la régulation des grandes plateformes » pour une « supervision effective » au titre du DSA. La Recommandation n° 5 demande de « Renforcer les moyens humains, techniques et financiers de l'Arcom afin de lui permettre d'assurer pleinement ses missions de supervision des plateformes numérique dans le cadre du règlement DSA ». La Recommandation n° 6 renforce « le dispositif des signaleurs de confiance » (financement pérenne, signaleur spécialisé santé mentale), et la Recommandation n° 8 vise, par des lignes directrices DSA, des « standards minimaux en matière de contenu et de durée des formations des modérateurs ».

Sur le statut juridique, la rapporteure reste mesurée : la Recommandation n° 10 propose seulement de « Missionner des experts juridiques pour évaluer la pertinence de l'évolution de la responsabilité des services de réseaux sociaux en ligne vers un statut d'éditeur » — elle instruit, elle ne tranche pas. La Recommandation n° 9 modifie la loi de 2004 (LCEN) pour que les hébergeurs « concourent à la lutte » contre la propagande en faveur du suicide.

Le reste du document prescrit plus fermement. Le président qualifie le statut d'hébergeur de paravent — les plateformes se réfugient « plus que de raison derrière leur statut contestable d'hébergeur » — et va, en recommandations, jusqu'à la surtaxe (Recommandation du président n° 10 : « Imposer une surtaxation aux très grandes plateformes au sens du DSA qui ne mettent pas en place des mesures correctrices ») et jusqu'à la fermeture : « en cas d'échec de la régulation, laissons-nous la possibilité de fermer purement et simplement les plateformes récalcitrantes, le droit européen le prévoit ». La contribution d'Anne Genetet (EPR) referme le débat que la Recommandation n° 10 laissait ouvert : les plateformes « doivent être requalifiées en éditeurs, sans exception, et donc juridiquement responsables des contenus qu'elles diffusent et monétisent. C'est un impératif absolu. »

Les auditions

Le corpus converge avec le rapport sur le fond du diagnostic. D'abord sur la méthode : appliquer et armer plutôt que réécrire. Thierry Breton : « Plutôt que de produire une nouvelle loi, il faut appliquer pleinement et intégralement celle qui existe » (cr18c). Cécile Augeraud (Ofac/Pharos) : « Nous n'identifions pas aujourd'hui de véritables failles dans la législation » (cr18d). Mehdi Arfaoui (CNIL) : « les autorités judiciaires et administratives manquent davantage de moyens que de textes » (cr03b). Bruno Studer résume l'argument d'échelle : « il n'y a pas de salut en dehors du cadre européen » (cr19b). Ensuite sur les moyens : l'Arcom documente elle-même sa sous-dotation — Martin Ajdari indique que « l'Arcom ne peut pas prendre de sanction contre les plateformes comme TikTok » (cr13c), avec 23 ETP mobilisés. Enfin sur le statut : le constat que l'hébergeur sert d'abri est partagé jusqu'à l'administration — Elisa Jadot décrit des plateformes qui « se retranchent derrière ce statut pour s'exonérer de toute responsabilité » (cr05b), et Matthieu Couranjou (DGMIC) parle d'un « statut confortable d'hébergeur technique à responsabilité limitée » (M. Loïc Duflot). Quantitativement, la responsabilité première des plateformes recueille 108 prises de position contre 19.

Mais le corpus reste contesté ou ouvert là où le rapport prescrit.

Sur la voie nationale, un obstacle de droit est posé : Nicolas Deffieux (PEReN) rappelle que le DSA est « un règlement d'harmonisation maximale », ce qui rend « très difficile d'établir une quelconque obligation supplémentaire » (cr18e) ; Loïc Duflot (DGE) en tire que la marge des États « s'en trouve considérablement réduite » (M. Loïc Duflot). Laurent Marcangeli va plus loin : « le principal aspect du DSA depuis son lancement a été d'empêcher qu'une législation nationale soit mieux-disante » (cr29a). Détail qui brouille le schéma « Europe = plus protecteur » : Marie-Laure Denis regrette que « les lignes directrices de la Commission européenne soient moins protectrices que le référentiel de l'Arcom » (cr20a).

Sur le statut d'éditeur, la fracture ne sépare pas partisans et adversaires de TikTok, mais parlementaires et institutions. Claude Malhuret plaide pour assimiler les plateformes « à des éditeurs », et Arthur Delaporte le rejoint : « ce sont des éditeurs » ; « il reviendra à cette commission d'enquête de le démontrer » (cr06a). En face, Martin Ajdari (Arcom) concède la responsabilité en refusant sa nature : « je ne la qualifierais pas d'éditoriale ; c'est une responsabilité de fournisseur de service en ligne » (cr13c) ; Alban de Nervaux juge que « le DSA a tranché pour un temps le débat » ; Chantal Rubin (DGE) rappelle que la directive « e-commerce » n'a pas été rouverte lors des négociations européennes (M. Loïc Duflot) ; Couranjou tranche l'état du droit négocié : « aucun pays, y compris la France, n'a plaidé pour un passage direct au statut d'éditeur » (M. Loïc Duflot). Bruno Patino occupe la position intermédiaire : il refuse le statut d'éditeur (« elles ne créent pas les contenus ») tout en tenant la neutralité pour « une vue de l'esprit » (cr04c). La ministre Clara Chappaz situe le point d'équilibre du droit existant : le DSA « ne considère plus les plateformes comme de simples hébergeurs » (cr29b).

Sur le diagnostic lui-même, un clivage de lecture, non de fait : là où le rapport lit l'impuissance, Ajdari refuse le mot — « Je ne partage donc pas l'idée que cela ne marche pas, même si cela ne marche pas assez, pas assez vite » (cr13c) — pendant que Sébastien Bakhouche reconnaît un « décalage entre la réglementation et la réalité […] indéniable et partagé par tous » (M. Loïc Duflot).

Le rapport officiel

Ces recommandations closent le rapport, sous un titre de partie qui affiche l'ambition : « FACE À L'EXTRÊME DIGITALISATION DE NOS VIES, LA NÉCESSITÉ DE RÉINVENTER UN AVENIR PLUS ÉQUILIBRÉ POUR NOS ENFANTS ». La rapporteure y appelle à une « opération de décroissance digitale massive au sein de l'éducation nationale » et ouvre trois chantiers hors régulation des plateformes : l'équipement, les alternatives, la responsabilité des familles.

L'équipement et l'information. Le rapport promeut les téléphones sans internet (« dumbphones »), « encore trop peu connus des parents », et veut décourager l'achat de smartphones connectés avant 13 ans par un avertissement sur l'emballage.

Recommandation n° 38 : « Faire la promotion et mettre en place un label pour les téléphones sans accès à internet, encore trop peu connus des parents. »

Recommandation n° 39 : « Modifier le code de la santé publique pour prévoir que les unités de conditionnement, emballages extérieurs, suremballages et boîtes de téléphones mobile […] comportent un message de prévention visant à informer les consommateurs que ces produits sont déconseillés aux mineurs de moins de 13 ans. »

Les alternatives au « tout numérique ». Sous le titre « Réduire l'excuse de l'ennui », le rapport prescrit un « plan de soutien massif aux activités périscolaires et extrascolaires ». Il s'appuie explicitement sur une audition : « Sensible aux propos du Dr Tisseron selon lequel " l'accès aux activités extrascolaires varient considérablement selon les milieux sociaux ", elle partage sa proposition " d'ouvrir les cours de récréation et les gymnases des écoles [...] offrant ainsi des espaces de socialisation physique essentiels au développement des enfants " ».

Recommandation n° 40 : « Accompagner les collectivités et prioriser les investissements de l'État (politique de la ville et CAF) dans le développement des activités ludiques, culturelles et sportives proposées aux enfants et adolescents dans le cadre périscolaire et extrascolaire. »

Recommandation n° 41 : « Soutenir et développer les initiatives " sans écran " auprès des associations et centre de loisirs tournés vers la jeunesse, par le biais d'appels à projets. »

Recommandation n° 42 : « Expérimenter, avec les départements et régions volontaires, l'ouverture et la surveillance de certains espaces des locaux des collèges et des lycées le samedi et le dimanche. »

La responsabilité des parents. C'est le point le plus tranché. Sous un intertitre sans ambiguïté — « Et pour les parents irresponsables, vers un délit de négligence numérique ? » — le rapport pose que « pour une part d'entre eux non négligeable, l'écran est devenu une nouvelle baby-sitter 2.0 » et interpelle : « Laisser son enfant de 2 ans passer 6 heures sur un écran, n'est-ce pas compromettre sa santé ? » Il conditionne néanmoins la sanction à une campagne préalable.

Recommandation n° 43 : « Après un délai de trois ans permettant une campagne d'information massive sur les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, créer un délit de négligence numérique en complétant l'article 227-17 du code pénal, afin de sanctionner les manquements graves de certains parents à leurs obligations de protection de la santé et de la sécurité de leurs enfants face aux outils numériques, notamment dès le plus jeune âge. »

Les auditions

Ce que le corpus établit. Le levier éducatif fait l'objet d'un appui large — la synthèse de domaine relève 23 prises de position pour l'éducation au numérique contre 6 qui la relativisent. Bruno Patino (cr04c) préfère « le triptyque régulation-modération-éducation » à l'interdiction « surtout pour des raisons d'efficacité ». Et le corpus documente une incohérence numérique de l'institution scolaire, que le rapport reprend à son compte : Thomas Rohmer (cr24a) relève des évaluations de sixième « exclusivement sur ordinateur », Miller pointe Pronote devant la ministre (cr29b).

Ce qui reste contesté ou ouvert. La question, dans les auditions, n'est pas faut-il éduquer et proposer des alternatives ? mais à qui la charge revient-elle ? — et là, aucun consensus.

• Le curseur d'imputation. D'un côté, les parents sont posés en « premier degré de régulation » (Martin Ajdari, Arcom, cr13c) — mais la même audition concède que les parents « ne sont pas égaux face à cette tâche ». De l'autre, Catherine Martin (cr09a) juge « déraisonnable d'attendre des parents qu'ils assurent seuls cette surveillance exhaustive », Justine Atlan (cr18b) leur reconnaît vingt ans de charge portée seuls, et Addictions France (M. Franck Lecas) veut « responsabiliser les acteurs du numérique plutôt que les parents ».
• Une mise en garde contre l'excès inverse. Serge Tisseron (cr06c) — dont le rapport cite par ailleurs la ligne sur les activités extrascolaires — redoute qu'à trop intervenir l'État désengage les familles.
• L'efficacité même de l'éducation, disputée par ceux qui la portent. Michael Stora (cr07b) doute de l'efficacité de ce qui est dispensé ; Emmanuelle Piquet (cr09b) soutient qu'apprendre à vérifier ses sources peut rendre « excessivement sceptiques, voire conspirationnistes » ; Rayna Stamboliyska (cr04a) prédit un « OK Boomer » ; Sophie Jehel (cr05b) tranche que « l'éducation ne remplace pas la régulation » ; Hugo Micheron (cr30c) juge qu'on surresponsabilise l'école.
• Les inégalités sociales : un matériau mince et un affrontement non arbitré. La synthèse de domaine qualifie la preuve d'« exceptionnellement mince » (dix citations, cinq auditions, presque aucune donnée française chiffrée). Angélique Gozlan (cr24a) constate chez les parents des difficultés semblables « quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle », quand Michael Stora (cr07b) affirme des effets « considérablement accrus » là où le dialogue parental est faible. Mehdi Arfaoui (cr03b) déplace l'objet : ce ne sont pas les risques qui seraient inégalement répartis, mais la capacité à s'en protéger. Socheata Sim (CAMELEON, cr14a) inverse carrément le cadrage — pour des enfants privés de repas et de loisirs, le numérique « presque gratuit » serait « un supermarché d'abondance mettant tout le monde sur un pied d'égalité ». Antonin Atger (cr16a), qui observe pourtant une surexposition des milieux défavorisés, prévient : « Il ne faut pas sous-estimer l'agentivité des mineurs. »

Le rapport officiel

Le rapport n° 1770 tient la Chine à distance. Dans un texte de plus de 14 000 lignes consacré aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, le mot « chinois » revient neuf fois, dont la moitié dans le seul titre d'un ouvrage cité en note. L'origine reste posée en cadrage — TikTok est « Créé en 2017 par la société chinoise ByteDance », et l'introduction rappelle que les familles reprochaient « au réseau social chinois d'avoir entraîné et enfermé leurs enfants » — mais le traitement de fond, lui, se cantonne au vérifiable.

Ce vérifiable, ce sont les faits juridiques. Le rapport rapporte la condamnation de TikTok par la Commission irlandaise de protection des données (DPC) « à une amende de 530 millions d'euros pour ne pas avoir réussi à démontrer que les données personnelles des utilisateurs européens, accessibles à distance par son personnel en Chine, bénéficiaient dans ce pays d'un niveau de protection équivalent à celui de l'Union », dont 43 millions pour un défaut de transparence. Il rappelle que « la DPC avait déjà imposé une amende de 345 millions d'euros à TikTok en 2023 » sur les données de mineurs, et signale l'enquête ouverte le 10 juillet 2025 sur le stockage de données européennes sur des serveurs en Chine.

Sur les garanties avancées par la plateforme, le rapport titre sans détour : Les projets « Texas » et « Clover » : beaucoup de scepticisme face aux condamnations. Mais il ne convertit pas ce scepticisme en désignation d'un adversaire. Au contraire, il symétrise : même si les données sont physiquement hébergées en Europe, « elles peuvent toujours être soumises à des législations extraterritoriales », et de conclure que « une forte dépendance à des entreprises américaines est à observer dans ce domaine ».

La partie prescriptive n'est ni de l'ingérence ni de l'espionnage : c'est la souveraineté numérique, posée sous la forme d'une question — « Vers un internet plus souverain : un défi utopique ? » — et tranchée par une seule recommandation sur cet axe.

Recommandation n° 13 : « Accélérer le déploiement des outils numériques souverains développés par l'État, y compris auprès du grand public, et soutenir les alternatives européennes aux plateformes aujourd'hui dominantes. »

Ce que le rapport ne fait pas est aussi net que ce qu'il fait : Douyin n'apparaît qu'une fois, en note, pour établir la filiation ; le scrutin roumain n'apparaît pas comme cas d'ingérence ; les mots « infiltration », « arsenalisation » ou « parti communiste » sont absents du raisonnement.

Les auditions

Le corpus, lui, contient tout ce que le rapport a laissé de côté — et contient aussi ceux qui, à l'intérieur du camp régulateur, en contestent la portée probatoire.

Sur cet axe, une seule chose ne divise personne : les faits juridiques. L'accès chinois aux données et les sanctions rapportées par la CNIL (Marie-Laure Denis, cr20a) sont établis, l'amende de 530 M€ étant elle-même contestée en appel. Serge Abiteboul (cr05a) admet l'accès chinois aux données — puis symétrise aussitôt vers le Cloud Act, exactement comme le rapport.

Au-delà, ce sont des inférences que leurs propres porteurs disent non démontrées. La comparaison TikTok/Douyin, posée par Claude Malhuret (cr06a) comme preuve indirecte et chiffrée par Stéphanie Mistre (cr11b), est retournée par Océane Herrero (cr04b), qui décrit les restrictions chinoises comme opérées « conformément aux principes de la censure chinoise » — ériger Douyin en modèle protecteur, comme le font Malhuret et Mistre, ou inviter la France à imposer aux plateformes un cadre à l'image de la Chine, comme le fait Karima Rochdi (Mme Alixe Rivière e.a.), revient alors à citer en exemple un dispositif décrit ailleurs dans le corpus comme un outil de censure. Nicolas Deffieux (PEReN, cr18e) coupe le fil technique : l'algorithme publié par ByteDance n'est pas prouvé être celui du service grand public.

Sur l'ingérence, le clivage passe à l'intérieur des énoncés eux-mêmes. Hugo Micheron (cr30c) livre la formule la plus dure du corpus — « les algorithmes sont arsenalisés » ; l'Arcom, par la voix de Martin Ajdari (cr13c), rétablit le conditionnel en ne parlant que de « suspicion ». Marc Faddoul (cr06b) tient les deux bouts dans la même phrase : il accuse le PCC d'avoir « infiltré la gouvernance » tout en constatant « l'absence de preuve d'ingérence à grande échelle », et sa preuve documentée de campagnes prorusses porte, selon le matériau, sur Facebook et Instagram, non sur TikTok.

Deux voix, enfin, déplacent la cible loin de Pékin. Tristan Boursier (cr30c) rappelle que « la Chine n'est donc pas le seul pays qu'il faut mettre dans la balance ». Et Micheron (cr30c) referme le corpus non sur la menace chinoise mais sur un aveu européen : le problème serait moins Pékin que le fait que « la France, et plus généralement l'Europe, n'est pas du tout souveraine ».